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Compte-Rendu - Compte rendu 28.01.2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28.01.2019)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 JANVIER 2019
Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, Anne MARQUIS, J-Marc CHAUVIN,
Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, Élisabeth GUYOT, Jacques AUBERT, Gérard
GUÉRIN, Sandrine LABAUME, Rémy PARRIER, Nathalie SAGE, Jean-Pierre
JOULAIN.
Absents : Delphine LABAT GAL procuration à Anne MARQUIS, Laetitia
GUIRONNET procuration à Hervé MEDINA, Blandine MARQUIS, Laetitia
MARION, Anthony CATHAUD.
Secrétaire de séance : Anne MARQUIS
Ouverture de la séance à 20 h 30
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2018
Compte-rendu approuvé malgré une opposition.
FONCTION PUBLIQUE
TRANSFORMATION D’UN POSTE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE
Un agent titulaire au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe fait fonction
d’ATSEM et totalise une ancienneté suffisante pour être intégré au grade d’ATSEM
principal 2ème classe,
Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire, Monsieur le Maire
propose la suppression et la création des postes suivants :
POSTES à
SUPPRIMER
Durée du
travail
POSTES à CREER Durée du
travail
Adjoint Technique
principal 2 ème classe
30,5 heures ATSEM principal 2 ème classe 30,5 heures
Accepté à l’unanimité
INTERCOMMUNALITÉ
MUTUALISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
La convention de mutualisation du pôle enfance-jeunesse de Tulette prend fin au 31
mars 2019. Les élus chargés de l’enfance-jeunesse ont travaillé à la mutualisation des
Accueils de Loisirs sans Hébergement avec la commune de Saint Paul Trois Châteaux
pour un démarrage au 1 er avril 2019. Cette mutualisation permettra de proposer aux
administrés un choix plus large de services,
Monsieur le Maire propose de valider le principe de mutualisation des Accueils de
Loisirs sans Hébergement avec la commune de Saint Paul Trois Châteaux,.
Accepté à l’unanimité
REPORT DU TRANSFERT OBLIGATOIRE DE LA COMPÉTENCE EAU ET
ASSAINISSEMENT
La loi NOTRe prévoit que la compétence eau et assainissement soit transférée à la
Communauté de Communes au 1 er janvier 2020.
Cette loi prévoit également que les communes membres d'une communauté de
communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, les
compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert
obligatoire de ces deux compétences, à la communauté de communes si, avant le 1er
juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes
représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le
transfert de compétences prendrait effet le 1er janvier 2026.
Monsieur le Maire propose de s’opposer au transfert de ces compétences au 1 er
janvier 2020 et de demander le report de ce transfert au 1 er janvier 2026.
Accepté à l’unanimité
FINANCES LOCALES
DEMANDE DE SUBVENTION (DETR) – TRAVAUX SUR LE RÉSEAU
D’ASSAINISSEMENT
L’avant-projet concernant les travaux nécessaires à la réduction des eaux claires
parasites sur le réseau d’assainissement, établi par Euryèce, maître d’œuvre, dont le
montant est estimé à 289 708 € hors taxe,
Il est nécessaire de solliciter les différents partenaires financiers afin d’obtenir des
subventions,
Monsieur le Maire propose de solliciter l’Etat par le biais de la DETR, le Département
de la Drôme et l’Agence de l’Eau.
Accepté à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION AU SDED – TRAVAUX ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
Lors du conseil municipal du 10 décembre 2018, l’assemblée a voté l’adhésion au
service Conseil Energie du SDED afin d’obtenir entre autres, des subventions pour
les travaux d’économie d’énergie à hauteur de 50%.
Monsieur le Maire propose aujourd’hui de demander des subventions pour les
travaux suivants :
- remplacement de la porte d’entrée de la mairie : 3 975 € HT
- remplacement de la porte d’entrée du bâtiment de la Poste : 3 000 € HT
- remplacement de fenêtres à l’appartement du Foyer des aînés : 2 892 € HT
- isolation des combles à la gendarmerie : 10 585 € HT
Accepté à l’unanimité
PARTICIPATION AU RACCORDEMENT À L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Depuis le 8 avril 2016, les montants de la participation pour l’assainissement collectif
n’ont pas été augmentés.
Monsieur le Maire propose aujourd’hui de réviser les montants de participation à
compter du 1 er février 2019 comme suit :
NOMBRES DE LOGEMENTS MONTANT PAR LOGEMENT
Individuel ou 1 er logement
collectif
3 800 €
2ème au 6 ème logement collectif 3 200 €
7ème au 14 ème logement collectif 2 900 €
15 ème au 24 ème logement collectif 2 500 €
25 logements et plus en collectif 2 300 €
Accepté à l’unanimité
OUVERTURES DE CRÉDITS EN INVESTISSEMENT
Afin de permettre d’engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite
du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de
l’exercice précédent, il est proposé d’ouvrir les crédits correspondants.
