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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib CC 13 01 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib CC 13 01 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 69
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent. CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/023
Obiet : Election des membres de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/023
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
"Chers Collègues,
Le rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est d'évaluer les transferts de charges qui accompagnent les transferts de compétences des communes aux communautés de communes.
La CLECT évalue le montant de la compensation financière accordée aux communes lors du transfert de la fiscalité professionnelle des communes à la communauté de communes. Elle intervient également lors de chaque transfert de compétence et rend ses conclusions.
Il appartient au conseil communautaire de mettre en place la CLECT et de déterminer sa composition à la majorité des deux tiers.
L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts précise que la commission « est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ».
Les textes ne prévoyant pas le mode de désignation spécifique des membres de la CLECT, ceux-ci peuvent être désignés par le conseil communautaire.
La commission élira ensuite son président et un vice-président parmi ses membres.
Il vous est proposé, Chers Collègues, que la CLECT soit composée de tous les maires des communes membres de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ainsi que de tous les membres du bureau."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DIT que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sera composée de tous les maires des communes membres de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ainsi que de tous les membres du bureau.
Certifié exécutoire pour avoir été 1017 Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le 5 JAN.
et publié, affiché ou notifié, le 1 5 JAN. 2017
Le er
Rém| REREQOIrE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
FACNEETTEOURE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 69
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de là question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laïizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de. la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert
LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/024
Objet : Création des commissions de travail. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/024
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers Collègues,
Je vous propose de créer trois commissions de travail :
Commission n°1: Affaires Générales,
Fonctionnement des pôles,
Finances,
Economie,
Tourisme,
Agriculture.
Commission n°2 : Environnement,
Travaux,
Urbanisme,
Numérique,
Mobilité,
Habitat.
Commission n°3 : Education,
Formation,
Santé,
Culture,
Jeunesse.
Je vous propose, que chaque délégué communautaire et chaque suppléant puisse s'inscrire dans une commission.
Comme la loi nous le permet, je vous propose d'ouvrir ces commissions aux conseillers municipaux, sur accord du Maire.
Une fiche d'inscription est insérée dans le dossier remis sur table. Je vous demande de bien vouloir la remplir et la remettre aux services."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
+ CREE les trois commissions de travail ci-dessous :
Commission n°1: Affaires Générales, Commission n°2 : Environnement, Fonctionnement des pôles, Travaux, Finances, Urbanisme, Economie, Numérique, Tourisme, Mobilité, Agriculture. Habitat.
Commission n°3 : Education,
Formation,
Santé,
Culture,
Jeunesse.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le 2 5 JAN. 2017
et publié, affiché ou notifié, le 25 JAN. 2017 4
Le Présidant,
Rémy REBEY
U / DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET-LOTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnayÿ, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert
LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/025
Objet: Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/025
Rapport de Rémy REBEYROTTE
Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2, D. 1411-3 à D. 1411-5.
"Chers Collègues,
Il est proposé à l’assemblée délibérante de désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres conformément aux articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La composition de la Commission d'Appel d'Offres dépend de la strate de population de la collectivité qui la crée. Ainsi, la commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan est composée d’un Président ou de son représentant, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants issus de l'assemblée communautaire.
La commission est présidée par le Président de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan où par son représentant, et ses membres sont élus par le Conseil Communautaire en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il appartient au Conseil Communautaire d'élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Le représentant du Président sera nommé par arrêté pour représenter le Président en cas d'absence de ce dernier.
Il vous est proposé, Chers Collègues, de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres."
Ce sont portés candidats et ne prennent pas part au vote :
Titulaires Suppléants
- M Dominique COMMEAU - M Jean-Paul LORIOT
- Mme Marie-Claude BARNAY - M Michel GIPEAUX
- M Emile LECONTE - M Didier OUGEOT
- M Michel PARIZE - M Michel PILARD
- M André JARLOT - M Gérard BERGERET
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- À ELU les membres de la Commission d'Appel d'Offres ci-dessous :
Titulaires Suppléants
- M Dominique COMMEAU - M Jean-Paul LORIOT
- Mme Marie-Claude BARNAY - M Michel GIPEAUX
- M Emile LECONTE - M Didier OUGEOT
- M Michel PARIZE - M Michel PILARD
- M André JARLOT - M Gérard BERGERET
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le 2 5 JAN. 2017
et publié, affiché ou notifié, le 9 5 JAN, 2017
Le rates
Rémy RE EYROMNE/ R. REBEYROTTE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/026
Objet : Création d'une commission MAPA. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/026
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers Collègues,
Il est proposé de créer une commission MAPA compétente pour examiner les marchés publics de travaux en procédure adaptée dont le seuil est égal ou supérieur à 500 000 € HT, composée de cinq titulaires et cinq suppléants."
Sont candidats et ne prennent pas part au vote :
Titulaires : Suppléants :
- M Dominique COMMEAU - M Jean-Paul LORIOT
- Mme Marie-Claude BARNAY - M Michel GIPEAUX
- M Emile LECONTE - M Didier OUGEOT
- M Michel PARIZE - M Michel PILARD
- M André JARLOT - M Gérard BERGERET
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les personnes ci-dessous, membres titulaires et suppléants de la commission MAPA :
Titulaires : Suppléants :
- M Dominique COMMEAU - M Jean-Paul LORIOT
- Mme Marie-Claude BARNAY - M Michel GIPEAUX
- M Emile LECONTE - M Didier OUGEOT
- M Michel PARIZE - M Michel PILARD
- M André JARLOT - M Gérard BERGERET
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le ? 5 JAN. 2017
et publié, affiché ou notifié, le 1 hp JAN. 2017
Le Président,
Rém REBEYAOTE CN 7” DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETOLOTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 69
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBFEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT; Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/026-1
Objet _: Adoption d'une procédure interne de passation de marchés publics. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/026-1
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers collègues,
Il vous est proposé d'adopter quelques principes de procédure interne, décrits en annexe, pour la passation des marchés publics à procédure adaptée. La procédure diffère en fonction du montant des marchés.
Les marchés de travaux seront notamment passés en procédure formalisée lorsque leur montant est supérieur à 1.200.000 € HT."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE les principes de passation des marchés publics décrits en annexe.
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première vice-présidente ou Messieurs les deuxième et troisième vice-présidents, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le 2 5 JAN. 2017
et publié, affiché ou notifié, le 1 5 JAN. 2017 _ \ - Pour extrait confor
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Rémy R BEYROÏE }—
LT DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/027
Objet : Election des membres de la commission de délégation de service public. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/027
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
Vu les articles L. 1411-5, D. 1411-3 à D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
"Chers Collègues,
Il est proposé à l'assemblée délibérante de désigner les membres de la commission de délégation de service public.
Cette commission intervient dans le cadre des procédures de passation de délégation de service public.
Actuellement, l’abattoir et la fourrière automobile sont gérés en délégation de service public.
En vertu de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission de délégation de service public est composée d'un Président ou de son représentant et de cinq membres titulaires ainsi que de cinq membres suppléants issus de l'assemblée communautaire. Le Président de la commission est obligatoirement l'autorité territoriale habilitée à signer la convention de service public. Le comptable de la collectivité et un représentant de la Direction de la Concurrence participent aux séances de la commission avec voix consultative.
Il appartient au Conseil Communautaire d'élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le représentant du Président sera nommé par arrêté pour le représenter en cas d'absence."
Sont candidats :
Titulaires : Suppléants :
- Dominique COMMEAU - Jean-Paul LORIOT
- Marie-Claude BARNAY - Michel GIPEAUX
- Emile LECONTE - Didier OUGEOT
- Michel PARIZE - Pierre LABRUYERE
- André JARLOT - Guy François VERDIER
Les candidats ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les personnes ci-dessous, membres titulaires et suppléants
de la commission de délégation de service public :
Titulaires : Suppléants :
- Dominique COMMEAU - Jean-Paul LORIOT
- Marie-Claude BARNAY - Michel GIPEAUX
- Emile LECONTE - Didier OUGEOT
- Michel PARIZE - Pierre LABRUYERE
- André JARLOT - Guÿ François VERDIER
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le ? 5 JAN. 2017
et publié, affiché ou notifié, le 1 5 JAN. 2017
Pour extrait co
Le Président, Le\Président,
Rémy REBE gr) À NREBÉYROTTE
| DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
PE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la
question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/028
Objet: Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) : détermination de la composition du CIAS et du mode de scrutin. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/028
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
Vu les articles L. 123-6, R. 123-7, R. 123-11, R. 123-28 et R. 123-29 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
"Chers Collègues,
Il appartient au Conseil Communautaire de renouveler ses représentants siégeant au conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Autunois-Morvan.
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois-Morvan anime une action
générale de prévention et de développement social en liaison étroite avec les partenaires institutionnels et associatifs de notre territoire.
Il exerce ses principales compétences dans les champs d'interventions suivants : - petite enfance/famille (gestion des structures d'accueil collectif des enfants de moins de 4 ans, relais assistantes maternelles, ..),
- personnes âgées/santé (gestion d'un service de portage de repas à domicile, ….), - insertion sociale/lutte contre les exclusions.
Dans le cadre de ses missions, en dehors de l'accompagnement social individuel des usagers, le CIAS organise également de nombreuses manifestations tout au long de l’année notamment via sa Ludothèque et son Kiosque Famille et de nombreux projets sont réalisés en partenariat avec les différents acteurs locaux.
Composition du conseil d'administration du CIAS :
Le conseil d'administration du CIAS est présidé de droit par le Président de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan. Il est composé à parité d'administrateurs élus par le Conseil Communautaire au sein de ses membres et d'administrateurs nommés par le Président de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan. Ces derniers sont des personnes désignées en raison de leur participation à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans les communes de la Communauté.
Le nombre des membres du conseil d'administration peut aller jusqu'à seize membres élus par le Conseil Communautaire et seize membres désignés par le Président de la Communauté de Communes, soit un total maximal de 32 membres.
En ce qui concerne la désignation des membres nommés par le Président de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan, le Code de l'Action Sociale et des Familles dispose qu'au nombre des membres nommés, doivent obligatoirement figurer :
- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, - un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Un appel à candidature des personnes représentant ces structures où participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans les communes de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan doit être effectué. Cet appel est obligatoirement effectué par voie d'affichage et, le cas échéant, par tout autre moyen.
Les personnes intéressées disposent, au minimum, d'un délai de quinze jours pour présenter leur candidature.
Il vous est proposé de retenir une composition du conseil d'administration du CIAS comme suit :
- 16 membres élus,
- 16 membres nommés. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/028
Mode de scrutin :
L'organe délibérant de la communauté élit ses représentants au conseil d'administration du CIAS au scrutin majoritaire à deux tours. Il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- FIXE le nombre d’administrateurs au Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois-Morvan à 16 membres élus et 16 membres nommés, soit 32 administrateurs,
= DÉCIDE que le mode de scrutin sera un scrutin de liste.
Certifié exécutoire pour avoir été
reçu à la sous-préfecture, le 9 G
et publié, affiché ou notifié, le
_ résident
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2!
JAN. 2017
JAN. 2017
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait
résident,
« REBEYROTTE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE ETROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETATENT_PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/029
Objet : Election des membres du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS). Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/029
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
Vu les articles L. 123-6, R. 123-7, R. 123-11i, R. 123-28 et R. 123-29 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
"Chers Collègues,
Il vous est proposé de procéder à l'élection des membres du CIAS du Grand Autunois-Morvan. 16 membres doivent être élus au scrutin de liste majoritaire à deux tours.
Sont candidates, les personnes de la liste ci-dessous :
- Mme Odile MANEVAL
- M Dominique COMMEAU
- MMe Marie-Claude FLECHE-MOREAU
- M Gérard POIGNANT
- M Gérard BERGERET
- M Yannick BOUTHIERE
- Mme Marie-Lou CONDETTE
- M Gérard COULPIED
- M Gilbert DARROUX
- Mme Régine DEVOUCOUX
- Mme Martine DUFRAIGNE
- Mme Monique GATIER
- M Michel GIPEAUX
- Mme Marie VOURIOT-THUZET
- M Marc PERILLAT
- M Gilbert GRILLOT
Les candidats ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, au premier tour de scrutin, les personnes ci-dessous, représentant le collège des élus au Conseil d'Administration du CIAS du Grand Autunois-Morvan
- Mme Odile MANEVAL
- M Dominique COMMEAU
- MMe Marie-Claude FLECHE-MOREAU
- M Gérard POIGNANT
- M Gérard BERGERET
- M Yannick BOUTHIERE
- Mme Marie-Lou CONDETTE
- M Gérard COULPIED
- M Gilbert DARROUX
- Mme Régine DEVOUCOUX
- Mme Martine DUFRAIGNE
- Mme Monique GATIER
- M Michel GIPEAUX
- Mme Marie VOURIOT-THUZET
- M Marc PERILLAT |
- M Gilbert GRILLOT
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le ? 5 JAN 2017
et publié, affiché ou notifié, le 45 LAN 2017
Le Présjdent, e i
Rémy EBEYR( R. REBEYROTTE
. | DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/030
Obiet : Election des délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Syndicat Mixte d'Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SMEVOM) du Charolais-Brionnais et de l'Autunois. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/030
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5214-21, L. 5711-1et L. 5711-3,
Vu les statuts du SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l’Autunois.
"Chers Collègues,
Le SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l’Autunois a pour compétence le transport, la valorisation et le traitement des ordures ménagères collectées par les collectivités membres du SMEVOM. Il réalise également des études relatives à cette compétence et apporte un soutien technique à ses membres pour l'organisation de filières de collecte et pour la gestion de leurs déchèteries.
Les statuts du SMEVOM prévoient la représentation par sept délégués titulaires et sept suppléants pour les communautés de communes dont la population est comprise entre 20.000 et 39.999 habitants.
En vertu de l'article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein du comité syndical des syndicats mixtes, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Il vous est proposé, Chers Collègues, d’élire les délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l'Autunois."
Sont candidats :
Titulaires : Suppléants :
- Michel MENAGER - Michel BELHOMME
- Jean-Paul LORIOT - Xavier DUVIGNAUD
- Hubert LACHAUD - Michel GIPEAUX
- Daniel DAUNOT - André BONNET
- Roger LABILLE - François DE GUELIS
- Hubert LOBREAU - Jean-Yves JEANNIN
- Jean-Camille JEANNIN - Jean-Pierre DUREUIL
Les candidats ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, au premier tour de scrutin, les personnes ci-dessous,
délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au SMEVOM du Charolais-Brionnais et de l'Autunois,
Titulaires : Suppléants :
- Michel MENAGER - Michel BELHOMME
- Jean-Paul LORIOT - Xavier DUVIGNAUD
- Hubert LACHAUD - Michel GIPEAUX
- Daniel DAUNOT - André BONNET
- Roger LABILLE - François DE GUELIS
- Hubert LOBREAU - Jean-Yves JEANNIN
- Jean-Camille JEANNIN - Jean-Pierre DUREUIL
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le? 5 JAN, 2017 Pour extrait conforme
et publié, affiché ou notifié, le ? ) JAN. 2017 : ‘ Le Président,
OTTE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET-EOTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71 - Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/031
Obiet: Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de la Région de Chagny. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/031
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5214-21, L. 5711-1 et L. 5711-3,
Vu les statuts du SIRTOM de la Région de Chagny.
"Chers Collègues,
Le SIRTOM de la Région de Chagny a pour objet deux compétences optionnelles : la collecte, le transport et le traitement des ordures ménagères d'une part, le contrôle et la réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage privée des assainissements non collectifs par le SPANC, d'autre part.
Pour la compétence collecte, transport et traitement des ordures ménagères :
En vertu de l'article L.5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan est substituée, depuis 2014, au sein du SIRTOM à dix communes et doit également, suite au nouveau périmètre intercommunal, se substituer aux Communes de Couches, Dracy-les-Couches, Saint-Jean de Trézy et Saint Maurice les Couches.
Les statuts du SIRTOM disposent, dans leur article 9.1, que les EPCI membres du SIRTOM détiennent, pour chaque compétence transférée, un nombre de délégués titulaires égal à deux multiplié par le nombre de leurs communes incluses dans le périmètre du SIRTOM.
En vertu de l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein du comité syndical des syndicats mixtes, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Les communes de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan incluses dans le périmètre du SIRTOM de la région de Chagny pour la compétence collecte des OM sont au nombre de quatorze.
Il appartient ainsi au conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan de désigner 28 délégués qui siégeront au SIRTOM de la région de Chagny pour la compétence « Ordures ménagères ».
Communes concernées par la compétence "ordures ménagères" : Epinac, Collonge la Madeleine, Morlet, Saint-Léger du Bois, Epertully, Sully, Saisy, Créot, Saint- Gervais sur Couches, Saint-Emiland, Couches, Dracy les Couches, Saint-Jean de Trézy, Saint- Maurice les Couches.
L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Pour la compétence SPANC :
Il appartient au Conseil Communautaire de désigner 12 délégués au SIRTOM de la région de Chagny pour la compétence SPANC, car six communes de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan sont concernées par cette compétence au sein du SIRTOM (Epertully, Collonge-la-Madeleine, Epinac, Morlet, Saint-Léger-du Bois et Sully).
Les délégués siégeant au tire de la compétence "collecte, transport et traitement des ordures ménagères" peuvent siéger au titre de la compétence "SPANC"." Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/031
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, au premier tour de scrutin, les personnes ci-dessous,
délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au SIRTOM de la région de Chagny, pour la compétence collecte :
- Marie-Claude FLECHE-MOREAU
- Marie-Thérèse BROUWERS
- Jean-Michel PREVOTAT
- Catherine AMIOT
- Jean-Paul LORIOT
- Michel PILARD
- Thérèse GANDRE
- Maurice CHAMOY
- Valérie COLAS
- Florence DELMAS
- Jean-Baptiste GIRARD
- Rémi GUILLAUMEAU
- Martine DELSOL
- Martine JOSSERAND-ROUSSEAU
- Daniel LANCIAU
- Jean-Luc MICHELOT
- Marie-Odile OUGEOT-ROYOUX
- Thierry NIE
- Patrice RIVAULT
- Lilian ROCHETTE
- François KASPRYK
- Daniel MALLARD
- Xavier BOUTROY
- Danielle BERNERD
- Gérard POIGNANT
- Jean-Jacques RIEHL
- Marie-Ange ATHLAUD
- Catherine MARCHAL
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, au premier tour de scrutin, les personnes ci-dessous,
délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au SIRTOM de la région de Chagny, pour la compétence "SPANC" :
- Catherine AMIOT
- Jean-Michel PREVOTAT
- Maurice CHAMOY
- Valérie COLAS
- Rémi GUILLAUMEAU
- Daniel LANCIAU
- Marie-Odile OUGEOT
- Michel PILARD
- Thierry NIE
- Daniel MALLARD
- Patrice RIVAULT
- Jean-Michel SIBILLE
Certifié exécutoire poupavoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfectére, le 2 5| JAN. 2017 JO : et publié, affiché ou otifié, le 2? 5 JAN. 2017
Le Président,
Le 2ème vice-préfid
Michel Belhomm DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONECETOLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/032
Objet _ : Election des délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan au Syndicat Mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC). Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/032
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5214-21, L. 5711-1et L. 5711-3,
Vu les statuts du Syndicat Mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois.
"Chers Collègues,
Le SMEMAC, Syndicat Mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois, à pour compétence obligatoire la production et le traitement de l'eau et pour compétences à la carte l'assainissement collectif ainsi que l'assainissement non collectif.
Les Communes de Couches, Dracy-les-Couches, Saint-Jean-de-Trézy et Saint-Maurice-les- Couches avaient délégué leur compétence SPANC au SMEMAC avant le 1°" janvier 2017. La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan étant elle-même compétente pour le service public d'assainissement non collectif, la loi prévoit que « la communauté de communes est substituée, pour les compétences qu'elle exerce, aux communes membres d'un syndicat mixte lorsqu'elle sont groupées avec des communes extérieures à la communauté de communes au sein de ce syndicat».
Ainsi la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan sera représentée au sein du SMEMAC en représentation-substitution de ces quatre communes. ‘ Les Communes de Dracy-les-Couches, Saint-Jean-de-Trézy et Saint-Maurice-les-Couches avaient deux délégués titulaires et deux suppléants. La Commune de Couches était représentée par quatre délégués titulaires et quatre suppléants.
Il appartient ainsi au Conseil Communautaire de désigner le même nombre de représentants pour la compétence SPANC, au sein du SMEMAC, soit 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.
En vertu de l’article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein du comité syndical des syndicats mixtes, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Sont candidats :
Titulaires : Suppléants :
- M Joël KUSS - M François MARRAS
- M Gilles GOYARD - Mme Michèle FLECHE
- M Laurent PROST - M Emile LECONTE
- Mme Marie-Jo GUERIN - Mme Nathalie GRAILLOT
- M Patrice CLAIR - M Julien DEMONTMEROT
- M Gérard POIGNANT - M Philippe DELEBARRE
- M Patrice BENEY - M Jacques SARRIEN
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, au premier tour de scrutin, les personnes ci-dessous, délégués
de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au SMEMAC :
- Joël KUSS - François MARRAS
- Gilles GOYARD - Michèle FLECHE
- Laurent PROST - Emile LECONTE
- Marie-Jo GUERIN - Nathalie GRAILLOT
- Patrice CLAIR - Julien DEMONTMEROT
- Gérard POIGNANT - Philippe DELEBARRE
- Patrice BENEY - Jacques SARRIEN
£
Certifié exécutoire popr avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu EL A 2 JAN. 2017 Pour extrait c
et publié, affiché ou/notifië,1e !
Le 2ème vice-présifien 2 5] JAN. 2077 Le\Président,
Michel Belhomme R. REBEYROTTE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37}, délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/033
Objet _: Election des délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/033
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers Collègues,
Le syndicat mixte aménage et gère le Parc Naturel Régional du Morvan. Ses missions recouvrent notamment la protection de l’environnement, la gestion du patrimoine naturel et culturel, la maîtrise de l'évolution de son territoire, la contribution au développement économique et social, la mise en cohérence et la coordination des actions d'aménagement.
Les statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan auquel la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan adhère prévoient que les communautés de communes membres du syndicat sont représentées par un délégué « par tranche de 5.000 habitants concernés par le périmètre classé et les villes partenaires », ce qui porte à 5 le nombre de nos représentants.
Il vous est proposé, Chers Collègues, d'élire les délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan.
En vertu de l’article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein du comité syndical des syndicats mixtes, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Sont candidats : .
- M Jean-Claude NOUALLET
- M Gérard CONTENT
- Mme Anne-Marie DUCREUX
- M Yannick BOUTHIERE
- Mme Pascale DEMEUZOIS
Les candidats ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu, à la majorité, (1 abstention) au premier tour de scrutin, les personnes ci-dessous, délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan :
- M Jean-Claude NOUALLET
- M Gérard CONTENT
- Mme Anne-Marie DUCREUX
- M Yannick BOUTHIERE
- Mme Pascale DEMEUZOIS
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, | ? 5 J N 2017
(? JAN. 2017 Pour extrait conforme
ési t
et publié, affiché ou notifié,
Le 2ème vice-préside
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 69
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/034
Objet _: Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan au SIVOM des écoliers. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/034
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers Collègues,
Le SIVOM des écoliers a pour objet de gérer les activités scolaires et périscolaires (ramassage scolaire, cantine, garderies périscolaires, voyages, activités culturelles) des élèves des classes maternelles et primaires ainsi que le fonctionnement de la garderie et du transport. Ce SIVOM était constitué de trois communes : Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Maurice-lès- Couches et Saint-Gervais-sur-Couches. La Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan adhère depuis 2014 à ce SIVOM par substitution à la Commune de Saint-Gervais sur Couches.
Elle doit désormais représenter les Communes de Saint-Maurice-lès-Couches et de Saint- Gervais-sur-Couches.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan doit donc élire six délégués.
Il vous est proposé de retenir trois élus issus du conseil municipal de la Commune de Saint- Gervais-sur-Couches ainsi que trois élus du conseil municipal de la Commune de Saint- Maurice-Les Couches.
Sont candidats :
Titulaires : Suppléants :
- M Jean-Claude DESSENDRE - M Jérôme GIRARDON - Mme Danielle BERNERD - M Jacques SARRIEN - M Michel CHEVALIER - M Xavier BOUTROY - M Didier OUGEOT - M Franck LEQUEU - Mme Emilie NOTTARIS - M François KASPRYK - Mme Valérie BIGEARD - M Jean-Louis PROMONET
Les candidats ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les personnes ci-dessous, délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au SIVOM des Ecoliers :
Titulaires : Suppléants :
- M Jean-Claude DESSENDRE - M Jérôme GIRARDON
- Mme Danielle BERNERD - M Jacques SARRIEN - M Michel CHEVALIER - M Xavier BOUTROY - M Didier OUGEOT - M Franck LEQUEU - Mme Emilie NOTTARIS - M François KASPRYK - Mme Valérie BIGEARD - M Jean-Louis PROMONET
Certifié exécutoire poup avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. re,le 75 JAN. 2017
et publié, affiché gu notifié, le
2 5 JAN. 2017 Pourlextrait con
Le 2ème vice-président ident, Michel Belhompne, R. REBEYROTTE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre EABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathÿ NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/035
Objet : Election des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan au conseil d'administration de la SICA (Société d'Intérêt collectif Agricole) de l'abattoir d'Autun. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/035
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
Vu les statuts de la SICA,
"Chers Collègues,
La SICA (Société d'Intérêt collectif Agricole) de l’abattoir d'Autun a exploité l’abattoir intercommunal en délégation de service public, sous forme d’affermage depuis 1977. Depuis le 1er janvier 2014, une nouvelle convention de délégation de service public lie la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la SICA pour l'exploitation de l'abattoir. |
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan détient des actions pour un montant de 5000 euros au sein de la SICA. Ses statuts prévoient la présence de quatre élus au sein de son conseil d'administration.
L'assemblée délibérante doit désigner ses quatre représentants pour siéger au conseil d'administration de la SICA de l’abattoir d'Autun."
Sont candidats :
- M Christian GILLOT
- Mme Marie-Claude BARNAY
- M Rémy REBEYROTTE
- M Jean-Paul LORIOT
Les candidats ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les personnes ci-dessous, délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au conseil d'administration de la SICA de l'abattoir intercommunal :
- M Christian GILLOT
- Mme Marie-Claude BARNAY
- M Rémy REBEYROTTE
- M Jean-Paul LORIOT
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le ? 5 JAN 2017
t publié, affiché tifié,|
PROS JA 25 JAN. 2017 Pour extrait conforme Le 2ème vice-présjägnt P i Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET-EOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert
LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/0036
Objet : Election des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan à l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/036
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers Collègues,
L'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan est constitué en association, ayant pour missions : l’accueil, l'information touristique, la promotion de l’activité touristique et la mise en valeur des richesses culturelles et naturelles du Grand Autunois-Morvan.
Il exerce ses missions dans le cadre d'un classement en catégorie II, classement qui correspond à des exigences de qualité très précises, en matière de qualification du personnel, d'horaires d'ouverture, de qualité d'accueil, etc.
Le conseil d'administration de l'Office comprend dix-neuf membres élus, tous issus du Conseil communautaire et 16 membres actifs socioprofessionnels.
Ces derniers sont choisis par l'assemblée générale de l'Office du Tourisme parmi des gérants ou représentants de structures touristiques du territoire, d'associations professionnelles ou d'associations organisant des manifestations à caractère touristique ou culturel, ou encore parmi des personnes qualifiées reconnues compétentes dans le domaine du tourisme.
Il appartient ainsi à l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes de désigner dix- neuf délégués à l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan."
Sont candidats :
- M Rémy REBEYROTTE - Mme Cathy NICOLAO-VALACCI - Mme Dominique COULON - Mme Josette JOYEUX
- Mme Andrée ALIX-COUDRAY - Mme Julie REGOND
- Mme Anne-Marie DUCREUX - M Yannick BOUTHIERE
- Mme Marie-Claude BARNAY - Mme Anne-Marie MARILLER
- M Jean-Louis LAURENT - M Christian DEMIZIEUX - M Emile LECONTE - M Hervé BOUARD
- M Michel PARIZE - M Jean SIMONIN
- M Georges BUDIN - M André JARLOT
- M Jean-Louis PORCHERET
Les candidats ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les personnes ci-dessous, délégués de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan :
- M Rémy REBEYROTTE - Mme Cathy NICOLAO-VALACCI - Mme Dominique COULON - Mme Josette JOYEUX
- Mme Andrée ALIX-COUDRAY - Mme Julie REGOND
- Mme Anne-Marie DUCREUX - M Yannick BOUTHIERE
- Mme Marie-Claude BARNAY - Mme Anne-Marie MARILLER
- M Jean-Louis LAURENT - M Christian DEMIZIEUX
- M Emile LECONTE - M Hervé BOUARD
- M Michel PARIZE - M Jean SIMONIN
- M Georges BUDIN - M André JARLOT
- M Jean-Louis PORCHERET
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfectüre, le ? 5 JAN, 2017 Jour 4
et publié, affiché ou/nofifié, le 25 JAN. 2017
Le 2ème vice-présidiefit,
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
D UESES du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/037
Objet : Désignation du représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan au Centre d'Information Local sur l'Emploi et la Formation (CILEF). Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/037
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers Collègues,
Depuis plus de deux ans, un travail de concertation a été engagé avec l'ensemble des
partenaires de l'emploi afin d'améliorer les services d'accueil, d'orientation et d'information auprès des demandeurs d'emploi et des salariés notamment à partir d'une meilleure lisibilité
des différents dispositifs.
Ce travail s'est concrétisé par la fusion des différentes structures notamment la Mission Locale et la Mission d'Information sur la Formation et l'Emploi (MIFE) au sein d'une même entité : le Centre d'Information Local sur l'Emploi et la Formation (CILEF).
Cette association portera également le Plan Local d'Insertion pour l'Emploi (PLIE) .
Dans ce cadre, il vous est demandé, Chers Collègues, de désigner le représentant de la
Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan qui siègera au sein du collège des collectivités locales et des administrations d'Etat du CILEF."
Monsieur Michel Belhomme est candidat et ne prend pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, Monsieur Michel BELHOMME, délégué de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au CILEF.
Certifié exécutoire pour-avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à là sous-préfectyre, le 1 5 JAN 2017
et publié, affiché o ifié, le
pe Ya 2 5] JAN. 2017 Pour extrait conforme Le 2ème vice-prégideht, Le Président, Michel Belhomm E DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
ose du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guÿ-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/038
Objet: Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan pour siéger au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/038
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
Vu les statuts de la Société d'Economie Mixte (SEM) Patrimoniale Sud Bourgogne,
"Chers Collègues,
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan est adhérente de la Société d'Economie Mixte (SEM) Patrimoniale Sud Bourgogne.
Elle détient des parts sociales à la hauteur de 100.000 €.
L'objet de la société d'économie mixte est de construire des immeubles ou de les acquérir en vue de leur location ou de leur vente, dans une perspective d'implantation d'activité économique.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan se doit de désigner un représentant pour siéger en tant que censeur ou administrateur au sein du conseil d'administration de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne."
Monsieur Rémy Rebeyrotte est candidat et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
+ DESIGNE Monsieur Rémy REBEYROTTE, représentant de la CCGAM en tant que censeur, pour siéger au sein du conseil d'administration de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne.
Certifié exécutoire pour ayoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecturé, le 1 5 JAN 2017
et publié, affiché ou ngtifi LA JAN, 2017
Le 2ème vice-président
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/039
Objet : Election des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan pour siéger au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte (SEM) Val de Bourgogne. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/039
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
Vu les statuts de la Société d'Economie Mixte (SEM) Val de Bourgogne,
"Chers Collègues,
La SEM Val de Bourgogne a pour vocation de réaliser des opérations d'aménagement, de la restauration immobilière et tout programme lié à la promotion économique du territoire.
La Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan détient des parts sociales à la hauteur de 50.000 €.
Il appartient à l'assemblée délibérante de désigner un administrateur et un représentant à l'assemblée générale de la SEM Val de Bourgogne."
Sont candidats :
- M Rémy REBEYROTTE, en tant qu'administrateur,
- M Emile LECONTE, en tant que représentant de la CCGAM.
Les candidats ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité,
Monsieur Rémy REBEYROTTE, administrateur
Monsieur Emile LECONTE, représentant de la CCGAM
à la SEM Val de Bourgogne.
[ Certifié exécutoire phur avoir été Fait les jour, mois et an que dessus.
reçu à la sous-préfectyfe, 2 5 JAN. 2017
et publié, affiché o ifié, le 1 f JAN. 2017 Pour extrait conforme
Le 2ème vice-prédideht, Le Pré >
Michel Belhomme REBEYROTTE
LU DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETROTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnaÿ, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/040
Objet _: Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan à l'Union des Aéroports Français (UAF). Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/040
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers Collègues,
L'Union des aéroports français (UAF) est le syndicat professionnel des aéroports français.
Cette association regroupe 150 membres qui exploitent 166 aéroports en France.
Elle agit principalement dans deux domaines d'activités: l'exploitation aéroportuaire et le développement du transport aérien.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan adhère à l'UAF, ce qui lui permet de bénéficier d’un appel d'offres groupé en matière d'assurance, pour la couverture du risque exploitation.
Il convient de désigner un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan à l'UAF."
Monsieur Michel BELHOMME est candidat et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité,
Monsieur Michel BELHOMME représentant de la CCGAM à l'Union des Aéroports Français.
je
Certifié exécutoire pqur aboir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfegtur (es JAN. 2017
et publié, affiché où ndfifié, le
2 5 JAN, 2017 Paur extrait conforme Le 2ème vice-prés ;
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-ROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel, MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/041
Objet : Désignation de trois représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan au conseil d'administration de l'Espace Saint Ex. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/041
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers collègues,
L'association Espace Saint Ex a pour objet d'assurer l’accueil temporaire de la jeunesse sur le territoire de l'Autunois - Morvan, dans le cadre d'un lieu de vie et d'échanges, lieu de brassage de publics différents, générateur de lien social et outil d'insertion des plus fragiles d'entre eux. Dans cet esprit, elle anime et gère:
° un foyer de jeunes travailleurs dont la mission est d'offrir un logement temporaire à la jeunesse en insertion sociale ou professionnelle;
° un centre international de séjour destiné à l'accueil de groupes : classes découvertes, stages sportifs ou culturels, séjours vacances de personnes en situation de handicap, séjours itinérants de randonneurs à pied, en vélo, à moto ..;
e une restauration sociale adaptée aux attentes des travailleurs du bassin d'emplois de l'Autunois.
Conformément à l'article 4 de ses statuts, l'association est administrée par un conseil d'administration, composé d'un collège des usagers, d'un collège des acteurs locaux ainsi qu'un collège des membres de droit. Le collège des membres de droit est composé de trois élus de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan.
Je vous demanderai, Chers Collègues, d'élire trois représentants pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association Espace Saint Ex."
Sont candidats :
- Mme Monique GATIER
- Mme Anne-Marie DUCREUX
- M Michel PARIZE
Les candidats ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité,
les représentants de la CCGAM
au conseil d'administration de l'Espace St Ex, ci-dessous :
- Mme Monique GATIER
- Mme Anne-Marie DUCREUX
- M Michel PARIZE
Certifié exécutoire pour ayoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture} le 17 6 JAN. 2017
é. affiché Æ et publié, affiché ou notifié, 5 JAN. 2017 Pour extralt conforme
Le 2ème vice-président
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET-ROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE,
délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert
LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/042
Objet : Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan au conseil de surveillance de l'Hôpital d’Autun . Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/042
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers Collègues,
Conformément aux articles R 6143-1 et R 6143-2 du Code de la Santé Publique, le conseil de surveillance de Hôpital d’Autun comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités locales, des représentants des personnels de l'établissement et des personnes qualifiées, dont les représentants d'usagers.
Le nombre des membres du conseil de surveillance est fixé à neuf, soit trois représentants par collège.
Dans le cas du conseil de surveillance de l'Hôpital d'Autun, le collège des représentants des collectivités territoriales comprend le Maire de la commune siège de l'établissement, un représentant de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune siège de l'établissement est membre, ainsi que le Président du Conseil Départemental ou son représentant.
Il vous est demandé, Chers Collègues, de désigner un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au sein du conseil de surveillance de l'Hôpital d’Autun."
Monsieur Rémy REBEYROTTE est candidat et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire a élu à l'unanimité,
Monsieur Rémy REBEYROTTE
représentant de la CCGAM au conseil de surveillance de l'hôpital d'Autun.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfectufe, le 9 5 AN 2017
et publié, affiché ou 6 , le . D LAN, 2017 Pour extrait conforme Le 2ème vice-présidant
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
FAONEET-EOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIÈRE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert
LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/043
Objet : Election des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan à l'Agence de Promotion du Grand Autunois-Morvan (APROGAM). Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/043
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers Collègues,
L'Agence de Promotion du Grand Autunois - Morvan, APROGAM, est une association qui a pour objet de promouvoir la région du Grand Autunois - Morvan notamment sur le plan économique, par tous moyens, en associant les communes de l'ensemble de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Cette association axe sa stratégie sur l’aide à la création, au maintien et à la transmission d'entreprises, la valorisation des centres - villes et centres - bourgs, ainsi que la mise en valeur des productions locales.
L'APROGAM a ses locaux au passage Balthus à Autun.
Conformément à l’article 8 des statuts de l’'APROGAM, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan dispose de trois représentants au sein du conseil d'administration."
Sont candidats :
- M Rémy REBEYROTTE
- M Jacques PALLOT
- M Jean-Louis PORCHERET
Les candidats ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu à l'unanimité,
les représentants de la CCGAM
au conseil d'administration de l'APROGAM, ci-dessous :
- M Rémy REBEYROTTE
- M Jacques PALLOT
- M Jean-Louis PORCHERET
L
Certifié exécutoire pour Avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfectufe, le 1 5 JAN 2017
et publié, affiché ou nptiffé, le ) JAN. 2017 Pour éxtrait conforme
Le 2ème vice-présidgnt
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ETEOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 71
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/044
Objet : Election des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan à l'association Autunois Morvan Développement Formation (AMDF). Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/044
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers Collègues,
L'association AMDF (Autunois Morvan Développement Formation) a pour objet de favoriser la mise en place de dispositifs de formations sur le territoire en développant essentiellement les actions suivantes :
- développement et animation de plateaux techniques destinés à être mis à disposition d'organismes de formation. Il existe aujourd’hui des plateaux destinés aux soins et services à là personne, à la performance énergétique des bâtiments,
- assistance à la mise en place de réponses aux besoins de formation exprimés, - animation d'un réseau local constitué des entreprises et des organismes de formation qui ont un lien avec les plateaux techniques développés par AMDF, - faciliter le lien entre l'offre et la demande de formation au plan local, - engager des actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales.
L'association AMDF et ses plateaux techniques sont situés au sein du bâtiment Platon Formation, au Parc d'Activités de Saint-Andoche.
Conformément à l'article 10.1 des statuts de l'AMDF, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan dispose de six représentants au conseil d'administration.
Sont candidats :
- M Jean-Louis PORCHERET
- M Vincent CHAUVET
- Mme Marie-Claude BARNAY
- M Gilbert GRILLOT
- M Christian DEMIZIEUX
- M Gérard POIGNANT
Les candidats ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu à l'unanimité,
les représentants de la CCGAM
au conseil d'administration de l'AMDPF, ci-dessous :
- M Jean-Louis PORCHERET
- M Vincent CHAUVET
- Mme Marie-Claude BARNAY
- M Gilbert GRILLOT
- M Christian DEMIZIEUX
- M Gérard POIGNANT
’
Certifié exécutoire pour Avoir été Fait les jour, mois et an que dessus.
reçu à la sous-préfectupe,. le 1 b JAN 2017
et publié, affiché ou nptiffé, 5 |JAN. 2017
Le 2ème vice-présidgnt
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETEOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70
Däte de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT . Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37}, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/045
Obiet : Désignation des représentants de la CCGAM au GAL Leader 2014-2020, Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/045
"Chers collègues,
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
Vue la décision du comité de programmation du GAL LEADER Morvan du 19 décembre 2016, proposant une nouvelle gouvernance du GAL LEADER Morvan, basée sur une représentation par communautés de communes ;
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir désigner 16 représentants pour siéger au GAL, soit 8 représentants élus (4 titulaires et 4 suppléants) et 8 socio-professionnels (4 titulaires et 4 suppléants).
Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au GAL Leader, ci-dessous :
Titulaires Suppléants
Collège des élus Marie-Claude BARNAY Christian DEMIZIEUX Yannick BOUTHIERE Jean-Louis LAURENT
Jean-Paul LORIOT Jean-Yves JEANNIN
Gilbert DARROUX Michel PARIZE
Collège des socio-professionnels Jean-Louis PORCHERET | Bernard JOLY Maryvonne PERRET Daniel MEDARD
Président de l'OT Pascale DEMEUZOIS
Christelle BONNOT Président du CODEV
Certifié exécutoire pour æoir été
reçu à la sous-préfecturé, les 2 JAN, 2017
MY (2 JAN. 2017 et publié, affiché ou n
Le 2ème vice-présidagnt,
Michel Belhomme
UV
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait con
Le Président,
REBEYROTTE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ETOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la
question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert
LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/046
Objet : Représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC). Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/046
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers Collègues,
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC), présidée par le Préfet, se prononce notamment sur l'autorisation d'exploitation commerciale des commerces de plus de 1000 m? et de leur extension.
Selon l'article L 751-2 du code de commerce, elle est composée, dans chaque département, de sept élus, dont le maire de la commune d'implantation du magasin ou son représentant, ainsi que du président de l'EPCI à fiscalité propre ou son représentant.
Lorsqu'un élu détient plusieurs mandats, il ne siège qu’au titre de l’un de ses mandats. Le cas échéant, l'organe délibérant dont il est issu désigne son remplaçant pour le mandat au titre duquel il ne peut pas siéger.
Il vous est proposé de désigner un remplaçant du Président de la Communauté de Communes pour siéger en CDAC, dans le cas où celui-ci aurait à siéger à cette commission en tant que maire."
Sont candidats :
- M Rémy REBEYROTTE, en tant que représentant de la CCGAM, - M Jacques PALLOT, en tant que remplaçant.
Les candidats ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité, les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial, ci-dessous :
- M Rémy REBEYROTTE, en tant que représentant de la CCGAM, - M Jacques PALLOT, en tant que remplaçant.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture/le ? 5 JAN. 2017
et publié, affiché ou notifié, LA
5 |JAN, 2017 our extrait conf
Le 2ème vice-président Le\Président, Michel Belhomme REBEYROTTE
WU DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE ETRORE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy; Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37}, Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/047
Objet : Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan à l'Association régionale pour la réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/047
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers collègues,
La Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA), c'est-à-dire la Voie Ferrée Nantes-Mulhouse Bâle vers l'Europe de l'Est, constitue un grand projet d'aménagement du territoire ouvrant de l'Atlantique à l'Europe centrale une alternative au transport routier.
Il s'agit du premier axe ferroviaire reliant l’ouest de la France à l’Europe. Il offre l'opportunité à partir de Chagny de liaisons au sud et à l'Est sur les grands axes ferroviaires européens.
Aujourd'hui, sur les 1 000 kilomètres qui séparent Nantes de Mulhouse Bâle, les 160 kilomètres qui séparent Nevers de Chagny sont les derniers kilomètres à électrifier.
L'Association régionale pour la réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique mène des démarches (débats, pétitions.) pour l'électrification de ce tronçon et son raccordement aux autres voies ferrées qui le coupent.
Elle plaide également pour la création d’une gare TER-TGV unique à Coriolis (gare TGV du Creusot-Montceau-Montchanin).
Il vous est proposé d’adhérer à cette association pour 2017.
Il vous est également proposer de désigner un représentant de notre communauté de communes à cette association."
Monsieur Rémy REBEYROTTE est candidat et ne prend pas part au vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DECIDE d'adhérer à l'association régionale pour la réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique,
- DESIGNE Monsieur Rémy RÉBEYROTTE, en tant que représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à l'association VFCEA.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfectufe, le ? 5 J N 2017
. 2017 et publié, affiché ou nbtifié, ÿ 5 } Le 2ème vice-présidgnt,
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
PAONEETOLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70
Däte de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Afflchage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37}, délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinäc, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/048
Objet : Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/048
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers collègues,
Le Comité National d'Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales (CNAS), association loi 1901, constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales.
Il propose en effet une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics.
Un représentant doit être désigné."
Monsieur Michel BELHOMME est candidat et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité,
Monsieur Michel BELHOMME, représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Comité National d'Action Sociale.
/
Certifié exécutoire pour apoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture} le :
‘1017 et publié, affiché ou notffié,
JAN, 2017 Le 2ème vice-président,
Michel Belhomme
LL DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONECETOLOTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy,.Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLÉCHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/049
Objet : Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan à la commission de suivi de l'abattoir communautaire d'Autun. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/049
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-Président
"Chers Collègues,
Par sa délibération du 19 décembre 2013, la communauté de communes a approuvé la nouvelle délégation de service public de l'abattoir d'Autun avec la SICA des abattoirs d'Autun. Cette délégation est effective depuis le 1er janvier 2014.
Elle prévoit l'instauration d'une commission de suivi dé l'abattoir constituée par les représentants des professions intéressées par l'activité de l'abattoir. Chaque catégorie d'usager (professionnels grossistes ou industriels, bouchers abatteurs, éleveurs, particuliers) pourra y être représentée.
Elle est consultée une fois par an sur :
e les conditions d'exploitation
e le niveau de tarification et la qualité des prestations
e le niveau de la redevance d'usage
e les projets d'investissement envisagés
Le délégataire rend compte de toutes les modifications survenues dans le règlement d'exploitation.
La commission de suivi est convoquée à la demande du délégant ou du délégataire ou de 50% des usagers qui en sont membres.
+ Le représentant de la Chambre de Métiers de Bourgogne section Saône et Loire, e Le représentant de la Chambre d'agriculture de Saône et Loire,
e Le représentant de l'association de Bourgogne centrale de sauvegarde de l'abattoir d'Autun,
e Les représentants désignés par les éleveurs locaux usagers de l'abattoir, e Les représentants désignés par les transformateurs et les distributeurs usagers de l'abattoir (bouchers, chevillard et industriels).
Participeront également aux travaux de cette commission :
e La direction de la SICA de l'abattoir d'Autun
e Les services de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Il vous est demandé, chers collègues, de bien vouloir désigner en plus du président, les 5 représentants des élus de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan à cette commission.
Sont candidats :
- M Christian DEMIZIEUX
- Mme Marie-Claude BARNAY
- M Christian GILLOT
- M Jacques PALLOT
- M Jean-Louis PORCHERET
Les candidats ne prennent pas part au vote.
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité,
les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à la commission de suivi de l'abattoir, ci-dessous :
- M Christian DEMIZIEUX
- Mme Marie-Claude BARNAY
- M Christian GILLOT
- M Jacques PALLOT
- M Jean-Louis PORCHERET
/
et publié, affiché ou nofifi
Le 2ème vice-présidenf,
Michel Belhomme
reçu à la sous-préfectu
JAN. 2017 Président,
Certifié exécutoire pour Avoir été Fait les jour is et an que dessus. "ET Y5| JAN 2077 Jours F
ps” 2: . REBEYROTT
F DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
ne du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE,
délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine
DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-
Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de
Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/050
Objet : Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan au Groupement d'Intérêt Public e-Bourgogne. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/050
Rapport de Michel BELHOMME
Vice-Président
"Chers collègues,
Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) est un groupement de moyens qui a pour mission de construire une plate-forme électronique de services en ligne fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public en Bourgogne.
Un représentant de la CCGAM doit être désigné."
Sont candidats :
- M Jean-Baptiste PIERRE, en tant que titulaire,
- M Michel BELHOMME, en tant que suppléant.
Les candidats ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu, à la majorité (1 abstention), les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au Groupement d'Intérêt Public (GIP) e-Bourgogne, ci-dessous :
- M Jean-Baptiste PIERRE, en tant que titulaire,
- M Michel BELHOMME, en tant que suppléant.
[ Certifié exécutoire pour aÿoir été Fait les jour, mois et an que dessus.
reçu à la sous-préfecture] le 2 J N 2017
et publié, affiché ou notifié ? 5 JAN. 2017 ur extrhit conforme
Le 2ème vice-président
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Moriet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à À EEE de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert
LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/051
Objet : Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan à la Maison du Patrimoine de Bourgogne Franche-Comté (MPOB). Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/051
Rapport de Emile LECONTE
Vice-Président
"Chers collègues,
La Maison du Patrimoine Oral de Bourgogne Franche-Comté, installée à Anost, est un lieu d'expositions, un centre de documentation, une bibliothèque des langues régionales, un ensemble d'associations.
Un représentant de la CCGAM doit être désigné."
Monsieur Emile LECONTE est candidat et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité,
Monsieur Emile LECONTE,
représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, à la Maison du Patrimoine Oral de Bourgogne Franche-Comté
Certifié exécutoire pour avoir Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le 5 2017
et publié, affiché ou notifié, | JAN 2017
Le 2ème vice-président,
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETOLOTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean- Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/052
Objet : Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan au Réseau de Santé de l'Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/052
Rapport de Madame Monique GATIER
Vice-Présidente
"Chers collègues,
Le réseau de santé de l'Autunois-Morvan nous demande de désigner un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, au sein de son conseil d'administration.
Il est proposé de désigner un titulaire et un suppléant.”
Sont candidats : :
M Michel GIPEAUX, en tant que titulaire,
M Dominique COMMEAU, en tant que suppléant.
Les candidats ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité,
les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, au Réseau de Santé de l'Autunois-Morvan, ci-dessous :
M Michel GIPEAUX, en tant que titulaire,
M Dominique COMMEAU, en tant que suppléant.
Certifié exécutoire pour/avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfectyre, le ? b N 2017
et publié, affiché ou fotifié, le ? b JAN. 2017 Pour extrait conforme
Le 2ème vice-présiden Le é Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
FAONGE TT OIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camilie JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert
LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/053
Objet : Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan à la commission d'attribution des logements de la SEMCODA. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/053
Rapport de Jean-Claude NOUALLET
Vice-Président
"Chers collègues,
La société d'économie mixte de construction du département de l'Ain est un bailleur social qui, à ce titre, est propriétaire d'un parc d'environ 400 logements locatifs sociaux sur le territoire du Grand Autunois - Morvan.
Dans le cadre de l’actualisation de sa politique d'attribution des logements locatifs sociaux, la SEMCODA a approuvé le nouveau règlement intérieur de ses commissions d'attribution de logement et, en conformité avec l'article L 441-2 du code de la construction et de l'habitat, souhaite associer les intercommunalités en la personne de leur président ou de son représentant.
Il nous est ainsi demandé de désigner une personne pour siéger en commission d'attribution de logement auprès de l’agence SEMCODA de l'antenne de Saône-et-Loire située à Saint-Rémy."
Madame Régine DEVOUCOUX est candidate et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité,
Madame Régine DEVOUCOUX,
représentante de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, à la Société d'Economie Mixte de Construction du Département de l'Ain (SEMCODA).
Certifié exécutoire pour avgir ÿÉ j Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture/le AN. 2017
{ie 25/|JAN 2017 et publié, affiché ou notffi
Le 2ème vice-préside
Michel Belhomme
U/ DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEEUROTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/054
Objet : Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan à l'Association « Semeurs du Possible ». Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/054
Rapport de Monsieur Christian GILLOT
Vice-Président
"Chers collègues,
L'association Semeurs du Possible s'est créée en 2013. Son champ d'action est la région Bourgogne.
Elle regroupe des agriculteurs, des porteurs de projets, des collectivités locales (Le Grand Chalon, la ville de Nevers, Conseil départemental de la Nièvre, Conseil départemental de Saône et Loire), la MSA, les chambres d'agriculture de Saône et Loire et de la Nièvre, le CFPPA du Morvan, le SEDARB, Terre de Lien, le CGAB, le réseau COOPERES, Potentiel.
Elle à pour vocation l'accompagnement des porteurs de projet agricoles souhaitant s'installer en Bourgogne, en priorité en agriculture biologique.
Pour cela, l'association met en place des espaces tests agricoles, dans lesquels les agriculteurs expérimentent une activité agricole, via la couveuse Potentiel pendant 1 à 3 ans. Pendant tout le test, le porteur de projet est sous le tutorat d'un agriculteur et accompagné par les organismes de formation et d'aide à l'installation. Cette association bénéficie du soutien financier de la Région Bourgogne et du fonds social européen (FSE).
14 lieux de test agricole sont répartis sur la Bourgogne. L'un est situé à Saint-Eugène, sur le territoire de notre communauté de communes. Ce lieu à reçu deux agriculteurs en expérimentation depuis sa création en 2013.
Il vous est demandé de bien vouloir désigner le représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan pour siéger au conseil d'administration de l'association "Semeurs du Possible".
Monsieur Xavier DUVIGNAUD est candidat et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité,
Monsieur Xavier DUVIGNAUD,
représentant de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, à l'association "Semeurs du Possible".
Certifié exécutoire pour avofr été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le 7 5 JAN, 2017
et publié, affiché ou notifjé, |
2 ‘ JAN, 2017 Pour extrait ca orme
E Lé Présent,
. R YROTTE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/055
Objet : Désignation de représentants du Grand Autunois-Morvan dans les conseils d'administration des collèges et des lycées. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/055 Rapport de Monsieur Claude MERCKEL
Troisième Vice-Président
"Chers Collègues,
Le Décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 a modifié la composition des conseils d'administration des collèges et lycées.
Dans les conseils d'administration comprenant 24 membres, ce qui est le cas des collèges de moins de 600 élèves, la commune siège ne dispose plus que d'un seul siège. L'établissement public de coopération intercommunale qui s'est vu déléguer les compétences en matière éducative, ce qui est le cas de la Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan, désigne un représentant qui assiste au conseil d'administration avec voix consultative.
Dans les conseils d'administration comprenant 30 membres, ce qui est le cas des lycées, la commune siège ne dispose également plus que d'un seul siège. L'établissement public de coopération intercommunale qui s'est vu déléguer les compétences en matière éducative, désigne un représentant qui assiste au conseil d'administration avec voix délibérative.
Je vous demanderai de bien vouloir désigner les représentants du GAM dans chacun des conseils d'administration des collèges du Vallon et de la Châtaigneraie (Autun), du collège Hubert Reeves (Epinac), du collège Louis Pergaud (Couches), du collège Gabriel Bouthière (Etang-sur-Arroux) et du Lycée Bonaparte.//
Sont candidats :
Pour le CA du Lycée Bonaparte d'Autun Mme Josette JOYEUX
Pour le CA du Collège de la Châtaigneraie d'Autun M Rémy REBEYROTTE
Pour le CA du Collège du Vallon d'Autun M Michel BELHOMME
Pour le CA du Collège Hubert Reeves d'Epinac Mme Marie-Lou CONDETTE
Pour le CA du Collège Gabriel Bouthière d'Etang-sur-Arroux M Dominique COMMEAU
Pour le CA du Collège Louis Pergault de Couches M Emile LECONTE
Les candidats ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité,
les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, aux conseils d'administration des collèges et lycées, ci-dessous :
Pour le CA du Lycée Bonaparte d'Autun Mme Josette JOYEUX
Pour le CA du Collège de la Châtaigneraie d'Autun M Rémy REBEYROTTE
Pour le CA du Collège du Vallon d'Autun M Michel BELHOMME
Pour le CA du Collège Hubert Reeves d'Epinac Mme Marie-Lou CONDETTE
Pour le CA du Collège Gabriel Bouthière d'Etang-sur-Arroux M Dominique COMMEAU
Pour le CA du Collège Louis Pergault de Couches M Emile LECONTE
Certifié exécutoire pour avpir été Fait les jour, mois et an que dessus.
reçu à la sous-préfecture,/le 2 5 JAN, 2017 JOUT q
et publié, affiché ou notifiéf| JAN 2017
Le 2ème vice-président
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONFCETOLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Suily, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/0566
Objet : désignation des représentants à la commission locale du secteur sauvegardé de la Ville d’Autun. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/056
Rapport de Jean-Claude NOUALLET
Vice-Président
"Chers collègues,
Vu les arrêtés préfectoraux des 12 juin 2002, 14 novembre 2002 et 10 juillet 2014 portant modification de la composition de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé d‘Autun (CLSSA),
Vu l'arrêté préfectoral N° 711-20150706 du 9 juillet 2015, de modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan lui donnant la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la révision et la modification des documents de planification existants ou à venir, notamment les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV),
Considérant que cette commission a pour objet, non seulement de participer à l'élaboration, à la modification et à la révision du PSMV, mais aussi d’être consultée sur toute opération d'aménagement ou de construction concernant le secteur sauvegardé,
Considérant que la liste des membres la CLSS est arrêtée par le Préfet, et que, outre son Président et le Préfet ou son représentant, elle comprend :
- Cinq représentants élus par le conseil communautaire en son sein dont deux représentants au moins doivent appartenir au conseil municipal de la ville d'Autun : pour chacun des membres un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. - Cinq représentants de l'Etat désignés par le Préfet, (DRAC, DRAC Adjoint chargé des patrimoines, TPG, DDT, DREAL)
- Cinq personnes qualifiées désignées conjointement par le Préfet et par le Président de la communauté de communes :
Il vous est demandé, chers collègues, de bien vouloir désigner 5 représentants titulaires et 5 représentant suppléants, pour siéger à la commission locale du secteur sauvegardé."
Sont candidats :
Titulaires : Suppléants :
- Jean-Claude NOUALLET - Frédéric HUEBER
- Josette JOYEUX - Patrick GUILLET
- Julie REGOND - Marie MARIN
- Jean-Louis PORCHERET - Hubert LOBREAU
- Emile LECONTE - Gilbert GRILLOT
Les candidats ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité,
les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, à la commission locale du secteur sauvegardé d'Autun, ci-dessous :
Titulaires : Suppléants :
- Jean-Claude NOUALLET - Frédéric HUEBER
- Josette JOYEUX - Patrick GUILLET
- Julie REGOND - Marie MARIN
- Jean-Louis PORCHERET - Hubert LOBREAU
- Emile LECONTE - Gilbert GRILLOT
Certifié exécutoire pour apoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture} le 2 5 JAN, 2017
et publié, affiché ou notjfié) Je 25 JAN. 2017 p trdit ; . ur extral
Le 2ème vice-présiden Le Président, Michel Belhomme R. REBEYROTT
ya DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
DOS du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir dé la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/057
Objet : Commission consultative paritaire « Energie >» SYDESL-EPCI - Désignation d’un représentant titulaire et d'un suppléant. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/057
Rapport de Monsieur Hubert LOBREAU
Vice-Président
"Chers Collègues,
Les réseaux publics de distribution d'électricité sont constitués par les ouvrages de moÿenne et basse tension et ont pour fonction de desservir les consommateurs finaux. L'organisation de la distribution d'électricité est de la compétence des collectivités locales. Ces dernières, regroupées en syndicats, sont propriétaires des réseaux de distribution d'électricité. Elles peuvent confier la gestion du réseau de distribution à une régie ou accorder une concession pour la gestion de celui-ci.
Sur notre département, le syndical départemental d'énergie de Saône-et-Loire (SYDESL), exerce les compétences d'autorité organisatrice du service public afférent au développement et à l'exploitation du réseau de distribution publique d'électricité. Sa compétence couvre l’ensemble du territoire départemental.
Par ailleurs, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte introduit en son article 198 la création d'une commission consultative entre tout syndicat autorité organisatrice de distribution publique de l'électricité et l'ensemble des EPCI à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat.
L'objet de cette commission est de coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter les échanges de données.
Les prérogatives de cette commission pourraient, sur proposition du Président du SYDESL, être les suivantes :
- Elaboration du PCAET (plan climat air énergie territorial)- actions d'efficacité énergétique (diagnostics énergétiques, Certificats d'économie d'énergie (CEE), accompagnement rénovation énergétique,.….),
- Développement d'installations d'énergies renouvelables,
- Déploiement d'infrastructures de charge pour les véhicules électriques. Le syndicat en a adopté le schéma départemental le 22 mai 2015,
- Maîtrise d'ouvrage et entretien d'infrastructures destinées au passage de réseaux de communications électroniques. Le SYDESL va mettre à disposition ses infrastructures de distribution d'électricité pour le déploiement de la fibre optique.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan doit désigner un représentant titulaire et un suppléant."
Sont candidats :
- M Jean SIMONIN, en tant que titulaire,
- M Michel PILARD, en tant que suppléant.
Les candidats ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité,
les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, à la Commission Consultative paritaire « Energie » SYDESL-EPCI, ci-dessous :
- M Jean SIMONIN, en tant que titulaire,
- M Michel PILARD, en tant que suppléant.
1 € Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture,
et publié, affiché ou notifié
Le 2ème vice-président,
Michel Belhomme
on 2017
AN, 2077 Pour extrait conforme
RÉBEYROTTE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 70
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert
LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/058
Objet : Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan au SIVOS de Couches. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/058
Rapport de Monsieur Rémy REBEYROTTE,
Président
"Chers Collègues,
Le SIVOS de Couches exerce aux lieu et place des communes membres les compétences suivantes :
+ Gardiennage, entretien et fonctionnement du bâtiment "gymnase" et mise à disposition des communes adhérentes au Sivos et associations de ce bâtiment. e Soutien, de façon matérielle ou financière, aux actions culturelles, sportives et formatrices mises en place par le collège ainsi que par l'association "Les Amis du Collège Louis PERGAUD".
Ce SIVOS est constitué des communes de : Couches, Dracy-les-Couches, Essertenne, Morey, Perreuil, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Emiland, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Léger-sur- Dheune, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Maurice-les-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Plain et Tintry.
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan adhère à ce SIVOS par substitution aux communes de Couches, Dracy-les-Couches, Saint-Emiland, Saint-Jean-de-Trézy, Saint- Martin-de-Commune, Saint-Maurice-les-Couches et Tintry.
Les statuts du SIVOS indiquent que chaque commune est représentée au sein du syndicat par 2 délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan doit donc élire quatorze délégués titulaires et quatorze délégués suppléants.
En vertu de l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein du comité syndical des syndicats mixtes, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Il vous est proposé de retenir quatre élus issus de chaque conseil municipal des communes sus-visées, 2 seront désignés titulaires et 2 suppléants."
Sont candidats :
Titulaires : Suppléants :
- Michèle FLECHE - Marie-Claude FLECHE-MOREAU - Pierre GUERIN - Laëtitia PERRIER
- Jean-Michel PICARD - Josiane CAIRUS
- Michel CHEVALIER - Jérôme GIRARDON
- Catherine MARCHAL - Georges BUDIN
- Patrice CLAIR - Betty VALLET
- Karine BOUSSARD - Michelle BOUTHENET
- Jessica BERBEZY - Carole LOE
- Jean-Luc CHAVY - Jitske POVENTUD
- Bruno MARECHAL - Mireille GUEDRA
- Dominique DEMARZE - Francky SABOT
- Anne-Marie LAGRANGE - Patrick JOFFRE
- Marie-Pierre JACOTOT - Olivier DEDIENNE
- Jean-Claude DUPUIS - Régis ROSSIGNOL Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/058
Le conseil communautaire a élu, à l'unanimité,
les représentants de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, au SI
Titulaires :
- Michèle FLECHE
- Pierre GUERIN
- Jean-Michel PICARD
- Michel CHEVALIER
- Catherine MARCHAL
- Patrice CLAIR
- Karine BOUSSARD
- Jessica BERBEZY
- Jean-Luc CHAVY
- Bruno MARECHAL
- Dominique DEMARZE
- Anne-Marie LAGRANGE
- Marie-Pierre JACOTOT
- Jean-Claude DUPUIS
Certifié exécutoire pour gvoir été
reçu à la sous-préfectur, > ou
et publié, affiché ou n
Le 2ème vice-président,
Michel Belhomme
/
VOS de Couches, ci-dessous :
- Marie-Claude FLECHE-MOREAU
- Laëtitia PERRIER
- Josiane CAIRUS
- Jérôme GIRARDON
- Georges BUDIN
- Betty VALLET
- Michelle BOUTHENET
- Carole LOE
- Jitske POVENTUD
- Mireille GUEDRA
- Francky SABOT
- Patrick JOFFRE
- Olivier DEDIENNE
- Régis ROSSIGNOL
Fait les jour, mois et an que dessus.
JAN. 2017
JAN. 2017 2
ésident,
BEYROTTE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETEOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 68
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37}, délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/059
Objet : Création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/059
Rapport de Monsieur Jean-Paul LORIOT,
Vice-Président
"Chers collègues,
Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2224- 8, les communes ou leur groupement assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif pour les immeubles non raccordés aux réseaux d'assainissement collectif. Cette mission sera réalisée par le Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Elle consiste:
- dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter : en un examen préalable de la conception joint, s'il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d'aménager et en une vérification de l'exécution. A l'issue du contrôle, le service établit un document qui évalue la conformité de l'installation au regard des prescriptions réglementaires ;
- dans le cas des autres installations : en une vérification du fonctionnement et de l'entretien des dispositifs. A l'issue du contrôle, le service établit un document précisant les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement.
Un règlement du service a été élaboré, permettant de régir les relations entre les usagers et la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et précisant les droits et obligations de chacun.
La fréquence des contrôles proposée dans le règlement est de 7 ans.
Le budget du service devant s'équilibrer en recettes et dépenses, il sera financé uniquement par les usagers. Ce budget est un budget annexe au budget principal de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
La redevance sera payée annuellement par les usagers et pourra, selon les cas apparaître sur la facture d’eau potable ou sera facturée en régie par le SPANC.
Il est proposé de fixer le tarif de la redevance d'assainissement non collectif à 23,00 €TTC/an. Cette redevance couvre l'intégralité des services rendus par le SPANC, qu'ils soient réguliers ou occasionnels.
Sont exonérés du paiement de la redevance annuelle, les usagers de l'ex Communauté de Communes Beuvray-Val-d’Arroux qui ont payé, pour un cycle complet de 6 ans, jusqu’à échéance de cette période."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (11 oppositions et 2 abstentions),
- CRÉE à compter du 1° janvier 2017 le Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
- APPROUVE les termes du règlement du SPANC.
- FIXE le montant de la redevance d'Assainissement Non Collectif à 23 €TTC/an.
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la première vice-présidente ou Messieurs les deuxième ou troisième vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
f
Certifié exécutoire pour/avoir été Fait les jour, mois et an que dessus.
reçu à la sous-préfectufe, | 5 JAN. 2017 J É à
et publié, affiché ou ndtifié, Ve } Le 2ème vice-présidert, JAN, 2017 Pouf extrait co Michel Belhomme Le\Président,
. REBEYROTTE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/060
Objet : Institution de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères). Séance du conseil communautaire du 13 Tanvier 2017 : délibération n° 2017/060
Rapport de Monsieur Jean-Paul LORIOT,
Vice-Président
"Chers Collègues,
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan compte parmi ses compétences la collecte, le transfert, le traitement et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Il est proposé d'instituer une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Le taux de cette TEOM sera déterminé lors du vote du budget primitif.
Sur une partie de son périmètre, la Communauté de Communes adhère au SIRTOM de la région de Chagny par substitution aux communes et communautés de communes adhérant précédemment.
Le service d'enlèvement et de traitement des déchets sera toujours assuré par le SIRTOM de la région de Chagny sur ce périmètre.
Il sera ainsi proposé à l'assemblée délibérante de percevoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du SIRTOM de la région de Chagny en vertu des dispositions de l’article 1379-0 bis VI 2 du code Général des Impôts.
Le taux sera soumis à délibération lors du vote du budget primitif de la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan.
