Conseil Municipal - CM16 06 2017

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Conseil Municipal - CM16 06 2017 Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM16 06 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2017

Les membres du conseil municipal, convoqués le 6 juin 2017 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 16 juin 2017 à 20 h 30.

Absents excusés : Michel TEYSSIER procuration à Christian SEUX, Laure EBOLI procuration à Cécile BASTY, Pascal FAURE procuration à Philippe MASSARDIER, Laurent FERRIOL, Gaël MOINE, Anne TISSOT.

En ouvrant la séance, Vincent DUCREUX, maire, a accueilli Emmanuel SAHUC qui prendra ses fonctions de Directeur Général des Services à compter du 1er juillet 2017, en remplacement de Noël BONCHE. Il lui a souhaité la bienvenue au nom du conseil municipal et une bonne adaptation au sein de la collectivité et de ses services.

CONSEIL MUNICIPAL : INSTALLATION D’UN NOUVEL ELU

La démission de Madame Blandine DREVET-ODOUARD, pour raisons personnelles, a été actée conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celui-ci prévoit que « la démission est définitive dès réception de la démission par le maire qui en réfère immédiatement au représentant de l’Etat ». Selon l’article L 270 du code électoral « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège devient vacant ».

Monsieur Olivier ROYON a donc été appelé à siéger au conseil municipal et installé dans sa fonction de conseiller municipal.

Monsieur Olivier ROYON a ensuite été désigné comme membre des commissions municipales : urbanisme et travaux.

Le poste de conseillère communautaire devenu vacant suite à la démission de Madame DREVET-ODOUARD a été pourvu par Madame Estelle BERGER, conformément aux dispositions de l’article L 273-10 du code électoral qui prévoit que : « lorsqu’un siège de conseiller communautaire devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe, élu conseiller municipal, suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le candidat à remplacer a été élu. Lorsqu’il n’y a plus de candidat élu conseiller municipal sur la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires, il est fait appel au premier conseiller municipal de même sexe sur la liste des conseillers municipaux non conseiller communautaire ».INFORMATION DU MAIRE

1- ATTRIBUTION DU MARCHE DE VOIRIE 2017

Lors de sa séance du 31 mars 2017, le conseil municipal avait approuvé le programme de voirie 2017. Après consultation des entreprises, le marché a été attribué à l’Entreprise EUROVIA, moins disante, pour un montant de 486 891,50 € HT.

2- ACQUISITION FONCIERE RUE BERGAZZY

Le conseil municipal avait autorisé l’achat de la parcelle de terrain située au carrefour des rues Bergazzy et de la Semène. Conformément à la délégation accordée par l’assemblée le maire a indiqué, que l’achat, après négociation, avait été finalement conclu au prix de 75 000 €.

DECISION DU MAIRE :

REQUETE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Par décision N° 2017-4 du 10 mai 2017, le cabinet d’avocats DEYGAS-PERRACHON a été chargé d’assurer la défense de la commune dans le cadre du recours intenté devant le Tribunal Administratif de Lyon par M. et Mme Régis GEORJON qui demandent l’annulation de la délibération du conseil municipal approuvant le Plan Local d’Urbanisme.

SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

1- RAPPORT ANNUEL 2016

Conformément au code général des collectivités territoriales de la commune, le maire est tenu de présenter au conseil municipal et de mettre à disposition des usagers et du public un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Le conseil municipal a donné acte au maire de la présentation du rapport relatif à l’exercice 2016.

2- RESEAU D’EAU POTABLE RUE DE LA SEMENE

Lors de sa séance du 31 mars 2017, le conseil municipal avait confié au Bureau MTD une mission de maîtrise d’œuvre en vue d’élaborer le projet de remplacement du réseau d’eau potable de la rue de la Semène situé pour partie en domaine privé entre le stade de la Croix de Garry et l’entrée du camping.

Le dossier de consultation des entreprises a été approuvé par l’assemblée municipale qui a autorisé le maire à signer les marchés selon la procédure des marchés adaptés.3- Tarifs 2017-2018

Afin de financer les nouveaux amortissements qui résultent des travaux engagés depuis trois ans sur le réseau d’eau potable et pour conserver l’équilibre financier du budget annexe, la part fixe du tarif de l’eau, inchangée depuis 2013, sera portée de 46 € à 50 € par an à compter du 1er juillet 2017. Les autres tarifs sont reconduits sans majoration.

4- RESEAU LE GRAND BOIS / LES CHOMEYS - AVENANT N° 1

Le remplacement de la conduite d’eau potable qui relie le réservoir du grand Bois au hameau des Chomeys avait fait l’objet d’un marché de travaux de 281 699 € HT, signé avec l’entreprise SEETP Robinet, suite à la décision du conseil municipal du 7 octobre 2016.

Ce chantier, achevé en avril 2017, fait apparaitre un décompte général des travaux de 298 327,10 €. Le conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant n°1 de 16 628 €, justifié par les dépenses supplémentaires liées aux exigences du département en ce qui concerne les fonçages sous chaussée des routes départementales 1082 et ainsi que par la remise en état des terrains agricoles suite à une modification du tracé au lieu-dit « le Seuve ».

5- STATION D’EPURATION : DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU

Le conseil municipal a décidé de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’eau en vue du renouvellement du canal de sortie de la station d’épuration qui s’est dégradé au fil du temps et doit être remplacé. En effet, ce canal sert de point d’auto-surveillance de la station et permet des mesures de débit. Le devis de remplacement s’élève à 10 417 € HT.

BATIMENTS COMMUNAUX

1- RENOVATION INTERIEURE DE L’EGLISE : AVANT-PROJET DETAILLE

Le 27 janvier 2017, le conseil municipal avait approuvé le projet de rénovation intérieure de l’église dont le coût des travaux sera partagé entre la collectivité et la paroisse Saint-Marcellin en Pilat.

Lors d’une réunion de la commission travaux organisée mercredi 10 mai 2017 à l’église en présence des acteurs concernés, M. Jérôme Tardy, architecte de l’agence SARM, a présenté l’avant-projet détaillé des travaux qui porte sur la restauration des parois intérieures et la mise aux normes de l’éclairage. Le montant total des travaux, hors honoraires et contrôle technique est évalué à 58 340,20 € HT pour les deux lots. Le conseil municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises et autorisé le maire à signer les marchés selon la procédure des marchés adaptés.ECLAIRAGE PUBLIC

Dans le cadre des travaux de voirie dans la rue de Montboisier, une section du réseau d’éclairage public, qui présente des défauts, sera réparé sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL) qui intervient pour le compte de la commune. Le conseil municipal a approuvé cette opération évaluée à 8 868 €, dont 7 397 € à la charge de la collectivité.

AFFAIRES SCOLAIRES

1- EQUIPEMENT MULTIMEDIA

Le projet d’équipement multimédia des écoles publiques, en deux tranches, avait été approuvé lors de la séance du 27 mai 2016.

Après une première tranche réalisé en 2017, le conseil municipal a décidé de confier à la même entreprise la réalisation de la seconde tranche et le

renouvellement de l’ordinateur portable de la directrice, soit une dépense de : - Multimédia pour deux classes : 8 196 € HT

- Un ordinateur portable : 654 € HT

2- TARIFS CANTINE SCOLAIRE

Le conseil municipal a adopté, par 18 voix pour et 2 abstentions, les nouveaux tarifs de la cantine scolaire pour la rentrée scolaire 2017 /2018 :

2015/2016/2017 2017/2018

Abonnement 4 jours 510.00 € / 10 mois 520.00 € / 10 mois

Abonnement 3 jours 382.50 € /10 mois 390.00 € / 10 mois

Abonnement 2 jours 255.00 € / 10 mois 2 60.00 € / 10 mois

Occasionnel 4.20 € le ticket 4.25 € le ticket

AFFAIRES CULTURELLES

Le programme des animations et spectacles de la saison 2017/2018, proposé et pris en charge au niveau de l’organisation par la commission municipale d’animation, qui a été présenté au conseil municipal, sera le suivant :

Dimanche 3 septembre 2017 17ème marche APPEL (Association Parents d’Enfants Leucémiques)

Samedi 23 septembre 2017 GUINGUETTE-SHOW « Musette dégivrée » Nautilus Jeudi 19 octobre 2017 Carnet de voyage – INDE Cinéma Jules Verne Samedi 18 novembre 2017 Concert musiques actuelles : Nautilus

