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Compte-Rendu - Compte rendu 07.06.2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 07.06.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 JUIN 2022
Présents : Hervé MEDINA, Nathalie SAGE, Jean-Marc CHAUVIN, Françoise
ALIBERT, Gérard GUÉRIN, Karine PRIEU, Jacques AUBERT, Rémy PARRIER,
Carine FROMENT, Sandrine LABAUME, Frédéric NIEDDU, Héléna CHAFFOIS,
Philippe PRINCET, Pascale LEGER, Franck CARRU, Jérôme CHALAMET, Elisabeth
GUYOT.
Anne HILAIRE (secrétaire de mairie, à titre de conseil)
Absents : Stéphanie JACOPIN procuration à Nathalie SAGE, Blandine FONTAINE
procuration à Pascale LEGER.
Secrétaire de séance : Frédéric NIEDDU
Ouverture de la séance à 20 h
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 12 AVRIL 2022
Le compte-rendu de la réunion du 12 avril 2022 est approuvé.
FONCTION PUBLIQUE
CREATIONS DE POSTES
Suite au départ à la retraite d’un agent et au besoin de pérenniser un emploi
contractuel, il est proposé :
- de transformer le poste d’adjoint d’animation de 18,50 heures hebdomadaires
afin de pouvoir nommer l’agent contractuel et ainsi pérenniser son emploi.
- de transformer l’emploi non permanent en poste d’adjoint d’animation afin
de pouvoir nommer l’agent contractuel et ainsi pérenniser son emploi.
Les modifications ci-après sont approuvés à l’unanimité.
POSTES à
SUPPRIMER
Durée du
travail
DATE D’EFFET
Adjoint d’animation
18,50 heures 01.09.2022
Emploi non permanent
01.09.2022
POSTES à CRÉER Durée du
travail
DATE D’EFFET
Adjoint d’animation
15,40 heures 01.09.2022
Adjoint d’animation
7,7 heures 01.09.2022
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE
A compter du 1er juillet 2022, les modalités de publicité des actes pris par la
commune évoluent. Les communes ont l’obligation de publier les actes sous format
numérique par la mise en ligne sur le site internet de la commune. Les communes de
moins de 3500 habitants peuvent choisir un autre mode de publicité par délibération
du conseil municipal.
Après discussion, à 11 voix contre 8, il est décidé de mettre à disposition des
administrés les actes sous format papier dans un classeur-pupitre en plus de la
publication numérique sur le site internet de la commune. Il n’y aura plus d’affichage
mural en mairie.
Pour information, les actes d’urbanisme ne sont pas concernés par ce changement.
CONVENTION DE PARTAGE DE FISCALITÉ ÉCONOMIQUE 2022
Dans le cadre du transfert de la compétence « zones d’activité économiques », la
commune continue à entretenir les équipements mis à disposition de la communauté
de communes qui remboursera les frais à la commune. En parallèle, la commune
reversera une partie de la fiscalité professionnelle correspondant à cette zone à
hauteur de 5 200 €.
Approuvé à l’unanimité.
AVENANT À LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE
LOCAL DE L’OFFICE DE TOURISME
Par délibération du 13 avril 2021, le conseil municipal avait validé une convention de
prestations de service pour le local de l’Office de Tourisme.
Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant proposé qui prévoit que les charges
d’eau et d’électricité du local de l’Office de Tourisme seront prises en compte par la
CCDSP par refacturation ou par modification des abonnements.
Approuvé à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION – CONSTRUCTION DU
NOUVEAU COLLÈGE
La Région s’est déjà engagée à attribuer une subvention de 400 000 € à la commune
sur le volet mobilité, pour le nouveau collège.
Il est proposé de faire une demande de subvention complémentaire afin d’aider au
financement des aménagements extérieurs du nouveau collège.
Approuvé à l’unanimité.
CONSTITUTION DE PROVISION SUR CRÉANCES – BUDGET GÉNÉRAL
A la demande de la Trésorerie de Pierrelatte, il est proposé de voter une provision
pour risques et charges d’un montant de 1 500 € afin de prévoir d’éventuels impayés
sur des dettes locatives. Cette somme avait été prévue au budget.
Approuvé à l’unanimité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
CONVENTION POUR SERVITUDE DE PASSAGE DE LIGNE ÉLECTRIQUE
Suite à l’achat des parcelles pour la construction de la nouvelle caserne des pompiers,
le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED) propose à la commune de
signer une convention de servitude de passage pour une ligne électrique souterraine
qui traversera les parcelles communales BE 314, BE 316, BE 345 et BE 358 afin
d’alimenter la future caserne des pompiers. Cette convention annule et remplace la
convention validée par le conseil municipal le 12 avril 2022.
Approuvé à l’unanimité
INFORMATIONS DIVERSES
➢ La commune a obtenu la DETR (subvention de l’Etat) à hauteur de 265 700 €
pour financer la part communale du nouveau collège. Par contre, la demande
pour les travaux d’assainissement a été refusée. Les travaux seront donc
reportés.
➢ La commune de Bollène a déposé un recours en référé au Tribunal
Administratif contre le projet de déviation. Ce recours sera jugé le 14 juin
2022. Si la commune de Bollène obtenait gain de cause cela pourrait poser
problème pour les accès du futur collège et de la nouvelle caserne des
pompiers.
➢ A compter de 2025, les propriétaires d’habitations situées à proximité de forêts
auront l’obligation de débroussailler sur un périmètre de 50 mètres autour de
leurs maisons. A Suze la Rousse cela concerne environ 250 maisons à ce jour. Il
est proposé de créer un groupe de travail afin d’anticiper les actions à mener
et l’information des propriétaires concernés. Les volontaires pour ce groupe
de travail sont Hervé Medina, Jacques Aubert, Franck Carru, Jérôme
Chalamet, Elisabeth Guyot, Gérard Guérin et Philippe Princet.
➢ Le véhicule partagé (minibus 9 places) a été livré aux 4 communes concernées.
Les sponsors sont remerciés et plus particulièrement les 6 entreprises
suziennes qui ont accepté de financer ce projet. Une convention d’utilisation
sera prochainement rédigée et soumise au vote du conseil municipal.
➢ Monsieur Ferid Bousbih, agent contractuel employé aux services techniques,
n’a pas souhaité renouveler son contrat car il souhaite exercer un autre métier.
Le recrutement d’un remplaçant est reporté en septembre en attendant de
connaître les conditions des contrats aidés.
➢ Le séjour des belges de Gouvy, organisé dans le cadre du Jumelage a été une
grande réussite. Une quarantaine de gouvions ont été reçus et les festivités ont
été comme de coutume très conviviales et joyeuses. Un arbre de l’amitié a été
offert à la commune qui est prévu pour être garni de bouteilles. La SPES est
remerciée pour avoir organisé une visite guidée du vieux village.
➢ Le comité de rédaction du Suzien est remercié pour la qualité de la dernière
édition, ainsi que les élus qui ont assuré la distribution.
➢ A noter dans les agendas : 11 et 12 juin : fête foraine – 12 et 19 juin : élections
législatives – 24 juin : Suz’estivales organisée le comité des fêtes – 28 juin :
conseil municipal – 2 juillet : cinéma en plein air au stade.
➢ Le bar Le QG a demandé une autorisation d’occupation du domaine public
pour créer une terrasse temporaire chemin de la Verdière du vendredi 18h au
dimanche 23h, pendant la période du 14 juillet au 15 août. Cette demandé a
été acceptée. Cette terrasse occupera la rue sur la longueur du bar.
L’interdiction de circulation sera sécurisée par le gérant du bar.
➢ Les colonnes de tri sélectif ont été remplacés devant les écoles et au pont du
Lez. Elles sont plus esthétiques et plus pratiques.
➢ Une campagne d’arrachage de l’ambroisie est organisée par la Communauté
de Communes dimanche 26 juin.
➢ Les Restos du Cœur ont remercié la commission Jeunesse et Sport pour leur
collecte de 118 kg de nourriture.
➢ Monsieur Princet demande s’il y a eu des réactions suite à l’extinction de
l’éclairage public. Il y a eu très peu de retours et globalement plutôt positifs
malgré quelques inquiétudes. Les zones des festivités (places, salle des fêtes)
seront gérées au cas par cas pour assurer l’éclairage nécessaire. Monsieur
Princet demande si des panneaux de signalisation vont être installés aux
entrées du village. Pour le moment, cette hypothèse est en cours de réflexion
et de demandes de devis.
➢ Monsieur Princet demande où en est la consultation pour le marché de
travaux de voirie. 4 entreprises ont répondu à l’appel d’offres. Les
propositions sont en cours d’analyse par le bureau d’étude.
Fin de séance à 21h15.