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Arrêté - 2026 111 Autorisation de Vente au Deballage Vide Sellerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 111 Autorisation de Vente au Deballage Vide Sellerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Investissement et développement économique,
CD" DEPARTEMENT DE L’ISERE
SATOLAS-ET-BONCE 2026-11
Le village où ilfait bon vivre !
AUTORISATION DE VENTE AU DEBALLAGE
Vu les articles L310-2, L310-5 et L310-6 du Code du Commerce ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code Pénal,
Considérant la demande de Madame HESNARD-DOURIS Nathalie, agissant en qualité de présidente de Morgane
de Cheval en date du 07/09/2026 pour l'organisation d’une vente au déballage.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Article 1° : Madame HESNARD-DOURIS Nathalie agissant en qualité de présidente de Morgane de Cheval est
autorisée à occuper la salle polyvalente, du 04 octobre 2026 06h00 au 04 octobre 2026 20h00 à l'occasion du vide
sellerie.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 04 octobre 2026.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être
accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : La Brigade de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SATOLAS-ET-BONCE le 23/09/2026.
Pour le Maire empêché,
our Mme le DEN N _
pation ch
04 74 90 22 97- nalrisS cols eee : © © @ village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce