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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib cc 05 04 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib cc 05 04 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 30 mars 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 avril 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2018
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER (jusqu'à la question n°8), Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX (jusqu'à la question n°4), M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, MM Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI (jusqu'à la question n°2), M Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND (jusqu'à la question n°8), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, Jean-François LAGNEAU, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Brion, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI (jusqu'à la question n°3), délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE (jusqu'à la question- n°5.2), Mme Claude FLECHE-MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Dracy les Couches, Hervé BOUARD (jusqu'à la question n°4), délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, M Michel PARIZE, (jusqu'à la question n°8), délégués d‘Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL (jusqu'à la question n°8), M Hubert LACHAUD (jusqu'à la question n°5.2), délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER (jusqu'à la question n°9), délégué de La Celle en Morvan, M Jean-Paul LORIOT (jusqu'à la question n°7), délégué de La Chapelle sous Uchon, Mmes Jeanne LAUSSEUR (jusqu'à la question n°3), suppléante (remplaçant M Jean-Camille JEANNIN, déléguée de La Comelle, Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, André JARLOT (jusqu'à la question n°3) délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2 et jusqu'à la question n°7), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu’à la question n°3) délégué de Roussillon en Morvan, Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard : POIGNANT, (jusqu'à la question n°7), délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, (jusqu'à la question n°5.2), suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Emmanuel ROUCHER (jusqu'à la question n°3), suppléant (remplaçant M Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°2), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Josette JOYEUX à Mme Andrée ALIX COUDRAY (à partir de la question n°4), Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Marie-Claire TELLIER (à partir de la question n°2), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Marie MARIN à Mme Martine DUFRAIGNE, M Christian GILLOT à M Fabrice VOILLOT, Mme Marie-
Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marc PERILLAT à M Pierre LABRUYERE, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Yves JEANNIN, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2).
ABSENTS : Mmes Julie REGOND, Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Xavier DUVIGNAUD, Marguerite ROY.
2018/036
Objet: Affectation des résultats de l'exercice 2017. Séance du conseil communautaire du 5 avril 2018 : délibération n° 2018/036
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
Premier Vice-Président
Chers Collègues,
Vu L'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Locales fixant les conditions de reprise des résultats d’un exercice clos, par l'assemblée délibérante ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptable applicables aux collectivités territoriales ;
Vu la fiche de calcul de résultat établie par l’ordonnateur et certifiée par le comptable ;
Vu l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2017, visé par l'ordonnateur et le comptable ;
Vu le compte de gestion définitif établi par le comptable et le tableau des résultats de l'exécution visé par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver la reprise par anticipation des résultats de clôture de l'exercice 2017 dès le vote du budget primitif 2018 dans les conditions suivantes:
B T PRINCIPAL
excédent de clôture de la section de fonctionnement 5 315 724,61 euros besoin de financement de la section d'investissement 2 877 315,75 euros
Il est proposé de reprendre les résultats 2017 dans les conditions suivantes : - Reprise du besoin de financement de la section d'investissement (article 001) faisant l’objet d'un simple report en section d'investissement pour 2 877 315,75 euros
- Fractionnement en deux parties de l'excédent de fonctionnement : ° 1ère fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement qui tient compte des dépenses et recettes reportées, soit 50 172,08 euros
e 2ème fraction reportée en section de fonctionnement (article 002) pour 5 265 552,53 euros
BUDGET ANNEXE DES SALLES EVENEMENTIELLES.
excédent de clôture de la section de fonctionnement 167 849,35 euros besoin de financement de la section d'investissement | 110 671,74 euros
Il est proposé de reprendre les résultats 2017 dans les conditions suivantes :. - Reprise du besoin de financement de la section d'investissement (article 001) faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 110 671,74 euros.
- Fractionnement en deux parties de l’excédent de fonctionnement : + 1° fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement, soit 110 671,74 euros e 2ème fraction reportée en section de fonctionnement (article 002) pour 57.177,61 euros
DGE Ce
excédent de clôture de la section de fonctionnement 73 564,73 euros excédent de clôture de la section d'investissement 12 289,24 euros
Il est proposé de reprendre les résultats 2017 dans les conditions suivantes :
- Reprise de l'excédent d'investissement (article 001) faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 12 289,24 euros.
- Report en section de fonctionnement de l'excédent de fonctionnement (article 002) qui s'élevait à 73 564,73 euros Séance du conseil communautaire du 5 avril 2018 : délibération n° 2018/036
BUDGET ANNEXE DES IMMEUBLES LIES À L'ECONOMIE
excédent de clôture de la section de fonctionnement 140 746,46 euros | besoin de financement de la section d'investissement 4 400,74 euros |
Il est proposé de reprendre les résultats 2017 dans les conditions suivantes :
- Reprise du besoin de financement de la section d'investissement (article 001) faisant l'objet d’un simple report en. section d'investissement pour 4 400,74 euros.
- Fractionnement en deux parties de l'excédent de fonctionnement : ° 1e fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement qui tient compte des dépenses et recettes reportées, soit 100 434,62 euros
e 2ème fraction reportée en section de fonctionnement (article 002) pour 40 311,84
euros
BUDGET ANNEXE DE L'ABATTOIR
excédent de clôture de la section de fonctionnement 26 517,80 euros excédent de clôture de la section d'investissement 30 100,70 euros
Il est proposé de reprendre les résultats 2017 dans les conditions suivantes :
- Report en section de fonctionnement de l’excédent de fonctionnement (article 002) qui s'élevait à 26 517,80 euros
- Reprise de l'excédent d'investissement (article 001) faisant l’objet d'un simple report en section d'investissement pour 30 100,70 euros.
BUDGET ANNEXE DE L'AERODROME
excédent de clôture de la section de fonctionnement 3 505,12 euros excédent de clôture de la section d'investissement 19 955,00 euros
Il est proposé de reprendre les résultats 2017 dans les conditions suivantes :
- Reprise de l'excédent d'investissement (article 001) faisant l’objet d’un simple report en section d'investissement pour 19 955,00 euros.
- Report en section de fonctionnement de l'excédent de fonctionnement (article 002) qui s'élevait à 3 505,12 euros
BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
| excédent de clôture de la section de fonctionnement 115 281,96 euros | __ excédent de clôture de la section d'investissement 65 059,61 euros
Il est proposé de reprendre les résultats 2017 dans les conditions suivantes :
- Reprise de l'excédent d'investissement (article 001) faisant l’objet d’un simple report en section d'investissement pour 65 059,61 euros.
- Fractionnement en deux parties de l'excédent de fonctionnement : ° 1ère fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement lorsqu'il prend en compte les dépenses et recettes reportées, soit 31 871,31 euros
e 2ème fraction reportée en section de fonctionnement (article 002) pour 83 410,65 euros Séance du conseil communautaire du 5 avril 2018 : délibération n° 2018/036
BUDGET ANNEXE DE LA SALLE JEAN GENET.
excédent de clôture de la section de fonctionnement 19 852,78 euros besoin de financement de la section d'investissement 34 360,14 euros
Il est proposé de reprendre les résultats 2017 dans les conditions suivantes :
- Reprise du besoin de financement de la section d'investissement (article 001) faisant l’objet d'un simple report en section d'investissement pour 34 360,14 euros.
- Report en section de fonctionnement de l'excédent de fonctionnement (article 002) qui s'élevait à 19 852,78 euros car avec les recettes d'investissement reportées, il n’est pas nécessaire d'affecter une partie de résultat de fonctionnement en section d'investissement pour répondre à son besoin de financement.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention)
- APPROUVE la reprise des résultats 2017 dans les conditions énoncées ci-dessus.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le 1 9 AVR 2018 Pour extrait conforme
et publié, affiché ou notifié, le d 7 La Présidente, 19 AVR. 2018 La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Marie-Claude BARNAY Pour ie Présidegi,
le 29m Vice-Présiden/ délégué,
Michel BELH A
Pour le Présidenf,
Je 2ème Vice-Présidoht délégné DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SARONEETOROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 30 mars 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 avril 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER (jusqu'à la question n°8), Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX (jusqu'à la question n°4), M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, MM Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI (jusqu'à la question n°2), M Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND (jusqu'à la question n°8), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, Jean-François LAGNEAU, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Brion, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI (jusqu'à la question n°3), délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°5.2)}, Mme Claude FLECHE-MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gübert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Dracy les Couches, Hervé BOUARD {jusqu'à la question n°4), délégué d'Épertully, Claude MERCKEL, M Michel PARIZE, (jusqu'à la question n°8), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL (jusqu'à la question n°8), M Hubert LACHAUD (jusqu'à la question n°5.2), délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER (jusqu'à là question n°9), délégué de La Celle en Morvan, M Jean-Paul LORIOT (jusqu'à la question n°7), délégué de La Chapelle sous Uchon, Mmes Jeanne LAUSSEUR (jusqu'à la question n°3}, suppléante (remplaçant M Jean- Camille JEANNIN, déléguée de La Comelle, Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, André JARLOT (jusqu'à la question n°3) délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Montheilon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2 et jusqu'à la question n°7), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°3) délégué de Roussillon en Morvan, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, (jusqu'à la question n°7), délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, (jusqu'à la question n°5.2}), suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Emmanuel ROUCHER (jusqu'à la question n°3), suppléant (remplaçant M Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2}, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°2), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Josette JOYEUX à Mme Andrée ALIX COUDRAY (à partir de la question n°4), Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Marie-Claire TELLIER (à partir de la question n°2}, Mme Delphine FLORAND à M Alain
DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Marie MARIN à Mme Martine DUFRAIGNE, M Christian GILLOT à M Fabrice VOILLOT, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marc PERILLAT à M Pierre LABRUYERE, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Yves JEANNIN, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2).
ABSENTS : Mmes Julie REGOND, Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Xavier DUVIGNAUD, Marguerite ROY.
2018/038
Objet : Projet de Budget Primitif 2018. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
Premier Vice-Président
Chers Collègues,
Le budget primitif proposé fait suite à la réunion de travail du 5 mars dernier à Etang sur Arroux à laquelle tous les maires et les membres du bureau étaient conviés.
L'année 2018 est la deuxième année de fonctionnement pour notre nouvel EPCI. De ce fait, le calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) ne tient pas compte des compétences réellement transférées. Ce qui à pour conséquence que le niveau des dotations lui sera défavorable, en particulier dans la répartition du FPIC.
Le bilan global des mesures de la loi de finances initiale pour 2018 peut se résumer ainsi : - majoration des bases fiscale de 1,2 % (comme nous n'avions pas l'état 1259 lors de l'élaboration du budget primitif, par prudence, nous n'avons pas majoré les bases); - limitation de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % par an. Ce taux de croissance annuel de 1,2 %, inflation comprise, sera appliqué aux dépenses de fonctionnement 2017 (des modulations sont autorisées au regard de l'évolution démographique, de la richesse de la population et des efforts de gestion déjà réalisés):
- la réduction du besoin de financement de 2,6 milliards d'euros par an pour arriver à un désendettement total de 13 Md£.
- la mise en place du dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables sur la période 2018-2020 (le montant de la TH sera réduit de 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020).
Au vu du Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal (PCSFF) signé par les commune-membres en 2016, un avenant sera pris cette année pour permettre aux communes entrantes en 2017 de bénéficier de ce pacte. Il sera également permis aux communes exclues du versement du fonds de concours en 2017, suite à l'augmentation de leur fiscalité, de bénéficier de nouveau du pacte pour ce qui concerne l'enveloppe n° 1 (voir ci-dessous).
Dans cet avenant, il est proposé aux communes :
- de maintenir le dispositif FPCIC 2017+fonds de concours 2017 sous forme d’enveloppe garantie. Cette enveloppe n° 1 sera en quelque sorte figée, même en cas de modification de la répartition du FPIC suite à l'évolution du CIF, notamment lorsque, en 2019, celui-ci correspondra à nouveau à la réalité des compétences assumées par la CCGAM.
- de créer une enveloppe n°2 dite de « solidarité > dont le montant est réparti selon trois critères : l’Effort Fiscal, le Revenu par Habitant et le nombre de logements sociaux par commune.
Cette enveloppe, dont le montant proposé est de 100 000 €, sera actualisée chaque année en fonction de l'évolution des trois critères susmentionnés.
Tenant compte de ces constats, les grandes options budgétaires retenues pour 2018 sont les suivantes:
Il est proposé une augmentation de la fiscalité ménage et de la CFE de la façon suivante :
Taxe d'Habitation (TH)... ss 13,39 % Taxe Foncier Bâti (TFB) ss sssisssssesesss 3,37 Y Taxe Foncier Non Bâti (TFNB).................,,,,,,,,,,,, 6,79 % Contribution Foncière des Entreprises (CFE)... 26,76 % Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
Pour les communes ne relevant pas du périmètre du SIRTOM de Chagny, le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères serait maintenu à 11,70 %.
Concernant les communes dépendant du SIRTOM de la région de Chagny, la TEOMI (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) est applicable depuis 2015.
Son calcul se définit ainsi :
- la part fixe est calculée en fonction du montant des valeurs locatives de la taxe foncière et correspond à un taux de 9,63 %,
- la part variable est calculée en fonction des litrages collectés auxquels on applique un tarif de 0,0085 € par litre.
Concernant la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), le coefficient de la CCGAM est de 1,15 en 2018.
Le recours à l'emprunt pour les dépenses d'investissement prévues en 2018 s'élèverait à 2.625.648 € pour le budget principal. En raison de l'augmentation continue des taux d'intérêts, il sera lancé rapidement une consultation auprès des différents financeurs.
Pour équilibrer le budget principal et les budgets annexes pour ce budget primitif 2018, il a été repris par anticipation les résultats de clôture de l'exercice 2017.
Le budget principal s'équilibre à 48.961.035,88 €, dont 35.421.834,65 € pour la section de fonctionnement et 13.539.201,23 € pour la section d'investissement. L'ensemble des budgets représente 60 419 214,78 €, toutes sections confondues.
Compte tenu des compétences gérées par la CCGAM et des obligations légales, ce budget est composé du Budget Principal et de huit budgets annexes : « Salles évènementielles », « Service Public d'Assainissement Non Collectif », «Aérodrome », « Abattoir », « Zone d'Activité Economique », « Immeubles productifs de revenus », « salle Jean Genet » et « GEMAPI ».
Le budget principal :
Les résultats prévisionnels pris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif sont les suivants :
- un besoin de financement de la section d'investissement de 2.877.315,75 €. - un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 5.315.724,61 €. Soit un excédent global de clôture: hors restes à réaliser, de 2.438.408,86 €.
De ce résultat, il convient de retrancher les reports de l'exercice 2017 sur l'exercice 2018, à savoir :
- en dépenses : 1.864.977,03 €,
- en recettes : 4.692.120,70 €,
Soit un résultat final prévisionnel de 5.265.552,53 € pour la section de fonctionnement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget total de fonctionnement s'équilibre à 35 421 834,65 €.
