Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 22080
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00O9
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AQA
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142015
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AQC
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FJP
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0BMD
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EG0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09M0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02DM
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02OT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02OT)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Consommateurs,
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 7 Juin 2017
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 18 mai 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 172 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Marie-Christine CALATAYUD - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean-Claude DELAGE - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Eric LE DISSÈS - Michel LEGIER - Gaëlle LENFANT - Jean- Marie LEONARDIS - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Irène MALAUZAT - Richard MALLIÉ - Joël MANCEL - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Florence MASSE - Georges MAURY - Roger MEI - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Patrick PADOVANI - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Elisabeth PHILIPPE - Stéphane PICHON - Nathalie PIGAMO - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - Bernard RAMOND - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Serge ANDREONI représenté par David YTIER - André BERTERO représenté par Joël MANCEL - Jean-Louis BONAN représenté par Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ représenté par Jules SUSINI - Christian BURLE représenté par Jean-Pierre SERRUS - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Muriel PRISCO - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Auguste COLOMB représenté par Henri PONS - Monique CORDIER représentée par René BACCINO - Christian DELAVET représenté par Guy ALBERT - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Frédéric DOURNAYAN représenté par Frédéric COLLART - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Gaby CHARROUX - Olivier FREGEAC représenté par Régis MARTIN - Hélène GENTE- CEAGLIO représentée par Marie-France SOURD GULINO - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Alexandre GALLESE - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Albert LAPEYRE représenté par Gérard CHENOZ - Gisèle LELOUIS représentée par Loïc BARAT - Laurence LUCCIONI représentée par Monique DAUBET-GRUNDLER - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Richard MIRON représenté par Michel AZOULAI - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Virginie MONNET-CORTI représentée par Nathalie FEDI - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Stéphane PAOLI représenté par Maurice CHAZEAU - Patrick PAPPALARDO représenté par Maxime TOMMASINI - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Patrick PIN représenté par André JULLIEN - Roger PIZOT représenté par Jean- David CIOT - Jean-Jacques POLITANO représenté par Jean-Christophe GROSSI - René RAIMONDI représenté par Michel AMIEL - Julien RAVIER représenté par Valérie BOYER - Stéphane RAVIER représenté par Sandrine D'ANGIO - Marie-Laure ROCCA- SERRA représentée par Martine RENAUD - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Michèle EMERY - Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE représentée par Philippe DE SAINTDO - Guy TEISSIER représenté par Jean-Pierre BERTRAND - Yves WIGT représenté par Patrick APPARICIO - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Francis TAULAN.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - Guy BARRET - Jean-Pierre BAUMANN - Odile BONTHOUX - Michel BOULAN - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Laurent COMAS - Robert DAGORNE - Claude FILIPPI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Olivier GUIROU - Michel ILLAC - Michel LAN - Stéphane LE RUDULIER - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Antoine MAGGIO - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Marcel MAUNIER - Patrick MENNUCCI - Yves MESNARD - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI. Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 004-2004/17/CM
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 7 Juin 2017
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FAG 004-2004/17/CM
Approbation du Contrat Enfance et Jeunesse, conclu avec la Caisse
d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, au titre de la réservation de berceaux au sein de la crèche inter-entreprises Cap Canailles
MET 17/3485/CM
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération FCT 006-1027/09/CC du 19 février 2009, l’assemblée délibérante a entériné les modalités de participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la création d'une crèche inter-entreprises "Cap Canailles" dans le quartier de la Joliette (Marseille, 2ème arrondissement), en fixant notamment les modalités de fonctionnement de la structure d'accueil, et plus particulièrement les critères d'éligibilité et d'attribution des places en faveur du personnel.
Le dispositif contractuel afférent à cette prestation s’adosse sur :
Un "Contrat Enfance et Jeunesse", convention d’objectifs et de financement conclu entre les entreprises réservataires et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.
Ladite convention n° 14/1024, notifiée le 22 janvier 2014, précise notamment les modalités de versement d'une "prestation de service enfance et jeunesse" au profit des entreprises réservataires, jusqu’au 31 décembre 2016.
Un contrat de réservation de 12 berceaux conclu entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la société Crèche Attitude Joliette.
Ledit contrat n° 13/1009, notifié le 8 janvier 2013, a été modifié par avenant n°17/0004, notifié le 17 janvier 2017, pour une durée d’un an, du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
L’installation de la Métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1 er janvier 2016 s’inscrit dans la continuité de l’action et de la qualité de service, et à ce titre, le pacte de gouvernance financier et fiscal, approuvé par délibération du Conseil de la Métropole FAG 001-30/06/16 CM du 30 juin 2016, affirme le maintien des avantages sociaux collectifs proposés aux agents par les EPCI préexistants.
Aussi, le Contrat Enfance et Jeunesse conclu avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du- Rhône arrivant à échéance le 31 décembre 2016, il y a donc lieu de renouveler cette convention d’objectifs et de financement pour une période de 4 ans, afin de reconduire le montage financier de ce dispositif et le versement de la « prestation de service enfance et jeunesse » en faveur de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en qualité d’employeur réservataire pour le compte du personnel affecté auprès du Territoire de Marseille Provence.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 004-2004/17/CM
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 7 Juin 2017
• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• La délibération FCT 006-1027/09/CC du 19 février 2009 relative aux modalités de participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la création d’une crèche inter- entreprises dans le quartier de la Joliette (Marseille, 2ème arrondissement) ;
• La délibération FCT 017-800/13/CC du 13 décembre 2013 portant notamment approbation du Contrat Enfance et Jeunesse, convention d’objectifs et de financement, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône ;
• La délibération FAG 001-30/06/16 CM du 30 juin 2016 portant approbation du pacte de gouvernance financier et fiscal de la métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Contrat Enfance et Jeunesse, convention d’objectifs et de financement n° 14/1024, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, notifiée le 22 janvier 2014 ; • Le contrat de réservation de berceaux, convention n° 13/1009 notifié le 8 janvier 2013 entre la Communauté Urbaine et la société Crèche Attitude Joliette, gestionnaire de la structure d’accueil, et modifié par avenant n°15/1774, notifié le 2 décembre 2015 ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• La continuité des dispositifs d’action sociale proposés aux agents par les EPCI préexistants, énoncée par le pacte de gouvernance financier et fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • La nécessité de renouveler le Contrat Enfance et Jeunesse, convention d’objectifs et de financement conclu pour une période de 4 ans au titre de la réservation de berceaux au sein de la crèche inter-entreprises « Cap Canailles », selon un format de convention cadre fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et incluant en annexe la Charte de la Laïcité.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le Contrat cadre Enfance et Jeunesse ci-annexé avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, et ses annexes visant les conditions générales de la prestation de service enfance et jeunesse et la Charte de la Laïcité, ci-joints.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ledit contrat. Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 004-2004/17/CM
Signé le 18 Mai 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 7 Juin 2017
Article 3 :
La recette afférente estimée à 30.000,00 € pour l’année 2017, sera constatée au budget principal 2017, sous l’imputation : chapitre 013, sous-politique A510, nature 6479, fonction 020.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN