Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 affectation des résultats de lexercice 2023 de
Déliberation - 2 affectation des résultats de lexercice 2025 de
Procès Verbal - DCM 4 Affectation des resultats de lexercice 2022
Déliberation - DEL 2025 19 Affectation du Resultat de lexercice 2
Déliberation - 2025 02 Affectation des resultats 2024 sur lexerci
Déliberation - DEL N° 2023 36 Affectation du resultat de lexercic
Déliberation - CM2025011A Affectation des résultats de lexercice
Déliberation - DCM 4 Affectation des resultats de lexercice 2024
Déliberation - DEL N° 2023 37 Affectation du resultat de lexercic
Déliberation - CM202629 Affectation des résultats de lexercice 20
Déliberation - 4 affectation des résultats de lexercice 2024
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 4 affectation des résultats de lexercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025
ID : 030-213001258-20250220-DE202502 04C-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le jeudi 20 février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
25 16 18 14 février 2025 14 février 2025
Présents tous les membres sauf : Madame Brigitte MALIGE qui donne procuration à Madame Josiane
GAUDE et Madame Viviane XAYKAO qui donne procuration à Madame Jessica CHARLEMOINE.
Absents excusés : Mesdames Nathalie PADE, Elisabeth BIAGETTI et Marlène VALENZA, Messieurs
Jean-Pierre BENEDETTI, Francis LEJEUNE, Guillaume TARDIEU et Saad AMARA.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean GIRAUD.
Objet de la délibération _DE202502 04C_- AFFECTATION__ DES
RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 DE LA COMMUNE
Madame Josiane GAUDE, Adjointe déléguée aux Finances, rapporte que la
comptabilité M57 obéit à des règles spécifiques qui prévoient l’affectation des résultats de l’exercice clos.
Le compte administratif 2024 de la commune présente les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement : 1 848 270,04 €
Déficit d’investissement : -2 190 264,29 €
Solde des restes à réaliser : + 595 259,77 €
Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève donc à 1 595 004,52 €
Au vu des résultats, elle vous propose de reporter les résultats ci-après :
Compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé : 1 595 004,52 €
Compte 002 — Résultat de fonctionnement reporté : 253 265,52 €
(Solde excédentaire de l'année 2024)
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025 S LGr
ID : 030-213001258-20250220-DE202502 04C-DE
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité,
approuve cette proposition.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Yves RODRIGUEZ
"7
_Mäire de G
Jean GIRAUD dl
f
Secrétaire de Séance
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Page 2 sur 2