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Déliberation - decision du maire ndeg2026 59 relative a l achat de deux motos
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 59 relative a l achat de deux motos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/59
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1,
Vu
la
délibération
n°2026/18
du
27
mars
2026
du
Conseil
municipal
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
n°2026/20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de fonctions
et de signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
la création
d’une
brigade
de
véhicules
à deux
roues
au
sein
du
service
de
la police
municipale,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’établir
un
marché
public
de
Fournitures
n°26018
ayant
pour
objet
l’achat
de
deux
véhicules
motorisés
à deux
roues
à destination
du
service
de
la police
municipale,
DECIDE :
Article
1
: de
confier
le
marché
n°
26018
de
Fournitures
à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
MIC
CONFLANS
MOTO |
Marché
26018:
Achat
de
deux
véhicules
2026/59
78700
CONFLANS
STE
motorisés
à
deux
roues
à
destination
de
la
29
836,00
€
TTC
HONORINE
Police
Municipale
Article
2
: de
signer
le marché
mentionné
à l’article
1.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa notification
à l’intéressé
ou
de
sa publication
devant
le Tribunal
Administratif de
Cergy-Pontoise,
sis 2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Pour
Maire
Municipal
m’a
conférée
par
sa délibération
du
27
mars
2026
'
SANNOIS,
le 21
mai
2026
ur
le Maire
et
Exécutoire< en
vertu
de
l’article
L.2131-1
DU
CGCT
AR.
du dd
ave ARR...
Identifiant
unique
de
l’acte
N° 095-219505823
CAES.
N A. DC2026-.S
3
CC
Publiée
le
LA.
nomœne..
AND.
ire
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOÏIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019