Les dépenses se détaillent ainsi :
Le chapitre 011 — Charges à caractère général - s'élève à 8.475.451,00 €. Il comprend les dépenses de fonctionnement courantes des services. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
75 % des dépenses du chapitre 011 reposent sur sept natures de dépenses : - les contrats de prestations de services (nature 611), représentent 25,7 % de ce chapitre dont 86,5 % sont affectés au traitement des déchets,
- les transports collectifs (nature 6247) : 13,5 %,
- les fluides (nature 60611 à 60618): 11,0 %,
- l'entretien, la réparation et la maintenance (nature 615) : 10,4 %, - l'alimentation (nature 60623) : 6,4 %,
- les remboursements aux communes (nature 62875) : 6,0 %, - le carburant (nature 60622) : 2 %.
La répartition de 90% des dépenses du chapitre 011 entre les différentes compétences s'opère de la façon suivante :
Compétence Montant
Déchets 2259 740 € Enseignement et activités liées 1 742 052 € Restauration scolaire 811 330 € Administration générale y compris pôles 768 873 € Voirie et chemins 578 610 € Animation jeunesse 499 190 € Centre Nautique 459 560 € Pôle Transports - mobilité 382 852 € Bibliothèques 194 645 €
Le chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés — représente 14 794 191 €.
Cette année, le budget des ressources humaines est impacté à plusieurs niveaux:
- la fin des contrats aidés entraîne une baisse des recettes d'environ 300 000 €, conjuguée à 114 000 € de charges sociales supplémentaires; - l'alignement de la CCGAM sur le taux de cotisation payé au Centre de Gestion, soit une majoration de 35 000 €.
- l'indemnité compensatrice liée à l'augmentation de la CSG: + 39 000 €. - le calcul sur une année complète des chargés de mission qui ont progressivement remplacé les postes vacants (filières courtes, nouveaux arrivants, santé, pépinière numérique, ambassadeur du tri): + 85 800 €.
- [a dissolution du SIVOM des Écoliers a entraîné la reprise du personnel à hauteur de 37.600 €.
- le fonctionnement d’une année complète de l’école de musique de Couches entraîne une augmentation de 25 950 €.
Avancement de la mutualisation
Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d'une communication de l'Exécutif à l'organe délibérant. Le projet de schéma de mutualisation a été approuvé par le conseil communautaire puis transmis à chaque commune début 2015.Le bilan des actions en matière de mutualisation est le suivant :
° création de deux directions gérées en service commun en juin 2015 : o direction des finances,
o direction des affaires juridiques et de la commande publique, ° création d'une direction des ressources humaines en service commun au 1er janvier 2016,
° création d'une direction des services techniques de l'Autunois en service commun au lier septembre 2016. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
Ces mutualisations ont entraîné le transfert d'agents de la ville d'Autun vers la CCGAM, soit 5 agents pour la direction des finances, 2 pour la direction des affaires juridiques et de la commande publique, 6 pour la direction des ressources humaines et 59 pour la direction des services techniques de l'Autunois.
S'agissant de ce dernier service, une nouvelle convention approuvée par la Ville d'Autun et la CCGAM permettant au Maire d'Autun d'exercer l'autorité hiérarchique sur les agents mutualisés exerçant majoritairement voire en totalité leurs fonctions pour la Ville d'Autun.
La répartition de 90 % des dépenses du chapitre 012 entre les différentes compétences s'effectue de la façon suivante :
Compétence Montant
| Enseignement et activités liées 3 456 925 €
Administration générale y compris pôles & Pays (|
ingénierie) 2 987 640 € Restauration scolaire 1132 669€ Déchets 1130 020€ Service commun DSTA 852 938 € Conservatoire de musique -837 867 € Centre Nautique 724 662 € Animation jeunesse 607 633€ | Voirie et chemins 603 274 € Espace vert 572751€ Bibliothèques 560 007 €
Il est à noter que le retour à la semaine de 4 jours aura un impact sur la masse salariale dont les effets se feront pleinement ressentir en 2019.
Le Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante - s'élève à 4 925 932,62 € et concerne essentiellement :
- la contribution aux contingents secours-incendie (SDIS) pour 1 394 225€, - la subvention d'équilibre de 1.180.000 € versée au Centre Intercommunal d'Action Sociale,
- les subventions d'équilibre de 961 575,62 € versées aux différents budgets annexes, - la subvention de 410 000 € versée à l'Office de Tourisme d'Autun et de l'Autunois, - les indemnités et frais de formation des élus pour 194 364 €, - le versement d'un fonds de concours en fonctionnement dans le cadre du Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal (enveloppes 1 et 2) pour 140.000 €, - la cotisation au Parc Naturel Régional de Morvan pour 60 500 €, - la contribution pour les élèves de la CCGAM scolarisés hors périmètre de la communauté pour 36 460 €,
- la cotisation de 33 000 € au SMEVOM du Charolais Brionnais et Autunois,
- la cotisation au centre de gestion pour la médecine préventive : 50 562 €, soit 20 000 €
de plus par rapport à 2017.
Enfin, les subventions aux associations dont la liste est détaillée à l'annexe IV B1.7 s'élèvent (hors celles de l'office du tourisme et du CIAS) à 445 140 €.
Le chapitre 014 - Atténuation de produits- est estimé à 691 617 € et concerne : - les Allocations Compensatrices (AC) versées aux communes pour 85 000 €, - les reversements de la TEOM au Sirtom de Chagny pour 601 000 €, - reversement du FNGIR pour 5 617 €.
Le chapitre 66 - Charges financières - s'élève à 350 975 € et correspond aux intérêts des emprunts. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
Le chapitre 67 - Charges exceptionnelles — s'élève à 61 491 €. Cela correspond essentiellement :
- à l'ouverture de crédits pour le versement de diverses subventions exceptionnelles à des personnes de droit privé pour un montant total de 57 000 € et qui concerne : - le programme « habiter mieux » (32 000 €),
- l’aide pour le recrutement d'apprentis au CFA du bâtiment (15 000 €), - l’aide à l'achat de véhicules électriques (10 000 €)
et à l'inscription de 3 150 € pour l'annulation de titres sur exercices précédents.
Le chapitre 022 —- Dépenses imprévues - s'élève à 1 878 181,03 €
Les écritures d'ordre d’un montant de 4 243 996 € correspondent aux dotations aux amortissements de l'exercice pour 860 400 € et à un virement à la section d'investissement de 3 383 59% €,
Les recettes se détaillent ainsi :
Le chapitre 013 - Atténuation de charges - s'élève à 33 500 €. Il correspond à divers remboursements liés aux personnels: indemnités journalières, décharges syndicales et remboursement par le SMEVOM d'une partie du salaire du technicien affecté au service déchets.
Le chapitre 70 - Produits des services - s'élève à 2 433 210 €. Les principales recettes se ventilent de la façon suivante :
Compétence Montant
Restauration collective 1 165 005 € Centre Nautique 325 000 € Administration générale y compris pôles 238770 €
Déchets 215 450 € Animation jeunesse 140 150 € Activités périscolaires et garderies scolaires 168 240 € Conservatoire de musique 81 800 €
Les recettes sont généralement liées au paiement d'un service rendu, sauf pour l'administration générale où la recette correspond essentiellement à la mise à disposition de personnels et aux remboursements des frais de bâtiments par les communes du groupement.
Le chapitre 73 - Impôts et taxes - s'élève à 22 773 900 €.
Au vu des bases estimées et des taux proposés, le produit de la fiscalité devrait être le suivant :
Taux proposé| Produit Estimé
Taxe d'Habitation 13,39 % 5 942 800 €
Taxe Foncier Bâti 3,37 Y 1 289 900 € Taxe Foncier Non Bâti 6,79 258 000 € Cotisation Foncière des Entreprises 26,76 % 2 497 300 € Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 11,70 % 4 224 000 €
Les autres produits d'impôts et taxes ont été estimés ainsi :
CVAËE nn sscnamannnnenues 1 846 700 €
TASCOM us 560 000 €
IFER 241 300 €
Taxe additionnelle FNB 26 000 €
FPIC sn 400 000 € Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
La recette de la taxe de séjour est estimée à 80 000 € et les recettes perçues pour l'aire
de grand passage à 1 000€.
Enfin, l'attribution de compensation à percevoir à été estimée à 5 406 900 €.
Le chapitre 74 - Dotations et Participations- s'élève à 4 757 584 €.
La Dotation Globale de Fonctionnement, composée de la dotation d'intercommunalité et de la dotation de compensation des groupements de communes est inscrite pour 2 642 900 €. Les autres attributions de l'Etat pour exonération en matière de CFE, TH et TF, ainsi que la dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle sont estimées à 442 000 €.
Les autres recettes inscrites à ce chapitre sont les suivantes : - la participation de la Région Bourgogne Franche-Comté s'élève à 371 150 € et concerne le transport scolaire (295 650 €), l'ingénierie territoriale (25 000 €), le conservatoire de musique (9 000 €}, les nouveaux arrivants (28 500 €), la santé (1 000 €) et les transports (12 000 €)
- la participation du Département s'élève à 111 590 € et concerne le conservatoire de musique (45 100 €), les COSEC (25 840 €), les centres de loisirs (5 050 €), le transport - mobilité (35 600 €),
- la participation de la CAF et de la MSA pour l'animation jeunesse et les garderies s ‘élève à 309 500 €,
- la participation d'Eco-emballage dans le secteur des déchets s'élèvent à 78 000 €, - fa participation de l'ADEME et du FEDER pour l'animation de la plateforme de la rénovation énergétique s'élève à 124 200 €,
- la participation du Leader et de l’ARS pour le pôle santé s'élève à 69 384€, - la participation des Fonds Européens pour le pôle mobilité s'élève à 64 080 €, - la participation de l'Etat s'élève à 285 395 € et concerne les contrats aidés (CUI et Emplois d'Avenir pour 155 890 €), l'aide à la mise en place de l'économie circulaire et des filières courtes (25 200 €), la politique d'accueil des nouveaux arrivants (16 000 €), les politiques territoriales et contractualisations (24 240 €), les pôles de services (38 835 €), la lecture publique (10 000 €), les porteurs de projets « commerces et artisanat » (14 480 €) et l'animation (750 €).
- la participation de fonds interne opérateur pour les pôles services : 38 835 € - le réseau Canope pour le conservatoire de musique: 1 000 €
- le fond d’amorçage pour les rythmes scolaires a été inscrit pour 185 000 €, - Ja participation des communes hors CCGAM aux frais de scolarité pour leurs élèves inscrits à la CCGAM s'élève à 19 500 €.
- le montant du FCTVA calculé sur les dépenses de fonctionnement de la voirie et des bâtiments pour 15 050 €.
Le chapitre 75 - Produits de gestion courante - s'élève à 10 195 €. Cela correspond aux locations suivantes :
- location de la salle du moulin du vallon : 2 500 € et les charges du logement des concierges du moulin du vallon : 2025 €,
- location de la salle Joseph Chanliau : 1 850€,
- location de salle à Etang (au pôle service et le cosec) : 1 100 €, - les recettes pour la fourrière automobile : 200 €,
- les recettes publicitaires sur les bus urbains : 2 520 €.
Le chapitre 76 - Produits financiers -— s'élève à 793,12 €.
Il correspond aux remboursements par la Communauté Urbaine du Creusot - Montceau et les communes sortantes des intérêts d'emprunts contractés par les ex-communautés de communes Arroux-Mesvrin et Autour du Couchois. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
Les opérations d'ordre de transfert entre sections - s'élèvent à 147 100 €.
Elles correspondent à la quote-part des subventions d'investissement.
La reprise anticipée de l'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2017, avant le vote du compte de gestion et du compte administratif s'élève à 5 265 552,53 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le budget total d'investissement s'équilibre à 13 539 201,23 €. Ce montant comprend les restes à réaliser et le besoin de financement de la CCGAM fin 2017.
Les dépenses se détaillent ainsi :
Les dépenses d'équipement envisagées en 2018 aux chapitres 20 à 23 s'élèvent à 7 271 692,45 € et se décomposent de la façon suivante :
1°) Les crédits nouveaux inscrits pour les projets "structurants" : 3.786.207 €.
* Multi accueil de Couches :
- 580 000 € de crédits ont été ouverts pour l'étude du projet.
*Bibliothèque multimédia :
- 1 081 207 € ont été budgétés sur cette année pour la maîtrise d'œuvre, les travaux et le mobilier.
* Gestion du patrimoine rural :
- 125 000 € pour la continuité de la création d'itinérances vertes sur l’Autunois (tronçon : Curgyÿ -Chevannes / Dracy Saint Loup - Ravelon),
* Très Haut Débit :
- 2 000 000 € pour le déploiement du réseau départemental THD, phase 2
II°) Les crédits nouveaux pour les projets "renouvellement" : 1.733.301 €.
Il s'agit d'enveloppes globales par service.
* Education :
- 40 000 € pour l'acquisition de mobilier, de matériels informatiques et de tablettes numériques.
* Restaurants scolaires :
- 100 000 € pour des travaux d'aménagement et l'achat de divers matériels.
* Centre nautique :
- 87 900 € pour divers travaux et l'acquisition de matériels.
* Voirie :
- 326 511 € pour les travaux 2018 (120 000 €), la signalétique horizontale et verticale (20 000 €), la création d'une desserte forestière sur la commune de Saint-Prix (186 511 €). En cas de travaux d'urgence, des crédits pourront être débloqués dans les dépenses imprévues d'investissement.
* Déchets :
- 40 000 € pour l'achat de bacs et bornes et la mise en sécurité du quai de la déchetterie d'Etang sur Arroux. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
* Bâtiments communautaires :
- 232 400 € pour divers travaux, dont la rénovation de la toiture de l'hôtel communautaire (204 000 €).
* Pôle matériels :
- 3 500 € pour l'acquisition d'outillage de petits matériels.
* Pôle transport - mobilité :
- 120 000 € pour l'achat de vélos et voitures électriques, la communication via la signalétique et l'implantation de range vélos et recharges solaires.
* Chemins et gestion du patrimoine rural :
- 3 000 € pour l'achat de divers petits matériels.
* Animation jeunesse :
- 2 500 € pour divers aménagements des locaux.
* Informatique :
- 99 290 € pour l'achat de matériels et de logiciels.
* Conservatoire de musique :
- 5 800 € pour divers achats.
* Ecole d'art plastique :
- 10 500 € pour l’acquisition de divers matériels (500 €) et l'aménagement d'un nouveau local (10 000 €).
*_HIP HOP :
- 500 € pour l'achat de petits matériels.
* Cosec :
- 302 500 € pour des travaux au cosec d'Epinac (300 000€) et des travaux au cosec du Vallon (2 500 €).
* Muséum d'Histoire Naturelle :
- 20 000 € pour le contrat de plan 2018.
* Urbanisme :
- 211 000 € pour le PLUi, la modification des PLU d'Autun, Etang sur Arroux et Curgy, le logiciel Opéris et l'Agence d'Urbanisme pour le PLHI.
* Aire de grand passage :
- 20 000 € pour permettre l'aménagement de cette aire.
* Pôle prévention entretien :
- 7 900 € dont 3 900 € pour aménager un poste de travail et 4 000 € de matériels de nettoyage.
* Divers :
- 100 000 euros pour les dépenses imprévues.
III°) Les dépenses de P3 pour le chauffage urbain s'élèvent à 16 315 €.
IV°) Les différentes subventions d'équipement proposées représentent 458 856 € et se décomposent de la façon suivante :
Il s'agit principalement de subventions d'aide à l'immobilier d'entreprise, dispositif pour lequel la CCGAM a conventionné avec la Région Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
- 100 000 € pour la société Velsaun:;
- 100 000 € pour la société ADV';
- 150 000 € pour la société FSA;
- une enveloppe de 50 000 € pour les porteurs de projets (développement touristique et de la filière bois);
- 33 856 € dans le cadre du dispositif FISAC;
- 10 000 € pour l'aide à la numérisation du cinéma Arletty;
- 10 000 € pour la transition énergétique du bâtiment de l'Espace Saint Ex; - 5 000 € pour l’aéroclub (équipements radio, 2ème phase).
Il est. précisé également que l'abattoir bénéficiera d'une subvention d'équipement de 1 277 013,45 € à titre dérogatoire afin de permettre la construction de la nouvelle tuerie.
Le budget annexe de l'abattoir a la qualification de service public industriel et commercial (SPIC) au regard des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'équipement similaires à celles des entreprises privées exerçant dans le même secteur. Pour cette raison, ce budget est soumis au principe de l'équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers.
Néanmoins, le fonctionnement de ce service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs. En effet, une augmentation de la redevance d'usage pour financer les investissements nécessaires, dès 2017, se ferait dans des proportions prohibitives pour les clients actuels et mettrait donc en danger un service public de proximité (abattages d'urgence, filières courtes...) et un outil nécessaire pour toute une filière économique locale.
Dans ce cas précis, la collectivité de rattachement peut - par dérogation - décider une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget général. En l'occurrence, il sera donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir délibérer, en faveur d'une subvention d'investissement de 1 277 013,45 € et d'une subvention de fonctionnement de 21 778.01 €, du budget principal vers le budget annexe de l’abattoir.
Les diverses dépenses financières « chapitre 16» s'élèvent à 1 263 762 €: Elles correspondent au remboursement en capital de la dette pour 1 253 762 € et à l'achat de 1 000 actions à 10 € pour l’adhésion à la SPL Bourgogne Franche-Comté mobilité.
Les opérations pour compte de tiers s'élèvent à 114 354 €.
Les diverses dépenses d'ordre s'élèvent à 147 100 €:
Elles correspondent aux subventions d'équipements transférées au compte de résultat.
La reprise anticipée du besoin de financement de la section d'investissement fin 2017, avant le vote du compte de gestion et du compte administratif s'élève à 2 877 315,75 €.
Par ailleurs les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 1 864 977,03 €.
Les recettes se détaillent ainsi :
Les recettes d'équipement «chapitre 13» s'élèvent à 1 009 626 € et sont affectées aux compétences suivantes :
10 Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
* Multi accueil de Couches : 238 000 €
Subventions versées par l'Etat (126 000 € de DETR) au titre du contrat ruralité et par la Caisse d’Allocations Familiales (112 000 €).
* Bibliothèque multimédia : 101 750 €
Subventions versées par la DRAC (26 750 €) et le LEADER (75 000 €).
* Gestion du patrimoine rural : 82 360 €
Subventions versées dans le cadre des itinérances vertes :
- Conseil Départemental : 20 730€,
- _DETR (contrat de ruralité): 24 885 €,
- Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté : 36 745 €.
* la voirie : 152 995 €
Subventions versées pour la création d'une desserte forestière à Saint Prix : - FEADER : 59 670€,
- Etat, via le ministère de l'Agriculture : 52 915€,
- Commune de Saint Prix : 15 542€,
- Propriétaires : 24 868 €.
* les bâtiments communautaires : 68 000 €
Subvention de l'Etat (DETR) pour la rénovation de la toiture de l'hôtel communautaire dans le cadre du contrat de ruralité.
* le cosec d’Epinac : 166 770 €
Subventions versées par l'Etat (75 000 €) dans le cadre du contrat de ruralité et le Conseil Départemental (91 770 €) dans le cadre de l'appel à projets structurants.
* Déchets, environnement : 88 567 €
Subventions versées dans le cadre du schéma directeur d'alimentation en eau potable et le plan paysage. Ces projets ont été initialement lancés par le Syndicat Mixte du Pays de l’autunois Morvan et ont été repris en 2017 par la CCGAM.
- Agence de l'eau : 33 750€,
- FNADT : 16 817€,
- DREAL :15000€,
- Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté : 23 000 €.
* Pôle transport - mobilité : 66 000 €
Subvention versée par l'Etat, via le dispositif TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) pour l'implantation de range vélos et de recharges solaires, l'achat de vélos et de voitures électriques et la signalétique pour les actions de communication.
* Gestion du Muséum d'histoire naturelle : 16 000 €
Subvention versée par le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du contrat de plan 2018.
* Equipement informatique des pôles : 1 400 €
I! s'agit d'une subvention versée par l'Etat (DETR) dans le cadre du contrat de ruralité.
* Aides aux porteurs de projets commerce et artisanat : 27 084 €
Il s’agit de subvention Etat-FISAC.
* Aide sollicitée auprès du FIPHFP : 700 €
Il s'agit d’une subvention versée par le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour l'achat de mobilier ergonomique suite à une prescription médicale.
Un emprunt (« chapitre 16 ») de 2 625 648 € a été inscrit pour permettre le financement de tous ces projets.
11 Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
Les recettes financières s'élèvent à 853 456,53 € et correspondent aux Fonds de Compensation de la T.V.A. (739 955,44 €), aux remboursements par la Communauté Urbaine et les communes sortantes du capital des emprunts contractés par la CCAM et la CCAC (18 329,01 €}, à la vente d’un camion utilisé par le service voirie (45 000 €) et aux excédents de fonctionnement capitalisés (50 172,08 € au compte 1068) suite à la reprise anticipée des résultats de clôture 2017 de la CCGAM.
Les opérations pour compte de tiers s'élèvent à 114 354 €.
Les écritures d'ordre s'élèvent à 4 243 996 € et correspondent aux amortissements de l'exercice et au virement de la section de fonctionnement.
Par ailleurs les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 4 692 120,70 €.
Les Budgets annexes
Le budget annexe du Parc des Expositions
Ce budget est assujetti à la TVA, les crédits inscrits sont donc des montants HT. Les résultats prévisionnels pris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif sont les suivants :
- un besoin de financement de ia section d'investissement de 110.671,74 €. - un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 167.849,35 €,
Soit un excédent global de clôture de 57.177,61 € qui sera reporté en section de fonctionnement car il n'y a pas de restes à réaliser.
Ce budget s'équilibre à 978 631,14 €, dont 703 998,40 € pour la section de fonctionnement et 274 632,74 € pour la section d'investissement,
Les dépenses de fonctionnement se décomposent de la façon suivante :
Le chapitre 011 - Charges à caractère général - s'élève à 286 800 €. Les fluides représentent 94 500 €. Les impôts, assurances et taxes diverses s'élèvent à 14 369 €, la communication à 18 500 €, les prestations extérieures et locations diverses à 135 300 € et les autres charges à 24 131€.
Le chapitre 012 - Charges de personnel - s'élève à 158 258 €.
Le chapitre 65 - Autres charges de gestion courante - s'élève à 2 000 € et correspond aux droits d'auteurs versés à la Sacem.
Le chapitre 66 - Charges financières - s'élève à 92 475 € et correspond aux intérêts des emprunts.
Le chapitre 022 - Dépenses imprévues - s'élève à 504,40 €
Les écritures d'ordre - s'élèvent à 163 961 €.
Il s'agit, pour 25 775 € des dotations pour amortissements de l'exercice et pour 138 186 € du virement à la section d'investissement.
Les recettes de fonctionnement se décomposent de la façon suivante :
Le chapitre 70 - Produits des services - s'élève à 125 000 €. Il s'agit de :
- 75 000 € de locations de salles, de matériels et la réalisation de prestations annexes, - 45 000 £ de recettes issues de prestation de loisirs (patinoire), - 5 000 € de la revente d'animations et de boissons.
12 Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
Le chapitre 74 - Dotations et participations - s'élève à 520 077,39 €. Il s'agit de :
- la subvention d'équilibre versée par le budget principal de là CCGAM pour 518 077,39 € - du remboursement des emplois d'avenir par l'Etat pour 2 000 €,
Les écritures d'ordre - s'élèvent à 1 241 €.
Cela correspond à la quote-part des subventions d'investissement.
La reprise anticipée de l'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2017, avant le vote du compte de gestion et du compte administratif, s'élève à 57 177,61 €.
* La section d'investissement
Les dépenses d'investissement :
- Immobilisations corporelles au chapitre 21 pour 12 000 € concernant du matériel de manutention et de levage, des barrières Vauban, des passe-câbles et le P3 du chauffage urbain.
- Dépenses financières au chapitre 16 pour 150 720 € correspondant au remboursement du capital de la dette.
- Les écritures d'ordre s'élèvent à 1 241 € et correspondent à la quote-part des subventions d'investissement.
La reprise anticipée du besoin de financement de la section d'investissement fin 2017, avant le vote du compte de gestion et du compte administratif, s'élève à 110 671,74 €.
Les recettes d'investissement se détaillent ainsi :
- 110 671,74 € correspondant aux excédents de fonctionnement capitalisés au compte 1068, suite à la reprise anticipée des résultats de clôture 2017. - 163 961 € d'écritures d'ordre correspondant aux amortissements de l'exercice et au virement de la section de fonctionnement.
Les résultats prévisionnels pris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif sont les suivants :
- Un excédent de clôture de la section d'investissement de 12.289,24 €." - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 73.564,73 €,
Soit un excédent global de clôture de 85.853,97 €.
Il n'y a pas de reports de l'exercice 2017 sur l'exercice 2018. Le résultat final prévisionnel pour la section de fonctionnement est donc de 73.564,73 €.
Ce budget s'équilibre à 181 693,97 € toutes sections confondues.
La section de fonctionnement est équilibrée à 158 564,73 €,
Les recettes de fonctionnement proviennent des redevances des usagers (chapitre 70) pour 85.000 €.
13 Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
La reprise anticipée de l'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2017, avant le vote du compte de gestion et du compte administratif, s'élève à 73 564,73 €.
Les dépenses de fonctionnement concernent :
- le fonctionnement quotidien du service (chapitre 011 et 012) qui s'élève à 136 401 €, dont 96 751 € pour les salaires,
- l'ouverture de crédits à hauteur de 623,73 € pour la prise en charge de créances admises en non-valeur (chapitre 65),
- l'ouverture de crédits à hauteur de 1 000 € pour l'annulation de titres sur exercices antérieurs (chapitre 67),
- des dépenses imprévues pour 9 700 € (chapitre 022),
- la dotation aux amortissements : 10 840 € (chapitre 042).
La section d'investissement est équilibrée à 23 129,24 €.
Les recettes d'investissement concernent :
- l'amortissement des immobilisations pour 10 840 € (chapitre 040).
La reprise anticipée de l'excédent de clôture de la section d'investissement fin 2017, avant le vote du compte de gestion et du compte administratif, s'élève à 12 289,24 €.
Les dépenses d'investissement concernent
- l'ouverture de crédits en immobilisations corporelles pour 23 129,24 € (chapitre 21).
Le budget annexe de l’abattoir
Ce budget est assujetti à la TVA, les crédits inscrits sont donc des montants HT.
Les résultats prévisionnels pris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif sont les suivants :
- Un excédent de clôture de la section d'investissement de 30.100,70 €. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 26.517,80 €.
Soit un excédent global de clôture, hors restes à réaliser, de 56.618,50 €. Compte tenu du fait que les recettes reportées de l'exercice 2017 sur l'exercice 2018 sont supérieures aux dépenses reportées, les résultats prévisionnels reportés restent ceux indiqués ci-dessus.
Ce budget s'équilibre à 3 169 547,15 € toutes sections confondues.
La section de fonctionnement est équilibrée à 176 640 €.
Les recettes de fonctionnement concernent :
- la taxe d'usage versée par les utilisateurs qui est estimée à 50 000 €, - l'intéressement sur le chiffre d'affaires provenant de l'activité salle de découpe pour 13 000 €,
- le remboursement de la taxe foncière par le délégataire estimée à 11 500€, - la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM pour un montant de 21778,01€,
- le produit exceptionnel relatif au remboursement par le délégataire du montant des amortissements des immobilisations reprises par le délégant pour 11 994,19 €, - la quote-part des subventions d'investissement pour 41 850 €.
14 Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
La reprise anticipée de l'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2017, avant le vote du compte de gestion et du compte administratif, s'élève à 26 517,80 €.
Les dépenses de fonctionnement concernent :
- entretien du bâtiment (15 000 €), assurance (800 €) et maintenance (1 000 €), - la taxe foncière et la TEOM : 11 750€,
- la contribution pour sujétion de service public : 50 000 €,
- le paiement des intérêts des emprunts pour 26 690 €,
- la dotation aux amortissements : 71 400 €.
La section d'investissement est équilibrée à 2 992 907,15 €.
Les recettes d'investissement sont constituées :
- de subventions versées par l'Etat (DETR) dans le cadre du contrat de ruralité pour 700 000 €,
- de subventions versées par le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté pour 453 743€, - de subventions versées par le Conseil Départemental pour 46 250€, - d'une subvention d'équipement versée par le budget principal de la CCGAM d'un montant de 1277 013,45 €,
- de l'amortissement des immobilisations pour 71 400 €,
- des écritures d'ordre retraçant les avances à verser aux fournisseurs dans le cadre des marchés publics pour 100 000 €.
La reprise anticipée de l'excédent de clôture de la section d'investissement fin 2017, avant le vote du compte de gestion et du compte administratif, s'élève à 30 100,70 €.
Par ailleurs les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 314 400 €.
Les dépenses d'investissement sont constituées :
- des frais d'études pour 309 261 €,
- de travaux pour 2 199 010 € dont 100 000 € pour les avances à verser aux fournisseurs, - du remboursement du capital des emprunts pour 60 525€, - des écritures d'ordre relatives aux subventions d'équipements transférées au compte de résultat pour 41 850€,
- des écritures d'ordre retraçant les avances à verser aux fournisseurs dans le cadre des marchés publics pour 100 000 €.
