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Déliberation - DEL20231214 15 MIE Condition animale
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231214 15 MIE Condition animale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
OBJET : DISPOSITIONS ORGANIQUES
15) Mission d'information et d'évaluation (MIE) relative à
la condition animale
Création - Désignation des membres
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_15-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_15-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 15
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
36
9
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUATORZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 8 décembre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 15
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme
PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. BADI, M. BOUILLAUD, M.
FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par M. FAVIER,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_15-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_15-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 DISPOSITIONS ORGANIQUES
15) Mission d'information et d'évaluation (MIE) relative à la condition animale Création - Désignation des membres
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-22-1 et l.2121-29,
vu l’article 8 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
considérant que les questions relatives à la condition animale constituent un enjeu fort pour les ivryens,
considérant que dans ce cadre, il est proposé de créer une mission municipale d’information et d’évaluation sur le thème de la condition animale permettant aux élus de recueillir des éléments d’information et différents avis afin d’éclairer les débats à venir et de les rendre publics auprès des habitants,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la création pour six mois d’une mission municipale spécifique d’information et d’évaluation sur le thème de la condition animale, après études et recueils de tout avis de nature à éclairer les débats, de produire un rapport et de formaliser des préconisations auprès du Conseil municipal.
ARTICLE 2 : AUTORISE, dans ce cadre, les membres de ladite mission à faire appel aux instances, personnes qualifiées, services et professionnels pouvant contribuer à éclairer ses travaux.
ARTICLE 3 : FIXE à 6 le nombre des membres de ladite commission désignés dans le respect de l’expression pluraliste des sensibilités politiques représentées dans son assemblée.
ARTICLE 4 : PREND ACTE de la désignation des membres :
- Lydie RAER
- Karim MASTOURI
- Nourdine KHALED
- Sheerazed BOULKROUN
- Valentin AUBRY
- Rachel LALANDE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_15-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 ARTICLE 5 : PRECISE que le président de ladite mission sera élu en son sein et disposera d’une voix prépondérante en cas d’égalité de votes lors des travaux de la mission.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/12/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231214-DEL20231214_15-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023