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Acte Administratif - ARR 2025 084
Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 084)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE Re
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le: ‘4 8 FEV, 2025
DE
CADENET N° 084 / 2025 84160 Cadenet
Ernel menu nalicatenet ARRÊTÉ Internet : www.mairie-cadenet.fr PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE RUE HOCHE
En raison de travaux
(Annule et remplace l’arrêté n°40/2025)
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande formulée par Madame ANGELETTI Céline, pour bénéficier de deux places
de stationnement en raison de travaux de dépigeonnage sur toit sis 5 rue du 19 Mars 1962,
du jeudi 13 mars 2025, de 09h00 à 17h00 ; pour 1 jour calendaire ; CONSIDÉRANT que les places destinées à accueillir les travaux sont habituellement
réservées au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout
incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°’: Le jeudi 13 mars 2025, de 09h00 à 17h00 ; pour 1 jour calendaire
Madame ANGELETTI Céline est autorisée à stationner les véhicules
nécessaires aux travaux sur deux places de stationnement devant le numéro 3
rue Hoche
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires. Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 17 février 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT