Compte-Rendu - 20190521 conseil municipal compte rendu

Documents similaires

Procès Verbal - 20220905 Compte rendu Conseil municipal

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 31 août 2015

Compte-Rendu - 20181126 conseil municipal compte rendu

Compte-Rendu - 20190822 conseil municipal compte rendu

Compte-Rendu - 20181126 conseil municipal compte rendu 1

Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 25 juillet 2024

Compte-Rendu - 20200225 conseil municipal compte rendu

Compte-Rendu - 20181022 conseil municipal compte rendu

Compte-Rendu - 20191104 conseil municipal compte rendu

Compte-Rendu - 20190617 conseil municipal compte rendu

Compte-Rendu - 20190521 conseil municipal compte rendu Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Pignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190521 conseil municipal compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit, Compte rendu Conseil municipal

Mardi 21 Mai 2019

18 h 30

L’An deux mil dix neuf le Mardi 21 Mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MICHEL Robert,

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage : 10/05/2019

Présents :20 Mme ASPE Isabelle-M . BORDEL Philippe - M. BOREA Maurice - Mme BOULET Michèle - M. CIANEA Alain - M.

GAUTIER Franck - M. MIELLE Didier - Mme OLIBE

Carole - Mme DUPONT Karine - M. DEGRANDY Claude -

M.BRUN Fernand. - Mme BRUNO Dominique - Mme MAS

Fanny-Mme PERCHOC Marie-M. LATOUR Michel-M.

COSMANO Jean-M. BUCAIONI Claude-M. HAY André-M.

BASTIANELLI Jean-Pierre.

Procurations : 02 Mme GIOVINAZZO Marie Angèle donne procuration à Mme ASPE Isabelle. Mme OBERTO France donne procuration à M.

MICHEL Robert

Absents excusés : 01 Mme HAREL-MICLOTTE Brigitte ( arrivée à 18 h 50 question 4 )-

Appel des membres du Conseil municipal .

Le quorum étant atteint la séance publique peut se tenir à 18 h 30 .

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance, M. MIELLE Didier est désigné comme secrétaire de séance.

M. le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29/04/2019. M. BRUN mentionne qu’au titre de la question 8 c, le sens de la phrase n’apparaît pas claire. Il est convenu que celle-ci doit être mise entre guillemet . Aucune observation autre.Adoption à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.1°/ Délibération sollicitant en 2019 l’aide financière du Conseil Départemental du VAR dans le cadre de l’opération relative à la reprise totale de la toiture de la Chapelle des Demoiselles .

Monsieur le Maire expose que le bâtiment de la Chapelle des Demoiselles située à côté de la collégiale abrite la bibliothèque municipale.

La toiture est à reprendre en totalité puisque à chaque intempérie, le bâtiment connait des infiltrations importantes qui aujourd’hui ne permettent pas une utilisation optimale des locaux.

Le coût global des travaux est évalué à 16 918,90 € HT, le financement de l'opération s'établissant ainsi :

- Autofinancement : 3 383,78 € (20 %) - Conseil Départemental du Var : 13 535,12 € (80 %) _____________

16 918, 90 €

Le Conseil est sollicité pour demander l’aide du Département à hauteur de 13 535,12 €. Monsieur le Maire de mande si l’assemblée a des questions .

Mme BRUNO demande si la totalité de la toiture est à refaire .

Monsieur le Maire répond négativement, simplement de mettre hors d’eau certaines parties. Mme OLIBE mentionne que le terme « coût global » pour les travaux n’est pas à utiliser dans le cas de cette opération . Monsieur le Maire propose de supprimer le terme global . D’autre part, Mme OLIBE demande si les travaux seront supervisés par un coordonnateur de sécurité, car il s’agit de travaux en hauteur, et le décret de 1993 l’impose en ce sens . Monsieur le Maire répond qu’aucun coordonnateur n’a été désigné, car il n’y a qu’une entreprise qui intervient, mais signale qu’il va se renseigner au titre de la réglementation sur ce point . Puis il soumet la question au vote .

Pour Contre Abstention

22 00 00

2°/ Délibération sollicitant pour 2019 l’aide financière du Conseil Départemental du VAR dans le cadre de l’opération relative à la réfection totale des solins de la toiture de l’école maternelle Alphonse DAUDET .

Monsieur le Maire expose que la toiture de l’école maternelle DAUDET a besoin d’une réfection complète des solins puisqu’à chaque intempérie le bâtiment connait des infiltrations à divers endroits.

Le coût global des travaux est évalué à 10 400 € HT, le financement de l'opération s'établissant ainsi :

- Autofinancement : 2 080 € (20 %)

- Conseil Départemental du Var : 8 320 € (80 %)_____________

10 400 €

Le Conseil municipal est sollicité pour demandé une aide au département à hauteur de 8 320 €. Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions .

Mme OLIBE précise que pour ces travaux il convient aussi de désigner un coordonnateur de sécurité, car il y a risque pénal pour le Maire en cas de contrôle par l’inspection du travail . Puis Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer .

Pour Contre Abstention

22 00 00

3° / Délibération portant approbation et autorisation donnée au Maire de signer la convention REMOCRA de mise à disposition aux collectivités locales de l’outil de gestion des points d’eau d’incendie issu du logiciel du SDIS .

Monsieur le Maire précise que REMOCRA est un outil de gestion des points d’eau, c’est un traitement automatisé destiné à recenser et qualifier les points d’eau d’incendie développé par le SDIS pour répondre aux obligations .

REMOCRA est une plateforme qui repose sur une application WEB accessible exclusivement par internet par mot de passe et identifiant et dont l’hébergement est effectué par un prestataire extérieur au SDIS.

La saisie des données, la mise à jour relève de la commune pour les poteaux qui la concerne ou de son prestataire si elle a déléguée ce point .

Un référent commune et un référent SDIS seront en charge du travail commun de REMOCRA avec des échanges sous forme d’appel téléphoniques ou de rencontres, de fiches d’amélioration de la qualité .

Les outils du logiciels sont suivis par le SDIS qui est chargé de le faire évoluer et aucun coût financier n’est à la charge de la Commune .

Chacune des parties peut librement résilier la convention , mais la base REMOCRA devra continuer à être alimentée par le support du choix de la collectivité qui restera à sa charge .

Monsieur le Maire expose que le Conseil est sollicité pour :

- adhérer à la convention REMOCRA .

- pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention .

Puis il demande si le Conseil municipal a des questions .

Monsieur BRUN demande si la commission de sécurité porte information à la commune d’un poteau incendie défectueux ,car dans ce cas la commune doit en informer son fermierVEOLIA pour qu’il mette à jour la base Remocra .

En effet, Monsieur le Maire mentionne que la commune est en relation avec VEOLIA, mais que les commissions de sécurité ne font pas fonctionner les poteaux incendie lors de leurs venues et donc ne se rendent pas compte du dysfonctionnement de ces derniers.

Puis Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer .

Pour Contre Abstention

22 00 004°/ Délibération portant renouvellement de la tarification des services du péri scolaire, de l’ALSH du mercredi et de la cantine pour la Rentrée scolaire 2019-2020 .

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GAUTIER Franck , adjoint qui expose et rappelle la tarification en vigueur :

- Cantine scolaire : 3€ 20 le repas / enfant, et ticket joker: 6 €40, repas adulte : 3 € 80 -Péri scolaire matin et soir : par garde et par enfant:

Matin Soir Soir après APC (écoles élémentaires)

1 enfant 2€50 3 € 1 €

2enfants 2 €20 2€50 1€

3 enfants et + 1€70 2€ 1€

-ALSH du Mercredi : nombre de places ( 24 enfants pour les moins de 6 ans, et 36 enfants pour les + de 6 ans )

Effectifs grandissants ( pour les maternelles nous sommes à 24 enfants, et avons mis une classe supplémentaire à disposition )

Tarifs de l’ALSH :

1 enfant 2 enfants 3 enfants

Matin seul 9 € 8 € 7 €

Matin + cantine 9 €+ 3€20 8€ +3 €20 7 €+3€20

Matin+ cantine +

ap.midi

9€+3€20 + 9€ 8€+3€20+8€ 7€+3€20+7€

Cantine+ ap.midi 3€20+9€ 3€20 + 8€ 3€20+7€

Après midi seul 9€ 8€ 7€

Monsieur GAUTIER demande si l’assemblée a des questions .

M. BUCAIONI demande si l’on a connaissance des tarifs pratiqués sur les communes aux alentours .

Monsieur le Maire répond positivement, en mentionnant que les tarifs pratiqués sur PIGNANS font partie des moins élevés .

Monsieur BRUN demande si le tarif pratiqué par nos services couvre les frais de personnel . Monsieur le Maire répond négativement mentionnant qu’il faudrait un tarif plus élevé. D’autre part, au titre du CLSH, Monsieur BRUN mentionne que le tarif de 9 € lui apparaît élevé. Monsieur le Maire répond que le tarif ne prend pas en compte le quotient familial mais couvre les frais d’utilisation du bâtiment et sans couvrir les frais de personnel, ce dernier étant présent sur un créneau de près de 12 heures les mercredis avec des animations .

Mme OLIBE demande si la commune met du personnel à disposition au titre du CLSH. Monsieur le Maire répond positivement mentionnant qu’il y a du personnel ODEL et du personnel mairie diplômé .

