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Compte-Rendu - Compte rendu 30.11.2021
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30.11.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 NOVEMBRE 2021
Présents : Hervé MEDINA, Nathalie SAGE, Jean-Marc CHAUVIN, Françoise
ALIBERT, Gérard GUÉRIN, Karine PRIEU, Jacques AUBERT, Carine FROMENT,
Carine FROMENT, Sandrine LABAUME, Stéphanie JOUVE, Héléna CHAFFOIS,
Jérôme CHALAMET, Pascale LEGER, Franck CARRU.
Anne HILAIRE (secrétaire de mairie, à titre de conseil)
Absents : Rémy PARRIER procuration à Sandrine LABAUME, Frédéric NIEDDU
procuration à Hervé MEDINA, Florian BETHE, Blandine FONTAINE, Philippe
PRINCET.
Secrétaire de séance : Franck CARRU
Ouverture de la séance à 20 h
Monsieur Jérôme CHALAMET est accueilli comme nouveau conseiller municipal en
remplacement de Monsieur Roger AULAGNE, démissionnaire.
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 5 OCTOBRE 2021
Le compte-rendu de la réunion du 5 octobre 2021 est approuvé.
FONCTION PUBLIQUE
CRÉATION D’UN POSTE AUX SERVICES TECHNIQUES
La charge de travail des services techniques étant en augmentation, il devient
nécessaire de créer un poste permanent. L’agent en contrat aidé n’a pas pu être
renouvelé sur ce type de contrat au-delà du 15 novembre 2021 et il a été maintenu en
fonction en contrat classique jusqu’au 31 décembre 2021.
Monsieur le Maire propose de créer un poste au grade d’Adjoint Technique à temps
complet à compter du 1er janvier 2022.
Approuvé à l’unanimité
CONVENTION « ARCHIVES, NUMÉRISATION ET RGPD » AVEC LE CENTRE
DE GESTION
Afin d’accompagner les collectivités dans leurs obligations réglementaires, le Centre
de Gestion propose de mettre en place à compter du 1er janvier 2022 une convention
concernant les missions suivantes :
- traitement archivistique papier
- traitement archivistique électronique
- mise en conformité RGPD
Approuvé à l’unanimité
CRÉATION DE POSTES D’AGENTS RECENSEURS
La commune doit procéder au recensement général de la population du 20 janvier
2022 au 19 février 2022. Pour cette enquête, la commune sera découpée en 5 districts.
Aussi il est proposé de recruter 5 agents recenseurs pour la période comprise entre le
3 janvier 2022 et le 21 février 2022 et de fixer leur rémunération à 5 € par logement à
recenser.
Approuvé à l’unanimité
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS COMMUNAUX
L’Etat a rappelé à l’ordre toutes les collectivités afin de faire appliquer strictement un
temps de travail effectif de 1607 heures par an pour un agent à temps complet.
La commune de Suze la Rousse avait délibéré en son temps afin de ne pas faire
travailler les agents communaux pour la journée de solidarité. Cette dérogation n’est
plus autorisée.
Aussi, il est proposé que la journée de solidarité soit travaillée le lundi de Pentecôtes.
Les agents qui le souhaitent pourront poser un jour de congés ce jour-là.
Approuvé à l’unanimité
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
CONVENTION DE SERVICE COMMUN – APPLICATION DU DROIT DES
SOLS
La convention liant la commune de Suze la Rousse avec la commune de Tulette pour
l’instruction des dossiers ADS arrive à son terme au 31 décembre 2021.
La Communauté de Communes Drôme Sud Provence dispose d’un service commun
pour l’instruction des dossiers d’Application du Droit des Sols (ADS).
Monsieur le Maire propose d’adhérer au service commun de la Communauté de
Communes Drôme Sud Provence pour l’Application du Droit des Sols au 1er janvier
2022, par une convention aux conditions identiques à l’actuelle.
Approuvé à l’unanimité
CONVENTION DE DROIT D’USAGE DU DOMAINE PRIVÉ – DÉPLOIEMENT
DE LA FIBRE OPTIQUE
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un projet de convention de droit
d’usage du domaine privé pour l’installation d’équipements de communications
électroniques proposé par le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN).
Le syndicat ADN est chargé du déploiement de la fibre optique et dans le cadre de
ces travaux, il est nécessaire que le réseau traverse les parcelles AT 390 et AT 479
dont la commune est propriétaire.
La convention détermine les conditions d’utilisation de ces parcelles pour
l’installations des réseaux.
Approuvé à l’unanimité
FINANCES LOCALES
DEMANDE DE SUBVENTION – ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
Depuis décembre 2018, la commune adhère au service Conseil Energie du SDED afin
d’obtenir entre autres, des subventions pour les travaux d’économie d’énergie à
hauteur de 50%.
