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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - AP2026122 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - AP2026122 TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
commune de
@AChaponost
ARRÊTÉ n° 2026-122
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À UN ADJOINT en faveur de Madame Claire REBOUL
4ème adjointe à la petite enfance et au handicap
Le maire de la commune de CHAPONOST
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre des
adjoints au maire de Chaponost,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle
Madame Claire REBOUL a été élue 4° adjointe.
ARRÊTE
Article 4: Madame Claire REBOUL, quatrième adjointe, est déléguée pour remplir les
fonctions d’adjointe à la petite enfance et au handicap.
Article 2 : Madame Claire REBOUL, quatrième adjointe, reçoit délégation pour la signature
des documents suivants :
e Signer, au nom du maire, la correspondance, les actes, les arrêtés, les convocations
et tout document se rapportant à son domaine d'intervention,
e Signer les bons de commandes en lien avec sa délégation,
e Légaliser les signatures.
Article 3: En cas d'absence ou d'’empêchement du maire, il est donné délégation de
signature à Madame Claire REBOUL, quatrième adjointe, en vertu de l’article L.2122-18 du
Code général des Collectivités territoriales dans le respect de l’ordre du tableau
A EE TS
nr 5 avenue Maréchal Joffre — 69630 Chaponost — Tel 04 78 45 31 33 — Fax : 04 78 45 37 45 — www.mairie-chaponost.fr Er tr
ARR — rt
Accusé de réception en préfecture
069-216900431-20260323-AP2026122-AI
Reçu le 23/03/2026 Article 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Notifié à l'intéressée, le 22 meurs 2079
Can t | Publié au recueil des actes administratifs.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Rhône,
Monsieur le receveur municipal.
Fait à CHAPONOST, le 23 mars 2026
Le maire,
Le maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
069-216900431-20260323-AP2026122-AI
Reçu le 23/03/2026
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23 Mars 2026