Procès Verbal - PV CM 11 MARS 2026

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Procès Verbal - PV CM 11 MARS 2026 Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Nurieux-Volognat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du

Mercredi 11 Mars 2026 à 20h30 en mairie.

Présents : ANCIAN Jean Marc, BERGER Arlette, COUDEYRE Ghislain, DUSSUC Marie Hélène, GENOUX Michel, JOLY Laurence, MICHEL Rémi, NEYRON Bernard, PERNET Pascale, PERRIER Marie Laure, PICCARD Maxime

Excusée : FLAMIN Déborah,

Absents : BELLOUZE Daniel, Marion LOPEZ, Mélanie MARCHAND,

Procuration : néant

Convocation du 04/03/2026

Secrétaire de séance : Jean-Marc ANCIAN

PV du conseil municipal du 14 janvier 2026 approuvé à l’unanimité.

Demande d’ajouts acceptée à l’unanimité.

AVIS SUR INSTALLATION CLASSEE

Conformément aux dispositions de l’article R 512-46-11 du code de l’environnement, le conseil municipal doit formuler un avis pour la société JEAN FAILLARD en vue d’exploiter une installation de transformation de polymères à Brion.

Cette disposition a fait l’objet d’un affichage du 23 janvier au 9 mars inclus et n’a pas reçu de commentaire.

Madame le Maire invite le conseil Municipal à formuler un avis sur le dossier. Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable sur le dossier présenté sous réserve du respect de l’ensemble des prescriptions qui seront émises.

RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE CONCERNANT LE MARCHE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES SYLVICOLES DE REBOISEMENT DE PARCELLES FORESTIERES

Madame le Maire rappelle la délibération du 11 juin 2025 pour laquelle l’unique offre conjointe des entreprises Di Lena, de l’ONF et de l’entreprise Schmit avait été retenue pour les prestations de services sylvicoles de reboisement des parcelles forestières. Une erreur matérielle lors de la retranscription des montants s’est glissée dans les montants du marché susnommé et il convient de rectifier ce montant, le marché ayant été signé pour un montant de 73 245.00 € HT et non 70 572.84 € HT.

Suite à l’appel d’offre lancé pour les prestations de services sylvicoles de reboisement des parcelles forestières 3, 8 et 9, des co-traitants ont répondu au sein d’une même offre. L’appel d’offre était divisé en 2 lots :

Lot 01 : Préparation et plantation

Lot 02 : Entretiens2

Pour le lot 01 : L’entreprise Di Lena et l’ONF ont répondu pour un montant de 37 852.10 € HT (14 504 € HT pour Di Lena et 23 348.10 € HT pour l’ONF).

Pour le lot 02 : L’entreprise Schmitt et l’ONF ont répondu pour un montant total de 35 392.90 € HT (6 645 € HT pour l’entreprise Schmitt et 28 747.90 € HT pour l’ONF). Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter de rectifier l’erreur matérielle de la délibération du 11 juin 2025 pour un montant total de 73 245.00 € HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- DE RECTIFIER la délibération du 11 juin 2025, en ce sens que le montant du marché est fixé à 73 245.00 € HT avec 52 096 € HT pour l’ONF sur le lot 01 et 02, 6 645 € HT pour l’entreprise Di Lena pour le lot 01 et 14 504 € HT pour l’entreprise Schmitt sur le lot 02.

- INDIQUE que les autres dispositions de la délibération restent inchangées - DONNE au maire l’autorisation de signer tous les documents s’y rapportant.

RIFSEEP

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; - d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) en lien avec les résultats de l’entretien professionnel. (Non applicable dans la commune).

Madame le Maire rappelle la délibération du 1er juin 2016 instaurant le RIFSEEP. Madame le Maire indique que cette délibération n’a jamais fait l’objet de révision, et que de ce fait, celle-ci doit être revu pour prendre en compte les évolutions.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Que les plafonds maximums annuels de l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) sont modifiés comme suit :

Groupe

Montant maximum annuel

Indemnité de fonctions,

de sujétions et

d’expertise

Complément Indemnitaire

Annuel

Groupe 1 

A1/B1//C1

8 500 € Sans objet

Groupe 2  C2 4 500 € Sans objet3

INDIQUE que les autres dispositions de la délibération du 1er juin 2016 relative au RIFSEEP demeurent inchangées.

DIT que les montants individuels attribués aux agents seront fixés par arrêté de l’autorité territoriale dans la limite des plafonds définis ci-dessus.

DIA

AD 73 735 m2/bâti sur terrain propre UC4C

Le conseil municipal après en avoir délibéré renonce à exercer le droit de préemption.