Monsieur le Maire propose aujourd’hui de demander des subventions pour les
travaux suivants :
Bâtiment de la Grande Maison : remplacement de fenêtres dans les communs et dans
2 appartements : 3 689 € HT
Approuvé à l’unanimité
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de créditer des articles budgétaires
insuffisamment pourvus pour faire face à des dépenses imprévues au chapitre
personnel (environ 12 000 €).
Approuvé à l’unanimité.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de créditer des articles budgétaires
insuffisamment pourvus pour faire face à des dépenses imprévues (à hauteur de
20 €).
Approuvé à l’unanimité.
VŒUX ET MOTIONS
JOURNÉE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES
AUX FEMMES
Le 25 novembre a eu lieu la journée internationale de lutte contre les violences faites
aux femmes. C’est aussi l’occasion de revendiquer haut et fort l’égalité entre les
hommes et les femmes dans tous les domaines.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, réaffirme que les violences faites aux femmes
sont insupportables pour nous tous et qu’il est important que chacun à son niveau
revendique l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines et que
cette égalité soit construite au quotidien. Les élus s’associent pleinement à la journée
internationale de lutte contre les violences faites aux femmes afin de mieux briser le
silence et parvenir à l’élimination de la violence et à l’égalité entre les hommes et les
femmes.
INFORMATIONS DIVERSES
➢ En raison de l’épidémie du COVID, 2 classes de l’école élémentaire et toutes
les classes de l’école maternelle ont été fermées. Depuis le 29 novembre, le
protocole a changé et les classes ne sont plus fermées au 1er cas mais, en cas
d’élève positif au COVID, tous les élèves doivent être testés afin de pouvoir
être acceptés en classe. Pour rappel, le masque est obligatoire dans un rayon
de 50 mètres autour de l’école.
➢ M. et Mme Villet ont déposé un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif après avoir déposé un recours amiable concernant un refus
d’autorisation d’urbanisme. Le recours a été transmis à l’avocat de la
commune qui doit présenter un mémoire dans un délai de 2 mois.
➢ Le Département a fait un choix définitif concernant les installations sportives
du futur collège. Le gymnase sera démoli et reconstruit au même endroit. Le
stade de football sera conservé en tant que tel. La commune fera donc
l’économie de la création d’un nouveau stade. Les travaux de construction du
gymnase commenceront après l’ouverture du nouveau collège et dureront
environ 18 mois. Il est soulevé le problème de l’activité des associations qui
utilisent actuellement le gymnase. Il faudra se pencher sur la question.
➢ Le planning des travaux du nouveau collège est prévu comme suit :
o Début 2022 : fouilles archéologiques
o 2ème trimestre 2022 : début des travaux
o Septembre 2024 : ouverture du collège
➢ Le Syndicat des Vignerons a donné son accord écrit pour restituer à la
commune la partie basse du Jardin des Vignes. La commune est maintenant
dans l’attente de la préparation d’un acte notarié qui permettra d’officialiser
cet accord et d’engager concrètement le projet d’aménagement d’un espace
public sur ce terrain.
➢ La commune s’est engagée, en partenariat avec la Région, pour la création
d’un abri-voyageurs sur la place de la Poste. La dalle supportant l’installation
est à la charge de la commune tandis que le reste des travaux sera pris en
charge par la Région. Le prestataire commandité par la Région n’avait pas fait
les demandes d’autorisation nécessaires. La commune s’en est chargée afin
d’accélérer le processus. Dès que les autorisations seront obtenues, les travaux
démarreront.
➢ Un appartement communal de 100 m² situé dans l’immeuble de la Poste et
entièrement rénové est disponible à la location. Il sera loué 650 € par mois + 80
€ par mois de forfait de chauffage à l’année.
➢ La commune a obtenu de l’Etat une subvention de 80% pour l’installation de 5
nouveaux poteaux incendie. Ils seront installés début 2022 par l’entreprise
TPR de Sainte Cécile les Vignes.
➢ Hervé MARTIN, agent des services techniques, a passé et obtenu le CACES
pour la conduite du tractopelle.
➢ La distribution du bulletin municipal aura lieu courant décembre dès qu’il
aura été livré.
➢ Le samedi 4 décembre, un concert du groupe Barock Quartet est organisé à la
salle des fêtes par la bibliothèque.
➢ Le dimanche 5 décembre, la Commission Jeunesse et Sport organise un « Vide
ta Chambre » dont les bénéfices seront reversés à l’association les Blouses
Roses.
➢ Les 11 et 12 décembre, le Comité des Fêtes organise un marché de Noël sur la
Place du Champ de Mars avec de nombreuses animations.
➢ Les colis de Noël destinés aux personnes âgées sont attribués aux personnes
seules de plus de 70 ans et aux couples de plus de 75 ans. La distribution aura
lieu en mairie les 8, 9 et 10 décembre.
➢ Tous les services municipaux seront fermés l’après-midi du 24 décembre. Tous
les agents communaux auront l’équivalent d’une demi-journée offerte.
➢ Les vœux du Maire sont prévus le samedi 8 janvier sous réserve des
contraintes sanitaires.
La séance est levée à 21h10.