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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - AP2026127 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - AP2026127 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
commune de
Chaponost
ARRÊTÉ n° 2026-127
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
en faveur de Madame Martine MORELLON
conseillère municipale déléguée au commerce, à l'artisanat et aux marchés
Le maire de la commune de CHAPONOST
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal
Considérant que les adjoints sont tous titulaires d'une délégation de fonction,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, de donner à Madame Martine MORELLON, conseillère municipale, délégation pour la signature de certains actes et documents.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Martine MORELLON, conseillère municipale, est déléguée pour remplir
les fonctions de conseillère municipale déléguée au commerce, à l'artisanat et aux marchés.
Article 2 : Madame Martine MORELLON, conseillère municipale, reçoit délégation pour la
signature des documents suivants :
e Signer, au nom du maire, la correspondance, les actes, arrêtés et documents divers
se rapportant à son domaine d'intervention,
e Signer les bons de commande en lien avec sa délégation
e Légaliser les signatures.
Accusé de réception en préfecture
069-216900431-20260326-AP2026127-AI
Reçu le 27/03/2026 Article 3 : La Directrice générale des services est chargée de l’exéçutjon du présent arrêté
qui sera :
Notifié à l'intéressée, le Cl of té
Publié au recueil des actes administratifs.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Rhône,
Monsieur le receveur municipal.
Fait à CHAPONOST, le 23 mars 2026
Le maire,
Le maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Vars 2026
= 5 avenue Maréchal Joffre — 69630 Chaponost — Tel 04 78 45 31 33 — Fax : 04 78 45 37 45 — www.mairie-chaponost.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900431-20260326-AP2026127-AI
Reçu le 27/03/2026
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27 Mars 2026