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Déliberation - DEL20250410 27 Sante publique
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 27 Sante publique)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : SANTÉ
27/Santé publique
Agence régionale de santé (ARS) - Vaccination gratuite -
Participation financière - Convention
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_27-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_27-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 27
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 27
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_27-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_27-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 SANTÉ
27/Santé publique
Agence régionale de santé (ARS) - Vaccination gratuite - Participation financière - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-2, L.3111-1 à L.3111-11, L. 3112-1 à L.3112-3,
vu le décret n° 2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l’habilitation des établissements et organismes pour les vaccinations, la lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections sexuellement transmissibles,
vu l’arrêté n° 2022-238 du 23 décembre 2022 de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de- France relatif à l’habilitation du Centre Municipal de Santé Fanny Dewerpe d’Ivry-sur-Seine comme centre de vaccination pour la période 2022/2025,
considérant qu’il est possible d’obtenir un financement annuel auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France pour réaliser ces actions,
considérant que la ville d'Ivry-sur-Seine, en tant que collectivité territoriale, s'engage à mettre en œuvre des actions de prévention et de promotion de la santé, conformément à ses compétences en matière de santé publique,
considérant que l'Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS IDF) a pour mission de soutenir et de financer les actions locales visant à améliorer l'accès aux soins et à la prévention, notamment par le biais du Fonds d'Intervention Régional (FIR),
considérant que la présente convention a pour objet de formaliser la participation financière de l'ARS IDF au projet de gestion des vaccinations gratuites sur le territoire de la ville d'Ivry-sur-Seine pour l’année 2024,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire, avec l’Agence Régionale de Santé Île-de-
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_27-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 France, portant sur sa participation financière au projet de vaccinations gratuites mené par la Ville en 2024 par le biais de son Centre Municipal de Santé, et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 17/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_27-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025