Le produit de la TEOMi perçue sur le périmètre du SIRTOM de la région de Chagny lui sera reversé."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE l'institution de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
- AUTORISE la perception de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan en lieu et place du SIRTOM de la région de Chagny.
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première vice-présidente ou Messieurs les deuxième et troisième vice-présidents, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture/le 7 5].JAN, 2017 |
et publié, affiché ou notifié, 25 JAN. 2017
Le 2ème vice-présiden
Michel Belhomme NREBEYROTTE DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETEOTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE,
délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/061
Objet : Reprise des emprunts de l'ancienne Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan et de la Communauté de Communes de Beuvray Val d'Arroux. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/061
"Chers Collègues,
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Première vice-présidente
Par arrêté préfectoral n° 71 2016 12 008 en date du 8 décembre 2016, la nouvelle Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan a été créée.
Au 1° janvier 2017, elle se substitue de plein droit aux anciennes communautés de communes pour les contrats de prêts signés jusqu'au 31 décembre 2016 par ces EPCI.
Vous trouverez ci-dessous la liste des emprunts transférés :
Contrats de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan
. _ Montant Taux Capital restant Numéro Contrat Organisme Prêteur initial du Facial dû au contrat 01/01/2017
R.07109764 BANREE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE | 800 000,00| 2,80] 584 273,23
D.07109765 BONCEE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE | 800 000,00! 2,80] 592 857,38
C.07119813 PE ne ne 80 000,00| 2,82 53 240,11
C.07119812 BANDes POPULAIRE BOURGOGNE FRANCE | 720 000,00| 2,82] 479 160,85
9031424 CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 100 000,00! 3,87 62 146,65 CC86496096 CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 270 000,00! 4,05] 148 035,59 3062185 CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 1 000 000,00! 3,30] 388 663,48 8667066/12135 CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 130 000,00! 3,40 85 654,75 9252219 CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 260 000,00! 2,82] 183 371,49 8913398 CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 267 000,00| 3,56] 138 628,35 3283914 CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 300 000,00! 3,70] 101 857,81 8869691 CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 127 000,00! 4,29 90 736,21 FS1007/1D0070 CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 500 000,00| 3,65] 385 981,00 CC86596096 CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 900 000,00| 3,97] 445 234,24 3062927 CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 50 248,31| 3,97 25 724,70 C.3482978/12135 | CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 1 000 000,00| 3,83] 594 157,39 86096247/3483226 | CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 2 000 000,00! 3,83| 1 188 314,22 3255694/12135 CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 1 600 000,00! 4,04] 1 292 025,88 C.9009083 CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 1 500 000,00 4,47| 1 149 596,94 9009089 CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 100 000,00! 4,47 76 639,84 AN096793 CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 1 000 000,00! 2,81] 846 653,19 C.8714472 CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE 900 000,00| 3,10] 634 644,23 1233480 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00| 3,95] 157 459,24 5019340 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 370 680,00| 1,23] 315 764,40 LT080527/01T CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE 1 000 000,00! 5,10] 555 555,52 LTO80529/03T CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE 500 000,00 5,10] 277 777,76 T.080528/02T CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE 90 000,00| 5,10 50 000,00 R.1027802502200127 | CREDIT MUTUEL 1 000 000,00 4,09] 171 083,52 20012700202 CREDIT MUTUEL 1100 000,00| 4,20] 806 741,72 C.20012700303 CREDIT MUTUEL 100 000,00! 4,20 73 340,23 000204082 02 CREDIT MUTUEL 900 000,00! 1,95] 860 962,35 000204082 03 CREDIT MUTUEL 100 000,00! 1,95 95 662,50 Séance du conseil co rmmunautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/061
MIN282179EUR/001 DEXIA CREDIT LOCAL 41 000,00 4,11 23 727,39
MIN282049EUROO1 DEXIA CREDIT LOCAL 350 000,00 2,76 89 197,15
MIN282049EUR/002 DEXIA CREDIT LOCAL 650 000,00 4,48 177 761,53
C.282053EUROO1 DEXIA CREDIT LOCAL 87 947,94 4,59 9 291,26
282130 DEXIA CREDIT LOCAL 79 148,56 3,75 44 807,24
MON282056EUR001 DEXIA CREDIT LOCAL 58 477,00 2,16 37 324,66
MON282055EUROO!1 DEXIA CREDIT LOCAL 173 585,00 2,16 110 795,64
MIN282131EUR/001 DEXIA CREDIT LOCAL 455 000,00 1,59 360 201,61
MON501604EUR LA BANQUE POSTALE 1 650 000,00 2,01] 1482 069,13
MON501603EUR LA BANQUE POSTALE 200 000,00 2,01 179 644,75
MON501602EUR LA BANQUE POSTALE 150 000,00 2,01 134 733,57
23 660 086,81 15 561 498,70
Il convient d'ajouter à cette liste l'emprunt (n° 54277) de 1.000.000 euros souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dont le tableau d'amortissement sera transmis début 2017.
Contrats de la Communauté de Communes de Beuvray Val d'Arroux
Montant Capital restant
Numéro Contrat *Préteur made | Fac | o1 017 MIN248843E DEXIA CREDIT LOCAL 242518,00| 1,48] 178 148,10
MON268836EUR | DEXIA CREDIT LOCAL 40 000,00| 3,43 17 461,09
07127843 DRE SCC PEC CREER 25 000,00! 3,89 13 705,99
00002101069 CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST 300 000,00! 1,66| 296 830,41 607 518,00 506 145,59
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir autoriser la reprise des emprunts souscrits par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan créée en 2014 et par la Communauté de Communes de Beuvray Val d’Arroux à compter du 1er janvier 2017.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE la reprise des emprunts souscrits par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, créée en 2014, à compter du 1er janvier 2017,
- AUTORISE la reprise des emprunts souscrits par la Communauté de Communes de Beuvray Val d’Arroux à compter du 1er janvier 2017.
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première vice-présidente ou Messieurs les deuxième et troisième vice-présidents, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avojr été
reçu à la sous-préfecture, 2 WJAN. 2017
et publié, affiché ou notifié, 1 5 JAN. 2017
Le 2ème vice-président,
Michel Belhomme
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETROTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/062
Objet : Reprise des garanties d'emprunts de l'ancienne Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du _13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/062
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Première Vice-Présidente
"Chers Collègues,
Au 1° janvier 2017, la nouvelle Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan s'est substituée de plein droit à la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan créée en 2014 et à la Communauté de Communes de Beuvray Val d'Arroux, pour les garanties d'emprunts signées jusqu'au 31 décembre 2016 par ces EPCI.
Vous voudrez trouver ci-dessous la liste des prêts transférés par ces différentes communautés de communes :
Garantie Emprunts : Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan
.N . . Montant Capital Taux |Hauteur| Durée Bénéficiaire Organisme prêteur initial du restant dû au | j'intérêt de la résiduelle
Contrat 01/01/2017 | actuariel garantie
CAISSE D'EPARGNE Papillons Blancs DE FRANCHE COMTE
+1,20%
114 CAISSE DES DEPOTS . Villéo ET CONSIGNATIONS 328.957,30 € 296.333,62 € Livret A 70 % 22 ans
+0,60%
4 CAISSE DES DEPOTS . Villéo ET CONSIGNATIONS 779.158,80 € 701.887,31 € re : 70 % 22 ans
1.219.116,10 € | 1.089.304,87 €
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir autoriser la reprise des garanties d'emprunts souscrites par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan créée en 2014."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE la reprise des garanties d'emprunts souscrites par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan créée en 2014.
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la première vice-présidente ou Messieurs les deuxième et troisième vice-présidents, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour ayoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture/ le 5 HAN. 2017
et publié, affiché ou notifié, | 5 JAN. 2017
Le 2ème vice-président
Michel Belhomme
111.000,00 € 91.083,94 € Livret A 50 15,25 ans DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET-LOTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37}, délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gitbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernayÿ, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/063
OBJET : Autorisation d'engager des investissements jusqu'au vote du budget primitif 2017. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/063
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Première Vice-Présidente
"Chers Collègues,
Au 1° janvier 2017, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et la Communauté de Communes Beuvray Val d'Arroux sont fusionnées pour créer un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dénommé Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Le budget 2017 de cette nouvelle entité sera soumis au vote du nouveau conseil communautaire. Un budget consolidé a été reconstitué afin de définir le montant inscrit au budget 2016.
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique :
- l'exécutif de la collectivité territoriale peut, de sa propre initiative, mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, - l'exécutif de la collectivité territoriale peut également, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, les restes à réaliser et le déficit d'investissement
reporté.
Aussi, afin que la nouvelle Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan poursuive ses missions, je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'invéstissements pour le budget principal, les budgets annexes du Parc des Expositions, du SPANC, de l'abattoir, des immeubles liés à l'économie, de l'aérodrome, du PASA, du Château de La Boulaye et de la Salle Jean Genet.
Cette autorisation accordée pour la mise en œuvre du programme d'investissement, se définit de la façon suivante :
Budget principal CCGAM :
Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget principal en 2016 étaient de 5.015.432 € et les crédits de la CCBVA étaient de 1.053.865 €.
L'autorisation plafonnée à 1.517.300 euros peut se décomposer de la façon suivante : - chapitre 20 à hauteur de : 200 000 €
-_ chapitre 204 à hauteur de : 20 000 €
- chapitre 21 à hauteur de : 347 000 €
- chapitre 23 à hauteur de : 950 300 €
Budget annexe du Parc des Expositions :
Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2016 étaient de 49.840 €.
L'autorisation plafonnée à 12 460 euros peut se décomposer de la façon suivante : -_ chapitre 20 à hauteur de : 2 460 €
- chapitre 21 à hauteur de : 10 000€
Budget annexe du SPANC :
Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe GAM et BVA en 2016 étaient de 40.559 €.
L'autorisation plafonnée à 10 100 euros peut se décomposer de la façon suivante : chapitre 20 à hauteur de : 3000 €
- chapitre 21 à hauteur de : 7100 €
4 Séance du conseil communautaire du 13 Tanvier 2017 : délibération n° 2017/063
Budget annexe de l’abattoir :
Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2016 étaient de 557.150 €.
L'autorisation plafonnée à 139 200 euros peut se décomposer de la façon suivante : - chapitre 20 à hauteur de : 89 200 €
-_ chapitre 21 à hauteur de : 50 000 €
Budget annexe des immeubles liés à l'économie :
Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2016 étaient de 194.650 €.
L'autorisation plafonnée à 48 600 euros peut se décomposer de la façon suivante : -_ chapitre 20 à hauteur de : 5 000 €
- chapitre 21 à hauteur de: 43 600 €
Budget annexe de l'aérodrome :
Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2016 étaient de 20.014 €.
L'autorisation plafonnée à 5 000 euros peut se décomposer de la façon suivante : -_ chapitre 21 à hauteur de : 5 000 €
Budget annexe du PASA :
Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2016 étaient de 101.445 €.
L'autorisation plafonnée à 25 300 euros peut se décomposer de la façon suivante : - chapitre 20 à hauteur de : 5 300 €
- chapitre 21 à hauteur de : 20 000 €
Budget annexe de La Boulaye :
Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2016 étaient de 75.018 €.
L'autorisation plafonnée à 18 700 euros peut se décomposer de la façon suivante : -_ chapitre 20 à hauteur de : 10 700 €
- chapitre 21 à hauteur de: 8 000 €
Budget annexe de La Salle Jean Genet :
Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2016 étaient de 5 758 €.
