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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 50 ZAENR avis conforme sur la cartographie tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20240920-DEL_
2024 _50-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
septembre,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
septembre
2024
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| MICHEL
Bernard,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
VENERA
Christophe,
GIRAUD
Roger,
ELUS: #1
JOUANNY
Michèle, VINCENT Denise, BERARD Guy
EN FONCTION
: 11
PRESENTS : 8
.
….
ns
"
_
|
Etaient
excusés
: GONON
Florence
(pouvoir
à
JOUANNY
Michèle),
JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
VOTANTS
#11
PHILIPPE Francine) SAUNIER Jean-Marc (pouvoir à VINCENT Denise)
CONTRE
: 0
ABSTENTION:
0
JOUANNY
Michèle
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
POUR : 11 Délibération
n°
2024/50
: Zones
d’Accélération
des
ENergies
Renouvelables
(ZAENR)
—
arrêt
des
zones
définies
— avis
conforme
du
conseil
municipal
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
Vu
la
délibération
n°2024/25
en
date
du
22
mars
2024
portant
identification
des
Zones
d’Accélération
des
ENergies
Renouvelables
(ZAENR)
sur
le
territoire
communal,
Considérant
le courrier
reçu
le
12
juillet
2024
du
Référent
Préfectoral
demandant
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
d'arrêté
préfectoral
ainsi
que
sur
la cartographie
des
zones
retenues.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le projet
d'arrêté
préfectoral
et
la cartographie
des
zones
retenues
jointe.
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
23
SEP,
2024
Date
de
publication
: