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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00ZB)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité sociale,
Reçu au Contrôle de légalité le 12 octobre 2016
ANNEXES
Tableau récapitulatif des tarifs avant et après actualisation.
TYPE DE PRESTATIONS COÛT AVANT ACTUALISATION COÛT APRES ACTUALISATION % d'augmentation
Les abonnements
individuels (résidents du Conseil de territoire
Istres Ouest Provence) de + 30 ans 930,00 € 960,00 € 3,20%
couples (résidents du Conseil de territoire
Istres Ouest Provence) de + 30 ans 1 550,00 € 1 600,00 € 3,20%
individuels (extérieurs) de + 30 ans 1 100,00 € 1 140,00 € 3,60%
couples (extérieurs) de + 30 ans 1 830,00 € 1 890,00 € 3,27%
jeunes (résidents du Conseil de territoire Istres
Ouest Provence) de 25 à 30 ans 670,00 € 690,00 € 2,98%
jeunes (extérieurs) de 25 à 30 ans 800,00 € 830,00 € 3,75%
jeunes (résidents du Conseil de territoire Istres
Ouest Provence) de – 25 ans 190,00 € 190,00 € 0,00%
jeunes (extérieurs) de -25 ans 230,00 € 230,00 € 0,00%
Les cartes de green fees 18 trous
semaine 36,00 € 37,00 € 2,77%
week-end 40,00 € 41,00 € 2,50%
semaine pour les -21 ans 24,00 € 25,00 € 4,16%
week-end pour les -21 ans 31,00 € 32,00 € 3,22%
Packs Carte Verte Individuel
initiation (5 cours de 45 minutes en cours
particuliers) 185,00 € 185,00 € 0,00%
perfectionnement (3 cours d’une heure en
cours particuliers) 132,00 € 132,00 € 0,00%
parcours carte verte (5 parcours 9 trous) 95,00 € 100,00 € 5,26%
vignette carte verte 30,00 € 30,00 € 0,00%
Packs Carte Verte Couple
initiation (5 cours d’une heure cours en couple) 220,00 € 250,00 € 13,63%
perfectionnement (3 cours d’une heure cours
en couple) 132,00 € 150,00 € 13,63%
parcours carte verte (5 parcours 9 trous) 190,00 € 200,00 € 5,26%
vignette carte verte 60,00 € 60,00 € 0,00%
Cours individuels Jeunes moins de 18 ans
Initiation de 5 cours de 45 minutes en cours
particulier 150,00 € 150,00 € 0,00%
Perfectionnement de 3 cours d'une heure en
cours particulier 110,00 € 110,00 € 0,00% Reçu au Contrôle de légalité le 12 octobre 2016
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ET LA REGIE DU GOLF OUEST PROVENCE MIRAMAS RELATIVE AUX MODALITES DE LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES ABONNEMENTS ANNUELS, GREEN FEES ET PACKS CARTE VERTE
ENTRE
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par son Président, en exercice régulièrement habilité à signer le présent avenant,
Dont le siège est situé : 58 boulevard Charles Livon, 13 007 MARSEILLE Ci-après désignée « la Métropole »,
ET
La Régie du Golf Ouest Provence Miramas , représentée par son directeur en exercice dûment autorisé à signer le présent avenant,
Dont le siège est situé : Mas de Combe, 13 140 MIRAMAS,
Ci-après désignée « la Régie du Golf ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
L'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, consacre le droit pour les agents publics de bénéficier d’une politique sociale de la part de leur employeur.
Dans ce cadre, il appartient à l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de déterminer le type d’actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager dans le cadre des prestations d’action sociale en faveur de ses agents et de leurs ayants-droit.
Ainsi, par délibération n°479/07 du 9 novembre 2007, le SAN Ouest Provence fusionné au sein de la Métropole d'Aix-Marseille-
Provence depuis le 1er janvier 2016, a créé la Régie Action Sociale dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion des prestations d’action sociale au profit des agents, des retraités et de leurs ayants-droit.
Dans le cadre des prestations d'action sociale, le Comité syndical de Ouest Provence avait institué, par délibération n°670/10 du 16 décembre 2010, la prise en charge partielle des abonnements, green fees et packs carte verte à la Régie du Golf Ouest Provence Miramas, dont les modalités ont été fixées par décision du Président du SAN Ouest Provence.