Accepté à l’unanimité
CORRECTION DE LA DÉLIBÉRATION – PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX
TRAVAUX DU « BOIS DE SUZE »
Par délibération du 24 janvier 2017 puis du 15 février 2018, le conseil municipal
avait voté une participation financière aux travaux de sauvegarde et de sécurité
du bois dit « de Suze » qui concernent les communes de Solérieux, Suze la
Rousse, La Baume de Transit et Saint-Restitut.
A la demande du Trésor Public, la commune de Solérieux demande à ce que
l’engagement de la commune de Suze la Rousse porte sur un pourcentage
(35,23%) et non sur un montant.
Accepté à 14 votes pour et 1 abstention.
DIVERS
Après une longue interruption des travaux à l’ancien hôtel le Relais du
Château, Monsieur le Maire a obtenu un rendez-vous avec le directeur
d’ADIS, responsable du projet, qui a indiqué que le bâtiment devrait être
terminé fin avril.
L’accueil de la mairie a été réorganisé pour tester un fonctionnement
permettant une meilleure confidentialité.
Les parcelles du vieux village proposées à la cession par Monsieur Régis
Philip ont été proposées au Département qui n’a pas encore donné sa réponse.
La phase préparatoire des travaux d’aménagement des entrées des écoles a
démarré depuis un mois. Certaines entreprises ont pris du retard et les
travaux devraient commencer dans les semaines à venir.
QUESTIONS de Monsieur Joulain
A) Don de Madame Simone Boyer.
a) date du versement à la Mairie de la somme de 1 500 000€.
Réponse :
Le don a été versé sur le budget de la commune en septembre 2006.
b) dans quelle banque a été placé cette somme? à quel %
Réponse :
La commune est une collectivité et n’est pas autorisée à effectuer des placements
financiers de rapport. Le don a été partiellement placé sur des comptes à terme sur
les conseils du percepteur. Ces comptes à terme ont eu une durée de vie très limitée
et avait un rapport très minimes (environ 1%).
c) combien d'argent placé reste t'il à ce jour?
Réponse :
A ce jour, il n’existe plus aucun placement puisque la commune a acheté l’ancien
hôtel Le Relais du Château et qu’elle devra aménager une nouvelle voie aux abords
de la résidence.
d) combien ce placement a rapporté à la commune, toujours à ce jour ?
Réponse :
Le chiffre exact n’a pas pu être calculé pour ce soir pour des raisons techniques. Je
vous propose de venir en mairie étudier les comptes administratifs depuis 12 ans
dans lesquels vous retrouverez ces sommes.
f) dans quels projets cette somme sera-t'elle investie?
Réponse :
Les sommes ont été intégrées au budget communal et utilisées pour le
fonctionnement de la commune comme le permettait le don.
Je précise que le donateur, Madame Boyer a été tenue au courant du projet de la
résidence sénior puisque la commune n’a pas obtenu l’autorisation de créer une
maison de retraite comme elle le souhaitait.
Madame Boyer a donné explicitement son accord par écrit en 2015 pour la résidence
qu’elle a permis de créer.
B) Relais du château.
a) un permis de construire a été attribué en mars 2015 et entériné par le Conseil
municipal, pour la construction d' appartements, sur une surface de 5905m2
a') un autre permis de construire a été délivré le 3 juillet 2018 pour une superficie
de 6887m2, d'où un écart de + 982m2, sur ce permis apparaît la construction de trois
maisons individuelles.
Questions :
a) pourquoi le conseil municipal n'a t'il pas été consulté ?
Réponse :
Ces 2 permis de construire déposés par la société ADIS ont été traités comme
n’importe quel autre permis par la commission d’Urbanisme et non le conseil
municipal. Le conseil municipal n’est JAMAIS consulté pour les permis de
construire.
b) comment et à qui, seront reparties ces nouvelles constructions ?
Réponse :
Comme pour les appartements du bâtiment initial, les constructions nouvelles seront
louées par ADIS. Les locataires seront désignés par une commission chez ADIS à
laquelle je siégerai en tant que Maire.
C) cahier de doléances. (Tribune du 10 janvier 2019 )
a) combien de temps est il resté en Mairie,?
Réponse :
Le cahier de doléances proposé par l’Association des Maires Ruraux de France a été
mis à disposition des administrés du 8 décembre 2018 au 21 décembre 2018.
b) combien de personnes ont portés des revendications ?
Réponse :
10 personnes ont porté des revendications.
c) qu'est devenu ce cahier de doléances .
Réponse :
Ce cahier a été transmis l’Association des Maires Ruraux de France qui en a fait une
synthèse départementale pour transmission au Gouvernement, au Parlement et aux
médias.
La séance est levée à 21h20.