Jeudi 12 décembre. 2017 Carnet de voyage – ISLANDE Cinéma Jules VerneJeudi 28 décembre 2017 Noël des enfants CHEZ REMO(MES)- Nautilus Dimanche 21 janvier 2018 Comédie musicale : RAMON SHOW - Cinéma Jules Verne

Jeudi 8 février 2018 Carnet de voyage COSTA RICA - Cinéma

Jules Verne

Dimanche 18 mars 2018 One man show - VENTRILOQUE François Richard Cinéma Jules Verne

Samedi 7 avril 2018 Humour Théâtre Musical VIOLETTE FUGASSE – Cinéma Jules Verne

Samedi 26 mai 2018 ARTMILLES Chœur de femmes de la Maîtrise de la Loire : Chants à capella en extérieur

Samedi 16 juin 2018 Fête de la Musique

Dimanche 8 juillet 2018 Vide greniers avec orgue de barbarie

Samedi 14 juillet 2018 Feu d’artifice avec groupe musical Croq’ Notes

Pour cette nouvelle saison culturelle, les tarifs en vigueur depuis plusieurs années seront maintenus à 6 €, 8 € et 12 € avec la gratuité de la plupart des spectacles pour les enfants de moins de 12 ans.

AFFAIRES FONCIERES : ECHANGE FONCIER A MAGNOLOUX

Suite au bornage de la propriété de Monsieur et Madame QUIBLIER, il est apparu que l’emprise de la voie communale n° 3 empiète sur cette propriété de 95 m². Un accord a été conclu avec Monsieur et Madame QUIBLIER qui céderont gratuitement ce terrain en échange de l’aménagement d’un accès au chemin rural situé au droit de leur propriété. Les travaux réalisés par les services municipaux sont évalués à 2 555 € dont 1 225 € à la charge de Monsieur et Madame QUIBLIER. Le conseil municipal a approuvé cet accord et autorisé le Maire à signer l’acte notarié qui régularisera cet échange.

FINANCES COMMUNALES

1- FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL Suite à la suppression de la taxe professionnelle, un Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) a été instauré en 2012 afin de réduire les inégalités de ressources entre les établissements publics de coopération intercommunale.

La répartition du fonds s’effectue ensuite au niveau de chaque intercommunalité entre la communauté de communes et les communes membres. Trois modes de répartition sont possibles :

! la répartition dite « de droit commun ».

! la répartition « à la majorité des 2/3 » des membres de la communauté de communes selon des critères de population, de revenu par habitant, de potentiel financier ou fiscal.! la répartition « dérogatoire libre » ou les critères sont définis librement mais la

décision doit être prise à l’unanimité des membres de la communauté de communes.

Pour l’année 2017, le mode de répartition du montant global de 295 025 € (contre 327 802 € en 2016) entre les seize communes et l’intercommunalité a été proposé selon le droit commun par le conseil des maires du 02.06.17.

Ce montant est à nouveau en baisse de 10 % par rapport à l’année 2016.

Population

DGF

Potentiel financier

par habitant

Potentiel fiscal par

habitant

attribution

par commune

Montant de

l'attribution

par habitant

2015 2016 2017 2015 2016 2017 2015 2016 2017 2015 2016 2017 2015 2016 2017

Bourg-

Argental 3112 3098 3106 761,89 774,12 764,48 599,44 628,19 636,52 38294 34115 31693 12,31 11,01 10,20

Burdignes 419 421 420 611,96 622,34 626,29 433,40 458,57 475,23 6419 5767 5231 15,32 13,70 12,45

Colombier 342 335 338 496,29 518,67 515,46 359,21 387,29 395,74 6461 5506 5115 18,89 16,44 15,13

Graix 182 185 184 521,85 520,11 516,23 347,40 358,04 361,93 3270 3032 2780 17,97 16,39 15,11

Jonzieux 1314 1286 1278 600,23 616,59 614,68 461,30 486,70 497,83 20524 17779 16219 15,62 13,83 12,69

La Versanne 474 475 476 530,92 548,64 548,99 409,74 434,53 442,57 8370 7380 6764 17,66 15,54 14,21

Le Bessat 551 539 539 723,95 749,97 749,68 615,59 655,72 671,88 7136 6127 5608 12,95 11,37 10,40

