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Procès Verbal - 2016 PV n03 du 14 03 2016. site internet Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 PV n03 du 14 03 2016. site internet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal / Compte-rendu

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 14 mars 2016

à 20 heures

en Mairie

| Séance n° 03 |

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 10/03/2016

- Le compte-rendu est affiché le 18/03/2016

- Le nombre des membres en exercice est de : 14

L'an deux mil seize, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Raymond PERRIN, Maire.

En présence de : Raymond PERRIN, Bernard VUITTENEZ, Philippe TRUCHE, Gaëlle GOFFREDO, Nicolas BARBE, Frédéric PREVALET, Estelle TAILLARD, Julien MAIRE, Pascal MINARY, Christophe PETIT, Christiane LACROIX.

Absents : Peggy LONCHAMPT

Absents excusés : Joël PERRIN donne pouvoir à MINARY Pascal

Gaëlle GOFFREDO a été élue Secrétaire de Séance.

Ordre du jour :

%# Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1% février 2016

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Subvention aux associations — Année 2016

Ouverture de crédit par anticipation — Budget Général 2016

Ouverture de crédit par anticipation — Budget Eau 2016

Aménagement du carrefour rue de l'Eglise / Rue de Sombacour / Rue du Crêt du Four — Demande d’aide parlementaire

Réfection clocher église - Demande de subvention Conseil Départemental Travaux vestiaires Foot - marchés lots 1 et 2

Eclairage terrain de Football — annulation du projet

Schéma de mutualisation des services

Compte rendu des commissions communales et intercommunales

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Questions diverses.

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le

Conseil Municipal nomme Gaëlle GOFFREDO secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite le procès verbal du Conseil Municipal du 1° février 2016 au vote.

Mme Lacroix qui était absente lors du dernier conseil municipal, demande si le règlement de la salle des fêtes a fait l’objet d’un vote. M. le Maire confirme que le Conseil Municipal a délibéré et qu’il n’y a eu aucune objection.

Ce dernier est approuvé à l’unanimité. 2016

Commune de CHAFFOIS

Séance n°03 — Affaire n°1

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre: 0

OBJET : Subventions aux associations — Année 2016

Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention des associations pour l’année 2016.

L'exposé du Maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide l'octroi des subventions aux associations pour l’année 2016, comme indiqué ci-après :

Associations Montant

3e âge 592€

Anciens combattants 278 €

Association scolaire Ecole Chaffois (123 élèves x 10 €) | 1230 €

Sports et Loisirs 250 €

Activités Physiques et Sportives (Gym) 312 €

La Fraternelle 250 €

Club Scrabble 200 €

Comice Agricole Pontarlier 100 €

Association sportive foot 1350 €

Association ADMR 700 €

Comité des fêtes : 500 €

TOTAL 5 762 €

Séance n°03 — Affaire n°2

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : { Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Objet : Ouverture de crédit par anticipation — Budget Général 2016

L’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation dispose :

« Jusqu'à l’adoption du budget de l’exercice en cours, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du 4 des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

«Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits. »

Considérant qu’une ouverture de crédits est nécessaire :

Chapitre | Compte Désignation Objet Montant des

crédits à

ouvrir

21 2183 Matériel de bureau et matériel Ordinateur 1563.00 €

informatique secrétariat mairie

Séance n° 03 — 14/03/2016Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement ci-dessus désignées :

* au chapitre 21 compte 2183 pour un montant de 1563.00 € TIC.

Séance n°03 — Affaire n°3

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Qbiet : Ouverture de crédit par anticipation — Budget Eau 2016

L'article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation dispose :

« Jusqu'à l'adoption du budget de l'exercice en cours, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municip budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » « Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au pr«

Considérant qu’une ouverture de crédits est nécessaire :

Chapitre Compte Désignation

23 2315 Immobilisations en cours

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement ci-dessus désignées :

* au chapitre 23 compte 2315 pour un montant de 2 094.00 € TIC.

Séance n°03 — Affaire n°4

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Objet : Aménagement carrefour rue de l’église / rue de Sombacour / rue du crêt du four — demande d’aide parlementaire

Le Maire rappelle que le projet d'aménagement du carrefour rue de l’église / rue de Sombacour {rue du crêt du four à fait l’objet d’une demande de DETR lors de sa séance du 16 novembre 2015. Le montant des travaux est estimé à 118 944.00 € HT (dont 18 103.00 € HT concernant l’éclairage public : travaux non éligibles DETR).

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide parlementaire sur ce dossier.

Le Maire entendu, le conseil municipal à l’unanimité :

- S’engage à réaliser les travaux d'aménagement du carrefour rue de l’église / rue de Sombacour / rue du crêt du four2016

Commune de CHAFFOIS

- Sollicite l’aide financière au titre de l’aide parlementaire (Sénateur GROSPERRIN) à hauteur de 5 000 €

-__ Approuve le nouveau plan de financement comme suit :

DETR 100 840 € HT x 30% = 30 252.00 €

Aide parlementaire 5 000.00 €

Fonds libres 83 692.00 €

TOTAL 118 944.00 €

- Charge le Maire d'effectuer les formalités relatives à l’actualisation du dossier DETR et à la suite à donner à la demande d’aide parlementaire.

Séance n°03 - Affaire n°5

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre: 0

Objet : réfection clocher église —- Demande de subvention Conseil Départemental

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à des travaux sur le clocher de l’église. Une telle opération, estimée à 4 500 € HT (soit 5 400 € TTC) est éligible à une aide du Conseil Départemental au titre de la restauration des édifices cultuels.

Le Maire entendu, le conseil municipal à l’unanimité :

- _ S’engage à réaliser les travaux de réfection complète du plancher du clocher de l’église

- Sollicite l’aide du Conseil Départemental comme suit :

4 500 € x 23 % —}1 035 €] aide attendue

- Demande l’autorisation de commencer les travaux avant la décision attributive de subvention

- _ Approuve le plan de financement suivant :

Subvention Conseil Départemental 1035 €

Fonds libres 3 465 €

Total : 4 500 €

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.

Séance n°03 — Affaire n°6

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 9

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Objet : Travaux vestiaires de Foot - Marchés

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une consultation d’entreprises a été effectuée en vue

Séance n° 03 — 14/03/2016

des travaux dans les vestiaires de foot décomposés comme suit :

-__ Lot N°1 Sanitaires

- Lot N°2 Carrelages

La mise en concurrence a été effectuée dans le cadre d’une procédure adaptée,

Pour ce qui concerne le Lot n° 1 — Sanitaire, le Maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (9 voix pour, 4 contre) :

- Au vu de l’analyse des offres, valide la passation du marché selon la procédure adaptée, comme suit :

Lot Entreprise attributive Montant HT Montant TTC

1 Sanitaires EURL PECCLET 14169 € 17 002.80 €

Michel

Pour ce qui concerne le Lot n° 2 — Carrelages, le Maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Au vu de l’analyse des offres, valide la passation du marché selon la procédure adaptée, comme suit :

Lot Entreprise attributive Montant HT Montant TTC

2 Carrelages EURL Carrelages 20 309.07 € 24.370 .88 €

PECCLET

Cout total de l’opération : 34 478.07 € HT 41 373.68 € TTC

Compte tenu des 2 votes ci-dessus, le Conseil Municipal :

- Décide de réaliser les travaux dans les vestiaires de foot ;

- Valide la passation de marchés selon la procédure adaptée avec les entreprises suivantes :

Lot N°1 — Entreprise EURL PECCLET Michel -pour un montant total de 14 169 € HT,

soit 17 002.80 € TTC

Lot N°2 - Entreprise EURL Carrelages PECCLET -pour un montant total de 20 309.07 €

HT, soit 24 370.88 € TTC

:

- Autorise le Maire à signer les marchés ;

- Dit que les crédits nécessaires au budget 2016 sont prévus, au compte 2313.

Séance n°03 — Affaire n°7

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Objet : Eclairage terrain de football - Annulation du projet

Le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé de réaliser les travaux relatifs l'éclairage du terrain de football lors de sa séance du 5 octobre 2015, sur la base d’un coût provisoire estimatif de cette opération de 55 679.70 €HT.2016

Commune de CHAFFOIS

Ce projet avait également fait l’objet de plusieurs demandes de subvention comme suit : -__ Subvention Conseil Départemental (55 679.70 x 23 %) 12 806.33 €

- Aide parlementaire 5 000.00 €

- Aide de la Fédération Française de Football (55 679.70 x 25 %) 13 919.93 €

Compte tenu de l’ajournement de ce dossier au titre de la Fédération Française de Football par courrier du 3 décembre 2015, il est proposé au conseil municipal de ne pas donner dans l'immédiat suite au projet et aux demandes de subventions qui s’y rattachent.

Le Maire entendu, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas poursuivre cette opération.

Séance n°03 — Affaire n°8

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Objet : Schéma de mutualisation des services

Les communes et leurs intercommunalités doivent avant la fin de l’année 2015 initier leur schéma de mutualisation de services. Ces schémas ont été rendus obligatoires par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010.

Aux termes de l’article L. 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « Afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer À défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Le projet de schéma est approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le schéma de mutualisation est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant. »

La loi NOTRe a renforcé cette exigence calendaire du législateur en précisant que le rapport relatif aux mutualisations de services doit être approuvé par l’organe délibérant de l'établissement public au plus tard le 31 décembre 2015.

Face à la réduction des dotations de l’Etat et dans un souci de maintien des services locaux existants la rationalisation des moyens est une réponse à cette difficile équation et s’impose à toutes les collectivités.

Ainsi le schéma de mutualisation incite à la réflexion sur les compétences exercées et sur l’organisation mise en place dans un souci d’économie et d’efficience. L'élaboration et la mise en œuvre de notre premier schéma qu’il convient de considérer comme une feuille de route répond pleinement à cet objectif. Il traduit pour la Communauté de Communes du Grand

Séance n° 03 — 14/03/2016Pontarlier et ses communes membres l’existence et la prise en charge d’enjeux majeurs.

Optimiser l’organisation des services publics locaux est l’une des conditions de réussite de l'affirmation de notre territoire en visant notamment une mise en commun des compétences professionnelles des services et une recherche d’harmonisation des interventions publiques.

Chaque Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur ce schéma dans un délai de 3 mois. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Emet un avis FAVORABLE au schéma de mutualisation présenté par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.

Séance n°03 — Affaire n°9

Présents : Abstention(s) :

Pouvoir : Pour :

Suffrages exprimés : Contre :

Compte rendu de commissions communales et intercommunales :

Néant pour ce conseil

Décisions du Maire :

- Décision 05/2016 - Déclaration d’intention d’aliéner — Propriétés cadastrées section AC n° 159 — La Censure — Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain.

- Décision 06/2016 - Déclaration d’intention d’aliéner — Propriétés cadastrées section AB n° 255 — 26 rue de la Chapelle — AB n° 61 — Sous le Mont — Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain.

- _ Décision 07/2016 - Déclaration d’intention d’aliéner — Propriétés cadastrées section AD n° 156 — 13 rue de Basson — Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain.

- _ Décision 08/2016 - Déclaration d’intention d’aliéner — Propriétés cadastrées section AB n° 302 — Sur Terroir — Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain

- M. le Maire demande l’avis au Conseil Municipal concernant le déplacement d’un branchement d’eau potable Rue de Sombacour par l’entreprise Boucard pour un montant de 2 743.50 € HT soit 3 292.20 € TIC. Le conseil municipal émet un avis favorable. La décision en découlera.

Questions diverses :

M. le Maire fait part au conseil municipal :

o De la lettre de M. Jacques Perrin, Mme Josette Pontarlier et de M.

Gabriel Perrin

© De la lettre de la Cour d'Appel de Nancy

Les intéressés sollicitent que la zone en Boin soit classée dans les terrains

constructibles, un courrier leur sera adressé.

Ÿ M. le Maire fait la lecture du courrier de M BAUDIN concernant ses factures de

consommation d’eau émises à M. GENRE GRANDPIERRE. Ce litige ne

concerne pas la commune.2016

Commune de CHAFFOIS

Ÿ M. le Maire fait part du courrier de M. ZUIN Patrick concernant les bornes de limites de sa parcelle. La commission urbanisme se rendra sur place.

Ÿ_ L'école recherche un local pour stocker les journaux.

Ÿ M. Barbe informe le Conseil Municipal qu’une convention sera signée entre la commune, voisins vigilants et la gendarmerie ce mercredi 16 mars 2016.

La séance est levée à 21h32

Le Maire

Raymond PERRIN