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Séance - 04 SEANCE DU 8 AVRIL 2015
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Boujailles.
Lien du pdf (Séance - 04 SEANCE DU 8 AVRIL 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Ruralité,
COMMUNE DE BOUJAILLES
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2015
COMPTE RENDU
Lieu : Mairie de Boujailles
Président : M. PAULIN Gérard
Secrétaire : DUBOZ Jean-Marie
Membres présents : tous,
Ordre du jour :
- Examen des Taux communaux de fiscalité 2015
- Budgets communaux 2015 et Affectation des résultats 2014
- Travaux sylvicoles
- Ecole : effectifs 2015-2016 + Familles rurales 2015
- Lotissement des places et de la Favière
- AMO entrées du village : suite
- Demande du GAEC du Scay
Questions diverses
Monsieur le maire ouvre la séance à 20H.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 4 MARS 2015
Sans observations, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
TRAVAUX D’ENFOUISSSEMENT HTA
Ces travaux devraient débuter le 13/04 pour la ligne électrique entre Courvières et Boujailles . Pour ceux de Frasne à levier, via Cessay et La Cabette, ils sont prévus à partir du 20/04.
TRAVAUX DE LA SALLE DES FÊTES
Les commissions de sécurité et d’accessibilité ont donné un avis favorable. Il est demandé de faire une porte de sortie de secours supplémentaire. La fenêtre située près de l’escalier sera transformée en porte de secours. Les travaux d’isolation du plafond et des murs sont en cours de réalisation.
CONTRAT DE LOCATION
En raison du décès de la sœur, l’appartement sera loué à Michèle CLEMENT aux mêmes conditions, soit 388.34 € par mois. (Délib N°1) Pour le gardiennage de l’église, Michèle Clément percevra l’indemnité prévue par la circulaire du 8 janvier 1987 et qui s’élève, en 2015, à 474.22 € par an. (Délib N°2)
DEMANDE DU GAEC DU SCAY
Le Gaec souhaite installer sur la route du Creux du Scay, en face de leur ferme, 2 passages canadiens. Le conseil répond favorablement à cette demande ;
LOTISSEMENT DES PLACES
Le maire annonce au conseil les réservations signées de 3 parcelles. Les compromis de vente sont en cours de rédaction par le notaire de Levier.
BUDGETS 2014 ET 2015
- Affectation de résultats 2014 :
Le conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter les
résultats 2014 et la section de fonctionnement des budgets 2014 (budget
principal, Bois, Assainissement et CCAS) suivant les chiffres présentés.
(Délib N°3)
- Taux de fiscalité 2015
Le maire expose au conseil les conséquences de la loi de Finances 2015
pour les finances des communes. Le gouvernement a choisi de ne pas augmenter la TVA de 2 points (de 20 à 22% ), mais de demander aux collectivités une contribution de 1.50 milliards en 2014, de 5.17 milliards en 2015, de 8.84 milliards en 2016 et de 12.51 milliards en 2017, soit au total un montant global de 28.02 milliards €.
Ainsi, les dotations de l’Etat vont être réduites très fortement durant cette période.
Pour Boujailles, la seule DGF sera diminuée de 9 000 € en 2015, de 18000€ en 2016 et de 26 000€ en 2017, à laquelle il faudra ajouter des baisses sur les autres dotations ou subventions et les prélèvements en cours, comme le FNGIR de 20 268€ par an.
La CFD (communauté de communes) contribuera, aussi, à cet effort national. Elle devra trouver 153 000 € en 2015, 261 000 € en 2016 et 370 000 € en 2017pour cette contribution. Pour parvenir aux 370 000 € en 2017, il a été décidé d’augmenter les impôts communautaires, dès cette année, d’une manière importante, « soit 8.32% ( au lieu de5.92) pour la TH » ; « soit 6.23%(au lieu de 3.73) pour la TF » ; et 8.82%(au lieu de 6.42) pour la TFnB » .
