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Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 02.08.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 AOÛT 2021
Présents : Hervé MEDINA, Nathalie SAGE, Jean-Marc CHAUVIN, Françoise
ALIBERT, Gérard GUÉRIN, Jacques AUBERT, Rémy PARRIER, Carine FROMENT,
Sandrine LABAUME, Stéphanie JOUVE, Héléna CHAFFOIS, Philippe PRINCET,
Pascale LEGER, Blandine FONTAINE, Franck CARRU.
Anne HILAIRE (secrétaire de mairie, à titre de conseil)
Absents : Karine PRIEU procuration à Nathalie SAGE, Roger AULAGNE procuration
à Gérard GUERIN, Frédéric NIEDDU procuration à Sandrine LABAUME, Florian
BETHE procuration Hervé MEDINA.
Secrétaire de séance : Philippe PRINCET
Ouverture de la séance à 20 h
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 6 JUILLET 2021
Le compte-rendu de la réunion du 6 juillet 2021 est approuvé.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
ACTION EN JUSTICE (URBANISME) – DÉFENSE DE LA COMMUNE PAR UN
AVOCAT
Par courriers du 15 juillet 2021, l’avocat représentant M. et Mme Etienne Villet a
formé un recours gracieux contre l’arrêté du maire du 25 mai 2021 opposant sursis à
statuer à une déclaration préalable « lotissement et autres divisions foncières non
soumis à permis d’aménager » concernant le dossier n° DP 02634521M0030.
En plus de cette demande de recours, l’avocat présente à la commune une
réclamation indemnitaire de 170 000 € pour avoir perdu la chance de réaliser la vente
du terrain concerné.
Monsieur le Maire demande à être autorisé à défendre les intérêts de la commune et
à se faire représenter par Jean-Marc Petit avocat spécialisé en urbanisme à Lyon.
Le coût initial des frais d’avocat est estimé à 750 € HT. Si cette affaire allait au
contentieux, on peut estimer le coût des frais d’avocat à 4 500 € HT.
Accepté à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe :
• Madame la Préfète de la Drôme a adressé à la commune copie du courrier
qu’elle a reçu de Madame Claude Malbois. Cette administrée suzienne
conteste l’arrêté de sursis à statuer concernant un terrain qu’elle souhaite
vendre à Monsieur Nicolas Benete. Les services de la Préfecture demandent à
la commune de Suze la Rousse de fournir des éléments de réponse.
• L’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique concernant la déviation
de la RD 94 à Suze la Rousse fait l’objet de 2 recours au Tribunal
Administratif : le premier a été déposé par l’association J’aime Suze la Rousse
et le deuxième par la commune de Bollène. Monsieur le Maire reçoit le Maire
de Bollène le mardi 3 août.
Monsieur Princet évoque la vitesse excessive des automobilistes dans le village et
demande s’il serait possible de limiter la vitesse en agglomération à 30 km/h.
Monsieur le Maire est conscient du problème et organisera un débat dans le cadre de
la commission voirie avec l’aide technique du Centre Technique Départemental.
Monsieur Princet propose d’étudier la possibilité de créer un ramassage scolaire pour
les enfants domiciliés au nord du Lez par un bus privé à charge des utilisateurs et de
la commune. L’assemblée n’est pas favorable à cette proposition au motif que la
faisabilité est quasi nulle, que ce service doit être gratuit pour les familles et que cette
compétence est du ressort de la Région.
Madame Sage informe l’assemblée que la Commission Jeunesse et Sports organise
une journée « Nettoyons la Nature » le samedi 25 septembre 2021. Les élus et plus
globalement les suziens sont invités à participer à cette journée et à signaler les lieux
encombrés de déchets.
Monsieur Guérin indique que les joints posés sur les regards du réseau
d’assainissement rue des Remparts donnent satisfaction aux riverains. Monsieur
Princet indique que pour sa part il n’a pas constaté d’amélioration et n’est donc pas
satisfait.
La séance est levée à 21 heures.