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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - AP2026131 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - AP2026131 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
commune de
Nchaponost
ARRÊTÉ n° 2026-131
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
A UN CONSEILLER MUNICIPAL
en faveur de Madame Raphaëlle BRUN
conseillère municipale déléguée aux festivités et au rayonnement de l’Aqueduc
Le maire de la commune de CHAPONOST
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du conseil
municipal
Considérant que les adjoints sont tous titulaires d'une délégation de fonction,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, de donner à Madame Raphaëlle BRUN, conseillère municipale, délégation pour la signature de certains actes et documents.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Raphaëlle BRUN, conseillère municipale, est déléguée pour remplir les
fonctions de conseillère municipale déléguée aux festivités et au rayonnement de l'Aqueduc.
Article 2: Madame Raphaëlle BRUN, conseillère municipale, reçoit délégation pour la
signature des documents suivants :
e Signer, au nom du maire, la correspondance, les actes, arrêtés et documents divers
se rapportant à son domaine d'intervention,
e Signer les bons de commandes en lien avec sa délégation
e Légaliser les signatures.
PR
RE
SZ 5 av aréché fre h: st— Tel 04 78 45 31 33 — Fax : 04 78 45 37 45 — www.mairie-chaponost.fr 5 avenue Maréchal Joffre — 69630 Chaponost
ES cr F
tt”
\
Accusé de réception en préfecture
069-216900431-20260323-AP2026131-AI
Reçu le 23/03/2026 Article 3 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera : 2.
Notifié à l'intéressée, le 42 Mars AO 6 \
Publié au recueil des actes administratifs.
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet du Rhône,
Monsieur le receveur municipal.
Fait à CHAPONOST, le 23 mars 2026
Le maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
5 avenue Maréchal Joffre — 69630 Chaponost — Tel 04 78 45 31 33 — Fax : 04 78 45 37 45 — www.mairie-chaponost.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900431-20260323-AP2026131-AI
Reçu le 23/03/2026
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23 Mars 2026