Procès Verbal - 2022 PV n 3 du 14 mars 2022 Affichage

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Procès Verbal - 2022 PV n 3 du 14 mars 2022 Affichage Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Chaffois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 PV n 3 du 14 mars 2022 Affichage)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte-rendu

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 14 mars 2022

À 19h00 en Mairie

| Séance n° 03

Le Maire certifie que :

- La convocation a été affichée le 9 mars 2022

- Le compte-rendu est affiché le 16 mars 2022

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt-deux, lundi quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire.

En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Raphaël VERGUET (arrivée à 20h10 — point 7a), Géraldine PERRIN, Béatrice BONJOUR, Éliane VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO, Frédéric PREVALET, Joël PERRIN.

Absents excusés : Catherine GAGNEPAIN

Bruno COMBASSON donne pouvoir à Christophe PETIT

Christiane LACROIX est élue secrétaire de séance

Ordre du Jour : Séance n° 03-2022

# Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 Février 2022

1. Accueil périscolaire Compte de résultat ADMR 2021 et Budget Prévisionnel 2022 2. Accueil périscolaire — Participation financière de la commune à ADMR 3. Accueil périscolaire — Mise à disposition des locaux

4, Subventions aux Associations année 2022

5. Budget Eau :

a) Présentation et vote du compte administratif 2021

b) Compte de gestion du Trésorier

6. Budget Commune :

a) Présentation et vote du compte administratif 2021

b) Compte de gestion du Trésorier

c) Affection du résultat (Eau + Commune)

d) Présentation et vote du budget primitif 2022

7. Budget Bois :

a) Présentation et vote du compte administratif 2021

b) Compte de gestion du Trésorier

c) Affectation du résultat d’exploitation

d) Présentation et vote du budget primitif 2022

8. Budget Caveaux

a) Présentation et vote du compte administratif 2021

b) Compte de gestion du Trésorier

c} Présentation et vote du budget primitif 2022

9. Réfection Grande Rue — Attribution du marché Entreprise Vermot

10. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

11. Questions diverses.

Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Le ConseilMunicipal nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 février 2022 au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Pour une meilleure compréhension des budgets M. le Maire propose au Conseil Municipal une modification dans la présentation de l’ordre du jour comme suit :

1. Accueil périscolaire Compte de résultat ADMR. 2021 et Budget Prévisionnel 2022 2. Accueil périscolaire — Participation financière de la commune à l’ADMR

3, Accueil périscolaire — Mise à disposition des locaux

4, Subventions aux Associations année 2022

5, Présentation et vote des Comptes Administratifs 2021 :

a) Budget Eau 2021

b) Budget Commune 2021

c) Budget Bois 2021

d) Budget Caveaux 2021

6. Présentation et vote des comptes de gestion 2021 :

a) Budget Eau 2021

b) Budget Commune 2021

c) Budget Bois 2021

d) Budget Caveaux 2021

7. Présentation et vote d’affectation du résultat :

a) Affection du résultat d’exploitation (Eau + Commune)

b) Affectation du résultat d'exploitation Bois

8. Présentation et vote des budgets :

a) Présentation et vote du budget primitif Commune 2022

b)Présentation et vote du budget primitif Bois 2022

c) Présentation et vote du primitif Caveaux 2022

9. Réfection Grande Rue — Attribution du marché Entreprise Vermot

10. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

11.Questions diverses.

Séance n°03 — Affaire n°01

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Objet : Accueil périscolaire — Compte de résultat ADMR 2021 et Budget Prévisionnel 2022

Le Maire présente au Conseil Municipal d'une part le compte de résultat 2021 d'autre part le budget prévisionnel 2022 pour ce qui concerne la gestion de l'accueil périscolaire par l'association ADMR.

Il est proposé à l'assemblée d'approuver ces documents.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- vu la réunion du groupe de travail en présence de l'ADMR du 4 mars 2022, - prend connaissance du bilan d'activités de l'année 2021,

- approuve le compte de résultat de l'année 2021, qui fait ressortir un solde déficitaire de 1 628 € - approuve le budget prévisionnel présenté par l'ADMR pour 2022 Séance n°03 — Affaire n°02

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour :13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Obijet : Accueil périscolaire — Participation financière de la commune à l'ADMR

Le Maire expose au Conseil Municipal que depuis la mise en place de l’accueil périscolaire, la commune

a procédé au versement des aides comme suit :

- Année 2008: 5 975.00 €

- Année 2009 : 15 843.80 €

- Année 2010 : 19 099.30 €

- Année 2011 : 40 945.96 €

- Année 2012 : 46 419.25 €

- Année 2013 : 22 496.12 €

Familles Rurales

- Année 2013 : 15 000.00 €

- Année 2014 : 56 953,67 €

- Année 2015 : 53 018.00 €

- Année 2016 : 42 480.00 €

- Année 2017 : 52 320.00 €

- Année 2018 : 51 710.00 €

- Année 2019 : 49 762.00 €

- Année 2020 : 59 859.00 €

- Année 2021 : 44 992.00 €

L'aide de la CAF à la commune se décline comme suit :

- Année 2008 : 2315.00 €

- Année 2009 : 4 629.75 €

- Année 2010 : 19 588.59 €

- Année 2011 : 19 206.29 €

- Année 2012 : 31 659.64 €

- Année 2013: 6379.16 €

- Année 2014 : 19 190.73 €

- Année 2015 : 12 420.68 €

- Année 2016: 9 978.00 €

- Année 2017 : 11 953.68 €

- Année 2018 : 11 070.65 €

- Année 2019 : 11 000.00 €

- Année 2020 : 12 460.88 €

- Année 2021 : 3 586.10 € Solde 2020

(NB À compter du 01/01/2021 il n'y a plus de Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF — Il a été remplacé

par une Convention Territoriale Globale avec la CAF (Délibération du Conseil Municipal du 06/12/2021qui est perçue directement par l'ADMR)

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

# décide d’attribuer une participation communale à l’ADMR au titre de l’année 2022 d’un montant total de 46 590.00 € correspondant aux prestations suivantes :

Périscolaire classique : 37 108.00 €

ALSH Vacances : 9 482.00 €

Mini camp :

46 590.00 €4 dit qu’il sera procédé au versement de cette participation selon une périodicité trimestrielle, sur présentation de facture de l’ADMR,

4e dit que la dépense sera imputée en fonctionnement, compte 611.

Séance n°03 — Affaire n°03

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : O0

Obijet : Accueil périscolaire — Mise à disposition des locaux

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’accueil périscolaire, géré à compter du 1% septembre 2013 par 'ADMR, nécessite une mise à disposition des locaux communaux situés rue de la Gare.

Le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 13 avril 2015 et la convention de mise à disposition de locaux communaux pour l’accueil périscolaire signée le 24 avril 2015, qui prévoit une contrepartie financière de 17 008 € pour l’année 2015.

Vu le budget prévisionnel présenté par l’ADMR le 4 mars 2022 ;

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Décide de mettre à disposition à titre onéreux, les locaux de l’accueil périscolaire situés rue de la

Gare à l’ADMR selon les modalités suivantes : 19 020.00 € au titre de l’année 2022.

Séance n°03 - Affaire n°04

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

OBJET : Subventions aux Associations — Année 2022

Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention des associations pour l’année 2022.

L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ décide l'octroi des subventions aux associations pour l’année 2022, comme indiqué ci-après :

Associations Montant 2022

Activités physiques et sportives - GYM 800.00 €

Club Sportif foot Chaffois (subv° 65 x 15 € + tonte terrain 700 €) 1 675.00 €

Club scrabble Chaffois 420.00 €

Club 3ème âge l'Amitié 300.00 €

La Fraternelle - Chorale 250.00 €

Anciens combattants 250.00 €

Club Aquariophilie 150.00 €

Sports et loisirs Chaffois Marche 250.00 €

Association scolaire école Chaffois (112 élèves x 15€) 1 680.00 €

Voyage scolaire à Paris en 2022 (35 élèves x 100 € + 3 enseignants 4 232.00 € x 100 € + 2 encadrants x 216 €)

Comité des fêtes - Comité Animations Chaffois 1 000.00 €

Bibliothèque (1€ x 1027 habitants) 1 027.00 €

Souvenir Français 50.00 €

Association Bisontine « Soutenons les Ukrainiens » 1 000.00 €

TOTAL 13 084.00 €

Séance n°03 — Affaire n°05a

Abstention(s) : 0

Pour :12

Présents : 11

Pouvoir : 1

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Budget Eau - Présentation et vote du compte administratif 2021

Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), P Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Eau.

