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Compte-Rendu - 02 CR Seance du 10 03 2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Boujailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR Seance du 10 03 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
SEANCE DU 10 MARS 2020
Président : Gérard PAULIN
Secrétaire : Marie-France DUBREZ
Présents : Tous
FINANCES :
Résultats Budget principal 2019 = + 304 940.24 €
Section de fonctionnement : Recettes : ........... 428 710.55 €
Dépenses : .......... 357 757.46 €
Résultat : ...........+ 70 953. 09 €
Section d’investissement : Recettes : ........... 980 543.04 €
Dépenses : ......... 746 555.89 €
Résultat : ......... + 233 987.15 €
Résultats Budget Assainissement 2019
Le résultat de l’assainissement 2019 est intégré au Budget principal en raison du
transfert « Eau et Assainissement » au 1er janvier 2020 à la CFD, soit :
Section de fonctionnement : ..........................+ 6 678.68 € €
Section d’investissement : ............................ + 19 007.56 €
En ajoutant les résultats de l’assainissement au budget principal et les résultats de
clôture de 2018, nous arrivons au résultat suivant pour ces 2 budgets : + 272 023.83 €.
Résultats Budget Bois 2019 € = + 54 701.59 €
Le budget Bois est victime de la sécheresse qui a permis le développement des scolytes,
entrainant une division des recettes par 2.
Section de fonctionnement : Recettes : ............. 98 720.97 €
Dépenses : ............ 78 242.11 €
Résultat : ........... + 20 417.49 €
Section d’investissement : Recettes : ............. 43 957.49 €
Dépenses : ........... 19 540.00 €
Résultat : ........... + 24 417.49 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve les résultats 2019 des 3 budgets pour un
montant de + 326 745.42 €. Prévisions budgétaires 2020
1 – Taux d’imposition 2020
Le Maire informe le conseil du changement de la Taxe d’Habitation qui n’est plus
considéré comme un impôt et dont 80 % des contribuables bénéficient de son
exonération. Cependant, le montant de la TH 2020 sera reversé par l’État à la commune
pour un montant de 64 313 €.
Le Maire propose au conseil de ne pas modifier pour 2020 les taux actuels de la Taxe
Foncière (TF) et de la Taxe foncière sur le Non-Bâti (TFnB).
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le maintien des taux 2019 pour
2020, soit :
.......................................................................Taxe foncière : 10.87 %
............................................... Taxe foncière sur le non bâti : 17.91 %
2 – Budget 2020
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement : Recettes : ........... 460 014.45 €
Dépenses : .......... 540 090.28 €
Section d’investissement : Recettes : ........... 730 000.00 €
Dépenses : ......... 730 000.00 €
BUDGET BOIS
Section de fonctionnement : Recettes : ........... 114 600.00 €
Dépenses : .......... 126 701.59 €
Section d’investissement : Recettes : ............. 39 540.00 €
Dépenses : ........... 39 540.00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces prévisions budgétaires 2020.
BOIS :
Le 8 avril 2020, à 14h00, une vente de bois aura lieu à Levier.
La commune met en vente un lot de 700 m3 de la parcelle 38 suivant le mode : vente
sur pied à la mesure avec classement comtois. FAMILLES RURALES :
Pour le budget 2020, la part des communes représenterait un montant de
43 747.62 €soit près de 52.28% du budget global qui s’élève à 83 330.48 €.
Une rencontre des 2 communes est programmée pour discuter de ces montants.
VENTE DE TERRAIN :
Le conseil, après avoir réexaminé la demande du GAEC Bruchon pour une parcelle communale d’environ 350 m2 attenante à la leur, maintient le prix fixé de 20 €/m2 par le conseil du 03/02/2020.
PROJET D’EXTENSION DU HANGAR :
Le Maire présente au conseil les plans de l’architecte sur ce projet afin d’en prendre connaissance et pour en discuter avec le prochain conseil.
ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS :
Les élections se dérouleront à la Salle des Fêtes de 8h à 18h.
- Lavez-vous les mains en entrant et en sortant
- Prenez votre stylo noir ou bleu non effaçable
- Évitez les contacts physiques rapprochés
La séance est levée à 22h15 Le Maire