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Déliberation - DEL20231214 16 MIE Proprete espace public
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231214 16 MIE Proprete espace public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
OBJET : DISPOSITIONS ORGANIQUES
16) Mission d'Information et d'Evaluation (MIE) relative
à la propreté de l'espace public
Création - Désignation des membres
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_16-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_16-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 16
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
36
9
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUATORZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 8 décembre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 16
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme
PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. BADI, M. BOUILLAUD, M.
FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par M. FAVIER,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_16-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_16-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 DISPOSITIONS ORGANIQUES
16) Mission d'Information et d'Evaluation (MIE) relative à la propreté de l'espace public Création - Désignation des membres
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-22-1 et L.2121-29,
vu l’article 8 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
vu la délibération du Conseil municipal du 8 octobre 2020 portant création d’une Mission d’Information de d’Evaluation (MIE) relative à la propreté de l’espace public,
considérant que cette première MIE est arrivée au terme de ses 6 mois de fonctionnement sans pouvoir aboutir à des préconisations,
considérant l’impossibilité légale de prolonger la durée d’une MIE,
considérant que les questions autour de la propreté de l’espace public restent un enjeu fort pour les ivryens car impactant leur environnement,
considérant que dans ce cadre, il est proposé de créer une nouvelle mission municipale d’information et d’évaluation sur la propreté dans les espaces publics permettant aux élus d’évaluer les politiques déployées par la collectivité au service des usagers afin de s’assurer de leur pertinence et de leur efficacité et visant aussi l’amélioration du service public rendu,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la création d’une nouvelle mission municipale spécifique d’information et d’évaluation sur la propreté dans les espaces publics chargée, après études et recueils de tous avis de nature à éclairer les débats, de produire un rapport et de formaliser des préconisations auprès du Conseil municipal.
ARTICLE 2 : AUTORISE, dans ce cadre, les membres de ladite commission à faire appel aux instances, personnes qualifiées, services et professionnels pouvant contribuer à éclairer ses travaux.
ARTICLE 3 : FIXE à 5 le nombre des membres de ladite commission désignés dans le respect de l’expression pluraliste des sensibilités politiques représentées dans son assemblée.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_16-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 ARTICLE 4 : PREND ACTE de la désignation des membres :
- Audrey MEDEVILLE
- Philippe MALHEIRO
- Mehrez MRAIDI
- Philippe HARDOUIN
- Yamina OUABBAS
ARTICLE 5 : PRECISE que le président de ladite mission sera élu en son sein et disposera d’une voix prépondérante en cas d’égalité de votes lors des travaux de la mission.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/12/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_16-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023