Le compte administratif 2021 — Budget Eau est présenté à l’Assemblée comme suit :

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 13 830.40 190 450.58 0 204 280.98

Opérations d

Peace |150865.54| 20 830.04| 105348.00| 117 278.82 256 213.54 138 108.86

TOTAUX (1) 150 865.54 34 660.44] 105 348.00 307 729.40 256 213.54 342 389.84

Résultats de clôture -116 205.10 202 381.40 86 176.30

Restes à réaliser (2)

Totaux corulés 150 865.54 34 660.44| 105 348.00 307 729.40 256 213.54 342 389.84

Résultats définitifs -116 205.10 202 381.40 86 176.30 M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2021 du budget

Eau.

Séance n°03 — Affaire n°5b

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre: 0

Objet : Budget Commune - Présentation et vote du compte administratif 2021

Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant le

compte administratif du budget Commune.

Le compte administratif 2021 — Budget Commune est présenté à l’Assemblée comme suit :

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

où ou ou ou ou ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reporiés | 22 049.39 0 0! 17031835 22 049.39 170 318.35

ions di

éntase |252278.37| 297317.37| 517339.15| 572 655.21 769 617.52 869 972.58

TOTAUX (1 |274327.76| 297317.37| 517339.15| 742 973.56 791 666.91 1 040 290.93

Résultats de clôture 22 989.61 225 634.41 248 624.02

Restes à réaiser (2) | 137 765.08] 120 430.28 137 765.08 120430.28

Solde des RAR - 17 334.80 -17 334.80

Toturemulés |412 092.84) 417 747.65] 517 339.15] 742 973.56 929 431.99 1160 721.21

Résultats définitifs 5 654.81 225 634.41 231 289.22

M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2021 du budget

Commune.

Séance n°03 — Affaire n°05c

Abstention(s) : 0 Présents : 11

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Budget Bois - Présentation et vote du compte administratif 2021 Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Bois.

Le compte administratif 2021 — Budget Bois est présenté à l’Assemblée comme suit :

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou où ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 724415 0 115 945.76 7 244.15 115 945.76

Opérations d ss 5704.60| 724415| 111585.55| 80 256.24 117 290.15 87 500.39

TOTAUX (1) 12 948.75 7244.15] 111 585.55 196 202.00 124 534,30 203 446.15

Résultats de clôture - 5704.60 84 616.45 78 911.85

Restes à réaliser (2)

Toi cumulés | 12948.75| 724415] 111585.55] 196 202.00 124 534.30 203 446.15

Résultats définitifs -5704.60 84 616,45 78 911:85

M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2021 du budget Bois.

Séance n°03 — Affaire n°054

Présents : 11 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 12

Suffrages exprimés : 12 Contre : 0

Objet : Budget Caveaux - Présentation et vote du compte administratif 2021

Conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-14), l’Assemblée élit M. Christophe PETIT en qualité de Président pour la durée des débats concernant le compte administratif du budget Caveaux.

Le compte administratif 2021 — Budget Caveaux est présenté à l’Assemblée comme suit : Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes OÙ où ou ou ou ou déficit excédents déficit excédents déficit excédents Résultats reportés 6 020.13 0 0 0 6 020.13 Opérations 4 | 2619220] 2209220| 2209220! 29 192.200 48 284.40 51 284.40 ExeICICE TOTAUX (1) | 32212.33| 22092.20) 22 092.20 29 192.20 54 304,53 51 284.40 Résultats de clôture - 10120.13 7 100.00 - 3020.13 Reste à réaliser Te 32212.33| 22092.20| 22092.20| 29 192.20 54 304.53 51 284.40 Résultats définitifs - 10 120.13 7 100.00 - 302013 M. Nicolas BARBE se retire au moment du vote. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent le compte administratif 2021 du budget Caveaux. Séance n°03 — Affaire n°06a Présents : 12 Abstention(s) : 0 Pouvoir : 1 Pour : 13 Suffrages exprimés : 13 Contre : 0 Objet : Budget Eau - Compte de gestion 2021 du Trésorier Le Maire présente le compte de gestion 2021- Budget Eau - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par Le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif. Séance n°03 — Affaire n°06b Présents : 12 Abstention(s) : 0 Pouvoir : 1 Pour : 13 Suffrages exprimés : 13 Contre : 0 Objet : Budget Commune - Compte de gestion 2021 du Trésorier Le Maire présente le compte de gestion 2021 - Budget Commune - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans.Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif

Séance n°03 - Affaire n°06c

Présents : 12 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Objet : Budget Bois - Compte de gestion 2021 du Trésorier

Le Maire présente le compte de gestion 2021 — Budget Bois - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif.

