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Acte Administratif - ARR 2025 447
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 447)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE ss
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le : "4? DEC, 20%
DE
CADENET N° 447 | 2025 84160 Cadenet ou
Téléphi 04 90 8 ARRÊTÉ E-mail : Mecs f DE STATIONNEMENT Internet : www.mairie-cadenet.fr En raison d’un déménagement
PLACE DU TAMBOUR D’ARCOLE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 :
VU, le code de la voirie routière :
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Madame DOUSTE Camille, pour son
déménagement au numéro 6 place du Tambour d’Arcole, du mardi 16 décembre 2025 9h00
au samedi 20 décembre 2025 17h00 :
CONSIDÉRANT que les places destinées à à accueillir le déménagement son habituellement
réservées à la circulation et au stationnement des véhicules :
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1%: Du mardi 16 décembre 2025 9h00 au samedi 20 décembre 2025 17h00 :
+ Madame DOUSTE Camille est autorisée à faire stationner le fourgon
nécessaire à son déménagement sur une place de stationnement au plus près du numéro 6 place du Tambour d’Arcole rue Marceau.
Article 2: Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4 : Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
-__ D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 10 décembre 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT