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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 04 003 ressources humaines creation dun poste dauxiliaire de puericulture
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 04 003 ressources humaines creation dun poste dauxiliaire de puericulture)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le 19/04/2024 SG
ID : 007-200039808-20240409-2024_04_003-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 09 Avril 2024
Convocation du 02 avril 2024
N° 2024_04 003
Objet : Ressources Humaines -— Création d’un poste d’Auxiliaire Puériculture Territorial
Le 09 avril 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VALLON
PONT D’ARC salle du Conseil communautaire sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE. Absents : Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Jacques MARRON à
Monique MULARONI, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Monique MULARONI,
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés: 38
Vote contre: pour: 38 abstention :
Nadège ISSARTEL, vice-présidente aux ressources humaines rappelle qu’il y a nécessité de créer un poste d’Auxiliaire Puériculture Territorial de classe normale à temps complet à partir du 1* avril 2024 suite à la réussite du concours par un agent.
Le conseil communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le budget de la collectivité (ou de l'établissement),
Vu le tableau des effectifs existant,
Décide de créer un poste d’Auxiliaire Puériculture Territorial à temps complet à compter du 1° avril 2024.
Acte la modification du RIFSEEP
Dit que le poste peut être pourvu par des contractuels si nécessaire,
Charge le Président de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés et éventuellement des critères d’attributions retenus.
Le Président La secrétaire de séance
Monique MULA |