Par ailleurs les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 282 261,15 €.
Le budget annexe des immeubles productifs de revenus :IPDR
Ce budget concerne le centre de ressources numériques, la maison des spécialistes, la maison des entreprises, le pôle Platon Formation, les maisons de santé, l'atelier relais, le pôle pêche-habitat de loisirs et le domaine de La Boulaye.
Les résultats prévisionnels pris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif sont les suivants :
- Un besoin de financement de la section d'investissement de 4.400,74 €. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 140.746,46 €.
Soit un excédent global de clôture, hors restes à réaliser, de 136.345,72 €.
15 Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
De ce résultat, il convient de retrancher les reports de l'exercice 2017 sur l'exercice 2018, à savoir :
- en dépenses : 110.681,78 €
- en recettes : 14.647,90 €
Ainsi, le résultat final prévisionnel de la section de fonctionnement s'élève à 40.311,84 €. Ce budget est suivi hors taxe car il est assujetti à la TVA; des loyers étant versés pour ces équipements.
Il s'équilibre en dépenses et recettes, toutes sections confondues à 2 313 393,52 €,
La section de fonctionnement est équilibrée à 565 666 €.
Les recettes de fonctionnement concernent :
- les loyers : 39 000 € pour le centre de ressources numériques, 11 100 € pour la maison des spécialistes, 25 500 € pour la maison des entreprises, 50 000 € pour le pêle formation, 42 500 € pour la maison de santé de Couches, 18 500 € pour la maison de santé d'Epinac, 20 000 € pour les chalets à Etang et 3 900 € pour l'atelier relai à Etang. - des remboursements de frais par les locataires des différentes structures pour 47 520 €, - une subvention de la Région pour le fonctionnement du centre de ressources numériques d'un montant de 47 000 €.
- le remboursement par l'Etat des emplois aidés : 3 300€,
- le versement de la taxe de séjour liée aux chalets à Etang pour 1 000 €, - une subvention d'équilibre versée par le budget principal d'une valeur de 165 769,16 €, - la quote-part des subventions d'investissement pour 50 265 €.
La reprise anticipée de l'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2017, avant le vote du compte de gestion et du compte administratif, s'élève à 40 311,84 €.
Les dépenses de fonctionnement concernent :
- la maintenance et le coût des intervenants extérieurs : 35 450€, - l'achat de fluides : 74 900 €,
- l'achat de fournitures et petits équipements : 16 700 €,
- les locations mobilières et immobilières : 30 200 €,
- les charges locatives : 13 500€,
- les taxes foncières et la TEOM : 23 340 €,
- divers frais de fonctionnement, dont assurances et frais de télécommunication : 35 966€,
- les salaires et charges : 127 780€,
- le reversement, sur le budget principal, de la taxe de séjour collectée pour la location des chalets pour 1 000€,
- l'ouverture de crédits pour des créances admises en non-valeur pour 2 000 €, - le remboursement des intérêts d'emprunt : 44 530 €,
- l'ouverture de crédits pour l’annulation de titres sur exercice antérieurs : 1 000 €, - le virement à la section d'investissement pour 30 000 €,
- les amortissements pour 129 300 €.
La section d'investissement est équilibrée à 1 747 727,52 €.
Les recettes d'investissement concernent :
Les subventions d'équipement reçues se détaillent de la façon suivante :
- 63 298 € de subvention du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté pour le centre de ressources numériques à la pépinière de Bellevue et la maison de santé d’Epinac, - 2123 € de subvention du Conseil Départemental pour la maison de santé d’Epinac, - 42 500 € de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour le centre de ressources numériques,
- 22 500 € de subvention du FEDER pour le centre de ressources numériques, - 359 856 € de subvention DETR pour les maisons de santé d'Etang (345 000 €) et d'Epinac (14 856 €),
16 Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
- 280 000 € de subventions diverses (Etat, région département) pour la construction de la maison de santé d'Etang sur Arroux,
Le recours à l'emprunt s'élève à 600 068 €.
La participation de la ville d’Autun, pour la construction de la maison de santé à Saint- Pantaléon qui sera réalisée par la SEMCODA, s'élève à 100 000 €.
L'excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 se monte à 100 434,62 €. Les dépôts et cautionnement à recevoir sont budgétés à hauteur de 3 000 €, Le virement de la section de fonctionnement est de 30 000 €. La dotation aux amortissements s'élève à 129 300 €.
Par ailleurs les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 14 647,90 €.
Les dépenses d'investissement sont constituées :
- du remboursement du capital des emprunts pour 107 730 €, - de 3 000 € pour les dépôts et cautionnements à rembourser. - le versement d’une subvention de 100 000 € à la SEMCODA pour la construction de la maison de santé de Saint-Pantaléon.
- l'acquisition de matériel Fablab et d'un outil d'interactions avec le citoyen pour 70 250 €, - l'aménagement d'un espace coworking, E-administration et d’un pôle design pour 80 000 €, - l'achat de mobilier à hauteur de 3 500 € pour les médecins du centre de santé départemental,
- le chauffage Daikia pour 1 700 €,
- divers acquisitions pour 30 000 €.
- la construction de la maison de santé d’Etang sur Arroux pour 1 186 200€, - la quote-part des subventions d'investissement pour 50 265 €.
La reprise anticipée du besoin de financement de la section d'investissement fin 2017, avant le vote du compte de gestion et du compte administratif, s'élève à 4 400,74 €.
Par ailleurs les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 110 681,78 €.
Le budget annexe de l'aérodrome
Les résultats prévisionnels pris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif sont les suivants :
- Un excédent de clôture de la section d'investissement de 19.955,00 €. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 3.505,12 €.
Soit un excédent global de clôture, hors les restes à réaliser, de 23.460,12 €, Comme il n’y a pas de report, le résultat final prévisionnel de là section de fonctionnement serait de 3 505,12 €.
Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes, toutes sections confondues à 52 353,00 €.
La section de fonctionnement est équilibrée à 26 513,00 €.
Les recettes de fonctionnement concernent :
- la location de stationnement d'aéronefs sous abri, estimée à 7 000€, - le remboursement des fluides et de la TEOM estimés à 2 100€, - la quote-part des subventions d'investissement à hauteur de 970 €, - une subvention d'équilibre qui s'élève à 12 937,88 €.
La reprise anticipée de l'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2017, avant le vote du compte de gestion et du compte administratif, s'élève à 3 505,12 €.
17 Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
Les dépenses de fonctionnement concernent :
- les fluides pour 1 860 €,
- divers frais de fonctionnement pour 3 548 €,
- les assurances pour 2 100 €,
- la cotisation à l'UAF (Union des Aéroports Français) et l'adhésion à l'association des aérodromes français qui s'élèvent à 3 300 €,
- la taxe foncière et la TEOM pour 10 230 €,
- les dotations aux amortissements pour 5 475 €,
La section d'investissement est équilibrée à 25 840 €.
Les recettes d'investissement concernent :
- le FCTVA pour 410 €,
- l'amortissement des équipements pour 5 475 €,
La reprise anticipée de l'excédent de clôture de la section d'investissement fin 2017, avant le vote du compte de gestion et du compte administratif, s'élève à 19 955 €.
Les dépenses d'investissement concernent :
la mise en protection de l'aire d'atterrissage (2 500 €) et de l'équipement, ainsi que les écritures d'ordre relatives aux subventions d'équipements transférées au compte de résultat.
Le budget annexe des Zones d'Activité Economique
Les résultats prévisionnels pris pàr anticipation dans l'élaboration du budget primitif sont les suivants :
- Un excédent de clôture de la section d'investissement de 65.059,61 €. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 115.281,96 €.
Soit un excédent global de clôture, hors les restes à réaliser, de 180.341,57 €.
De ce résultat, il convient de retrancher les reports de l'exercice 2017 sur l'exercice 2018, à savoir :
- en dépenses : 255.702,92 €
- en recettes : 158.772,00 €
Ainsi le résultat final prévisionnel de la section de fonctionnement reste à 83.410,65 €. Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes, toutes sections confondues, à 1.495.633,37 €.
La section de fonctionnement est équilibrée à 374 533,97 €.
Les recettes de fonctionnement concernent :
- la vente d'un terrain tenu en stock sur la zone de Couches : 21 173,68 €, - le remboursement par la Ville d’Autun des intérêts d'emprunts contractés pour les travaux réalisés au PASA avant le transfert à la CCGAM, soit 31 610,02 €, - une subvention d'équilibre qui s'élève à 47 700,96 €,
- l'ouverture de crédits pour l'annulation de mandats sur exercices antérieurs : 1 000 €, - les écritures d'ordre relatives à la quote-part des subventions pour 162 585 € et la variation des stocks de terrains aménagés à Etang pour 27 053,66 €.
La reprise anticipée de l'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2017, avant le vote du compte de gestion et du compte administratif, s'élève à 83 410,65 €.
18 Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
Les dépenses de fonctionnement concernent :
- les intérêts des emprunts contractés par la Ville d'Autun et la CCGAM pour 45 100 €, - divers frais de fonctionnement à hauteur de 28.600 € (15 100 € pour le PASA, 500 € pour la zone de St Forgeot, 11 500 € pour la zone de Bellevue et 1 500 € pour la zone de Saint-Andoche),
- l'ouverture de crédits pour l'annulation de titres sur exercices antérieurs: 1 000 €, - les écritures d'ordre relatives au virement à la section d'investissement (128 406,63 €), aux dotations aux amortissements (123 200 €) et aux variations de stocks de terrains aménagés (48 227,34 €).
La section d'investissement est équilibrée à 1 121 099,40 €.
Les recettes d'investissement concernent :
- la participation de la Ville d'Autun, conformément au protocole d'accord signé en juillet 2015, s'élève à 98 514,91 €, ce sera alors sa dernière année de participation, La ville de Couches prendra en charge la moins-value occasionnée lors de la vente du terrain situé sur sa zone, soit 12 000 €,
- la subvention versée par le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté : 35 500 €, - la subvention versée par l'Etat pour les zones de Saint-Andoche et de Couches : 75 000 €, - les subventions versées par d’autres financeurs sur la zone de Saint-Andoche (CRBFC et TEPCV) : 80 000€,
- le remboursement par la Ville d'Autun du capital des emprunts contractés pour les travaux réalisés avant le transfert à la CCGAM : 139 987,60 €,
- la vente de parcelles sur la zone de Bellevue : 124 560 €,
- l'excédent de fonctionnement capitalisé s'élève à 31 871,31 €, - le virement de la section de fonctionnement : 128 406,63 €, - les amortissements des investissements réalisés : 123 200 €, - la Variation des stocks de terrains aménagés sur Etang et Couches : 48 227,34 €,
La reprise anticipée de l'excédent de clôture de la section d'investissement fin 2017, avant le vote du compte de gestion et du compte administratif, s'élève à 65 059,61 €.
Par ailleurs, les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 158 772 €.
Les dépenses d'investissement concernent :
Les opérations d'équipement qui s'élèvent à 496 394,14 € se décomposant de la façon suivante :
- PASA: 5500€,
- Couches : 100 000€,
- Saint Forgeot : 31 800 €
- Etang sur Arroux : 80 000 €
- Bellevue : 79 094,14 €
- _ Saint-Andoche : 200 000 €
Le stock du terrain à sortir sur Couches s'élève à 21 173,68 €.
Le capital des emprunts transférés par la ville d'Autun et contractés par la CCGAM depuis 2014 s'élève à 158 190 €. Les écritures d'ordre sont de 189 638,66 €. Elles concernent l'amortissement des subventions (162 585 €) et le stock des terrains à Etang (27 053,66 €).
Par ailleurs les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 255 702,92 €.
19 Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
Le budget annexe de la salle Jean Genet
Les résultats prévisionnels pris par anticipation dans l'élaboration du budget primitif sont les suivants :
- Un besoin de financement de la section d'investissement de 34.360,14 €. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 19.852,78 €,
Soit un déficit global de clôture sans les restes à réaliser de 14.507,36 €. De ce résultat, il convient d'ajouter les reports de l'exercice 2017 sur l'exercice 2018, à savoir :
- en recettes : 35.096,79 €
Ainsi le résultat final prévisionnel de la section de fonctionnement serait de 19.852,78 €. Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes, toutes sections confondues, à 321.625,79 €.
La section de fonctionnement est équilibrée à 255 275 €.
Les recettes concernent :
- la billetterie : 9 500 €,
- le remboursement par le RAM et la ludothèque des fluides et frais de bâtiment payé en totalité par ce budget annexe : 560 €,
- les subventions versées par le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté (5 050 €), le Conseil Départemental (10 000 €) et la DRAC (15 000 €)
-la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM: 195 312,22 €.
La reprise anticipée de l’excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2017, avant le vote du compte de gestion et du compte administratif, s'élève à 19 852,78 €.
Les dépenses concernent :
- les fluides : 5 800€,
- le contrat de prestation de service gros entretien (Auxifip) : 40 750€, - le remboursement à l'Ehpad Myosotis la consommation de gaz et la maintenance chaufferie : 12 000 €,
- les différents prestataires de spectacles : 35 000€,
- les dépenses courantes de fonctionnement : 20 912€,
- les frais de personnels : 79 958 €
- les droits versés à la Sacem : 3 500€,
- les intérêts liés au BEA : 49 260€,
- la dotation aux amortissements de biens : 8 105 €.
La section d'investissement est équilibrée à 66 350,79 €.
Les recettes concernent :
- le remboursement du capital lié au Bail emphytéotique administratif (BEA) par la Communauté Urbaine du Creusot Montceau : 23 149 €,
- l'amortissement des biens : 8 105 €,
Par ailleurs les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 35 096,79 €.
Les dépenses concernent :
- le montant de TVA lié au BEA : 13 260€,
- le capital lié au BEA : 17 050 €
- 1 680,65 € de crédits ouverts pour diverses dépenses d'aménagement.
La reprise anticipée du besoin de financement de la section d'investissement fin 2017, avant le vote du compte de gestion et du compte administratif, s'élève à 34 360,14 €.
20 Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
Le budget annexe GEMAPI
Au 1° janvier 2018, la compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations a été transférée à titre obligatoire au niveau intercommunal. Un nouveau budget annexe a alors été créé pour isoler les dépenses et les recettes liées à cette nouvelle compétence.
Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes, toutes sections confondues, à 2.945.300,96 €.
La section de fonctionnement est équilibrée à 169 443 €.
Les recettes :
Pour financer cette compétence, la CCGAM a instauré, pour l’année 2018, une taxe GEMAPI (compte 7346). Son montant a été fixé à 169 443 €, soit 4 € en moyenne par habitant.
Les dépenses liées à cette taxe concernent :
- l'entretien ripisylve, les redevances au SINETA, au syndicat de la Dheune et au contrat territorial Sud Morvan pour 72 000 €,
- l'ingénierie interne pour 21 793 €
- les intérêts des emprunts pour 19 700 €,
- le virement à la section d'investissement pour 55 950 €.
La section d'investissement est équilibrée à 2 775 857,96 €,
Les recettes concernent :
- les subventions attendues de l'Agence de l'eau et de la DETR pour 1 089 020€, - le montant de FCTVA pour 430 805,09 €,
- le virement de la section de fonctionnement pour 55 950 €, - le recours à l'emprunt serait alors de 1 200 082,87 €.
Les dépenses concernent :
- l'étude GEMAPI pour 120 000 €,
- la maîtrise d'œuvre de la digue de Bellevue pour 17 600 €, - là mission MO pour les barrages du Ternin et de l’Arroux pour 110 850 €, - la maîtrise d'œuvre pour les barrages du Ternin et de l'Arroux pour 192 150 €, - les frais d'enquête publique pour 5 000 €,
- les travaux sur la digue de Bellevue pour 900 000 €,
- les travaux du barrage au camping du Ternin pour 237 180 €, - les travaux du barrage Arroux Saint-Andoche pour 1 061 040 €, - le remboursement du capital des emprunts pour 55 950 €.
Par ailleurs les restes à réaliser de l'exercice précédent et provenant du budget principal de la CCGAM s'élèvent à 76 087,96 €.
XX XK
Concernant le budget principal, une présentation est faite dans le document fonction par fonction.
Les annexes contiennent de nombreux renseignements complémentaires comme l'état de la dette, l'état du personnel, les subventions versées aux associations, etc.
21 Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038
Conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, 26 conseillers communautaires sur 69 conseillers communautaires présents ont réclamé le vote à bulletin secret.
Considérant qu'il a été constaté que plus du tiers des membres présents a réclamé ce mode de scrutin, l'assemblée délibérante a procédé au vote du budget primitif 2018 à bulletin secret.
Il ressort du vote les résultats suivants :
- Bulletins trouvés dans l'urne : 79
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 79
- Majorité absolue : 41
Le conseil communautaire par
35 voix POUR,
18 voix CONTRE et
26 ABSTENTIONS
- ADOPTE le budget primitif 2018.
- AUTORISE le versement des subventions.
- AUTORISE le versement d'une subvention d'équipement au budget annexe de l'abattoir d'un montant de 1 277 013,45 €.
- AUTORISE le versement d'une subvention de fonctionnement au budget annexe de l'abattoir d'un montant de 21 778,01 €.
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats de clôtures de l'exercice 2017, budget principal et budgets annexes.
- APPROUVE le tableau des effectifs.
- AUTORISER la réalisation des emprunts.
- AUTORISE Madame la Présidente ou Messieurs les Premier, Deuxième et Troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2018.
Certifié exécutoire pour avoir Fait les jour, mois et an que dessus. reçu au Eee Je 8 AVR. 2018 Pour extrait conforme À Présidente ne 19 AVR 2018 La Présidente, Marie-Claude BARNAY | Marie-Claude BARNAY
… Pour le Présidept, … Pourle Présidpft, le 29" Vice-Président délégué, le 2% Vice-Présidoht déléoné 9
Michei BELE Michel BE
J
PU
22 DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONECET-ROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 30 mars 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 avril 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2018
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER (jusqu'à la question n°8), Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX (jusqu'à la question n°4), M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, MM Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI (jusqu'à la question n°2), M Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND (jusqu'à la question n°8), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, Jean-François LAGNEAU, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Brion, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI (jusqu'à la question n°3), délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°5.2), Mme Claude FLECHE-MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dorninique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Dracy les Couches, Hervé BOUARD (jusqu'à la question n°4), délégué d'Epertuily, Claude MERCKEL, M Michel PARIZE, (jusqu'à la question n°8), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL (jusqu'à la question n°8), M Hubert LACHAUD (jusqu'à la question n°5.2), délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER (jusqu'à la question n°9), délégué de La Celle en Morvan, M Jean-Paul LORIOT (jusqu'à la question n°7), délégué de La Chapelle sous Uchon, Mmes Jeanne LAUSSEUR (jusqu'à la question n°3), suppléante (remplaçant M Jean-Camille JEANNIN, déléguée de La Comelle, Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, André JARLOT (jusqu'à la question n°3) délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2 et jusqu’à la question n°7), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à là question n°3) délégué de Roussillon en Morvan, Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches,’ Gérard POIGNANT, (jusqu'à la question n°7), délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, (jusqu'à la question n°5.2}, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Emmanuel ROUCHER (jusqu'à la question n°3), suppléant (remplaçant M Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°2), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d‘Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Josette JOYEUX à Mme Andrée ALIX COUDRAY (à partir de la question n°4), Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Marie-Claire TELLIER (à partir de la question n°2), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Marie MARIN à Mme Martine DUFRAIGNE, M Christian GILLOT à M Fabrice VOILLOT, Mme Marie- Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marc PERILLAT à M Pierre LABRUYERE, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Yves JEANNIN, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2).
ABSENTS : Mmes Julie REGOND, Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT,
Armand DUFOUR, Xavier DUVIGNAUD, Marguerite ROY.
2018/038.1
Objet : Taux et fiscalité 2018. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038.1
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
Premier Vice-Président
Chers Collègues,
Le budget primitif proposé fait suite à la réunion de travail du 5 mars dernier à Etang sur Arroux à laquelle tous les maires et les membres du bureau étaient conviés.
L'année 2018 est la deuxième année de fonctionnement pour notre nouvel EPCI. De ce fait, le calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) ne tient pas compte des compétences réellement transférées. Ce qui a pour conséquence que le niveau des dotations lui sera défavorable, en particulier dans la répartition du FPIC.
Le bilan global des mesures de la loi de finances initiale pour 2018 peut se résumer ainsi :
- majoration des bases fiscale de 1,2 % (comme nous n'avions pas l'état 1259 lors de l'élaboration du budget primitif, par prudence, nous n'avons pas majoré les bases); .
- limitation de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 % par an. Ce taux de croissance annuel de 1,2 %, inflation comprise, sera appliqué aux dépenses de fonctionnement 2017 (des modulations sont autorisées au regard de l'évolution démographique, de la richesse de la population et des efforts de gestion déjà réalisés);
- la réduction du besoin de financement de 2,6 milliards d'euros par an pour arriver à un désendettement total de 13 Md£€.
-la mise en place du dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables sur la période 2018-2020 (le montant de la TH sera réduit de 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020).
Au vu du Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal (PCSFF) signé par les commune-membres en 2016, un avenant sera pris cette année pour permettre aux communes entrantes en 2017 de bénéficier de ce pacte. Il sera également permis aux communes exclues du versement du fonds de concours en 2017, suite à l'augmentation de leur fiscalité, de bénéficier de nouveau du pacte pour ce qui concerne l'enveloppe n° 1 (voir ci-dessous).
Dans cet avenant, il est proposé aux communes :
-de maintenir le dispositif FPCIC 2017+fonds de concours 2017 sous forme d'enveloppe garantie. Cette enveloppe n° 1 sera en quelque sorte figée, même en cas de modification de la répartition du FPIC suite à l'évolution du CIF, notamment lorsque, en 2019, celui-ci correspondra à nouveau à la réalité des compétences assumées par la CCGAM.
- de créer une enveloppe n°2 dite de « solidarité » dont le montant est réparti selon trois critères : l'Effort Fiscal, le Revenu par Habitant et le nombre de logements sociaux par commune.
Cette enveloppe, dont le montant proposé est de 100 000 €, sera actualisée chaque année en fonction de l’évolution des trois critères susmentionnés.
Tenant compte de ces constats, les grandes options budgétaires retenues pour 2018 sont les suivantes:
Il est proposé une augmentation de la fiscalité ménage et de la CFE de la façon suivante :
Taxe d'Habitation (TH) 13,39 % Taxe Foncier Bâti (TFB) ss 3,37 % Taxe Foncier Non Bâti (TFNB).......,.,.,. 6,79 % Contribution Foncière des Entreprises (CFE)..............,.... 26,76 Y Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/038.1
Pour les communes ne relevant pas du périmètre du SIRTOM de Chagny, le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères serait maintenu à 11,70 %.
Concernant les communes dépendant du SIRTOM de la région de Chagny, la TEOMI (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) est applicable depuis 2015.
Son calcul se définit ainsi :
- la part fixe est calculée en fonction du montant des valeurs locatives de la taxe foncière et correspond à un taux de 9,63 %,
- la part variable est calculée en fonction des litrages collectés auxquels on applique un tarif de 0,0085 € par litre.
Conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, 26 conseillers communautaires sur 69 conseillers communautaires présents ont réclamé le vote à bulletin secret.
Considérant qu'il a été constaté que plus du tiers des membres présents a réclamé ce mode de scrutin, l'assemblée délibérante a procédé au vote des taux d'imposition 2018, à bulletin secret.
Il ressort du vote les résultats suivants :
- Bulletins trouvés dans l'urne : 79
- Bulletins blancs ou nuls : O0
-__ Suffrages exprimés : 79
- Majorité absolue : 41
Le conseil communautaire par
35 voix POUR,
18 voix CONTRE et
26 ABSTENTIONS
- APPROUVE les taux d'imposition 2018 (TH, TFB, TFNB et CFE) selon le tableau suivant:
Taxe d'Habitation (TH), 13,39 %
Taxe Foncier Bâti (TFB) 3,37 %
Taxe Foncier Non Bâti (TFNB)................,.,..... 6,79 %
Contribution Foncière des Entreprises (CFE)... 26,76 %
- APPROUVE le taux de la TEOM à 11,70 % pour les communes ne relevant pas du SIRTOM de Chagny et la mise en place de la TEOMi pour les communes faisant partie du périmètre du SIRTOM de Chagny dans les conditions suivantes : - la part fixe de 90 % par rapport au taux de 10,70 %, soit 9,63 % - la part variable 0,008 € du litre levé pour tous les administrés et les services disposant d'une base d'imposition.
- AUTORISE Madame la Présidente ou Messieurs les Premier, Deuxième et Troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2018.
Certifié exécutoire pour avoir été |
reçu à la sous-préfecture, le 1 9 AVR 2018
et publié, affiché ou notifié, le 1,
La Présidente, ] 3 AVR. 2018
Marie-Claude
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Prééidente,
/BARNAY
ident, rie Présidyp,
le 2ème Vice-Préside fidélégué,
Michel BELHOMMB l LHOMME DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONECETOROTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 62
Date de la convocation : 30 mars 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 avril 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINATRE DU 5 AVRIL 2018
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER (jusqu’à la question n°8), Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX (jusqu'à la question n°4), M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, MM Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI (jusqu'à la question n°2), M Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain
DURAND (jusqu'à la question n°8), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, Jean-François LAGNEAU, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Brion, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI (jusqu’à la question n°3), délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°5.2), Mme Claude FLECHE-MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN (jusqu'à la question n°5.2),
délégué de Dracy les Couches, Hervé BOUARD (jusqu'à la question n°4), délégué d’Epertully, Claude MERCKEL, M Michel PARIZE, (jusqu'à la question n°8), délégués d’Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL (jusqu'à la question n°8), M Hubert LACHAUD (jusqu'à la question n°5,2), délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER (jusqu'à la question n°9), délégué de La Celle en Morvan, M Jean-Paul LORIOT (jusqu'à la question n°7), délégué de La Chapelle sous Uchon, Mmes Jeanne LAUSSEUR (jusqu'à la question n°3), suppléante (remplaçant M Jean-Camille JEANNIN, déléguée de La Comelle, Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, André JARLOT (jusqu'à la question n°3) délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST {à partir de la question n°2 et jusqu'à la question n°7), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°3) délégué de Roussillon en Morvan, Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, (jusqu’à la question n°7), délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, (jusqu'à la question n°5.2), suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Emmanuel ROUCHER (jusqu'à la question n°3), suppléant (remplaçant M Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Thit sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°2), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires,
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger
VERNAY, Mme Josette JOYEUX à Mme Andrée ALIX COUDRAY (à partir de la question n°4), Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Marie-Claire TELLIER (à partir de la question n°2), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Marie MARIN à Mme Martine DUFRAIGNE, M Christian GILLOT à M Fabrice VOILLOT, Mme Marie- Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marc PERILLAT à M Pierre LABRUYERE, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Yves JEANNIN, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2).
ABSENTS : Mmes Julie REGOND, Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT,
Armand DUFOUR, Xavier DUVIGNAUD, Marguerite ROY.
2018/039
Objet : Tarifs de la Salle Jean Genet. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/039
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Les tarifs actuels de la Salle Jean Genet sont :
- Plein tarif 14€
- Bénéficiaire minima sociaux, demandeur d'emploi, étudiant, adhérent CNAS- MGEN-COS 9€
- Enfants de - 16 ans 5,50€
- Carte 10 entrées 100€
- Séance scolaire jeune public : 3€
Actuellement, une famille de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) ne bénéficiant d'aucune réduction paye 39€ pour assister à un spectacle.
Afin d'ouvrir la salle à plus de public et ainsi augmenter le nombre de spectateurs, nous souhaitons créer un tarif famille pour 4 personnes au prix de 24€ (2x9€+2x3€).
Ce tarif serait valable à partir de la saison 2018/2019.
La saison 2018/2019 sera la suivante :
- Ouverture le 15/09/2018 par la chorale du Conservatoire de la CCGAM (site d'Autun);
- 19 spectacles prévus pour 24 représentations;
- 7 spectacles musicaux (chansons, concerts, chorale);
- 2 spectacles jeunes publics sur le temps scolaire;
- 8 spectacles théâtre dont 1 compagnie amateur et 1 collaboration avec le CIAS; - 1 spectacle de cirque:
- 1 après-midi du court métrage.
Nombre de spectateurs attendus : entre 1.200 et 2.000.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
- _ VALIDE le nouveau tarif famille sur le programme de la prochaine saison de la Salle Jean Genet.
