Procès Verbal - 2024 PV n 5 du 3 juin 2024

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Procès Verbal - 2024 PV n 5 du 3 juin 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV n 5 du 3 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Page 2024-....

Procès-verbal de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 3 Juin 2024

À 20h09 en Mairie

| Séance n° 5

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 29 mai 2024

- Le procès-verbal est affiché le 4 juin 2024

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt-quatre, lundi trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Nicolas BARBE, Maire.

Présents : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Raphaël VERGUET (arrivée à 20h20 pour affaire n°3), Géraldine PERRIN, Eliane VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO),. Frédéric PREVALET.

Absents :

Catherine GAGNEPAIN donne pouvoir à Estelle TAILLARD.

Joël PERRIN donne pouvoir à Christiane LACROIX.

Bruno COMBASSON donne pouvoir à Christophe PETIT.

Béatrice BONJOUR.

Christiane Lacroix est élue secrétaire de séance

Ordre du Jour : Séance n° 5-2024

# Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2024

CCGP — Gestion administrative et du personnel des RPI et des Écoles Intercommunales CCGP — Détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des Zones d’Activités Economiques des communes membres de la CCGP

Indemnités pour le gardiennage des églises communales

AD@T — Avenant n°1 Convention pour la réalisation de missions optionnelles Périscolaire — Tarification au 1° septembre 2024

Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Questions diverses.

DE

PISE

RS

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 8 avril 2024 adressé à chaque conseiller municipal.

Il est soumis à l'adoption du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal arrête à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 8 avril 2024.Séance n°05 — Affaire n°01 Délibération n° DCM24060301 Certifiée exécutoire

Présents : 10 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :

04/06/2024 |

Pouvoir : 3 Pour : 13 Publiée sur papier le : ! 04/06/2024

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

OBJET : CCGP - Gestion administrative et du personnel des RPI et des Écoles Intercommunales

En application de Particle L 5211-17-1 du Code général des collectivités territoriales, les compétences exercées par un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment être restituées à chacune de ses communes membres.

Cette restitution est décidée par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans Les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la restitution proposée.

À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

À l'heure actuelle, la CCGP « assure la gestion administrative et du personnel des regroupements pédagogiques intercommunaux et des écoles intercommunales. Les modalités de gestion de ces regroupements sont régies par une convention entre la communauté de communes et les communes », en application du point n°17 de ses statuts.

Historiquement, 2 structures étaient concernées :

“d’une part, l’école intercommunale de Granges Narboz /Sainte Colombe, qui relève désormais du Syndicat des Fontaines créé par arrêté préfectoral (le personnel a été transféré par la CCGP au syndicat pour la rentrée 2017).

#d’autre part, Le regroupement pédagogique intercommunal de DOMMARTIN/VUILLECIN, en application de l’avenant numéro 2 à la convention de gestion administrative et comptable entre la Communauté de Communes du Larmont et les communes de Dommartin et Vuillecin, en date du 1° juin 2011.

Cet avenant est toujours en vigueur.

Actuellement, la communauté de communes prend à sa charge les frais de personnel et certaines dépenses relatives à la scolarité.

Puis l’EPCI répercute intégralement ses frais au moyen d’un décompte selon les modalités suivantes :

frais de personnel : 50 % Dommartin, 50 % Vuillecin

, frais relatifs à la scolarité : au prorata du nombre d’enfants ;

, dépens investissement : au prorata du nombre d’enfants.

Ainsi, cette restitution de compétence n’a pas d’influence sur les charges transférées dans le cadre de l’intercommunalité.

Dans un souci de simplification et sur proposition des communes de DOMMARTIN ET VUILLECIN, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier souhaite restituer à ses membres - en l’occurrence seules les communes de Dommartin et Vuillecin sont concernées

La compétence « gestion administrative du personnel du regroupement pédagogique intercommunal ».

La commission « RPI » qui s’est réunie le 11 mars 2024, y a émis un avis favorable à l’unanimité.Les deux communes vont désormais élaborer une convention pour le RPI, étant précisé qu’une convention de partenariat les lie déjà pour le l’accueil périscolaire.

Le Bureau a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 21 mars 2024. Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, Approuve la restitution par la CCGP à ses communes membre de la compétence susvisée.