Mme BRUNO demande si les familles bénéficient d’aides en dehors de la commune, comme des aides du Département . Monsieur le Maire répond que les familles peuvent utiliser les tickets CESUdonnés par leurs comités d’entreprise , et peuvent bénéficier d’aides sociales indépendamment de la Mairie, mais que cette dernière n’en a pas connaissance .

Monsieur le Maire mentionne que la commune bénéficie de l’aide de la CAF dans le cadre du contrat enfance jeunesse qui lui sera à terme versé directement auprès de la communauté des communes au titre de la jeunesse .

Puis il demande au Conseil municipal de délibérer et propose au Conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs et de renouveler ceux en vigueur .

Arrivée de Mme HAREL-MICLOTTE avant le vote de la question .

Pour Contre Abstention

23 00 00

5°/ Délibération portant adoption du règlement intérieur des activités péri scolaires pour la Rentrée scolaire 2019-2020 .

Monsieur le Maire expose que les points mineurs concernés par des modifications sont en jaune surligné dans le document transmis à chaque conseiller .

Rappel des dates de la rentrée : 02/09/2019 et fin de l’année scolaire le 03/07/2020 .

Rappel sur les tickets CESU 2019 acceptés jusqu’au 31/12/2019 pour le péri scolaire du matin et du soir et pour l’ALSH .

Restauration scolaire :

 tout changement au titre de l’inscription de l’enfant doit se faire au plus tard le jeudi 11 h et non plus le vendredi 11 h .

 Etre à jour des paiements en cours pour toute inscription .

ALSH :

 places limitées : 24 pour les – de 6 ans et 36 pour les + de 6 ans

 Rémi BLANC de l’ODEL est le directeur dédié pour PIGNANS par l’ODEL.

Le comportement et le respect des horaires par les familles pour le péri du soir : trop de parents en retard et toujours les mêmes, mention est faite de faire un courrier à la famille concernée et au bout de 3 retards dans l’année, l’enfant ne sera plus accepté au péri scolaire .

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter le règlement tel que présenté en annexe comportant les changements mineurs évoqués ci-dessus .

Au préalable, Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions .

Aucune question, puis monsieur le Maire soumet la question au vote .

Pour Contre Abstention

23 00 00

6°/ Délibération portant création d’un poste d’adjoint technique temps complet 35 h avec la fonction de maçon .Monsieur le Maire expose que dans le cadre du service maçonnerie, un des nos agents a fait une demande de disponibilité pour convenance personnelle, et il s’avère nécessaire pour la continuité de recourir au recrutement d’un maçon, à temps complet 35 h semaine . Le poste sera occupé dans le cadre d’un CDD de 6 mois dans un premier temps , puis tout le temps que l’agent est en disponibilité soit 1 an pour le moment .

Monsieur le Maire demande si l‘assemblée a des questions .

Aucune question, puis il soumet la question au vote de l’assemblée .

Pour Contre Abstention

23 00 00

7°/ Questions diverses .

Monsieur le Maire au titre des questions diverses souhaite faire une mise au point sur la dernière tribune de l’opposition dans le bulletin municipal spécial finances .

Monsieur le Maire s’adresse au cinq membres cosignataires, ne voulant pas polémiquer mais simplement faire des observations .

Monsieur le Maire mentionne que si l’opposition ne vote pas les budgets, cela peut paraître normal, puisqu’elle représente l’opposition , mais prétendre maîtriser les finances communales c’est autre chose .

L’opposition mentionne que « la commune par le biais des dépenses imprévues en section d’investissement constituerait une réserve afin de répondre le mieux possible aux attentes des électeurs, et qu’il y a 6 ans, de nombreux petits travaux de bétonnage ont eu lieu ici ou là ».

Face à ces propos, le Maire a souhaité être clair, mentionnant que l’opposition confond la section de fonctionnement et la section d’investissement, les petits travaux de bétonnage au sens énoncé ne relevant pas de l’investissement mais du fonctionnement . Pour preuve ces travaux rentrent dans l’article 61523 de la section de fonctionnement, alors que la réserve énoncée est en investissement.

Monsieur le maire a mentionné qu’il s’agit là d’une accusation ouverte sur les dernières élections municipales, et de ce fait, se réserve la possibilité de déposer une plainte pour diffamation .

Puis, Monsieur le Maire laisse la parole à l’opposition, Monsieur BRUN répond qu’ils maintiennent leurs propos .

Monsieur le Maire demande alors si le conseil municipal souhaite aborder d’autres questions . Aucune autre question .

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique .

Fin de séance 19 h 15 .

MICHEL Robert

Maire de PIGNANS