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Procès Verbal - DCM 4 Affectation des resultats de lexercice 2022
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 4 Affectation des resultats de lexercice 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département
du HAUT-RHIN
VILLE DE ROHEN
A OUeRe Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
#3 Séance ordinaire du 22 juin 2023
Conseillers en tonciior: dans la salle des Commandeurs de l’Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le vingt-deux juin de l'an deux mille vingt-trois)
Conseillers présents : sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire 25
Conseillers absents :
8
Présents (25): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Bruno TRANCHANT, Isabelle TINCHANT-MERLI, Miné SEYHAN, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (8) :
M. Patrice NYREK
M. Raphaël SPADARO
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH
M. Lucas SCHERRER (procuration à M. MARCUZ)
-0-0-0-
Point 4 de l’ordre du jour
Affectation des résultats de l’exercice 2022
Le Compte Financier Unique de l'exercice 2022 ayant été approuvé, il convient de définir l'affectation des résultats.
Les résultats sont rappelés ci-après :
Excédent de la section de Fonctionnement 2022 + 1.848.301,90 €
Excédent de la section d'investissement 2022 +3.848.337,49 €
Total des 2 sections + 5.696.639,39 €
Bilan des restes à réaliser 2022 - 4,294.800,00 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-4-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Résultats incluant les reports +1.401.839,39 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— _ d'affecter la totalité de l'excédent de la section de Fonctionnement 2022, soit 1.848.301,90 €, au financement de la section d'Investissement 2023 par la réalisation d'une réserve de ce montant au chapitre 922 (Dotations et participations) / compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés),
— de conserver l'excédent de la section d'investissement, soit 3.848.337, 49 €, dans sa
section (compte 001).
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 27 juin 2023
Le Maire,
\ V\ | | \ \ \ \
\ \
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
À. ” | Lin
À Liban tr
Richard PISZEWSKI
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le ? 8 JUIN 2023
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230627-DCM-4-DE
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023