Délibération n°DCM24060302

Séance n°05 — Affaire n°02 Certifiée exécutoire

Présents : 10 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 04/06/2024

Pouvoir : 3 Pour : 13 Publiée sur papier le : 04/06/2024

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

OBJET : CCGP - Détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des Zones d’Activités Economiques des communes membres de la CCGP

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-1 et suivants, L. 5211-1 et suivants et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5214-1 et suivants,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu les arrêtés préfectoraux successifs créant la communauté de communes et modifiant les statuts de celle-ci,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2019 précisant le calcul des charges transférées appelées à être déduites des attributions de compensation versées aux communes en application et dans le cadre de l’article 1609 nonies C IV, notamment le 3, et V du code général des impôts.

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 09 avril 2024 approuvant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des zones d'activités.

Auparavant soumise à la définition de l’intérêt communautaire, la compétence en matière de zones d’activités économiques, est, depuis le ler janvier 2018, transférée en totalité à la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP), qu’il s’agisse des zones existantes, en cours ou à venir.

Il est rappelé que par délibération du 19 septembre 2017, la CCGP a adapté ses statuts pour tenir compte des évolutions de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation de la République ») du 07 août 2015. Les statuts réécrits, comprennent depuis le 1er janvier 2018, notamment : les actions de développement économique, avec, entre autres, la création, l’aménagement, l'entretien et la gestion des zones d’activités économiques.

Conformément à l’article L 5211-17 du CGCT, il est ainsi obligatoire de fixer les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers et mobiliers, propriété des communes et nécessaires à l’exercice de cette compétence « ZAE », et ce par délibération concordantes du conseil communautaire, d’une part, et des conseils municipaux des communes membres, statuant à la majorité qualifiée des 2/3 des communes représentant la 1/2 de la population, ou l'inverse (avec l’accord du conseil municipal de la commune la plus importante, si celle-ci excède la quart de la population totale), d’autre part.

C’est dans ce cadre que les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, par délibération du 9 avril 2024, ont décidé des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des ZAE des communes au profit de L’EPCI et notamment le principe de la mise à disposition à titre gratuit des biens et équipements du domaine public des communes au profit de la CCGP, dans les conditions fixées par les articles L.1321-1 et suivants du CGCT.Il a également été précisé que l’ensemble des contrats, relatifs à la compétence en matière de ZAE et en cours

d'exécution étaient, de plein droit, transférés à la CCGP et chaque co-contractant concerné.

De même, la CCGP récupère les droits et obligations du propriétaire et devient donc de plein droit responsable de la gestion et de l'entretien des équipements des ZAE, à savoir : la voirie, les espaces verts et les réseaux divers.

La voirie et réseaux privés pouvant se trouver à l’intérieur des périmètres des ZAE ne sont pas pris en compte dans le transfert.

Les ZAEF transférées sont les suivantes :

Doubs : Entre Deux Chemins

Rue des Artisans

Houtaud : Les Champagnes Sud

Rue des Iris

Les Granges Narboz : Les Pommiers Ronds

Au Dreseul

La Cluse et Mijoux: À l’Ambouchi

Au Frambourg

Pontarlier : Les Grands Planchants

Zone Industrielle

Pergaud

Les Epinettes

Secteur Préval

À noter que dans la mesure où l’ensemble des biens initialement destinés à la revente ou à Paménagement pour la revente (lots) ont déjà été vendus, aucun transfert de bien ne sera effectué sous le régime de la cession.

Les procès-verbaux ainsi que les périmètres des zones d’activités économiques transférées sont joints à la présente délibération.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité.

- prend acte, suite au transfert de la compétence, « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité

industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, de la liste des ZAE transférées à la CCGP au ler janvier 2018 à savoir :

Doubs : Entre Deux Chemins

Rue des Artisans

Houtaud : Les Champagnes Sud

Rue des Iris

Les Granges Narboz : Les Pommiers Ronds

Au Dreseul

La Cluse et Mijoux: À l’Ambouchi

Au Frambourg

Pontarlier : Les Grands Planchants

Zone Industrielle

Pergaud

Les Epinettes

Secteur Préval

- Approuve les conditions financières et patrimoniales du transfert de la compétence ZAE des communes au profit de la CCGP telles que précisées par la délibération du Conseil Communautaire du 09 avril 2024 ;

- Approuve le procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements du domaine public établi contradictoirement entre la commune de La Cluse et Mijoux et la Communauté de Communes du GrandPontarlier, dans les conditions fixées par l'article L.1321-1 et suivants du CGCT ; !

- Autorise le Maire à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération et au transfert et à la gestion des ZAE, notamment à signer le procès-verbal, conventions, avenants et tous actes nécessaires.

Délibération n°DCM24060303

Séance n°05 — Affaire n°03 Certifiée exécutoire

Présents : 11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 04/06/2024

Pouvoir : 3 Pour : 14 Publiée sur papier le : 04/06/2024

Suffrages exprimés : 14 Contre: 0

Arrivée de Raphaël VERGUET

OBJET : Indemnités pour le gardiennage des églises communales

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des circulaires ministérielles notamment celle du 25 avril 2024, ie plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises est fixé à 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et de 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de l’indemnité au gardien.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide que l'indemnité de gardiennage de l’église est fixée à 503.42 €, au profit du gardien résidant dans la commune Madame Elisabeth BARRET

Délibération n°DCM24060304

Séance n°05 — Affaire n°04 Certifiée exécutoire

Présents : 11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 04/06/2024

Pouvoir : 3 Pour : 14 Publiée sur papier le : | 04/06/2024

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : AD@T - Avenant n°1 Convention pour la réalisation de missions optionnelles

Le Maire expose au Conseil Municipal que lors de sa séance du 5 novembre 2018 il a été décidé d’adhérer à la prestation de l’ADAT (Agence Départementale d’Appui aux Territoires) de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) mutualisé.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l'avenant n°1 à cette convention pour continuer à bénéficierde la prestation DPO mutualisé pour un abonnement annuel de 400 € HT.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°1 entre la commune et l'ADAT pour la prestation de Délégué à la Protection des

Données pour une durée de 1 an.

Délibération n°DCM24060305

Séance n°05- Affaire n°05 Certifiée exécutoire

Présents : 11 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 04/06/2024

Pouvoir : 3 Pour : 14 Publiée sur papier le : 04/06/2024

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

OBJET : Périscolaire — Tarification au 1° septembre 2024

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de l’augmentation du taux de l'inflation environ 3% il y a lieu de prendre en compte ce taux pour une nouvelle grille tarifaire du périscolaire à compter du 1° septembre 2024, il est proposé :

- La grille tarifaire suivante

Le Maire entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, :

- Demande à l’ADMR d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1% septembre 2024Nouvelle grille tarifaire avec augmentation de 3%

Quotient Familial

Compris Compris | Compris Compris Compris Compris Supérieur entre entre entre entre entre entre 2000 et 2500 € 0 et 400 € 401 et 801 et 1201 et 1601 et 2499 € 800 € 1200 € 1600 € | 1999€

Matin

7h30 -8h30 2.27 € 2.68 € 3.19 € 3.61 € 3.91 € 4.43 € 525 €

Garderie Midi

11h45 -12h15 1.55 € 1.69 € 1.92 € 221€ 2.37 € 2.58 € 3.40 €

Repas

11h45 -13h30 7.08 € 7.32 € 8.81 € 9.20 € 9.51 € 9.92 € 10.43 €

Soir 16h15 -18h15

Tarif à l'heure 2.27 € 2.68 € 2.78 € 8.19€ 3.50 € 3.91 € 4.74 €

Soir 2

18h15 — 18h30 0.57 € 0.67 € 0.77 € 0.93 € 1.03 € 113€ 1.65 €

MERCREDI (7h30-17h)

Journée avec repas 12.13 € 12.51 € 14.47 € 15.19 € 16.74 € 17.77 € 18.18 €

2 journée

avec repas 8.25 € 8.50 € 9.32 € 10.25 € 10.25 € 12.31 € 12,72 €

2 journée

sans repas 4.44 € 4.64 € 5.25 € 597€ 6.80 € 752€ 7.93 €

ISIRS (17h15 à

Journée avec repas 16.12 € 20.14€ | 21.68€ 23.23 € 24.77 € 26.52 € 28.07 €

À journée

avec repas 10.95 € 13.54 € 14.27 € 15:30 € 16.53 € 17.87 € 19.93€

2 journée

sans repas 592€ 793€ 8.45 € 9,27 € 10.30 € 11.33 € 13.60 €6. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

Commission communale:

La commission carrière étendue à l’ensemble du conseil s’est réunie le 28 mai 2024. Un point a été fait sur les conditions du futur contrat de fortage.

Commission intercommunale:

Rapporteur : Estelle TAILLARD :

Un point est fait sur les réservations de parcelles de la tranche 3 de la zone d’activité artisanale des Gravilliers. La commission émet un avis favorable à la reconduction de l’opération « Haut Doubs Days » en collaboration avec la fédération de commerçants « Grand Pontarlier ».

7. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

DM 11/2024 — Fourniture et pose d’un candélabre solaire hauteur 6 m — Rue de Basson Dans le cadre des aménagements de sécurité, il y a lieu de créer un point d’éclairage rue de Basson au niveau du passage pour piétons. Cet endroit n’étant pas relié par l’éclairage public, un mât autonome sera posé. Le marché est confié à l’entreprise BALOSSI MARGUET- 25500 MORTEAU pour un montant de 4 796.57 € HT — 5 755.88 € TTC.

DM 12/2024 - Déclaration d’intention d’aliéner

Propriété cadastrée section AD 28 — 06a 95ca — 17 Rue de Levier

Propriété cadastrée section AD 29 — O0a 17ca — Longues pièces

Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain

8. Questions diverses :

Informations :

Fête des mères :

Vendredi 17 mai 120 mamans ont participé au spectacle des Étoiles Noires offert par la Commune de Chaffois.

L’ARCHE (ARCHE FC et Regroupement de l’ARCHE) :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion s’est tenue le 16/04/2024 avec les dirigeants du club de foot et les différents élus des communes concernées concernant le projet de fusion avec Drugeon Sport (Bulle et Bannans). Il y a une prévision de 250 à 300 licenciés en 2025. La fusion est prévue le vendredi 7 juin 2024.

Tournée des facteurs :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier a été reçu en mairie qu’à partir du 18 juin 2024 une nouvelle organisation de la tournée des facteurs va se mettre en place. Les horaires de distribution sont susceptibles d'évoluer sur la commune mais la distribution sera toujours assurée 6 jours sur 7. Il rappelle également l’importance pour chacun de posséder et de bien identifier sa boite aux lettres.

ATSEM :

M. le Maire annonce au Conseil Municipal qu’une vacance de poste ATSEM a été créée sur le site emploi- territorial.fr afin de recruter une ASTEM pour le 1° décembre 2024 pour remplacer Mme Locatelli qui partira en retraite le 1° janvier 2025. Les candidatures sont à déposer en ligne jusqu’au 24 juin 2024.

Budget participatif 2023 :

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’en raison des travaux importants entrepris par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier au niveau de l’aire de jeux du stade (Création d’un poste de refoulement assainissement), il ne sera pas possible de réaliser la création du terrain de pétanque avant l’automne. M. le Maire propose que cette réalisation se concrétise au printemps 2025.Élections Européennes :

Dimanche 9 juin 2024 de 8h00 à 18h00 en mairie.

Transports scolaires collèges-lycées :

Inscriptions ou réinscriptions pour la rentrée 2024 du 10 juin au 12 juillet 2024 sur Le site internet de la Région BEC.

PLUIiH :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion des Maires s’est tenue le mercredi 24 avril 2024 concernant l’approbation du PLUïH.

L'objet de cette réunion était la présentation des propositions de modification entre l’Arrêt du PLUÏH par la délibération 14 décembre 2022 et l'approbation qui devrait intervenir lors du Conseil Communautaire du 27 juin 2024.

Il en ressort qu’il est demandé par les services de l’État un nouvel effort important à l'échelle de la Communauté de Communes, répercuté de manière conséquente sur la Commune de Chaffois. La zone 2AU est rétrécie afin de réduire les parcelles constructibles pour répondre aux exigences ENAF (Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers).

Animation Bibliothèque :

Le 29 juin de 14h00 à 17h00 en salle de convivialité une animation « sculpture sur ballons » est proposée au plus jeunes.

La séance est levée à 23h00

M. Le MAIRE La Secrétaire de Séance Nicolas BARBE Christiane LACROIX

CS

CeSéance n°5 — Conseil Municipal du 3 juin 2024

Fait l’objet | Ne fait pas

© : d'une l'objet d’une N Objet délibération délibération

1 CCGP — Gestion administrative et du personnel des RPI et des Écoles X Intercommunales

2 CCGP — Détermination des conditions financières et patrimoniales du X transfert des biens immobiliers des Zones d’Activités Economiques des communes membres de la CCGP

3 Indemnités pour Le gardiennage des églises communales X

4 AD@T — Avenant n°1 Convention pour la réalisation de missions X optionnelles

5 Périscolaire — Tarification au 1° septembre 2024

6 Compte-rendu des commissions communales et intercommunales X

7 Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations X

8 Questions diverses. X