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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - AP2026129 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - AP2026129 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
commune de
QAChaponost
ARRÊTÉ n° 2026-129
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A UN CONSEILLER MUNICIPAL
en faveur de Madame Sandrine GENIN
conseillère municipale déléguée à la vie associative
Le maire de la commune de CHAPONOST
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil municipal
Considérant que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation de fonction,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, de donner à Madame Sandrine GENIN, conseillère municipale, délégation pour la signature de certains actes et documents.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Sandrine GENIN, conseillère municipale, est déléguée pour remplir les
fonctions de conseillère municipale déléguée à la vie associative.
Article 2: Madame Sandrine GENIN, conseillère municipale, reçoit délégation pour la
signature des documents suivants :
e Signer, au nom du maire, la correspondance, les actes, arrêtés et documents divers
se rapportant à son domaine d'intervention,
e Signer les bons de commande en lien avec sa délégation
e Légaliser les signatures.
— 5 avenue Maréchal Joffre — 69630 Chaponost — Tel 04 78 45 31 33 — Fax : 04 78 45 37 45 — www.mairie-chaponost.fr
ES
ei
Accusé de réception en préfecture
069-216900431-20260323-AP2026129-AI
Reçu le 23/03/2026 Article 3 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera :
Notifié à l'intéressée, le 2 Z l) An is. Ces
Publié au recueil des actes administratifs.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Monsieur le Préfet du Rhône,
Monsieur le receveur municipal.
Fait à CHAPONOST, le 23 mars 2026
Le maire,
Damien COMBET
Le maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
== 5 avenue Maréchal Joffre — 69630 Chaponost — Tel 04 78 45 31 33 — Fax : 04 78 45 37 45 — www.mairie-chaponost.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900431-20260323-AP2026129-AI
Reçu le 23/03/2026
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23 Mars 2026