SAFER

Plusieurs informations transmises.

Information 455ZC 0022 à Volognat réponse HBA en zone A il n’est pas possible de transformer un local agricole en local artisanal

PARCELLE 455 AB 43 à Volognat

Achat de la parcelle 455 AB 43 signée chez Maître Frédérique FEVRE à Montréal La Cluse.

Lecture est faite de la lettre de l’avocat du titulaire de la promesse qui précise que son client a refusé de signer l’acte de résiliation de la promesse, et que la commune a acquis en toute mauvaise foi cette parcelle pour faire échec à la promesse de vente. Des échanges de mail avaient été effectués auparavant avec les parents de l’acheteur et ceux-ci indiquaient sans aucune équivoque que l’acheteur n’était plus intéressé, et que celui-ci laissait l’achat du terrain à la commune.

Le Maire a reçu le titulaire de la promesse de vente le 09 février afin d’échanger. Le notaire et le vendeur, qui étaient eux même certains du désistement de l’acheteur, ont également reçu des lettres recommandées.

Approbation du CFU 2025

Le Compte financier unique, fusion entre le Compte financier unique produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public doit être voté. Il constitue une mesure de simplification favorisant la transparence et la lisibilité de l’information financière, permet d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les procédures administratives entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre leurs prérogatives respectives.

Sous la présidence de M Bernard NEYRON, responsable de la Commission Finances, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2025 budget M57 qui s’établit comme ci-dessous :4

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal :

- APPROUVE à l’unanimité le compte financier unique 2025 de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats de

l’exercice

765 703.41 1 438 879.89 € 633 232.42 € 326 071.23 € 673 176.48 € - 307 161.19 €

Report cumulé

exercice antérieur

923 117.52 € 525 630.13 €

Résultats de

clôture

1 596 294.00 € 218 468.94 €

- DONNE au maire l’autorisation de signer tous les documents s’y rapportant.

Affectation des résultats 2025 pour 2026

Considérant les résultats de l’exercice 2025 :

Affectation des résultats de 2025 sur 2026

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats de

l’exercice

765 703.41

€

1 438 879.89 € 633 232.42 € 326 071.23 €

673 176.48 € - 307 161.19 €

Report cumulé

exercice antérieur

923 117.52 € 525 630.13 €

Résultats de

clôture

1 596 294.00 € 218 468.94 €

Restes à réaliser 1 264 522.00 € 300 300 €

Solde : 964 222 €

Part de fonctionnement pour l’investissement 745 753.06

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’affectation suivante :

- R001 Excédent d’investissement reporté (recettes d’investissement) = 218 468.94 €

- R 1068 Couverture du besoin de financement (recettes d’invest.) = 745 753.06 €

- R002 Excédent de fonctionnement reporté en recettes de fonctionnement = 850 540.94 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation des résultats

- DONNE au maire l’autorisation de signer tous les documents s’y rapportant.

Ratios financiers de la commune présentés5

Convention d’occupation du domaine public : ATC France

Au terme de la convention en date du 22/01/2025, la collectivité a consenti à la société FPS Tower le droit d’occuper une surface de 53 m2 environ, sous la référence cadastrale : C221, sis Sur la tour. FPT Tower a été renommé ATC France.

Il convient donc de délibérer pour approuver une nouvelle convention.

Celle-ci est conclue pour une durée de 15 ans. ATC France s’engage à maintenir en bon état d’entretien pendant toute la durée de la convention. La redevance annuelle est de 3055.47 € et sera calculé au prorata de la date de prise d’effet de la convention jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Elle sera indexée au 1er janvier de chaque année sur l’indice fixe de 2%.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la validation de cette convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VALIDE la convention

- DONNE au maire l’autorisation de signer tous les documents s’y rapportant.

Haut-Bugey-Agglomération

- Appel à projet LEADER 2026, avec réponse pour le 15 février 2026.

Inscription du projet de centre bourg de Volognat avec salle de rencontre. A valider avant le 30/06/2026.

- Portage des repas : 541 repas ont été livrés pour 4 bénéficiaires

- Nouvel arrêt du projet de révision du PLUIH, par délibération du 16 décembre 2025 https://bit.ly/pluih-hba-arret .

Sur demande expresse, la commune peut demander la suppression d’emplacements réservés sur les plans du PLUIH, qui relève d’une modification du document d’urbanisme,

Les terrains achetés avec l’accord ou par la commune sont réputés sortis des emplacements réservés.

Présentation des plans et listes des emplacements réservés

Un avis du conseil municipal est demandé pour l’arrêt du PLUIH

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-DONNE un avis favorable à l’arrêt du PLUIH incluant les emplacements réservés à supprimer

Espace santé

Une rencontre a eu lieu le 28 janvier avec le directeur de la Communauté

Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Haut Bugey.6

La commune a eu des conseils sur l’organisation du local médecin et des possibilités futures d’implantation.

Travaux

- Cimetière de Mornay : la stèle du jardin du souvenir a été remplacée afin qu’elle soit plus en accord avec la chapelle suite à sa restauration et un banc a été installé. L’agencement simple du cimetière (circulation et protection contre l’humidité de la chapelle) sera réalisé par les agents de la commune suivant les conseils du CAUE. La circulation des gros engins funéraires sera facilitée (tombes relevées et emplacements non attribués). Par ailleurs le cimetière de Nurieux a encore de nombreuses places. - Bornage de l’emprise publique à hôtel Dheyriat le 28/01/2026. La mairie attend la réponse du département pour savoir s’il est possible de sortir directement sur la RD11 sans danger.

- La rénovation LED sera terminée à la fin de la semaine du16 mars (Vers)

- La peinture de l’église de Volognat est terminée pour un coût de 8 800 €.

- Voirie :

*ZA en Sétalagne. L’agence 01 est en charge du dossier

Restitution de l’étude pour le raccordement des puits perdus :

Réception ce début d’année des études de perméabilité sur la zone du futur bassin. une mise à jour de la faisabilité du projet est à faire car les sols sont confirmés perméables. Puis lancement de la consultation pour disposer d’un maître d’œuvre rapidement. L’enjeu est de disposer d’un avant-projet en complément du schéma directeur d’HBA pour permettre à la commune de lancer des demandes de subventions auprès de l’agence de l’eau.

Le lancement des consultations de travaux ou l’émission d’un bon de commande se fera à l’issue de ces études.

*Chemin de la Tour (partie après le 13 pour aller au réservoir et à l’antenne). Après gel et dégel, le talus côté droit en montant se dégrade dangereusement. Un arrêté d’interdiction aux 3.5t a été fait. La commune a rencontré Monsieur Récamier, le propriétaire pourrait céder du terrain pour renforcer cette partie.

Cela nécessite l’abattage et le dessouchage de 3 immenses épicéas. Broyage et évacuation des copeaux compris ce qui représente un coût de 4200 € TTC

Une partie du terrain communal serait échangé AD 172 en gardant le sentier piéton depuis le lotissement le Grand Verger.

Une demande de devis pour soutenir ce bord de chemin a été demandé. Le 1er chiffrage de porte à 85 000€ ,il a été transmis à l’agence 01 en charge du dossier. *CR d’étude de diagnostic des réseaux eau et assainissement le 23 février :

Passage de caméras sur tout le réseau, sauf le long du ruisseau

Il reste à effectuer les tests à la fumée

Visite de la station de Mornay le 3 mars avec différentes études à réaliser.7

Ecole

*Pendant un congé maladie, un remplacement pour un ATSEM a été fourni par le centre de gestion Ain. Cet agent a donné pleine satisfaction.

*Rencontre avec l’inspecteur d’académie et le maire de Ceignes pour la carte scolaire. Les 4 classes seraient maintenues avec répartition en fonction du nombre de 2 ans. Effectif à 73 annoncé avec 4 TPS. Projet d’accueil des moins de 3 ans.

Réunion commission PPMS le 09/03/2026. Il faut désormais 2 moyens d’alerte (mégaphone existant). Les talkies-walkies achetés précédemment sont en panne, il est recommandé d’acheter 6 talkies-walkies PPMS sur socle.

Divers

- La commune a reçu une demande en date du 05 mars 2026, d’un administré pour le remboursement de frais d’huissier de 360 € TTC afin de constater qu’une parcelle était en emplacement réservé. La commune ne peut payer une facture qu’elle n’a pas commandée.

- Lire à Nurieux 3 demandes de formation à la bibliothèque municipale pour une bénévole :

*Remettre en mémoire quelques informations

*Dynamiser la présentation des collections

*Besoin d’étoffer les connaissances sur l’IA

-Tableau des présences élections du 15 mars

-EPF rapport d’activités 2025

-Fermeture commerciale du réseau cuivre le 31/01/2026, technique du réseau cuivre en 2029

-29/01/2026 Analyses d’eau station total NURIEUX conformes

- Réclamation concession Mornay (constats d’huissier avant les travaux)

- Remerciements pour mandats écoulés.