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Déliberation - cms n 24
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 03 OCTOBRE 2023 °
Date de convocation du Conseil : 27 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 09 octobre 2024
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA
DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M.
VIZADES, Mme BOYADJIAN, Mme DELEUZE, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT,
Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON,
Conseillers.
Excusés : Mme COCCO (procuration à Mme PENARD), M. DANIELIAN (procuration à M. ALLOIN), Mme RISPOLI (procuration à M. AMOROS), M. RABEHI (procuration à Mme ZARTARIAN), M. BONET (procuration à M. MERCADER), Mme ASTIER (procuration à M. DJORKAEFF), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN), Mme BATISTA (procuration à Mme CLAMARON)
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Dénomination du Pôle sportif et de loisirs situé 54 rue de la fraternité à Décines-
Charpieu
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission Attractivité et développement économique en date du 19
septembre 2024,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à
donner aux rues, aux places, aux parcs publics ainsi qu'aux équipements de la Ville, et qu'il
Réf. : SP/AC/AB N° 24.10.03.13 est nécessaire d'attribuer des dénominations aux lieux publics qui en sont dépourvus afin de
faciliter le repérage et l'adressage au sein de la Commune,
CONSIDERANT que l'équipement municipal, le Pôle sportif et de loisirs, en çours de
construction situé au 54 rue de la fraternité n'est pas nommé,
CONSIDERANT que la Commune souhaite rendre un hommage public à Madame Alice
MILLIAT en reconnaissance de son engagement en faveur du développement du sport et des
droits des femmes,
CONSIDERANT qu'Alice Milliat est l’une des toutes premières femmes à remporter le Brevet
d'Audax d’aviron, ainsi que la première dirigeante du sport au féminin international, en faveur
de la reconnaissance et de l'accès des femmes aux pratiques sportives,
CONSIDERANT que la promotion du sport pour toutes et tous et des droits humains est un
enjeu central des politiques publiques, et qu'il est important de donner de la visibilité aux
actrices du mouvement sportif et de sensibiliser la population à la place des femmes dans le
sport,
CONSIDERANT que la Fondation Alice Milliat, première fondation européenne créée en
réponse aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le sport, œuvrant pour la
reconnaissance d'Alice Milliat et faisant perdurer son engagement pour une place plus juste
des femmes dans le sport, soutient cette dénomination,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e DENOMMER l'équipement municipal en cours de construction, situé 54 rue de la
fraternité, Pôle sportif et de loisirs Alice Milliat,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’'empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. POUR
33- Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA (par procuration), M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Réf. : SP/AC/AB N° 24.10.03.13 |
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20241003-D-SP-24100313-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024