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Arrêté - Arrete du Maire Delegation de fonction a un conseiller municipal pour la celebration dun mariage Ridet Jean Francois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Delegation de fonction a un conseiller municipal pour la celebration dun mariage Ridet Jean Francois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ville de
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
C
a
e
C
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
ad
Publié
le
|
En
«5
1D
:033-213300809-20260420-ARR92_2026-AI
EF Ê
ARRETE
DU
MAIRE
DELEGATION
DE
FONCTION
À
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
POUR
LA
CELEBRATION
D'UN
MARIAGE
LA
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-18
ainsi
que
la délibération
n°
2026-18
du
27
mars
2026
qui
confèrent
à Madame
la Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
aux
Adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder,
le
samedi
27
juin
2026
à
16
heures
30,
au
mariage
de
Monsieur
BODA
Hugo,
Paul,
Daniel
et
Madame
RIDET
Eglantine,
Jacqueline, ARRETE
ARTICLE
1F8:
Monsieur
Jean,
François
RIDET,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
remplir,
le
samedi
27
juin
2026
à
16
heures
30,
les
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
afin
de
procéder
au
mariage
susvisé.
ARTICLE
2:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Madame
Stéphanie
REMAZEILLES,
Maire
- CADAUJAC,
- __
Monsieur
Jean,
François
RIDET,
Conseiller
Municipal
- CADAUJAC
qui
seront
chargés,
chacune
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
et
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la Commune
de
CADAUJAC.
La
Maire,
ny
CA 5
uW
Stéphanie
REMAZEILLES
Madame
la Maire,
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville — 3
Place
de
l'Eglise
— 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
- mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05,57,83.82.01
wiviw,mairic-cadaujac.fr