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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - AP2026132 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - AP2026132 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
commune de
@Chaponost
ARRÊTÉ n° 2026-132
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À UN CONSEILLER MUNICIPAL
en faveur de Monsieur Laurent JANUEL
conseiller municipal délégué à la jeunesse
Le maire de la commune de CHAPONOST
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal
Considérant que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation de fonction,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, de donner à Monsieur Laurent JANUEL, conseiller municipal, délégation pour la signature de certains actes et documents.
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Laurent JANUEL, conseiller municipal, est délégué pour remplir les
fonctions de conseiller municipal délégué à la jeunesse.
Article 2: Monsieur Laurent JANUEL, conseiller municipal, reçoit délégation pour la
signature des documents suivants :
e Signer, au nom du maire, la correspondance, les actes, arrêtés et documents divers
se rapportant à son domaine d'intervention,
e Signer les bons de commandes en lien avec sa délégation
e Légaliser les signatures.
Accusé de réception en préfecture
069-216900431-20260323-AP2026132-AI
Reçu le 23/03/2026 Article 3 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera :
Notifié à l'intéressé, le L°/0D) 0L£ D Eu
lDukeut SANVEL
Publié au recueil des actes administratifs.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Rhône,
Monsieur le receveur municipal.
Fait à CHAPONOST, le 23 mars 2026
Le maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
069-216900431-20260323-AP2026132-AI
Reçu le 23/03/2026
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23 Mars 2026