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Déliberation - 2024 70 renovation logement des Aymes lancement projet tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 70 renovation logement des Aymes lancement projet tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20241220-DEL_
2024 70-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
décembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
décembre
2024
Etaient
présents :
(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PINATEL
François,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
BERARD
Guy
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 7
VOTANTS
: 8
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
POUR
: 8
Étaient
excusés
: PHILIPPE
Francine
(pouvoir
à
PINATEL
François),
SAUNIER
Jean-Marc
Étaient
absents
: VENERA
Christophe,
JOUANNEAU
Fanny
GONON
Florence
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024/70
:
Rénovation
énergétique
du
logement
communal
des
Aymes
—
lancement
du
projet
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
24
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
Considérant
les
rapports
des
diagnostics
techniques
immobiliers
(constat
amiante,
installation
électrique,
diagnostic
énergétique)
réalisés
en
date
du
8
mars
2024
pour
les
logements
communaux,
Considérant
que
la
performance
énergétique
du
logement
communal
des
Aymes
est
classée
F,
Considérant
l'étude
d'opportunité
réalisée
par
SOLIHA,
financée
par
le
Département
de
l'Isère,
préconisant
les
travaux
à
réaliser
pour
rendre
le
logement
plus
performant
et
permettre
un
classement
D
ou
C,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
pour
permettre
d'améliorer
la
performance
énergétique
du
logement
communal
des
Aymes
et
propose
de
missionner
un
maître
d'œuvre
pour
assister
la
commune
dans
cette
opération.
Le
coût
estimatif
de
cette
opération
serait
le suivant :
-__
Mission
de
maitrise
d'œuvre
:
8
500€
HT
-
Travaux
pour
classement
D :
33
250
€
HT
-
OÙ
Travaux
pour
classement C :
41250€HT
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
type
de
travaux
est
éligible
à
des
financements
publics
pouvant
atteindre
80%,
un
plan
de
financement
sera
proposé
ultérieurement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le projet
de
rénovation
énergétique
du
logement
communal
des
Aymes.
MANDATE
le cabinet
d'architecture
RIGASSI
Associés
pour
accompagner
la commune
dans
cette
opération.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
aux
études
seront
inscrits
au
budget
2025.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
effectuer
toute
démarches
nécessaires
à
cet
effet.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture:
?)
4
DEC.
2074
Date
de
publication
:
ss