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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - CM30 06 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
Les membres du conseil municipal, convoqués le 24 juin 2017 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 30 juin 2017 à 20 h 30.
Absents excusés : Michel TEYSSIER procuration à Christian SEUX, Geneviève MANDON procuration à Eugène GAILLARD COADON, Yvette ROCHETTE procuration à Pascale ROCHETIN, Anne TISSOT procuration à Vincent DUCREUX et Olivier LARGERON procuration à Philippe MASSARDIER.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’inverser l’ordre du jour de la séance afin de permettre aux conseillers retardataires d’arriver pour exprimer leur vote à l’élection des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
I - AFFAIRES FONCIERES
ACQUISITION DE PARCELLES BOISEES A LA GAMPONNIERE :
La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) a publié un appel à candidature en vue de la vente de deux parcelles boisées, cadastrées sous les numéros BS 13 et BS 16 (cf. plan en annexe) au lieu-dit « La Gamponnière », soit une superficie de 5 ha 72 a 94 ca.
Cette propriété permettrait, d’une part, d’étendre le domaine forestier communal (ces deux parcelles se situent entre la propriété du Bois Ternay et la propriété du Bois Violet) et d’autre part, de créer une réserve qui pourrait être utilisée dans le cadre des mesures compensatoires qui sont désormais imposées lors d’aménagement touchant une zone humide.
M. le Maire précise que l’ONF, qui a évalué la parcelle, propose de faire une offre d’achat de 40 000 € (+ frais SAFER évalués à 4 320 €) et rajoute qu’une coupe de la parcelle boisée la plus ancienne occasionnerait une recette de 30 000 € environ. Le reboisement pourrait faire l’objet d’une demande d’aide auprès du Département à hauteur de 1500 € à 1800 €/ha et ouvre droit ensuite à une exonération de la taxe foncière pendant 30 ans.
Le conseil municipal APPROUVE, à l’unanimité, la proposition formulée par Monsieur le Maire de confirmer la candidature de la commune en vue de cette acquisition et lui donne délégation pour signer l’acte d’acquisition suivant l’estimation faite par l’ONF (soit 40 000 € + frais de la SAFER) dans l’hypothèse où la candidature serait retenue.
II - MEDIATHEQUE : dénomination
En fonction du résultat de la consultation lancée auprès des lecteurs, Monsieur le Maire propose de choisir le nom de la médiathèque parmi la liste ci-dessous : - Centre Culturel Genésien
- Antoine de Saint-Exupéry
- Pierre Desproges
- Le pré vert
- Foyer culturel genésien
- Jean Dasté
- Daniel Mandon x 7
- Le Petit Prince
- Edgard Pisani
- Au Fil des Mots x 2
- Graine de culture
- Culture et Détente
- Les ailes de la Culture
- A la page
- A la bouquinerie
- Le Refuge
- Des livres sur un Plateau
- La cabane aux petits bouquins
- Pile à livres (jeu de mots avec Pilat)
- La cabane des livres
- François Reynard
- Mille et une phrases
- Interlude
- La Maison de la lecture
- Des Lumières
- Georges Brassens
- Apostrophes
Monsieur Gaël MOINE propose de rajouter à la liste le nom de Simone Veil et Monsieur Eugène GAILLARD COADON rajoute qu’il lui a été soumis le nom d’Antonin Boudarel.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité moins une abstention, de dénommer la nouvelle Médiathèque « Graine de Culture ». III - ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017
Conformément au décret 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le conseil municipal a dû désigner 7 délégués et 4 suppléants au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.
Les candidatures se sont effectuées sur papier libre en une seule liste globale en respectant la parité homme femme. La liste pouvait comprendre un nombre inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués ou suppléants.
Après avoir composé son bureau électoral avec les cinq membres suivant : - Le Maire (Président du bureau)
- Les 2 membres les plus âgés du conseil municipal (Eugène GAILLARD- COADON et Denise GAMET)
- Les 2 membres les plus jeunes du conseil municipal (Jessica ORIOL et Estelle BERGER)
Et avoir désigné comme secrétaire Mme Cécile BASTY,
L’assemblée délibérante a procédé au vote au scrutin secret.
Les candidats suivants ont été élus dans l’ordre de présentation de l’unique liste présentée intitulée « Avec vous pour Saint-Genest » et ayant obtenu :
20 voix pour
2 bulletins blancs
1 enveloppe vide.
N°
d’ordre
Code
INSEE Commune Civilité Nom Prénom
Date de
Naissance
(format
J J /MM/A A )
Lieu de naissance adresse Code postal Ville
1 42224 S aint-Genes t-Malifaux M. D UC R E UX Vinc ent 01/02/1969 S aint-E tienne Montravel 42660 S aint-Genes t-Malifaux
2 42224 S aint-Genes t-Malifaux Mme MAND O N Geneviève 18/03/1965 S aint-E tienne Maurianne 42660 S aint-Genes t-Malifaux
3 42224 S aint-Genes t-Malifaux M. S E UX C hris tian 02/10/1965 S aint-E tienne 8 rue de la F ont du Nais 42660 S aint-Genes t-Malifaux
4 42224 S aint-Genes t-Malifaux Mme R O C HE T T E Y vette 11/05/1961 S aint-E tienne L a C homette 42660 S aint-Genes t-Malifaux
5 42224 S aint-Genes t-Malifaux M. L AR GE R O N O livier 28/12/1960 S aint-Genes t-Malifaux 11 rue B ergaz z y 42660 S aint-Genes t-Malifaux
6 42224 S aint-Genes t-Malifaux Mme R O C HE T IN P as c ale 17/07/1960 S aint-E tienne 24 plac e Maréc hal foc h 42660 S aint-Genes t-Malifaux
7 42224 S aint-Genes t-Malifaux M. T E Y S S IE R Mic hel 11/12/1953 S aint-Genes t-Malifaux L a S c ie de la R oue 42660 S aint-Genes t-Malifaux
DELEGUES TITULAIRES
N° d’ordre Code INSEE Commune Civilité Nom Prénom
Date de
Naissance
(format J J /MM/A A )
Lieu de naissance adresse Code postal Ville
1 42224 S aint-Genes t-Malifaux Mme C R O ZE T Hélène 07/11/1974 S aint-E tienne L e Grand Garet 42660 S aint-Genes t-Malifaux
2 42224 S aint-Genes t-Malifaux M. C HAVANA J ean-L uc 03/06/1962 S aint-E tienne L e B ouc hat 42660 S aint-Genes t-Malifaux
3 42224 S aint-Genes t-Malifaux Mme O R IO L J es s ic a 18/08/1993 S aint-E tienne 26 rue du F orez 42660 S aint-Genes t-Malifaux
4 42224 S aint-Genes t-Malifaux M. MAS S AR D IE R P hilippe 27/12/1960 S aint-Genes t-Malifaux L es C halayes 42660 S aint-Genes t-Malifaux
SUPPLEANTS L’ordre du jour étant épuisé, Vincent DUCREUX, Maire, a tenu à rendre un hommage appuyé à Monsieur Noël BONCHE, Directeur Général des Services de la collectivité depuis 35 ans et qui fait valoir ses droits à la retraite à l’issu de ce conseil municipal avant de lever la séance à 21h00.