Dans ce prolongement, par délibération n°17/11 du 3 février 2011, une convention entre le SAN Ouest Provence et la Régie du Golf Ouest Provence Miramas pour cette prise en charge a été conclue. Celle-ci a été renouvelée par délibération n°461/13 du 17 décembre 2013, pour une durée de 3 ans.
Compte tenu d'une modification dans les conditions d'obtention de l'ensemble des prestations, lesquelles se feront toutes désormais par l'émission d'un bon d'engagement directement auprès du prestataire, le Bureau de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence a approuvé la modification de l'article 2 de la convention initiale ainsi que l'actualisation des coûts de certaines prestations.
ARTICLE 1: Modification de l'article 2 « Conditions d'obtention des prestations »
L'article 2 de la convention est désormais rédigé comme suit :
« Article 2 : conditions d’obtention des prestations
Le Golf propose différents types de prestations :
- Les abonnements :
individuels (résidents sur le territoire OUEST PROVENCE) de + 30 ans dont le coût d’achat s’élève à 960€, couples (résidents sur le territoire OUEST PROVENCE) de + 30 ans dont le coût d’achat s’élève à 1.600€, individuels (extérieurs) de + 30 ans dont le coût d’achat s’élève à 1.140€, couples (extérieurs) de + 30 ans dont le coût d’achat s’élève à 1.890€, jeunes (résidents sur le territoire OUEST PROVENCE) de 25 à 30 ans dont le coût d'achat s'élève à 690€, jeunes (extérieurs) de 25 à 30 ans dont le coût d'achat s'élève à 830€,
jeunes (résidents sur le territoire OUEST PROVENCE) de – 25 ans dont le coût d'achat s'élève à 190€, jeunes (extérieurs) de -25 ans dont le coût d'achat s'élève à 230€.
- Les cartes de greens fees 18 trous :
semaine dont le coût d’achat s’élève à 37€,
week-end dont le coût d’achat s’élève à 41€,
semaine pour les -21 ans dont le coût d'achat s'élève à 25€,
week-end pour les -21 ans dont le coût d'achat s'élève à 32€. Reçu au Contrôle de légalité le 12 octobre 2016
- Les packs « carte verte » se décomposent comme suit :
Packs Carte Verte Individuel :
initiation (5 cours de 45 minutes en cours particuliers) dont le coût d’achat s’élève à 185€, perfectionnement (3 cours d’une heure en cours particuliers) dont le coût d’achat s’élève à 132€, parcours carte verte (5 parcours 9 trous) dont le coût d’achat s’élève à 100€, vignette carte verte dont le coût s’élève à 30€.
Packs Carte Verte Couple :
initiation (5 cours d’une heure cours en couple) dont le coût d’achat s’élève à 250€, perfectionnement (3 cours d’une heure cours en couple) dont le coût d’achat s’élève à 150€, parcours carte verte (5 parcours 9 trous) dont le coût d’achat s’élève à 200€, vignette carte verte dont le coût s’élève à 60€.
Cours individuels Jeunes moins de 18 ans :
Initiation de 5 cours de 45 minutes en cours particulier dont le coût d'achat s'élève à 150€, Perfectionnement de 3 cours d'une heure en cours particulier dont le coût d'achat s'élève à 110€.
Les cartes green fees seront fournies par le Golf à la Régie Action Sociale sous forme de cartes magnétiques pour les green fees avec une pastille de couleur différente pour la semaine et le week-end. Pour les abonnements, les agents rempliront un formulaire d’inscription et paieront à la Régie Action Sociale puis ils devront s’enregistrer directement au Golf.
Concernant les packs « carte verte », les agents règleront directement à la Régie Action Sociale l’initiation, le perfectionnement, les parcours carte verte et la vignette carte verte.
L’obtention des abonnements, des green fees, des parcours « carte verte » et des vignettes carte verte par la Régie Action Sociale se fera par l’émission d’un bon d'engagement auprès de la Régie du Golf. L’obtention des cours d’initiations et des cours de perfectionnement se fera par l’émission d’un bon d'engagement auprès de la Régie du Golf.
Le règlement s’effectuera par mandat administratif sur présentation d’une facture adressée à la Direction des Finances – Régie Action Sociale – Chemin du Rouquier – BP 10647 – 13808 ISTRES Cedex ».
ARTICLE 2
Tous les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Marseille, le
Établie en 2 exemplaires,
Pour la Métropole d'Aix-Marseille-Provence Pour la Régie du Golf Ouest Provence Miramas
Pour le Président par délégation Le Directeur
M. Pascal MONTECOT M. Alain MEDION