Compte-Rendu - Compte rendu 29.01.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 29.01.2020 Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29.01.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 JANVIER 2020

Présents : Michel RIEU, Anne MARQUIS, J-Marc CHAUVIN, Hervé MEDINA,

Françoise ALIBERT, Élisabeth GUYOT, Gérard GUÉRIN, Jacques AUBERT, Nathalie

SAGE, Sandrine LABAUME, Rémy PARRIER, Jean-Pierre JOULAIN, Laetitia JUAN.

Absents : Roger AULAGNE, Laetitia MARION, Delphine LABAT GAL, Blandine

MARQUIS, Anthony CATHAUD.

Secrétaire de séance : Anne MARQUIS

Ouverture de la séance à 20 h

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 DÉCEMBRE 2019

Le compte-rendu n’ayant pas fait l’objet de remarques, il est approuvé à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

OUVERTURE DE CRÉDITS 2020 – SECTION D’INVESTISSEMENT DU

BUDGET GÉNÉRAL

Afin de permettre d’engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite

du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de

l’exercice précédent, il est proposé d’ouvrir les crédits correspondants.

Accepté à l’unanimité

INTERCOMMUNALITÉ

AVENANT A LA CONVENTION DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR

LA GESTION DES CENTRES DE LOISIRS

Dans le cadre d’une volonté partagée de coopération et afin d’apporter une réponse

adaptée aux familles des territoires concernés et maintenir la qualité du service

public, les Communes de Tulette et Saint-Paul-Trois-Châteaux ont décidé de

mutualiser leurs Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) avec les communes de

Bouchet, La Baume de Transit, Rochegude, Saint-Restitut, Suze la Rousse et Solérieux

depuis le 1 er avril 2019.

Afin d’apporter des précisions et modifications un avenant n°1 à la convention est

proposé qui modifie ou complète les modalités d’organisation et de fonctionnement

ainsi que le financement de cette entente intercommunale.

Accepté à l’unanimité

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU LEZ

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Par arrêté préfectoral n° 26 du 29 novembre 2019 il est décidé de procéder à une

enquête publique portant sur le projet d’aménagement de travaux publics de

protection de la ville de Bollène contre une crue centenale du Lez.

Le conseil municipal de Suze la Rousse est amené à donner son avis sur le

projet d’aménagement.

Après débats, le Conseil Municipal émet un AVIS DÉFAVORABLE à 12 voix contre le

projet et 1 abstention.

Les raisons de cet avis défavorable sont les suivantes :

o les enjeux humains ne sont pas pris en compte sur les sites de la

confluence Lez/Hérein (Resse Colombier, Champdurand) et Bigary.

o la préservation des terres agricoles n’est pas respectée.

Le conseil municipal demande que soient réalisés les travaux suivants :

- Resse Colombier et Champdurand : création de digues côté Nord (protection

de bâtisses).

- consolidation et entretien de la digue longeant le chemin du Colombier.

- Quartier Bigary : création d'une digue de protection de plusieurs bâtisses.

(voir plans en annexe)

D’autre part, le conseil municipal demande qu’un état des lieux soit fait avec

repérage des niveaux du Lez afin de déterminer l’impact de la digue de contention.

Cette digue créera un ralentissement des crues et engendrera divers dépôts

supplémentaires de graviers, sédiments, bois qu’il faudra prévoir de retirer.

Enfin, les digues de la commune déjà très fragilisées par le passé doivent être

réparées et suivies d'un entretien de façon à maintenir le lit mineur dans son

méandrage existant.

Il ne sera pas accepté que les crues de la rivière dévastent les terres agricoles.

AUGMENTATION DE PUISSANCE DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE

AU POSTE ST BACH

Le Conseil Municipal est appelé à donner à avis sur le demande d’augmentation de

puissance du réseau électrique à partir du poste Saint Bach pour alimenter le

domaine de Chantebise. Ces travaux n’engendrent aucun coût pour la commune.

Accepté à l’unanimité

VŒUX ET MOTIONS

DEMANDE D’UNE MOTION DE SOUTIEN A LA FILIÈRE VIN

Le Syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône et l’Association Nationale des Elus de

la Vigne et du Vin sollicitent la commune afin de soutenir la filière « vin et eaux-de-

vie de vin » contre la taxation décidée par les USA.

Accepté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

De nombreux administrés ont questionné les services de la mairie pour obtenir des

explications sur la facturation par la Communauté de Communes de la somme de

20 € destinée au Service Public d’Assainissement Non Collectif. Ce montant était déjà

intégré depuis de nombreuses années sur la facture d’eau. Désormais, cette

participation est facturée directement par la CCDSP.

QUESTIONS de Monsieur Joulain

PARKING du Jardin des Vignes

A) Pouvez-vous préciser quelle sera la partie replantée de cèpes de vignes, superficie,

et distance du mur actuel ?

REPONSE : Le Syndicat des Vignerons va replanter les cépages manquants sur 5 à 6

demi-rangées.

B) Nous avons acheté la totalité du Parking. Serons-nous remboursés, par qui ? Et de

combien ?

REPONSE : La parcelle concernée a toujours été propriété de la commune. Elle a été

mise à disposition du Syndicat des Vignerons pour planter le jardin des vignes. Afin

de créer le parking, la commune a récupéré l’espace nécessaire, qui a donc toujours

été propriété de la commune.

CONSTRUCTIONS

Prévoyez-vous des constructions au bois dit de SUZE ? si oui combien ? et de quels

types ?

Une partie de ce bois appartenait au domaine du JAS si ça n’est plus le cas, peut-on

consulter les documents officiels.

REPONSE : Le bois dit de Suze est composé de parcelles privées et se trouve

seulement pour une petite partie sur la commune de Suze. Ce bois est en zone non

constructible et n’a donc pas vocation à être construit.

PLU:

Le dossier est il toujours en suspens, ou a-t-il évolué ?

REPONSE : Lors du conseil municipal du 24 octobre 2019 vous aviez posé la même

question. La réponse avait été la suivante : « Le dossier est en suspens pour le

moment en raison de la période pré-électorale. » Nous sommes toujours en période

électorale, il n’y a donc pas eu d’évolution. Pour être plus clair, la révision du PLU

reprendra après les élections.

ÉTONNEMENT : Monsieur Joulain souhaite exprimer son étonnement au sujet du

nombre restreint de suziens présents le jour du dévoilement de la plaque nominative

du Groupe Scolaire Germaine de Bryas. Monsieur le Maire précise que tous les

parents d’élèves ont été personnellement invités, ainsi que tous les suziens de

manière globale par le biais des moyens de communication habituels.