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Arrêté - A20062024 Arrete delegation de fonctions du Maire a une conseillere municipale pour celebration mariage
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A20062024 Arrete delegation de fonctions du Maire a une conseillere municipale pour celebration mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Armement,
Commune de Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 20 juin 2024 FURIANI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212001200-20240621-A20062024-AR
ant Accusé certifié exécutoire
(a! [Réception par le préfet : 21/06/2024]
ARRETE
OBJET : Arrêté donnant délégation de fonctions du Maire à une Conseillère Municipale pour la célébration d’un mariage.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-18, qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et à des
membres du conseil municipal,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de
l'Etat Civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame PORTA Marine, Conseillère
Municipale, de manière exceptionnelle, le samedi 22 juin 2024 pour célébrer un mariage.
ARRÊTE
Article 1%: Madame PORTA Marine, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir les fonctions
d'Officier d'Etat Civil lors d’une célébration de mariage le samedi 22 juin 2024 à 16 heures 30 minutes
au Centre Administratif de FURIANTI.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, affiché et copie en sera
adressée à Monsieur le Préfet.
date de mise en ligne le 21/06/2024
Nom du signataire : SIMONPIETRI MICHEL