Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE DU MAIRE Delegation de fonction a un consei
Arrêté - ARRETE DU MAIRE Delegation de fonction a un consei
Arrêté - Arrete donnant delegation de fonctions a un consei
Arrêté - arrete de delegation pour celebration mariage
Arrêté - 242025 Arrete donnant delegation de fonctions a un
Arrêté - A20062024 Arrete delegation de fonctions du Maire
Arrêté - A10052023 Arrete delegation de fonction a une cons
Arrêté - 547 Arrete portant delegation temporaire de foncti
Arrêté - A19052023 01 Arrete delegation de fonction a une c
Arrêté - A11012024 Delegation de fonctions du Maire a un Co
Arrêté - Arrete du Maire Delegation de fonction a un conseiller municipal pour la celebration dun mariage Delanghe Clara
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire Delegation de fonction a un conseiller municipal pour la celebration dun mariage Delanghe Clara)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
vi
le
de
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
C
C
|
dau
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
Publié
le
;
L
?
U
3
ID
: 033-213300809-20260420-ARR89_2026-AI
ARRETE
DU
MAIRE
DELEGATION
DE
FONCTION
À
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
POUR
LA
CELEBRATION
D'UN
MARIAGE
LA
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-18
ainsi
que
la
délibération
n°
2026-18
du
27
mars
2026
qui
confèrent
à
Madame
la
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
aux
Adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal,
-
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder,
le
samedi
30
mai
2026,
à
14
heures,
au
mariage
de
Monsieur
DELANGHE
Karl,
Louis
et
Madame
MAINGUET
Jenny, ARRETE
ARTICLE
15
: Madame
Clara
DELANGHE,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
remplir,
le
samedi
30
mai
2026,
à
14
heures,
les
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
afin
de
procéder
au
mariage
susvisé.
ARTICLE
2:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Madame
Stéphanie
REMAZEILLES,
Maire
- CADAUJAC,
-__
Madame
Clara
DELANGHE,
Conseillère
Municipale
- CADAUJAC
qui
seront
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
et qui
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la Commune
de
CADAUJAC.
Fait
à CADAUJAC,
le 20
avril
2026
Madame
la Maire,
certifie
saus
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville — 3
Place
de
l'Eglise
— 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.,82.01
wwiv.mairic-cadaujac.fr