- APPROUVE les autres tarifs.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le 1 9 AVR. 2018 Pour extrait conforme et publié, affiché ou ni le 4 9|AVR 2018 La Présidente La Présidente, . 7 Marie-Claude BARNAY Marie-Claude BARNAY
Pour le Présidenf,
le 2ème Vice-Président félégué k Dm le Président, ice-Présideht délé
Î Michel BELHO Ie DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONECETOLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60
Date de la convocation : 30 mars 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 avril 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER (jusqu’à la question n°8), Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX (jusqu'à la question n°4), M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, MM Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI (jusqu'à la question n°2), M Gilbert ‘DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND (jusqu'à la question n°8), Rémy .CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAÎGNE, Jean-François LAGNEAU, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Brion, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI (jusqu'à la question n°3), délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Coilonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°5.2), Mme Claude FLECHE-MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Dracy les Couches, Hervé BOUARD (jusqu'à la question n°4), délégué d’Epertully, Claude MERCKEL, M Michel PARIZE, (jusqu'à la question n°8), délégués d’Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL (jusqu'à la question n°8), M Hubert LACHAUD (jusqu'à la question n°5.2), délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER (jusqu’à la question n°9), délégué de La Celle en Morvan, M Jean-Paul LORIOT (jusqu'à la question n°7}, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mmes Jeanne LAUSSEUR (jusqu'à la question n°3), suppléante (remplaçant M Jean-Camille JEANNIN, déléguée de La Comelle, Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, André JARLOT (jusqu'à la question n°3) délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2 et jusqu'à la question n°7), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°3) délégué de Roussillon en Morvan, Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, (jusqu’à la question n°7), délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVWY, (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, (jusqu'à la question n°5,2), suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant,. Emmanuel ROUCHER (jusqu'à la question n°3), suppléant (remplaçant M Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°2), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Josette JOYEUX à Mme Andrée ALIX COUDRAY (à partir de la question n°4), Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Marie-Claire TELLIER (à partir de la question n°2), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Marie MARIN à Mme Martine DUFRAIGNE, M Christian GILLOT à M Fabrice VOILLOT, Mme Marie- Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marc PERILLAT à M Pierre LABRUYERE, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Yves JEANNIN, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2).
ABSENTS : Mmes Julie REGOND, Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT,
Armand DUFOUR, Xavier DUVIGNAUD, Marguerite ROY.
2018/040
Objet : Ouverture d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le programme d'investissement lié à la maison de santé d'Etang-sur-Arroux. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/040
Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU,
Vice-Président
Chers Collègues,
La création d'une maison de santé à Etang-sur-Arroux qui devait être initialement portée par la SEMCODA, sera conduite directement par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Le montant total de cette opération est estimé à 1.636.000 € HT, soit 1.963.200 € TTC et son achèvement est prévu en 2019. Les crédits de paiement s'étaleront donc sur deux exercices.
Dans l'attente de la répartition financière des lots, il convient d'ouvrir en AP/CP le montant total estimé.
Le phasage de l'autorisation de programme présentée ici est le suivant :
Montant HT 2018 2019
Coût de l'opération 1.145.200 € 490.800 €
Les crédits de paiement 2018 seront donc de 1.145.200 € TTC et seront inscrits au titre de l'exercice budgétaire 2018 en crédits nouveaux.
Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au suivi de ce dossier,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
- APPROUVE l'ouverture d'une autorisation de programme et crédits de paiement pour la création de la maison de santé d'Etang-sur-Arroux d'un montant estimatif de 1.636.032 euros HT,
- APPROUVE le phasage en crédits de paiement suivant :
2018 1.145.200 €
2019 490.800 €
- PRECISE que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
- PRECISE que les dépenses de l'AP de 1.636.000 € HT seront équilibrées en recettes comme suit :
Subventions diverses 910.000 €
Autofinancement ou emprunt 726.000 €
- AUTORISE Madame la Présidente ou Monsieur le Premier Vice-Président ou Messieurs les Deuxième et Troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir #Ÿg AVR. 2018 Fait les jour, mois et an que dessus.
reçu à la sous-préfecture, le : et publié, affiçhé ou notifié, le Ÿ JAVR 2018 Pour extrait conforme La Présidenté, / La Présidente,
Marie-Claude anne Pour le Président, paie-chaude BARNAY
»
Pour 16 Président, Je 2èr° Vice-Présid | Un Dre 1: e 2ème Vice-Président dé le 2ème Vice-Président délgné,
Michel BELHOV Michel BELHON DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 57
Date de la convocation : 30 mars 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 avril 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2018
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER (jusqu'à la question n°8), Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX (jusqu'à la question n°4), M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, MM Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI (jusqu'à la question n°2), M Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND (jusqu'à la question n°8), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, Jean-François LAGNEAU, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'‘Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Brion, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI (jusqu'à la question n°3), délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°5.2)}, Mme Claude FLECHE-MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD {jusqu'à la question n°5.1), délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Dracy les Couches, Hervé BOUARD (jusqu'à la question n°4), délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, M Michel PARIZE, (jusqu'à la question n°8), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL (jusqu'à la question n°8), M Hubert LACHAUD (jusqu'à la question n°5.2), délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER (jusqu'à la question n°9), délégué de La Celle en Morvan, M Jean-Paul LORIOT (jusqu'à la question n°7), délégué de La Chapelle sous Uchon, Mmes Jeanne LAUSSEUR (jusqu'à la question n°3), suppléante (remplaçant M Jean-Camille JEANNIN, déléguée de La Comelle, Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, André JARLOT (jusqu'à la question n°3) délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2 et jusqu'à la question n°7), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°3) délégué de Roussillon en Morvan, Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, (jusqu’à la question n°7), délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel. PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, (jusqu'à la question n°5.2), suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Emmanuel ROUCHER (jusqu’à la question n°3), suppléant (remplaçant M Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°2), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires,
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Josette JOYEUX à Mme Andrée ALIX COUDRAY (à partir de la question n°4), Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Marie-Claire TELLIER (à partir de la question n°2), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Marie MARIN à Mme Martine DUFRAIGNE, M Christian GILLOT à M Fabrice VOILLOT, Mme Marie- Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marc PERILLAT à M Pierre LABRUYERE, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Yves JEANNIN, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Véronique PROST (à partir de là question n°2).
ABSENTS : Mmes Julie REGOND, Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Xavier DUVIGNAUD, Marguerite ROY.
2018/041
Objet : Actualisation de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le programme de modernisation de l’abattoir. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/041
Chers Collègues,
Rapport de Monsieur Christian GILLOT,
Vice-Président
Le Conseil Communautaire du 6 juin 2014 à autorisé le lancement du marché d'appel d'offres restreint afin de recruter le maître d'œuvre pour la réalisation de la nouvelle tuerie de l'abattoir de l’Autunois. Les années 2015 et 2016 ont permis la passation du marché de maitrise d'œuvre et l'année 2017 a vu le lancement des travaux.
Suite à l'exécution de l'année 2017, il convient d’actualiser l'AP/CP de l’abattoir. Ce projet prévoit un coût prévisionnel des travaux de 5 278 983 € HT (aléas inclus). Le coût de rémunération du maître d'œuvre s'établit à présent à 482 469 € HT, de l'assistant à maîtrise d'ouvrage à 43 919 € HT et celui de la conduite d'opération (missions SPS et CTC) à 22 400 € HT.
Le montant total de l'opération de modernisation de l’abattoir qui se décompose en une phase de réalisation d'un nouvel atelier d'abattage et une phase d'adaptation des ateliers de transformation est estimé à 5.827.771 € HT, soit 6.993.326 euros TIC. Son achèvement est prévu courant 2019. Les crédits de paiement s’étalent sur la durée globale, de 2017 à 2019.
Le phasage de l'autorisation de programme présenté ici tient compte des réalisations de 2017, des reports sur 2018 et des prévisions pour 2018 à 2019 :
| 2017 2018 2019
Travaux 990,00 € | 2.199.010,00 € | 2.827.603,00 €
Honoraire du Maître d'Oeuvre 114.124,00 € 290.000,00 € 78.345,00 €
Assistant maîtrise d'ouvrage 38.098,00 € 5.821,00 €
Mission SPS et CTC 4.320,00 € 13.440,00 € 4.640,00 € Aléa 251.380,00 € Dépenses HT 157.532,00 € | 2.508.271,00 € | 3.161.968,00 €
Les crédits de paiement nécessaires pour 2018 seraient de 2.508.271 € HT.
Considérant que toute modification du suivi en AP/CP doit être validée par l'assemblée délibérante,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE l'actualisation de l'autorisation de programme pour
modernisation de l'abattoir d'un montant de 5.827.771 € HT.
- ADOPTE le phasage en crédits de paiement suivant :
2017 157.532,00 €
2018 2.508.271,00 €
2019 3.161.968,00 €
les travaux de
- PRECISE que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les crédits de paiement de l'année N+1 automatiquement. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/041
- PRECISE que les dépenses de l'autorisation de programme de 5.827.771 € HT seront équilibrées en recettes comme suit :
Subventions diverses 2.036.300 €
Autofinancement ou emprunt | 3.791.471 €
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir su Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfectur rle 6 AVR. 2018 Pour extrait conforme
et publié, affiché ou notffié, le 1 g AVR 2018 z = La Présidente, | . La Présidente, Marie-Claude BARNAY Marie-Claude/BARNAY Pour le Présidént, DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ETLOTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 30 mars 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 avril 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2018
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER (jusqu'à la question n°8), Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX (jusqu'à la question n°4), M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, MM Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI (jusqu'à la question n°2), M Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain
DURAND (jusqu'à la question n°8), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, Jean-François LAGNEAU, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Brion, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI (jusqu'à la question n°3), délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°5.2), Mme Claude FLECHE-MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Dracy les Couches, Hervé BOUARD (jusqu'à la question n°4), délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, M Michel PARIZE, (jusqu'à la question n°8), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL (jusqu'à la question n°8), M Hubert LACHAUD (jusqu'à la question n°5.2), délégués
d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER (jusqu'à la question n°9), délégué de La Celle en Morvan, M Jean-Paul LORIOT (jusqu'à la question n°7), délégué de La Chapelle sous Uchon, Mmes Jeanne LAUSSEUR (jusqu'à la question n°3), suppléante (remplaçant M Jean-Camille JEANNIN, déléguée de La Comelle, Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, André JARLOT (jusqu'à la question n°3) délégué de
Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2 et jusqu'à la question n°7), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°3) délégué de Roussillon en Morvan, Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, (jusqu'à la question n°7), délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, {jusqu'à la question n°5.1), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, (jusqu'à la question n°5.2), suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Emmanuel ROUCHER (jusqu'à là question n°3), suppléant (remplaçant M Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°2), suppléant (remplaçant M Jean-Marc
DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Josette JOYEUX à Mme Andrée ALIX COUDRAY (à partir de la question n°4), Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Marie-Claire TELLIER (à partir de la question n°2), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Marie MARIN à Mme Martine DUFRAIGNE, M Christian GILLOT à M Fabrice VOILLOT, Mme Marie- Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marc PERILLAT à M Pierre LABRUYERE, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Yves JEANNIN, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Véronique PROST (à partir de là question n°2).
ABSENTS : Mmes Julie REGOND, Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT,
Armand DUFOUR, Xavier DUVIGNAUD, Marguerite ROY.
2018/042
Objet : Bibliothèque communautaire : actualisation de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP-CP). Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/042
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Une AP-CP a été ouverte pour les travaux et l'aménagement de la bibliothèque communautaire. Dans un souci de lisibilité budgétaire, il est proposé d'inclure à ce programme la mise à niveau des bâtiments et équipements du réseau des bibliothèques rurales. De même, il est proposé d'actualiser cette AP-CP en regroupant l'aménagement complet du site d'Autun : numérique, mobilier, collections nouvelles et signalétique.
Le montant total de l'opération est estimé à 5.829.616 € HT, soit 6.979.912 € TIC et son achèvement est prévu pour 2020. Les crédits de paiement s'étalent sur la durée globale, de 2015 à 2020 et correspondent à la réalisation annuelle d'études, de travaux, d'aménagement, d'informatisation, d'aléas et d'assurances dommage ouvrage.
Le phasage de l'autorisation de programme présenté ici tient compte des réalisations sur 2015, 2016, 2017, des reports sur 2018 et des prévisions de 2018 à 2020 :
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Maîtrise d'oeuvre 253.273,76€ 187.499,95€ 122.361,84€ 86.618,45€ Travaux bâtiment
dont fonds 2.514.296,75€ | 2.304.034,52€ 30,476,93€ anciens
Conduite
d'opération 13.278,00€ 10.843,06€ 5.932,88€ Assurance
dommage 38.142,00€
Préservation du
fonds anciens 59 308,26€ 14.721,65€ 34.907,64€ 59.062,45€ (déménagement
et sécurité)
1% artistique 13.928,80€ 26.071,20€ Aléas 7.967,13€ 99,186,73€ Mobilier 6.180,00€ 293.820,00€ Informatique 104.460,96€ 315.539,04€ 30.000,00€ | 30.000,00€ Signalétique 13.838,90€ 82.161,10€ Mises à niveau
bibliothèques 33.615,65€ 128.384,35€ rurales
Collections 23.901,33€ 36.098,67€ nouvelles
Dépenses TTC 325.860,02€ | 2.735.328,54€ | 2.663.162,52€ | 1.195.560,92€ 30.000,00€ | 30.000,00€
Les crédits de paiement 2018 seront donc de 1.195.560,92 € dont 520.978,37 € de reports de 2017 sur 2018.
Considérant que toute modification du suivi en AP/CP doit être validée par l'assemblée délibérante, Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/042
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
- APPROUVE l'actualisation de l'autorisation de programme pour les travaux de construction de la bibliothèque multimédia, l'aménagement complet de cet équipement et la mise à niveau des bâtiments et équipements des lieux de lecture publique d'un montant de 5.829.616 € HT, soit 6.979.912 € TTC.
- ADOPTE le phasage en crédits de paiement suivant :
2015 325.860,02 €
2016 2.735.328,54 €
2017 2.663.162,52 €
2018 1.195.560,92 €
2019 30.000,00 €
| 2020 30.000,00 €
- PRECISE que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
- PRECISE qué les dépenses de l’AP de 6.979.912 € TIC seront équilibrées en recettes comme suit :
Pour les travaux et aménagements :
Subventions GAM et Ville d'Autun | 2.696.876 €
FCTVA GAM et Ville d'Autun 1.064.253 €
Coût net Ville d’Autun 1.218.732 €
Autofinancement GAM 1.486.865 €
Reliquat des aléas (non utilisés) 99.186 € |
Pour les acquisitions de collections nouvelles et la mise à niveau des bibliothèques du réseau:
Subventions GAM 239.500 €
FCTVA GAM . 67.913 €
Autofinancement GAM 106.587 €
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été | Fait les jour, mois et an que dessus.
reçu à la sous-préfecture, le 1 Q AVR 2018 Pour extrait conforme et publié, affiché ou notifié, le ne
La Présidente, 7 1 SIAVR. 2016 . La Présidente, Marie-Claude BARNAY Marie-Claude BARNAY
Pour le Président, Pour le Préc: | le 2ème Vice-Président délégné ur 'e Président, | pi ' de 20e Vice-Présidelt délégué,
dl Michel BELHO LE.
Eu 2 DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 30 mars 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 avril 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2018
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER (jusqu'à la question n°8), Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX (jusqu'à la question n°4), M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, MM Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI (jusqu'à la question n°2), M Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND (jusqu'à la question n°8), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, Jean-François LAGNEAU, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Brion, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI (jusqu'à la question n°3), délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°5.2)}, Mme Claude FLECHE-MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Dracy les Couches, Hervé BOUARD (jusqu'à la question n°4), délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, M Michel PARIZE, (jusqu'à la question n°8), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL (jusqu'à la question n°8), M Hubert LACHAUD (jusqu'à la question n°5.2), délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER (jusqu'à la question n°9), délégué de La Celle en Morvan, M Jean-Paul LORIOT (jusqu'à la question n°7), délégué de La Chapelle sous Uchon, Mmes Jeanne LAUSSEUR (jusqu'à la question n°3), suppléante (remplaçant M Jean-Camille JEANNIN, déléguée de La Comelle, Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, André JARLOT (jusqu'à la question n°3) délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2 et jusqu'à la question n°7), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°3) délégué de Roussillon en Morvan, Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, (jusqu'à la question n°7}, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, (jusqu'à la question n°5.1}, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, (jusqu'à la question n°5.2}), suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Emmanuel ROUCHER (jusqu'à la question n°3), suppléant (remplaçant M Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°2), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Josette JOYEUX à Mme Andrée ALIX COUDRAY (à partir de la question n°4), Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Marie-Claire TELLIER (à partir de la question n°2), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Marie MARIN à Mme Martine DUFRAIGNE, M Christian GILLOT à M Fabrice VOILLOT, Mme Marie- Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marc PERILLAT à M Pierre LABRUYERE, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Yves JEANNIN, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2).
ABSENTS : Mmes Julie REGOND, Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Xavier DUVIGNAUD, Marguerite ROY.
2018/043
Objet: Clôture de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) ouvert initialement pour l'aménagement du Parc d'Activités Saint Andoche « PASA ». Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/043
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Les travaux programmés sur le site du Parc d'Activités Saint Andoche sont terminés. Cette AP/CP ne concernait que les travaux de voiries et réseaux, ainsi que quelques engagements pris vis-à-vis des entreprises. Nous avons à présent soldé toutes les factures de travaux, études et aménagement divers s'y rapportant. Nous pouvons ainsi l'AP/CP.
Le montant total de l'opération d'aménagement de ce site était initialement chiffré à 860 998,15 € HT,
Le bilan de cette opération suivie en AP/CP (pour un montant de 797.,459,85 €) et hors AP/CP se solde de la façon suivante :
DEPENSES :
2014 2015 2016 2017 TOTAL
Etudes 12.372,00€ 12.961,00€ 0 25.333,00€
Diagnostic et 0 aménagement divers 57.621,30€ | 229 785,61€ | 14 292,02€ 301.698,93€ Travaux voirie et réseaux 19.749,94€ | 514.216,28€ 533.966,22€ Avenant et aléas
Dépenses HT 89.743,24€ | 756.962,89€ | 14 292,02€ 0 860.998,15 €
RECETTES :
Subventions 137.854,51 € | Ventes diverses 100.000,00 € Participation ville Autun, autofinancement et emprunt 623.143,64 €
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
- APPROUVE la clôture de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP / CP) pour l'aménagement de la zone du PASA.
- AUTORISE Madame la Présidente ou Messieurs les Premier, Deuxième et Troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecthre, le 1 SAR Qi Pour extrait conforme et publié, affiché ou rjotifié, le 1 4 AVR. 018 Ar La Présidente, La Présidente, Marie-Claude BARN Marie-Claude BARNAY Pour le Président,
le 2ème Vice-Présidant gél/gué, mP0ur le Prélident, le 2ème Vice.Prés: lent d DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
PROMO du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86 Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 30 mars 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 avril 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER (jusqu’à la question n°8), Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX (jusqu'à la question n°4), M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, MM Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI (jusqu'à la question n°2), M Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND (jusqu'à la question n°8), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, Jean-François LAGNEAU, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET (jusqu’à la question n°5.2), délégué de Brion, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI (jusqu'à la question n°3), délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°5.2), Mme Claude FLECHE-MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Dracy les Couches, Hervé BOUARD (jusqu'à la question n°4), délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, M Michel PARIZE, (jusqu'à la question n°8), délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL (jusqu'à la question n°8), M Hubert LACHAUD (jusqu'à la question n°5.2), délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER (jusqu'à la question n°9}, délégué de La Celle en Morvan, M Jean-Paul LORIOT (jusqu'à la question n°7), délégué de La Chapelle sous Uchon, Mmes Jeanne LAUSSEUR (jusqu'à la question n°3), suppléante (remplaçant M Jean-Camille JEANNIN, déléguée de La Comelle, Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, André JARLOT (jusqu'à la question n°3) délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2 et jusqu'à la question n°7), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°3) délégué de Roussillon en Morvan, Jean SIMONIN, délégué de Saint-’ Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, (jusqu'à la question n°7), délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, (jusqu'à la question n°5.2), suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Emmanuel ROUCHER (jusqu'à la question n°3), suppléant (remplaçant M Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°2), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jäcques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger
VERNAY, Mme Josette JOYEUX à Mme Andrée ALIX COUDRAY (à partir de la question n°4), Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Marie-Claire TELLIER (à partir de la question n°2), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Marie MARIN à Mme Martine DUFRAIGNE, M Christian GILLOT à M Fabrice VOILLOT, Mme Marie- Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marc PERILLAT à M Pierre LABRUYERE, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Yves JEANNIN, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2).
ABSENTS : Mmes Julie REGOND, Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Xavier DUVIGNAUD, Marguerite ROY.
2018/044
+
Objet : Société Publique Locale (SPL) « Agence Economique Régionale »: adhésion et désignation d'un représentant. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/044
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers collègues,
La SPL Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche-Comté est issue du rapprochement de l'association ARDIE Bourgogne et de la SPL ARD Franche-Comté, intervenu le 1° octobre 2017. Cette société a pour objet, dans le cadre de la mise en
œuvre des politiques publiques de ses actionnaires, d'accompagner le maintien et le développement économique du territoire et d'assurer la promotion économique.
L'Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche-Comté développe une offre de services compatible avec les attentes du tissu économique régional et les
responsabilités conférées à la Région et aux EPCI par la loi NOTRe.
Elle a vocation à intervenir en subsidiarité par rapport aux acteurs territoriaux existants.
Ses principales missions sont les suivantes :
-__ Promouvoir la nouvelle identité régionale Bourgogne Franche-Comté et favoriser l'implantation d'activités économiques nouvelles.
- Etre le relais de la Région pour l'animation de l'écosystème régional du développement économique et de l'innovation.
. Contribuer et valoriser le développement des filières structurées ou en émergence.
- Assurer une veille des entreprises à enjeux.
- Assurer un service d'ingénierie économique territoriale destiné à répondre aux besoins des EPCI.
- Mettre en place un pôle de développeurs en complémentarité avec les acteurs déjà présents sur les territoires.
L'ensemble de ces missions est porté dans une approche transverse, dans la mesure où chaque entreprise doit être considérée dans le contexte de la filière, du cluster..dans lequel elle évolue et dans le territoire et l'écosystème dans lequel elle s'inscrit.
Pour ce faire, l'Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche-Comté est composée de cinq pôles opérationnels :
1. Un pôle Développement et Prospection avec un ou plusieurs responsables par filière stratégique du territoire (filière en émergence ou mature).
2. Un pôle Innovation qui promeut l'innovation, anime l'écosystème innovation,
accompagne les projets d'entreprises et assure un service de propriété
intellectuelle, de veille et d'éco-conception.
3. Un pôle Appui aux territoires qui propose un observatoire, une veille, un outil de
promotion des zones d'activités et du foncier, en fonction des besoins des
territoires.
4. Un pôle Promotion et Attractivité qui met en place un marketing territorial adapté (charte graphique et tous les supports de communication : site internet,
brochures, newsietters, plan de prospection, salons ..).
5, Un pôle Ressources qui travaille sur les finances et le social.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan étant compétente en matière de développement économique en vertu de ses compétences attribuées par la loi, a intérêt à devenir actionnaire de la SPL Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche-Comté par la présente délibération, afin de pouvoir faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à l'article 17 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 pour les prestations dites « in house » sous réserve d’un contrôle analogue.
La SPL Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche-Comté est spécialement régie par les dispositions de l'article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/044
Ainsi, cette société exerce les activités visées ci-dessus pour le compte exclusif de ses
actionnaires et sur leur territoire, en exécution de conventions passées avec les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales actionnaires s'inscrivant dans le cadre des relations « in house » et des missions d'intérêt général.
La Région Bourgogne Franche-Comté, actionnaire majoritaire de la SPL Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche-Comté, propose aux établissements publics de coopération intercommunale de participer à la construction de la nouvelle agence économique régionale en les intégrant au capital de la société ainsi qu'à sa gouvernance.
La SPL est administrée par un Conseil d'administration composé de dix-huit
administrateurs au plus, les sièges étant répartis entre les collectivités actionnaires et en proportion du capital détenu respectivement par chaque établissement public de coopération intercommunale.
Il est prévu que si le nombre de sièges au Conseil d'administration ne suffit pas à
assurer, en raison de leur nombre, la représentation directe des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales ayant une participation réduite au capital, celles-ci seront réunies en assemblée spéciale, où un siège au moins leur sera réservé. L'assemblée spéciale désigne, parmi les élus de ces collectivités territoriales ou groupements, les représentants communs qui siègeront au conseil d'administration en application de l'article L. 1524-5 du CGCT et des statuts de la SPL.
Considérant qu'en raison de la répartition des compétences en matière économique entre la CCGAM et le Conseil Régional, il est nécessaire d'instaurer une collaboration étroite afin d'optimiser leurs actions en faveur de l'économie de l'emploi.
Considérant que cette collaboration à travers le rayonnement de l'Agence permettra d'accroître l'attractivité du territoire de la CCGAM.
Considérant enfin que la CCGAM pourra bénéficier des différentes expertises portées par l'Agence.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
- DECIDE D'ADHERER à la SPL Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche- Comté, en qualité de nouvel actionnaire.
- APPROUVE les projets de statuts de la SPL Agence Economique Régionale de
Bourgogne Franche-Comté annexés.
- ACQUIERT en conséquence une action au capital de la société au prix de 5 000 €
auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
- DESIGNE Monsieur Vincent CHAUVET, représentant de la CCGAM pour siéger au conseil d'administration de la SPL Agence Economique Régionale de Bourgogne Franche-Comté.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois vice-présidents à signer tous les actes de transfert, effectuer toutes formalités requises par la loi et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou nécessaire afin de mener à bonne fin cette opération.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le 1 G\AVR 2018 Pour extrait conforme et publié, affighé ou notifié, le 7 La Présidents, 1 9. AVR. 2018 À La Présidente,
Pouf tadie-Catdé BARNAY | Pour le Président, Marie-Claude BARNAY
Michel BELHO Michel BELHO!
le 2ème Vice-Président | E le 2ème Vice-Président dé égué,
NT | sé du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/044 DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETTOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 45
Date de la convocation : 30 mars 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 avril 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2018
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER (jusqu'à la question n°8), Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX (jusqu'à la question n°4), M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, MM Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI (jusqu'à la question n°2), M Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND (jusqu'à la question n°8), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, Jean-François LAGNEAU, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Brion, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI (jusqu'à la question n°3), délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°5.2), Mme Claude FLECHE-MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD {jusqu'à là question n°5.1), délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Dracy les Couches, Hervé BOUARD (jusqu'à la question n°4), délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, M Michel PARIZE, (jusqu'à la question n°8), délégués d’Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL (jusqu'à la question n°8), M Hubert LACHAUD (jusqu'à la quéstion n°5.2), délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER (jusqu'à la question n°9), délégué de La Celle en Morvan, M Jean-Paul LORIOT (jusqu'à la question n°7), délégué de. La Chapelle sous Uchon, Mmes Jeanne LAUSSEUR (jusqu'à la question n°3), suppléante (remplaçant M Jean-Camille JEANNIN, déléguée de La Comelle, Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, André JARLOT (jusqu'à la question n°3) délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2 et jusqu'à la question n°7), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°3) délégué de Roussillon en Morvan, Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, (jusqu'à la question n°7), délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVWY, (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, (jusqu'à la question n°5.2), suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Emmanuel ROUCHER (jusqu'à la question n°3), suppléant (remplaçant M Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à là question n°2), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°2), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Josette JOYEUX à Mme Andrée ALIX COUDRAY (à partir de la question n°4), Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Marie-Claire TELLIER (à partir de la question n°2}, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Marie MARIN à Mme Martine DUFRAIGNE, M Christian GILLOT à M Fabrice VOILLOT, Mme Marie- Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marc PERILLAT à M Pierre LABRUYERE, Mme Agnès COMEAU à
M Jean-Yves JEANNIN, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2).
ABSENTS : Mmes Julie REGOND, Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Xavier DUVIGNAUD, Marguerite ROY.
2018/045
Objet : Consultation réglementaire sur le Projet Régional de Santé (PRS) de Bourgogne-Franche- Comté 2018 - 2022. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/045
Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU,
Vice-Président
Chers Collègues,
L'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté a élaboré le Projet Régional de Santé (PRS) pour la période 2018 - 2022.
Le décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 stipule que le Projet Régional de Santé est désormais soumis, pour avis, à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA), aux Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA), à la Préfète de région, aux collectivités territoriales, aux Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et au Conseil de surveillance de l'Agence.
Cette consultation se déroule du 5 février au 6 mai 2018.
Cet avis doit être rendu par une délibération et porte sur les 5 volets constitutifs du Projet Régional de Santé.
+ Le premier volet concerne le diagnostic régional qui établit une évaluation des besoins de santé, sociaux et médico-sociaux et les réponses existantes dans le cadre d'une réflexion prospective.
e Le second volet porte sur le Cadre d'Orientation Stratégique (COS). Il détermine les objectifs généraux et les résultats à dix ans attendus pour améliorer l'état de santé de la population, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé en particulier celles relatives à l'accès à la prévention, aux soins et à l'accompagnement médical.
il s'inscrit dans la perspective d'une amélioration de la coordination avec les autres politiques publiques ayant un impact sur la santé avec pour des objectifs portant sur l'organisation des parcours de santé, l'efficience, la pertinence, la qualité, la sécurité et la continuité des prises en charge et des accompagnants, les effets sur les déterminants de santé et le respect des droits des usagers.
e Le troisième volet consacré au Schéma Régional de Santé (SRS) décline les objectifs généraux du COS en cohérence avec les dispositions des lois de financement de la Sécurité Sociale en intégrant des spécificités territoriales et des exigences d'accessibilité, de qualité, de sécurité, de permanence et de continuité des prises en charge.
