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Procès Verbal - 2016 PV n05 du 02 05 2016 site internet
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 PV n05 du 02 05 2016 site internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal / Compte-rendu
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 02 mai 2016
à 20 heures
en Mairie
| Séance n° 05 |
Le Maire certifie que :
- La convocation a été affichée le 28 avril 2016
- Le compte-rendu est affiché le 04 mai 2016
- Le nombre des membres en exercice est de : 14
L'an deux mil seize, le deux mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Raymond PERRIN, Maire.
En présence de : Raymond PERRIN, Bernard VUITTENEZ, Philippe TRUCHE, Gaëlle GOFFREDO, Frédéric PREVALET, Estelle TAILLARD, Julien MAIRE, Pascal MINARY, Christophe PETIT, Maxime WENGER, Joël PERRIN.
Absente : Peggy LONCHAMPT
Absents excusés : Christiane LACROIX donne pouvoir à Pascal MINARY Nicolas BARBE donne pouvoir à Frédéric PREVALET
Gaëlle GOFFREDO a été élue Secrétaire de Séance.
Ordre du jour :
%# Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 avril 2016
1- Salle des fêtes - Modification tarifs
2- Convention ERDF
3- Planning des rythmes scolaires — Accueil périscolaire
4- Tarifs ALSH 2016 -2017
5- Rapport annuel des marchés publics
6- Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
7- Questions diverses.
Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Gaëlle GOFFREDO secrétaire de séance.
Le Maire soumet ensuite le procès verbal du Conseil Municipal du 04 avril 2016 au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire annonce que le point n° 4 est reporté en juin faute de renseignements complémentaires de l’ADMR.
Séance n°05 — Affaire n°1
Présents : 11 Abstention(s) :
Pouvoir : 2 Pour : 13
Suffrages exprimés : Contre :
OBJET : Salle des fêtes - Modification tarifs
Lors de sa séance du 14 mars 2016, le Conseil Municipal du 1” février 2016 a approuvé le règlement de la salle des fêtes, applicable au 2 février 2016. 2016
Commune de CHAFFOIS
La municipalité ayant pris connaissance du bien-fondé d’une observation, les tarifs ont été réexaminés.
Il y a donc lieu de soumettre à l’assemblée un règlement modifié, applicable à partir du 1° juin 2016.
Le Maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve le règlement modifié de la salle des fêtes de Chaffois, applicable à partir du 1° juin 2016, tel qu’annexé à la présente délibération.
Séance n°05 — Affaire n°2
Présents : 11 Abstention(s) :
Pouvoir : 2 Pour : 13
Suffrages exprimés : Contre :
Objet : Convention ERDF
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de convention proposé par ERDF pour ce qui concerne la servitude sur la parcelle AA 299.
En effet, une canalisation souterraine d’ERDF rend nécessaire l’établissement de cette
servitude.
Le Maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la convention portant sur la servitude accordée à ERDF pour le passage de la canalisation souterraine sur la parcelle AA 299,
-__ Approuve l’indemnité compensatoire forfaitaire et définitive de 1 €,
-__ Autorise le Maire à signer ladite convention
Séance n°05 — Affaire n°3
Présents : 11 Abstention(s) : 8
Pouvoir : 2 Pour : 4
Suffrages exprimés : Contre : 1
Objet : Planning des rythmes scolaires — Accueil périscolaire
Le Maire rappelle que lors du vote du BP 2016, des crédits ont été inscrits pour l’accueil périscolaire pour le fonctionnement suivant :
Séance n° 05 — 02/05/2016 2016 — jusqu’au 05 juillet 2016
Horaires
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
8h30-11h30 | 8h30-11h30 | 8h30-11h30 | 8h30-11h30 8h30-11h30
13h30 — 13h30-15h00 13h30-15h00 13h30 -
16h30 16h30
TAP TAP
Le conseil d’école s’est réuni le 18/03/2016 et propose un changement du planning pour approbation par le Conseil Municipal.
