Déliberation - 1710255901 DE 20240307 06 Approbation du Compte Financier Unique CFU 2023 SERVICE DES

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Déliberation - 1710255901 DE 20240307 06 Approbation du Compte Financier Unique CFU 2023 SERVICE DES Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Bretenoux. Lien du pdf (Déliberation - 1710255901 DE 20240307 06 Approbation du Compte Financier Unique CFU 2023 SERVICE DES)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 12

Votants : 13

L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.

Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES

Excusés : V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU

I. DELPON donne pouvoir à A. CHAMBON

M. MAYONOVE

Date de convocation : 29/02/2024.

Secrétaire de séance : Annie CHAMBON

Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2023 SERVICE DES EAUX.

DE_20240307_06

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération DE_20231006_04 du 06 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique 2023 du Service des Eaux de la Ville de Bretenoux, pouvant se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultat

reportés 27 405,22 10 226,02 27 405,22 10 226,02 Opérations

exercice 219 529,03 272 152,62 176 478,43 210 328,99 396 007,46 482 481,61

Total 246 934,25 272 152,62 176 478,43 220 555,01 423 412,68 492 707,63

Résultat de

clôture 25 218,37 44 076,58 69 294.95 Restes à

réaliser 94 500,00 61 127,48 94 500,00 61 127,48 Résultat

définitif 8 154,15 44 076,58 35 922,43

08/03/2024Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du Service des Eaux de la Ville de Bretenoux, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).

Pour extrait certifié conforme.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

08/03/2024