A cette fin, il comporte des objectifs visant à développer la prévention et la promotion de la santé, améliorer l'organisation des parcours de santé en favorisant la coordination des acteurs de la santé et du médico-social parcours de santé.
Il est opposable aux établissements de santé, aux titulaires d'autorisation d'activités de soins, d'équipements de matériels lourds, aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cependant, il n'est pas opposable aux professionnels de santé libéraux.
e Le quatrième volet, relatif au Programme d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS), est dédié à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, à échéance de cinq ans. Il définit les actions à conduire, les moyens à mobiliser, les résultats attendus, le calendrier de mise en oeuvre et les modalités de suivi et d'évaluation.
e Le cinquième volet concerne la coopération franco-suisse en matière de santé. Ce sujet ne concerne pas directement le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/045
Le Projet Régional de Santé à pour objet de construire et coordonner les initiatives et les actions engagées par l'ensemble des acteurs publics ou privés des secteurs de la santé, du social et du médico-social.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, consciente des besoins de santé de sa population et des enjeux que représente l'accès aux soins sur son territoire s'est engagée dans une démarche active de soutien et de maintien de son offre de soins.
Elle s'est traduite, dès 2008 au travers d'Ateliers Santé Ville puis, en 2010, à travers les
Assises de la Santé où les questions de santé et d'accès aux soins ont favorisé
l'émergence de schémas préfigurant le premier Contrat Local de Santé signé en 2012.
Ce dernier s'articule autour de deux partenariats majeurs, l’un avec l'atelier santé ville d’Autun et le second avec le Pays Nivernais-Morvan et le Pays Auxois-Morvan.
L'ensemble de ces travaux démontre le rôle essentiel de l'offre de soins du centre
hospitalier d'Autun et la Clinique du Parc grâce à un partenariat public-privé
exemplaire.
Ce dernier dessert une population située sur trois départements, trois territoires de santé et quatre Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).
Nous déplorons que ces spécificités ne soient pas clairement mentionnées dans le diagnostic et surtout qu'aucune réflexion ou orientation ne soit posée dans le cadre d'orientations stratégiques et dans les différents programmes.
En effet, soucieuse de prendre en compte ces particularismes, la CCGAM s'est attachée, en concertation avec les professionnels de santé au sein de la commission santé du Grand Autunois- Morvan, à conforter ce partenariat entre la Clinique du Parc et Centre Hospitalier.
Elle a développé une offre de second recours au travers de "la maison des spécialistes" et un réseau de maisons de santé pluri professionnelles pour structurer et mailler son territoire par une offre de médecine libérale.
Le centre départemental de santé du Conseil Départemental, basé à Autun, complète aujourd'hui ce dispositif,
De nombreux projets ont été engagés par la CCGAM afin d'accompagner la
restructuration de l'offre de soins suite à la réorganisation des activités de la Croix Rouge de répondre aux enjeux de la démographie médicale à travers sa politique des nouveaux arrivants ou au vieillissement de la population de son territoire à travers différentes expérimentations.
Ces projets ont nécessité un long temps d'échange et de concertation avec les nombreux acteurs concernés.
Il est regrettable que ce temps nécessaire n'ait pas été pris en compte dans la
rédaction d'un document qu'il nous est demandé d'analyser dans des délais particulièrement restreints compte tenu de son volume (plus de six cent pages).
Le Schéma Régional de Santé prévoit l'évolution de l'offre hospitalière. Il s'y trouve
indiqué pour notre territoire de GHT une diminution de l'offre d'une maternité, d'un service d'urgences et de deux lignes de Service Médical d'Urgence et de Réanimation.
Ces services sont indispensables pour répondre aux besoins de santé de notre population et des territoires desservis par l'offre de soins que constituent le Centre hospitalier d'Autun et la clinique du Parc. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/045
Un projet acceptable ne peut consister à nier la réalité du territoire couvert par nos
structures de soins de proximité et à en limiter les moyens.
Le Programme Régional de Santé ne semble proposer qu'une répartition a minima des moyens sans tenir compte des dynamiques et des actions engagées à l'échelle locale qui contredisent l'organisation actuelle des GHT.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
- FORMULE un avis défavorable au Projet Régional de Santé.
- RECONNAIT l'importance de ce document cadre mais les préconisations de répartition de l'offre hospitalière vont à l'encontre des politiques locales et des besoins de santé des populations du territoire de la CCGAM.
Certifié exécutoire pour avoir été
reçu à la sous-préfecture, le
et publié, affiché ou notifié, le
La Présidente,
| Marie-Claude BARNAŸY
Pons: tr Présiden
Le 2ème Va. residen lélégué,
Miche: 3ELH
Î
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
| int,
lé 2ème Vice-Présidem uélégué,
Michel B HOMME DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
FAONEETLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 44
Date de la convocation : 30 mars 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 avril 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2018
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER (jusqu'à la question n°8), Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX (jusqu'à la question n°4), M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, MM Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI (jusqu'à la question n°2), M Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND (jusqu'à la question n°8), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, Jean-François LAGNEAU, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Brion, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI (jusqu'à la question n°3), délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE (jusqu'à la question n°5.2), Mme Claude FLECHE-MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Dracy les Couches, Hervé BOUARD (jusqu'à la question n°4), délégué d’Epertully, Claude MERCKEL, M Michel PARIZE, (jusqu'à la question n°8), délégués d’Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL (jusqu'à la question n°8), M Hubert LACHAUD (jusqu'à la question n°5.2), délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER (jusqu'à la question n°9), délégué de La Celle en Morvan, M Jean-Paul LORIOT (jusqu'à la question n°7), délégué de La Chapelle sous Uchon, Mmes Jeanne LAUSSEUR (jusqu'à la question n°3), suppléante (remplaçant M Jean-Camille JEANNIN, déléguée de La Comelle, Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anhe BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, André JARLOT (jusqu'à la question n°3) délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2 et jusqu'à la question n°7), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°3) délégué de Roussillon en Morvan, Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, (jusqu'à la question n°7), délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVWY, Gusqu'à la question n°5.1), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, (jusqu'à la question n°5.2), suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Emmanuel ROUCHER (jusqu'à la question n°3), suppléant (remplaçant M Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°2), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Josette JOYEUX à Mme Andrée ALIX COUDRAY (à partir de la question n°4), Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Marie-Claire TELLIER (à partir de la question n°2), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Marie MARIN à Mme Martine DUFRAIGNE, M Christian GILLOT à M Fabrice VOILLOT, Mme Marie- Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marc PERILLAT à M Pierre LABRUYERE, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Yves JEANNIN, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2).
ABSENTS : Mmes Julie REGOND, Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Xavier DUVIGNAUD, Marguerite ROY.
2018/046
Objet : Convention de mise à disposition de données numériques avec ENEDIS. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/046
Rapport de Monsieur Hubert LOBREAU,
Vice-Président
Chers Collègues,
Dans le cadre de l'expansion de la base de données alimentant le système
d'informations géographiques de la CCGAM, une convention de fourniture de données cartographiques a été proposée par la société ENEDIS.
Ces données sont relatives au réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS sur sa zone de desserte. Elles interviennent dans une recherche d'exhaustivité de la connaissance du territoire dans un même système d'informations, pour les agents de la CCGAM.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
-APPROUVE les termes de la convention entre ENEDIS et la Communauté de
Communes du Grand Autunois-Morvan portant sur la mise à disposition de données numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution.
AUTORISE Madame la Présidente ou le Premier Vice-Président, les Deuxième et Troisième Vice-Présidents à signer cette convention et tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le 9 AVR 2018 Pour extrait conforme
et publié, affiché ou notifié, le 7 =
La Présidente, T9 AVR 2018 La Présidente, Marie-Claude BARNAY Marie-Claude BARNAY
Pour le Président, Pour le Présidor Je 2ème Vice-Président délégué, le 2ème Vice-Préside
Michel BELHO, Michel BELH DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 44
Date de la convocation : 30 mars 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 12 avril 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 5 AVRIL 2018
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBFIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER (jusqu’à la question n°8), Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX (jusqu'à la question n°4), M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, MM Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI (jusqu'à la question n°2), M Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND (jusqu'à la question n°8), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, Jean-François LAGNEAU, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET (jusqu’à la question n°5.2), délégué de Brion, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI (jusqu'à la question n°3), délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, M Emile LECONTE (jusqu'à là question n°5.2), Mme Claude FLECHE-MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN (jusqu'à la question n°5.2), délégué de Dracy les Couches, Hervé BOUARD (jusqu'à la question n°4), délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, M Michel PARIZE, (jusqu'à la question n°8), délégués d’Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL (jusqu’à la question n°8), M Hubert LACHAUD (jusqu'à la question n°5.2), délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER (jusqu'à la question n°9), délégué de La Celle en Morvan, M Jean-Paul LORIOT (jusqu'à la question n°7), délégué de La Chapelle sous Uchon, Mmes Jeanne LAUSSEUR (jusqu'à la question n°3), suppléante (remplaçant M Jean-Camille JEANNIN, déléguée de La Comelle, Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, André JARLOT (jusqu'à la question n°3) délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2 et jusqu'à la question n°7), déléguée de Morlet, MM Jean-Louis MARTIN, délégué de Reclesne, Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n°3) délégué de Roussillon en Morvan, Jean SIMONIN, délégué de Saint- Emiland, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, (jusqu'à la question n°7), délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint- Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, (jusqu'à la question n°5.2), suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice les Couches, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Emmanuel ROUCHER (jusqu'à là question n°3), suppléant (remplaçant M Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°5.1), délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET (jusqu'à la question n°2), délégué de Tintry, Etienne DESCOURS (à partir de la question n°2), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Josette JOYEUX à Mme Andrée ALIX COUDRAY (à partir de la question n°4), Mme Cathy NICOLAO VALACCI à Mme Marie-Claire TELLIER (à partir de la question n°2), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, M Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Marie MARIN à Mme Martine DUFRAIGNE, M Christian GILLOT à M Fabrice VOILLOT, Mme Marie- Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, Marc PERILLAT à M Pierre LABRUYERE, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Yves JEANNIN, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Véronique PROST (à partir de la question n°2).
ABSENTS : Mmes Julie REGOND, Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT THUZET, MM Camille FICHOT,
Armand DUFOUR, Xavier DUVIGNAUD, Marguerite ROY.
2018/047
Objet: Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne. Avenant à la convention 2016-2018. Convention d'objectifs 2018. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/047
Rapport de Monsieur Jean-Claude NOUALLET,
Vice-Président
Chers Collègues,
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan est devenue membre de
l'Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne (AUSB) le 18 décembre 2015.
L'Agence est un outil de prospective territoriale qui permet aux acteurs locaux et à leurs partenaires de porter les enjeux et les ambitions d'un réseau d’agglomérations de taille moyenne.
Elle anime et conduit les réflexions qui contribuent à promouvoir une vision projetée et partagée du territoire et à permettre la définition et là coordination des projets de développement urbain, économique et social de ses membres.
Elle est dotée de quatre missions pérennes, portées par une ingénierie prospective : + Animer le débat local pour contribuer à la cohérence des projets par l'articulation des politiques publiques ;
+ Conduire les études et réflexions prospectives pour porter au plus haut les ambitions de ce réseau d’agglomérations ;
+ Observer les dynamiques territoriales dans une logique de connaissance, d'information et d'aide à la décision pour permettre les missions 1. et 2 ; + Apporter une assistance à ses membres pour l'élaboration des documents de planification (SCoT, PLU, PLU intercommunal, PLH, PDU...) et des projets urbains.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan a vocation, avec les autres
membres de l'Agence d'Urbanisme, à financer au travers de ses contributions financières la mise en oeuvre, en commun, du programme partenarial prévisionnel d'études 2016-2018, adopté par le conseil d'administration.
Le programme d'activité prévisionnel pour 2018
Parmi les missions figurant dans l'avenant, il convient de noter les éléments suivants :
Observatoire/Données
Objectifs poursuivis :
- Consolider la structuration des bases de données géographiques, notamment autour du foncier,
- Consolider l'observatoire, avec deux à trois nouvelles publications prévues dans l'année, en lien avec des enjeux spécifiques du territoire. Les thèmes pressentis, à consolider avec les partenaires, pourraient porter sur une analyse des locaux et logements vacants, la mobilité sous l’angle de l'accessibilité aux équipements de santé, et une remise à jour de l'observatoire foncier publié en 2015. En 2018, l'observatoire photographique des paysages sera mis à jour (prises de vues tous les 3 ans).
- Diffuser plus largement les données et éléments d'analyse auprès des partenaires. La mise en place de tableaux de bords remis à jour régulièrement et mis à la disposition avec une analyse allégée viendra compléter les études de fond réalisées dans le cadre de l'observatoire. Ce socle d'indicateurs et de tableaux de bord sera conçu en association avec les partenaires pour répondre au mieux à leurs besoins.
Etudes
Le programme d'études vise à accompagner les collectivités dans leur stratégie de développement. Séance du conseil communautaire du 5 Avril 2018 : délibération n° 2018/047
Les études s'inscrivent dans une triple logique :
D'une part, poursuivre la mise en réseau des collectivités et partenaires membres de l’AUSB et de réfléchir à leur articulation avec les territoires proches (Saône et
Loire, Métropole dijonnaise) : l'AUSB contribuera notamment à la mise à jour de
l'atlas de l'arc urbain et mènera une étude sur l'aire urbaine dijonnaise,
D'autre part, accompagner chaque territoire de l’AUSB dans son développement : o Accompagner les villes ayant un rôle régional dans la mise en place de la
contractualisation « Coeur de Ville »,
Accompagner la CUCM dans sa volonté de développer l'attractivité de son territoire, en facilitant l'installation de nouveaux habitants. Une approche spécifique concernera le quartier du Magny, sur le territoire de Montceau. La démarche et la
méthode pourront ensuite être élargies à l'ensemble du territoire,
Enfin, l'AUSB pourra apporter son concours à des réflexions d’autres territoires de Saône-et-Loire,
Planification
Deux objectifs prioritaires doivent être menés par l'AUSB :
- achever le PLH de la CCGAM,
- aboutir au premier trimestre 2019 à l'arrêt du projet de PLUi de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à la majorité
(1 opposition)
-APPROUVE l'avenant à la convention pluriannuelle 2016-2018 entre la CCGAM et l'Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne.
-APPROUVE le versement de la subvention de 25 000 € à l'Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne.
-AUTORISE Madame la Présidente ou Monsieur le Premier Vice-Président ou Messieurs les Deuxième et Troisième Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été L Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le 1 9 AVR. 2018 Pour extrait conforme et publié, affiché ou notifié, le 19 AVR 2018 La Présidente La Présidente, ' . ; Marie-Claude BARNAY _/ | Marie-Claude/BARNAY si Pour le Pic Pour le Présidezt, le 2ème Vice-pr Rens een .