2016 — à compter du 1° septembre 2016
- Modification des horaires
Lundi | Mardi Mercredi Jeudi | Vendredi
7h30/8h30 PERISCOLAIRE : PERISCOLAIRE
ECOLE 3h00 8h30/11h45 | ECOLE ECOLE 8h30/11h30 | ECOLE ECOLE 3h15
3h15 3h15 3h15
11h45/13h30 | PAUSE MERIDIENNE PAUSE PAUSE MERIDIENNE
1h45/jours MERIDIENNE 1h45/jours
2h00
TAP
13h30/15h30 | ECOLE ECOLE 14h00-17h00 | ECOLE ECOLE 2h00
Ce jour, il est proposé à l’assemblée de se prononcer, de manière définitive, sur les modalités d’accueil périscolaire, étant entendu que toute augmentation du volume horaire entrainera un besoin nouveau de financement, qui devra faire l’objet d’une décision modificative.
Le Maire entendu, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (8 abstentions, 1 contre et 4 pour)
- _ Approuve le fonctionnement de l’accueil périscolaire comme suit :
2016 : jusqu’au 05/07/2016 : inchangé
2016 : à compter du 01/09/2016 : nouveaux horaires comme indiqué ci-dessus.
Séance n°05 — Affaire n°4
Présents : Abstention(s) :
Pouvoir : Pour :
Suffrages exprimés : Contre : 2016
Commune de CHAFFOIS
Objet : Tarifs ALSH 2016 -2017
Point reporté
Séance n°05 — Affaire n°5
Présents : 11 Abstention(s) :
Pouvoir : 2 Pour : 13
Suffrages exprimés : Contre :
Objet : Rapport annuel des marchés publics 2015
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport des marchés publics passés en 2015 selon une procédure adaptée.
Ne fait pas l’objet d'une délibération
Décisions du Maire :
Décision 11/2016 — Dans le cadre d’une nouvelle construction de 11 appartements — rue de Sombacour - il est nécessaire de déplacer un branchement d’eau potable, le marché de gré à gré est confié à BOUCARD -— Z.A au Temple — VUILLECIN pour un montant de 2 743.50 € HT soit 3 292.20 € TIC.
Décision 12/2016 — Déclaration d’intention d’aliéner
Propriété cadastrée section AA 24 — 2 rue des Rochettes — d’une contenance de 1039 m°. Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain.
Questions diverses :
Dans le compte rendu du 14 mars 2016, il est précisé que les questions diverses ont été traitées ainsi :
Ÿ M. le Maire fait part au conseil municipal :
o De la lettre de M. Jacques Perrin, Mme Josette Pontarlier et de M. Gabriel
Perrin
o De la lettre de la Cour d'Appel de Nancy
Les intéressés sollicitent que la zone en Boin soit classée dans les terrains
constructibles, un courrier leur sera adressé.
Ÿ M. le Maire fait la lecture du courrier de M BAUDIN concernant ses factures de
consommation d’eau émises à M. GENRE GRANDPIERRE. Ce litige ne concerne pas
la commune.
Ce jour, le Maire apporte les précisions suivantes :
- Affaire Baudin : c’est à tort que le terme «lecture » a été employé. Le maire avait
néanmoins explicité l’affaire dans ses détails.
- Affaire Perrin : les éléments du dossier ont été détaillés devant l’assemblée.
Conclusion : les affaires diverses sont examinées de manière identique.
Séance n° 05 — 02/05/2016 - Affaire : Jacques Perrin, Josette Pontarlier et M. Gabriel Perrin tous les courriers ont été
reçus par les conseillers expédiés par les intéressés, sauf le courrier de la Cour
Administrative d’Appel de Nancy qui est ce jour lu par Gaëlle Goffredo, Adjointe au Maire.
- Courrier de M. Defert envoyé au Maire et aux adjoints, le Maire informe qu’il s’est
rendu sur place avant l’hiver, le terrassier de la maison voisine concernée s’était engagé
d’effectuer les travaux de réparation rapidement.
Lecture du mail de M. Defert et présentation des photos.
M. le Maire a téléphoné vendredi 29/04/2016 à M. Barbezat de la société Olymp Immo
afin qu’il fasse le nécessaire .Celui-ci a confirmé à M. le Maire que les travaux seront
effectués durant la semaine du 2 au 7 mai.
- La commission urbanisme s’est déplacée le 18 avril à 16 heures
Rue du Mont
Rue du Terroir
Rue de Levier
La décision sera prise en juin
La séance est levée à 20h55
Le Maire Le Secrétaire de séance
Raymond PERRIN