L'autorisation plafonnée à 1 400 euros peut se décomposer de la façon suivante : -_ chapitre 21 à hauteur de : 1 400 €
Il vous est demandé, Chers Collègues, autoriser l'engagement des investissements jusqu'au vote du budget primitif 2017."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Première vice-présidente ou Messieurs les deuxième et troisième vice-présidents à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements pour le budget principal, les budgets annexes du Parc des Expositions, du SPANC, de l’abattoir, des immeubles liés à l'économie, de l'aérodrome, du PASA, du Château de La Boulaye et de la Salle Jean Genet. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/063
Cette autorisation accordée pour la mise en œuvre du programme d'investissement, se définit de la façon suivante :
Budget principal CCGAM : autorisation plafonnée à 1.517.300 euros qui se décompose de la façon suivante :
- chapitre 20 à hauteur de : 200 000 €
- chapitre 204 à hauteur de : 20 000 €
- chapitre 21 à hauteur de : 347 000 €
- chapitre 23 à hauteur de : 950 300 €
Budget annexe du Parc des Expositions : autorisation plafonnée à 12 460 euros qui se décompose de la façon suivante :
- chapitre 20 à hauteur de : 2 460 €
- chapitre 21 à hauteur de : 10 000 €
Budget annexe du SPANC : autorisation plafonnée à 10 100 euros qui se décompose de la façon suivante :
- chapitre 20 à hauteur de: 3 000 €
- chapitre 21 à hauteur de : 7 100 €
Budget annexe de l'abattoir : autorisation plafonnée à 139 200 euros qui se décompose de la façon suivante :
-__ chapitre 20 à hauteur de : 89 200 €
- chapitre 21 à hauteur de : 50 000 €
Budget annexe des immeubles liés à l'économie : autorisation plafonnée à 48 600 euros qui se décompose de la façon suivante :
- chapitre 20 à hauteur de : 5 000 €
- chapitre 21 à hauteur de : 43 600 €
Budget annexe de l'aérodrome : autorisation plafonnée à 5 000 euros qui se décompose de la façon suivante :
- chapitre 21 à hauteur de : 5000 €
Budget annexe du PASA : autorisation plafonnée à 25 300 euros qui se décompose de la façon suivante :
- chapitre 20 à hauteur de: 5300 €
- chapitre 21 à hauteur de : 20 000 €
Budget annexe de La Boulaye : autorisation plafonnée à 18 700 euros qui se décompose de la façon suivante :
- chapitre 20 à hauteur de : 10 700 €
-_ chapitre 21 à hauteur de : 8000 €
Budget annexe de La Salle Jean Genet : autorisation plafonnée à 1400 euros qui se décompose de la façon suivante :
- _ chapitre 21 à hauteur de : 1400 €
AUTORISE Monsieur le Président où par délégation Madame la Première vice-présidente ou Messieurs les deuxième et troisième vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le 1 JAN. 2017 ! É 4
et publié, affiché ou notiff 2 5! JAN, 2017 conforme
résident;
. REBEYROTTE
Le 2ème vice-président,
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEET LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LÉBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37}, délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/064
Objet: Amortissements des biens : détermination de la durée selon la nomenclature M1i4 ou
M4. Séance du conseil communautaire du 13 Tanvier 2017 : délibération n° 2017/064
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Première Vice-Présidente
"Chers Collègues,
Dans une collectivité, l'amortissement des biens meubles est obligatoire et la durée d'amortissement est déterminée par l'assemblée délibérante. Elle varie d'un bien à un autre compte tenu de la valeur de l'investissement initial et de la rapidité d'obsolescence.
Suite à la création, au 1° janvier 2017, de la nouvelle Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, les budgets suivis en nomenclature M14 et M4 suivent la règle définie dans les tableaux joints en annexe.
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver les durées d'amortissement des biens figurant en annexes selon la nomenclature du budget."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE les durées d'amortissement des biens figurant en annexes selon la nomenclature du budget,
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la première vice-présidente ou Messieurs les deuxième et troisième vice-présidents, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
f
Certifié exécutoire poyf avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfectüre, le , ? 5] JAN. 2017 sn k
le 2 5|JAN. 2017 et publié, affiché ou Pour extrait c
e Président,
R. BEYROTTE
Le 2ème vice-préside
Michel Belhomme DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-ROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 69
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/065
Objet: Tarifs des accueils de loisirs de la Communauté de Communes du Grand Autunois-
Morvan. Séance du conseil communautaire du 13 Tanvier 2017 : délibération n° 2017/065
Monsieur Yannick BOUTHIERE,
Vice-Président
"Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence animation jeunesse, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan va organiser différents accueils de loisirs sur son territoire pour les enfants et les adolescents, lors de l’année 2017 :
-_ Territoire d'aventures 3/12 ans - Autun
- Domaine du Curier 3/12 ans - Epinac
- Accueil de loisirs de Broye 3/12 ans - Broye
- Accueil de loisirs d’Etang sur Arroux 3/12 ans - Etang sur Arroux - Accueil de loisirs de Couches 3/12 ans - Couches
- Accueil de loisirs d'Auxy 3/12 ans - Auxy (été)
- Accueil de loisirs de Curgy 3/12 ans - Curgy (printemps) C Parallèle 12/17 ans - Autun et communes de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Dès les vacances d'hiver 2017, la mise en place d’une tarification unique pour l'ensemble des accueils de loisirs est indispensable au bon fonctionnement.
Cette tarification est proposée sur la base du quotient familial. La Caisse d’Allocations Familiales de Saône et Loire subventionne, dans ce cas, les gestionnaires d'accueils de loisirs.
Ces tarifs prennent en compte les éléments suivants :
Inscriptions des enfants
- fréquentation ponctuelle (inscription à la journée),
- fréquentation régulière (inscription à la semaine à partir de 4 jours ou en fonction du calendrier scolaire et jours fériés).
Période et durée des accueils de loisirs
- petites et grandes vacances (journée complète avec repas), - mercredis (repas et activités)."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE les grilles tarifaires des accueils de loisirs 3/12 ans et 12/17 ans à compter du ler janvier 2017.
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la première vice-présidente ou Messieurs les deuxième et troisième vice-présidents, à signer tout document se rapportant à ce dossier,
[
Certifié exécutoire pour aVoir ÿ N. 2017 Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecturg, le ;
et publié, affiché ou notjfi e 7 JAN. 1017
Le 2ème vice-présidenf,
Michel Belhomme = DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
moe ns du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUIELARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Étienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR: M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRÉ à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/0677
Obiet : Autorisation de signature de tous les avenants suite à la création de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan au 1er janvier 2017. Séance du conseil communautaire du 13 Janvier 2017 : délibération n° 2017/067
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
"Chers Collègues,
L'arrêté préfectoral n° 71-2016-12-08-008 du 8 décembre 2016 a créé, à compter du 1er janvier 2017, la nouvelle Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan issue de la fusion des Communautés de Communes du Grand Autunois-Morvan et de Beuvraÿ Val d'Arroux, étendue aux communes de Couches, Saint-Maurice-lès-Couches, Dracy-lès-Couches et Saint- Jean-de-Trézy.
Les contrats, conventions, marchés, passés par ces communautés et par les communes dans
les domaines de compétence exercés par la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan sont automatiquement transférés et modifiés, le cas échéant, pour les adapter au nouveau périmètre. Un avenant marquera alors le transfert.
Il vous est demandé d'approuver la signature des avenants n'ayant pour seul effet que de marquer le transfert en indiquant la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan comme nouvelle partie aux contrats ou conventions.
L'ensemble des avenants sera alors rapporté dans les "actes accomplis” lors des prochaines réunions du Conseil Communautaire."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE la signature des avenants n'ayant pour seul effet que de marquer le transfert en indiquant la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan comme nouvelle partie aux contrats ou conventions.
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première vice-présidente ou Messieurs les deuxième et troisième vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pouy/avoir été Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le ? E JAN 2017
et publié, affiché ou dotifié, le
5] JAN. 2017
Le 2ème vice-présiden
Michel Belhomme 4 DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEHLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 67
Date de la convocation : 7 Janvier 2017 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 20 Janvier 2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2017
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Rémy REBEYROTTE, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mme Pascale BILLIER, M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°4), Mme Andrée ALIX COUDRAY, M Michel GIPEAUX, Mme Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°23), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean- Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Marie-Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, MM Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Guy-François VERDIER (jusqu'à la question n°37), délégué de Cussy en Morvan, Mme Monique RAUX, suppléante (remplaçant Mme Marie-Claude BONNOT), déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy Les Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, M Michel PARIZE (jusqu'à la question n°37), Mme Marie VOURIOT THUZET, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, M Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, MM Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu'à la question n°38), délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant, (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, M Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question n°3), déléguée de Morlet, M Gérard TREMERAY (jusqu'à la question n° 37), délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, M Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT, à partir de la question n°37), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie MARIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question n°23), Mme Marie-Claire TELLIER à M Roger VERNAY, MM Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Frédéric HUEBER à M Vincent CHAUVET, Bertrand JOLY à M Rémy CHANTEGROS, Mme Julie REGOND à Mme Martine DUFRAIGNE, MM Michel PARIZE à M Claude MERCKEL (à partir de la question n°37), Camille FICHOT à M Gérard BERGERET, Daniel DAUNOT à M Yannick BOUTHIERE, Jacques DESSENDRE à M Emile LECONTE,
ABSENTS : MM Michel CRIQUI, Armand DUFOUR, Marc PERILLAT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux.
2017/066
Objet : Création des budgets annexes de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan. Séance du conseil communautaire du 13 Tanvier 2017 : délibération n° 2017/066
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Première Vice-Présidente
"Chers Collègues,
La création de la nouvelle Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan s'accompagne de la définition de nouveaux budgets annexes.
Le budget principal défini sous le numéro d'identifiant SIRET : 200 070 530 00015 sera suivi en M14 et sera assujetti au FCTVA.
Les budgets annexes suivants seront également créés et se définiront ainsi :
- le budget annexe des SALLES EVENEMENTIELLES, comprenant le Parc des Expositions dénommé « EDUEN » qui sera géré par la nomenclature M 14 et assujetti à la TVA.
- le budget annexe de la SALLE JEAN GENET sera géré par la nomenclature M14 et assujetti au FCTVA.
- le budget annexe de l'ASSAINISSEMENT qui comprend le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sera géré par la nomenclature M 49 et assujetti au FCTVA.
- le budget annexe de l'ABATTOIR sera géré par la nomenclature M 42 et assujetti à la TVA.
- le budget annexe des IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS comprendra : la pépinière d'entreprises dont le télécentre, la maison des entreprises, le pôle formation, la maison des spécialistes et les maisons de santé et le Château de la Boulaye. Ce budget annexe sera géré par la nomenclature M 14 et sera assujetti à la TVA.
- le budget annexe de l'AERODROME sera géré par la nomenclature M 40 et assujetti au FCTVA.
- le budget annexe ZAE qui comprendra toutes les zones artisanales et économiques, dont le PASA et sera géré par la nomenclature M 14 et assujetti à la TVA. Afin d'individualiser chaque zone, ce budget sera suivi par opération."
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE la création du budget principal et des budgets annexes précités ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la Première vice-présidente ou Messieurs les deuxième et troisième vice-présidents, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
[ Certifié exécutoire polir avoir +6 \, 207 Fait les jour, mois et an que dessus.
reçu à la sous-préfecure, le JA ‘
et publié, affiché ou fié, le q JAN. 1017
Le 2ème vice-présid
Michel Belhomme . REBEYROTTE
L