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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 88 rapport sur la situation en matiere degalite entre les femmes et les hommes vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
SA Gally_ Mauldre Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Extrait du | Recu en préfecture le 20/12/2022 du Conseil ConiaAïicne te
ID : 078-200034130-20221214-20221288-DE
Date de la séance
Le 14 décembre 2022
Date de convocation
Le 8 décembre 2022
Date de publication
Le 8 décembre 2022
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 8
Excusé
Absents 2
N° 2022-12-88
OBJET :
RAPPORT SUR LA
SITUATION EN
MATIERE D'’EGALITE
ENTRE LES FEMMES
ET LES HOMMES
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 14 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL., Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Katrin VARILLON à Michel DÉLAMAIRE
Vincent GAY à Eric MARTIN
Hervé CAMARD à Sylvie BIGAY
Caroline QUINET à Sidonie KARM
Christine CAILLAT à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Axel FAIVRE
Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Absents : Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
CONSIDERANT que le Président doit présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la Communauté de Communes, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ; _- # Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Re Extrait du Ré mec en préfecture le 20/12/2022 Gally_Mauldre du Conseil Comnl aficnéié
ID : 078-200034130-20221214-20221288-DE
CONSIDERANT le rapport adressé aux conseillers communautaires et annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents émis par la Commission Affaires Générales et Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 30 novembre 2022 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Patrick LOISEL, Président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation par Monsieur le Président du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
+ Mise en ligne de l'acte le …20../...12 12022
+ Document rendu exécutoire le ...20../..12../2022