Séance n°03 — Affaire n°064

Présents : 12 Abstention(s) : O

Pouvoir : 1 Pour : 13

Suffrages exprimés : 13 Contre : 0

Objet : Budget Caveaux - Compte de gestion 2021 du Trésorier

Le Maire présente le compte de gestion 2021 — Budget Caveaux - à l’Assemblée et rappelle qu’il reprend les informations données par le compte administratif, auxquelles s’ajoutent les comptes financiers, de tiers et de bilans.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 après avoir constaté la concordance des écritures de ce document avec celles du compte administratif.

Séance n°03 - Affaire n°07a

Présents : 13 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Arrivée de M. Raphaël VERGUET 20h10

Obiet : Budget Commune - Affectation résultat 2021

A la suite du transfert de la compétence eau à la CCGP, il ÿ a lieu d’intégrer les résultats du CA 2021 du Budget Eau aux résultats du CA de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les Comptes Administratif de l’exercice 2021 du budget Eau et Commune, constate qu’au vu des résultats détaillés ci-dessous, il y a lieu de procéder à une affectation de résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

À -— Résultat de l'exercice (précédé du signe + excédent ou —

déficit)

Exercice EAU

Exercice COMMUNE

Total

B -— Résultats antérieurs reportés ligne 002 du Compte

Administratif

Exercice EAU

Exercice COMMUNE

Total

C — Résultat à affecter = A+B (Hors reste à réaliser)

Exercice EAU

Exercice COMMUNE

Total

Résultat de d'investissement

D - Solde d'exécution D001 (Besoin de financement)

RO0O1 (Excédent de financement)

Exercice EAU

+11 930.82 €

+55 316.06 €

+ 67 246,88 €

+ 190 450.58 €

+170 318.35 €

+ 360 768.93 €

+202 381.40 €

+225 634.41 €

+428 015.81 €

-116 205.10 € Exerci E xercice COMMUNE + 22 080.61 € T otal - 93 215.49 € E — Solde des restes à réaliser d’investissement Exercice COMMUNE 733480 F- Besoin de financement (= D+E) - 110 550.29 C — Affectation (G +H) + 428 015.81 G-—Affectation en réserves Recettes Investissement 1068 +110 550.29 H - Report en Fonctionnement R 002 +317 465.52Séance n°03 — Affaire n°07b

Présents : 13 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Budget Bois - Affectation résultat 2021

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2021, constate qu’au vu des résultats détaillés ci-dessous, il y a lieu de procéder à une affectation de résultat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A - Résultat de l'exercice (précédé du signe + excédent ou -

déficit) - 31 329.31 €

B - Résultats antérieurs reportés + 115 945.76 €

Ligne 002 du compte administratif

(précédé du signe + excédent ou - déficit)

C - Résultat à affecter = À +B (hors restes à

réaliser) + 84616.45 €

Résultat d'investissement

D - Solde d'exécution

d'investissement - 5704.60 €

D001 (besoin de financement)

R001 (excédent de financement)

E - Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00

(précédé du signe + excédent ou - déficit)

Besoin de financement = F =D+E - 5 704.60 €

C

Affectation = 84 616.45 €

G - Affectation en réserves R 1068 en

investissement 5 704.60 €

(au minimum couverture du besoin de financement F)

H - Report en fonctionnement

ROO2

Excédent reporté

DO02 Séance n°03 — Affaire n°08a

Présents : 13 Abstention(s) : 0

Pouvoir : Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Budget Commune - Présentation et vote du budget primitif 2022

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Le Maire expose le projet de budget primitif 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-__ ACCEPTE : le budget primitif COMMUNE 2022 en l’état comme suit :

gonteet Dépenses Recettes

ommune

Fonctionnement 855 314.20 855 314.20

Investissement 462 535.77 462 535,77

TOTAL 1 317 849.97 1 317 849.97

Séance n°03 — Affaire n°08b

Présents : 13 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Budget Bois - Présentation et vote du budget primitif 2022

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à 1.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Le Maire expose le projet de budget primitif 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité.

-__ ACCEPTE le budget primitif BOIS 2022 en l’état comme suit :

Budget BOIS Dépenses Recettes

Fonctionnement 182 711.85 182 711.85

Investissement 59 704.60 59 704.60

TOTAL 242 416.45 242 416.45

Séance n°03 — Affaire n°08c

Présents : 13 Abstention(s) : 0

Pouvoir : 1 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0

Objet : Budget Caveaux - Présentation et vote du budget primitif 2022

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;

Le Maire expose Le projet de budget primitif 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité.

-__ ACCEPTE le budget primitif CAVEAUX 2022 en l’état comme suit :

Budget Caveaux Dépenses Recettes

Fonctionnement 56 990.26 56 990.26

Investissement 38 390.26 38 390.26

TOTAL 95 380.52 95 380.52

Séance n°03 — Affaire n°09

Présents : 13 Abstention(s) : O

Pouvoir : 1 Pour : 14

Suffrages exprimés : 14 Contre : 0OBJET : Réfection Grande Rue — Attribution de Marché Entreprise Vermot

Le Maire rappelle que le 10 janvier 2022, le Conseil Municipal a décidé de réaliser le projet de réfection de la Grande Rue montant estimé à 65 134.00 € HT — 78 160.80 € TIC.

Un dossier de demande de DETR a été déposé pour un montant de 65 134.00 € HT x 30% soit 19 540.20 € TTC.

À ce jour, le dossier a été déclaré complet par la Préfecture. Il est dès lors possible de commencer les travaux, étant entendu que la DETR n’a pas été attribuée.

Il est proposé au Conseil Municipal de réaliser l’opération et de valider la passation d’un marché avec l’entreprise VERMOT -— 25650 GILLEY -— qui a remis l’offre économique la plus avantageuse à l'issue de la consultation des entreprises.

Le Maire, entendu le conseil municipal, à l'unanimité :

+ Valide la passation d’un marché avec l’entreprise VERMOT -— 25650 GILLEY — pour ce qui concerne la réfection de la Grande Rue, pour un montant de 63 204.00 € HT, soit 75 844.80 € TTC

+ Autorise le Maire à signer le marché.

6. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

D06/2022 : Marché ENEDIS - Contribution financière pour extension du Réseau Public - Grande Rue - Derrière Chanoz

Dans le cadre de la création du lotissement privé de M. Dornier — Grande Rue « Derrière Chanoz » — il y a lieu d'effectuer une extension du réseau public de distribution d’électricité — Le Marché est confié à la société ENEDIS — 1 Rue Jacques Foillet — BP 187 — 25203 Montbéliard — Montant total de 7 918.03 € HT soit 9 501.64 € TIC.

D07/2022 : Déclaration d’intention d’aliéner — Décision de ne pas exercer le droit de préemption Propriété cadastrée section AB 145 — 2 Rue de la Cote - 855 m°

D08/2022: Marché GUYON VILLEMAGNE - Changement d’armoire principale et pose de luminaires à détecteurs dans les sanitaires et pose de 2 prises extérieures avec interrupteurs à clé à la Salle des fêtes. Le marché est confié à l’entreprise GUYON VILLEMAGNE - 25560 BULLE — pour un montant total des travaux de 6 161.97 € HT — 7 394.36 € TIC.

7. Questions diverses :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la collecte pour l’association « Soutenons les Ukrainiens » est en cours d’acheminement à la frontière Ukraino-Polonaise, Nous avons récolté 15 m3 de fret, et des dons par chèque. Le Conseil Municipal lors de la séance de ce jour a accordé une subvention exceptionnelle de 1 000€ à cette même association. D’autre part, deux familles se sont portées volontaires pour accueillir des réfugiés Ukrainiens.

Les élections présidentielles se tiendront les 10 et 24 avril 2022. Le bureau de vote sera ouvert en Mairie, salle du conseil, de 8h00 à 19h00.

M. Le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un mail de M. et Mme Meurville reçu en mairie le 06/03/2022 concernant un article paru dans le bulletin municipal. M. Le Maire recevra M. et Mme Meurville.

La séance est levée à 21h50

M. Le MAIRE Le Secrétaire de Séance

Nicolas BARBE Christiane LACR.

= — LS