Devant de telles perspectives pour les habitants, il n’est pas facile de prendre des décisions.
Mais à Boujailles, compte tenu des prêts qui arrivent à échéance en 2015 et 2017, le maire propose au conseil, afin de participer »justement »à toutes ces contraintes, de diminuer de près de 1% les taux actuels de la fiscalité. (Délib N°4)
BUDGET 2015 Budget Principal : Fonctionnement Investissement
Dépenses : 427 472 611 562
Recettes : 463 012 + 35 540 630 987 + 19 425
Budget bois :
Dépenses : 217 410 116 636
Recettes : 256 878 + 39 468 116 636
Budget Assainissement :
Dépenses : 64 056 147 808
Recettes : 64 056 147 808
Budget Lotissement des Places :
Dépenses : 41 000 0
Recettes : 68 850 + 27 850 0
Budget du CCAS :
Dépenses : 0 0
Recettes : 1 000 0
Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’adopter ces budgets 2015. (Délib N°5)
SUBVENTION 2015
Le conseil définit les montants à verser aux différentes associations et à l’école.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de verser, en 2015, aux organismes désignés, les subventions qui ont été définies.
Familles Rurales 500 €
Amicales des Pompiers 300 €
Ass Anciens mobilisés 400 €
Assoc sportive de Boujailles 500 €
Cub du 3° Age 300 €
Ass De la Fanfare 600 €
Les Jeunes Bouj’300 €
La Ronde de l’Espoir 150 €
Ass Loisirs et Détente 150 €
Coopérative scolaire 392 €
Noël des enfants 490 €
Classe de mer 1280 €
Sté hippique Forêt de Joux 150 €
Comice de Levier-Frasne-Usiers 100 €
TOTAL : 5612 €
TARIFS DE LOCATION 2015
Le conseil souhaite modifier les prix de location de la salle des fêtes (en cours de rénovation) et simplifier les tarifs qui seront affichés ;
Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’appliquer en 2015 les nouveaux tarifs qui ont été, ainsi, déterminés. (Délib N°7) BOIS
Pour les particuliers, une vente de bois (Hêtre) aura lieu le 20 avril à 20 heures à la mairie ; 7 lots proposés, bord de route .
Le prix moyen du bois vendu en 2014 est de 74.41€/m3 et le coût du façonnage est de 20.05€/m3, soit, un solde de : 54.36€/m3
Il reste à la commune : 38.23€/m3.
La surface de la forêt communale est de 385.56 ha
AMO DES ENTREES DE VILLAGE ET DES AMENAGEMENTS
Le Bureau d’études »des rues en herbe » chargé de proposer des travaux pour faire ralentir aux entrées de village et proposer des aménagements, n’a pas répondu à nos attentes.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’arrêter cette collaboration avec ce Bureau d’études. (Délib n °8)
La fête des Mères est fixée au Vendredi 5 Juin 2015 au fauvette à levier.
La séance est levée à 23 h 15.
Le maire Rappel des délibérations prises au cours de la séance :
- Délibération n°1 : contrat de location
- Délibération n°2 : indemnité de gardiennage
- Délibération n°3 : affectation de résultat 2014 (budget principal, bois, assainissement, ccas)
- Délibération n°4 : taux de fiscalité 2015
- Délibération n°5 : budgets 2015
- Délibération n°6 : subventions 2015
- Délibération n°7 : tarif de location 2015
- Délibération n°8 : amo des entrées de village et des amenagements
- Délibération n°9 : tarif eau de pompage
- Délibération n°10 : remboursement licence kaspersky
Signatures :
M. PAULIN Gérard, maire M. PICARD Fabrice M. MENESTRIER Henri
M. IELSCH Richard M. SONNEY Jacques M. MASSON Julien
Mme BENALI Malika Mme DUBREZ Marie-France M. DUBOZ Jean-Marie
M. PAULIN Jean-Marie cachet de la Mairie