Procès Verbal - PV CM 29 AVRIL 2026

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Procès Verbal - PV CM 29 AVRIL 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Nurieux-Volognat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

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PROCES VERBAL du Conseil Municipal du

MERCREDI 29 AVRIL 2026 à 20h30 en mairie

Présents : BORDAGE Olivier, CORMARECHE Arnaud, COUDEYRE Ghislain, DESCHAMP Philippe, DUSSUC Marie-Hélène, GRESSET-BOURGEOIS Elisabeth, JOLY Laurence, MICHEL Rémi, PAUGET Marine, PERNET Philippe, PERRIER Marie Laure, PETROD Aline TROUVEL Didier, VERNAY Richard, VINCENT Justine

Excusés :

Absente :

Procuration :

Convocation du 23 avril 2026

Secrétaire de séance : VERNAY Richard

PV du Conseil Municipal du 26 mars 2026 approuvé à l’unanimité

DIA

AB 173 U5 453 m2 – bâti sur terrain propre

AB 200 U5 296 m2 – bâti sur terrain propre

AB 201 U5 240 m2 – bâti sur terrain propre

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- RENONCE à exercer son droit de préemption

AH 380 en U5 450 m2 – Non Bati

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- RENONCE à exercer son droit de préemption

AH 367 en U5 450m2 – Non Bati

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- RENONCE à exercer son droit de préemption

AB 138 en Uc3c 905 m2 – Bati sur terrain propre

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- RENONCE à exercer son droit de préemption

-

AB 30 en Uc3c 695 m2 – Bati sur terrain propre

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- RENONCE à exercer son droit de préemption

Election commission appel d’offre

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner 3 membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des 3 suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le dépôt des listes. Considérant qu’une seule liste a été déposée pour l’élection des titulaires et une seule liste a été déposée pour l’élection des suppléants,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil

Président Philippe PERNET

Sont candidats au poste de titulaires :

Monsieur VERNAY Richard, Monsieur DESCHAMP Philippe, Madame JOLY Laurence Il est procédé au dépouillement du vote dont les résultats sont :

Bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : troisCOMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

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Voix TOTAL

Liste 1: … 14

Sont donc élus en tant que titulaires :

Monsieur VERNAY Richard, Monsieur DESCHAMP Philippe, Madame JOLY Laurence Sont candidats aux postes de suppléants :

Madame GRESSET Bourgeois Elisabeth, Madame PERRIER Marie-Laure, Madame PETROD Aline

Il est procédé au dépouillement du vote dont les résultats sont :

Bulletins blancs ou nuls : un

Nombre de suffrages exprimés : quinze

Sièges à pourvoir : trois

Voix TOTAL

Liste 1: … 14

Sont donc élus en tant que suppléants :

Madame GRESSET Bourgeois Elisabeth, Madame PERRIER Marie-Laure, Madame PETROD Aline

Vote des taux d’imposition :

Vu l’avis favorable de la commission finances de reconduire les taux communaux. Vu les résultats de clôture. Il est proposé de reconduire les taxes communales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de reconduire les taux communaux d’imposition pour l’année 2026 :  Taxe Foncière (bâti) : 20 ,81%

 Taxe Foncière (non bâti) : 23.54 %

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 6.03 %

- CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir les formalités nécessaires,

Budget Primitif 2026

Considérant que la réunion de la commission finances s’est réunie le 22 avril 2026

Il est présenté au Conseil Municipal le Budget Primitif 2025 comptabilité M57, qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

 Section de Fonctionnement : 1 917 370.94 €

 Section d’Investissement : 2 001 522.00 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil Municipal :

- ADOPTE le Budget Primitif 2025 comptabilité M57

Tableau des emplois

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 1er novembre 2024, Considérant la radiation des cadres d’une ATSEM suite à un départ à la retraite, Considérant les besoins des services,COMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

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Monsieur le Maire :

- PROPOSE de supprimer le poste d’ATSEM principal de 2ème classe à 28 heures et de réorganiser le fonctionnement du service comme suit,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE les nouveaux tableaux des emplois permanents de la Collectivité tel qu'indiqués en annexe à compter du 1er mai 2026,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires. - INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026

Création emploi temporaire d’accroissement d’activités

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la charge de travail des agents techniques étant plus importante suite au départ en retraite d’une ATSEM, il s’avère nécessaire de créer un emploi pour accroissement d’activité pour la période du 20 avril 2026 au 03 juillet 2026.