Marlhes 1648 1623 1569 562,76 579,42 592,85 410,22 436,09 457,66 27455 23878 20645 16,66 14,71 13,17

Planfoy 1024 1059 1074 761,29 745,89 732,88 671,58 672,03 672,28 12611 12103 11432 12,32 11,43 10,67

St-Genest-

Malifaux 3354 3380 3333 662,91 666,74 672,79 527,99 544,72 561,42 47434 43214 38644 14,14 12,79 11,59

Saint-Julien-

Molette 1354 1339 1286 579,96 591,61 616,93 429,22 450,68 484,02 21888 19293 16261 16,17 14,41 12,64

Saint-Régis-

du-Coin 470 467 469 559,40 574,25 577,72 417,84 442,68 458,86 7877 6932 6333 16,76 14,84 13,50

St-Romain-

Les-Atheux 1018 1031 1028 509,63 514,87 518,97 386,37 402,34 415,50 18728 17070 15452 18,40 16,56 15,03

St-Sauveur-

en-Rue 1259 1260 1260 536,42 539,97 534,81 386,07 400,34 408,08 22004 19892 18378 17,48 15,79 14,59

Tarentaise 561 558 561 543,15 557,56 549,66 437,61 461,37 464,49 9683 8531 7962 17,26 15,29 14,19

Thélis-la-

Combe 215 214 213 592,31 621,12 612,92 373,95 394,60 397,92 3403 2937 2711 15,83 13,72 12,73

2- Subvention achat matériel de cantine

Le conseil municipal a décidé d’allouer, par 18 voix pour et 2 abstentions, une subvention de 1428 € au collège St-Régis qui assure le service de cantine pour toutes les écoles du village en vue de l’acquisition d’un matériel de

refroidissement d’un coût de 5 712 €.PERSONNEL COMMUNAL

1- REGIME INDEMNITAIRE SERVICES ADMINISTRATIFS ET ANIMATION

Les agents municipaux bénéficient actuellement d’un régime indemnitaire dont les conditions d’attribution ont été fixées par délibération du conseil municipal du 21.01.2005. Ces primes sont versées mensuellement en fonction des missions et du présentéisme des agents.

L’instauration progressif d’un nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) dans la fonction publique territoriale est prévue par parité avec le calendrier mis en place dans la fonction publique d’Etat. Un arrêté du 27.12.2016 indique la date de mise en œuvre progressive de ce nouveau régime en fonction des différentes filières (culturelle, administrative, technique, sportive).

Le conseil municipal a adopté pour les filières animation et administrative, ce régime indemnitaire, à savoir : Indemnité de Fonction, Sujétion et Expertise (IFSE) et complément indemnitaire (C.I).

2- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pour permettre aux agents municipaux d’évoluer dans leur carrière au sein de la collectivité, le conseil municipal a approuvé la modification du tableau des effectifs et la transformation des postes suivants :

- Adjoint administratif principal 2e classe en adjoint administratif principal 1ère classe

- ATSEM principal 2e classe en ATSEM principal 1ère classe

- Adjoint technique principal 2e classe en adjoint technique principal 1ère classe

- Agent de maîtrise en agent de maîtrise principal

URBANISME

La convention signée avec le SIEL pour l’instruction des permis de construire arrive à échéance à la fin du mois de juin. Le conseil municipal a autorisé le maire à signer une nouvelle convention d’un an avec le SIEL.

Les tarifs des prestations du SIEL demeurent inchangés par rapport à l’année précédente.

BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE : REGLEMENT INTERIEUR

Le déménagement et l’ouverture le 2 mai 2017 de la nouvelle bibliothèque- médiathèque a pu se dérouler sans faire appel à une prestation externe grâce à l’implication des agents municipaux et de l’équipe des bénévoles renforcée par de nouvelles arrivées.Les horaires d’ouverture ont été élargis dans un premier temps au mercredi après- midi de 14h à 18h.

Afin de faciliter la tâche des bénévoles et de la bibliothécaire dans la gestion quotidienne de cet équipement, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur qui fixe les modalités d’inscription, de prêt des ouvrages et d’utilisation du matériel multimédia.

JURY D’ASSISES

Il a été procédé au tirage au sort de 6 personnes pour le jury d’assises pour l’année 2018, les noms seront communiqués à Pélussin, chef-lieu du canton du Pilat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h40.