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Déliberation - cms n 24
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Réf. : DPV/LG N° 24.12.12.12 VILLE D
DECINES CHARPIEU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2024
Date de convocation du Conseil : 06 décembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 18 décembre 2024
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, Mme MOULIN, M.
AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme
LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO,
M. VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme DELEUZE, Mme ASTIER, M. THERRAS, M. HEMERY,
Mme FORRAT, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : M. DJORKAEFF (procuration à M. ALLOIN), M. DANIELIAN (procuration à Mme ZARTARIAN), Mme RISPOLI (procuration à Mme MOULIN), M. RABEHI (procuration à M. MERCADER), M. BONET (procuration à M. AMOROS), M. WANTERSTEN (procuration à M. DA SILVA DIAS), Mme BATISTA (procuration à Mme CLAMARON), Mme ROUX- MOURADIAN (procuration à M. ARGANT),
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Demande de subvention pour le projet d'aménagement d’un espace public
multisport inclusif à La Soie Montaberlet
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°24.06.20.33 du Conseil municipal en date du 20 juin 2024 approuvant la
Convention Locale d’Application (CLA) 2024-2030,
VU l'appel à projets de la Métropole de Lyon « Création ou reconfiguration d'ilots sportifs
inclusifs, de plein air et en libre accès », ouvert jusqu'au 31 décembre 2024,
VU l'avis de la commission des Affaires générales en date du 02 décembre 2024 CONSIDERANT que la Commune souhaite conforter et développer les espaces publics sur le
quartier de La Soie Montaberlet, identifié comme Quartier Populaire Métropolitain (QPM),
notamment en procédant à la requalification du City stade existant,
CONSIDERANT en effet que, suite à diverses concertations effectuées auprès des habitants
de ce QPM depuis 2021, ces derniers font état des besoins suivants :
Renouvellement des deux équipements sportifs de proximité, particulièrement utilisés
par la population et les structures de proximité,
Développement d’un lieu de vie, d'un espace public de proximité au cœur du quartier,
favorisant le lien social,
CONSIDERANT que les études menées par les services municipaux depuis 2023 aboutissent
à un projet d'aménagement de l’espace public répondant aux enjeux suivants :
Diversifier les pratiques sportives des habitants du quartier et de la Commune et
favoriser des usages accessibles à tous, à travers l'implantation d'ilots sportifs
inclusifs,
Aménager les abords des futurs équipements pour créer un lieu de vie
intergénérationnel et accessible, de l'entrée du site jusqu’au Canal de Jonage,
Associer les partenaires de proximité à l’animation des futurs équipements sportifs,
pour favoriser leur appropriation par la population,
CONSIDERANT que le montant prévisionnel pour ce projet d'aménagement d'un espace
public multisport s'élève à 400 000 € TTC, et que la subvention accordée par la Métropole de
Lyon peut être comprise entre 50 000 € et 300 000 € au maximum, représentant un taux de
subventionnement variant de 40 à 60 % des dépenses éligibles,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e APPROUVER le projet d'aménagement d'un espace public multisport inclusif dans
le quartier de La Soie Montaberlet,
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Madame ZARTARIAN,
à solliciter auprès de la Métropole une aide financière à hauteur de 60 % maximum
des dépenses éligibles pour l'aménagement d’un espace public multisport inclusif
dans le quartier de La Soie Montaberlet, dans le cadre de l'appel à projets
« Création ou reconfiguration d'îlots sportifs inclusifs, de plein air et en libre
accès »,
e DIRE que les recettes sont inscrites sur le Chapitre 13 — Subventions
d'investissement de l'exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 62 — Cadre de
vie, Réf. : DPV/LG N° 24.12.12.12 |
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
où, en cas d'empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF (par procuration), Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. POUR DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADYJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un re ours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20241212-D-DPV-24121212-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024