- Monsieur le Maire :

- PROPOSE de créer un emploi pour accroissement saisonnier d’activité pour la période PÉRIODES EMPLOIS

Du 20 avril 2026 au 03 juillet 2026 1

-

- PRÉCISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 20.5 heures hebdomadaires, - - DÉCIDE que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Adjoints Techniques, IB 371/ IM 369

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- - HABILITE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir ces emplois, - - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026

Bail ostéopathe

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’un ostéopathe, Monsieur Sorain, est intéressé pour s’installer dans les locaux de l’ancienne poste afin d’exercer son activité. Il convient donc de procédé à l’élaboration d’un bail.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cade de ses délégations, il peut décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

Il est fait lecture au Conseil Municipal des conditions du bail pour un local professionnel, d’une surface de 12.94 m2 situé au 31 route du Berthiand.

Monsieur le Maire demande l’avis au Conseil Municipal qui émet un avis favorable.

Travaux

Réunion du 13 04 2026 avec l’agence 01 (assistance à maitrise d’ouvrage)

Marché de maitrise d’œuvre pour la gestion des EP de la ZAC Setalagne

La consultation du marché de maitrise d’œuvre va être lancé avec l’aide de l’ADIA (agence départementale d’ingénierie). Le délai de réponse des offres sera d’environ 4 semaines. Le maitre d’œuvre aura pour mission, au-delà de suivre les travaux, d’appuyer la mairie pour la constitution des dossiers de subventions.

Le Conseil Municipal sera ensuite consulté pour le choix du maitre d’œuvre après la remise des offres. La notation retenue est 40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique avec une visite obligatoireCOMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

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sur site ;

L’agence 01 sera en appui des élus pour effecteur ce choix.

Foret

Programme ONF 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu avec Monsieur Trombert, technicien ONF, pour le programme d’actions de 2026.

En application de l'article D 214-21 du Code Forestier, le programme d'actions préconisé pour la gestion durable du territoire forestier de la commune est présenté par Monsieur le Maire ; Ce programme est conforme au document d'aménagement de la forêt. Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements du Règlement National des Travaux et Services Forestiers (RNTSF). Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du programme d’action retenu. Celui-ci devait être validé rapidement car du fait des élections, il a été présenté tardivement.

Un plan de la forêt communal est distribué avec en surligné, l’emplacement des parcelles concernées :

Travaux Sylvicoles : 5 700 € HT

- Dégagement de plantation ou semis artificiel

Localisation : 3.a

Douglas 2021 + complément de cèdres de l’Atlas de 2024

- Dégagement de plantation ou semis artificiel

Localisation : 4.u

Sapins pectinés

- Dégagement de plantation ou semis artificiel

Localisation : 12u, 3a, 43a

Protection contre le gibier : Application de répulsifs (sans phyto)

Localisation : 36u, 37a, 38b au printemps 2026 et de nouveau à l’automne si besoin. Travaux Sylvicoles (déjà validées en 2025 pour 5 834.28 € HT) : 20 € HT pour 2026 - Dégagement de plantation ou semis artificiel

Localisation : 36u, 37a, 38b

- Travaux divers dans les peuplements

Localisation 12u, 3a, 43a

Travaux de maintenance : 6 370 € HT

- Entretien du périmètre :

Localisation : 36u, 37a, 38b (Réouverture layon, peintures liserets et pose plaques parcelles) - Création de périmètre :

Localisation 40.u (Réouverture layon, peintures liserets et pose plaques parcelles) - Création de périmètre

Localisation : 58u, 59u (Recherche limites et pose plaques parcelles) - Création de périmètre

Localisation : 49.a, 49.b, 49.c, 49.d / Recherche limites et pose plaques parcelles (sans ouverture layon et ans peinture) sur toute la parcelle 49. Possibilité de réalisation sur 2 années Divers :

Analyses d’eau du 24/03/2026 :

- Nurieux-Volognat : Eau conforme aux limites de référence

- Berthiand : Eau conforme aux limites de référence

Analyses d’eau du 23/04/2026 :

- Mornay : Eau conforme aux limites de référence

Rapport d’activités du SDIS :

47 interventions sur la commune (50 et 54 en 2023 et 2024) : 1 accident de la circulation, 10 incendies, 1 opération divers, 35 secours à la personne

Prochain Conseil Municipal le 05 juin 2026 avec la Désignation des délégués pour les élections sénatorialesCOMMUNE DE NURIEUX-VOLOGNAT

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Missions tr