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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 82 modification du reglement interieur vise)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
#
PE Gally_Mauldre Envoyé en préfecture le 19/12/2022 Extrait du Reçu énpréfecture le 19/12/2022 du Conseil Conarené te
ID : 078-200034130-20221214-20221282-DE
Date de la séance
Le 14 décembre 2022
Date de convocation
Le 8 décembre 2022
Date de publication
Le 8 décembre 2022
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 8
Excusé
Absents 2
N° 2022-12-82
OBJET :
MODIFICATION DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 14 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à
Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE
Vincent GAY à Eric MARTIN
Hervé CAMARD à Sylvie BIGAY
Caroline QUINET à Sidonie KARM
Christine CAILLAT à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Axel FAIVRE
Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Absents : Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L2121-8 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient d'ajuster certains articles du
règlement intérieur compte tenu des modifications intervenues,
CONSIDERANT le règlement intérieur annexé à la présente
délibération,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents par la Commission Affaires Générales et Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 30 novembre 2022, 41 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
PS i RE omnrs Extrait du Ré ec en préfecture le 19/12/2022 Gally auldre du Conseil Comnäiiéie
ID : 078-200034130-20221214-20221282-DE
ENTENDU l'exposé de Monsieur Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à la majorité (1 Contre : Yves DEKEYREL),
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Communautaire annexé à la présente délibération.
+ Mise en ligne de l'acte le … 20../..12 ./2022
+ Document rendu exécutoire le ..20../...12 /2022