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Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
1 Conseil municipal de Sèvremoine Liste des délibérations examinées lors de la séance du 26 septembre 2024 DÉLIBÉRATIONS 164 Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération n°2024-128 du 29 août 2024 intitulée « Réalisation des travaux de génie civil pour l’alimentation électrique des points d’installation des caméras de vidéoprotection par le SIEML » Adoptée 165 Actualisation du règlement intérieur du Conseil municipal, du règlement intérieur des commissions extra-municipales et du règlement intérieur des conseils consultatifs de Sèvremoine Adoptée 166 34ème Convention des Intercommunalités de France et des 14èmes Rencontres nationales TEPOS : remboursement des frais engagés par Mauges Communauté Adoptée 167 Mandat spécial pour la participation d’élus à la remise du Grand Prix Livres Hebdo des Bibliothèques Francophones Adoptée 168 Aides financières au logement dans le cadre du programme OPAH / OPAH- RU Adoptée 169 Budget annexe Lotissements – Versement d’une subvention d’équilibre du budget principal Adoptée 170 Budget principal 2024 – Modification d’Autorisations de Programme (AP) et Crédits de paiement (CP) – Décision modificative n°1 Adoptée 171 Budget annexe Bâtiments 2024 – Modification d’Autorisations de Programme (AP) et Crédits de paiement (CP) – Décision modificative n°1 Adoptée 172 Attribution d’une subvention complémentaire à titre exceptionnel au Comité des Fêtes de St Macaire en Mauges – Fête des Fleurs 2024 Adoptée 173 Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposés par le CDG Adoptée 174 Modification du tableau des effectifs et des emplois permanents Adoptée 175 Avenant n°5 à la convention de mise à disposition de personnel entre la commune et le CCAS de Sèvremoine Adoptée 176 Régime indemnitaire des agents de la filière Police Municipale Adoptée 177 Conventions de mise à disposition de locaux et de matériels avec les associations Familles Rurales Le Longeron, Family La Renaudière, Familles Rurales St André de la Marché, Familles Rurales St Crespin sur Moine, ABC St Germain sur Moine – Avenant à la convention de mise à disposition de locaux et de matériels avec Familles Rurales St Macaire en Mauges Adoptée 178 Travaux d'effacement de réseaux - Fonds de Concours SIEML Adoptée 179 Convention pour passage de réseaux en domaine privé communal Adoptée 180 Classement dans le domaine public Adoptée 2 181 Le Longeron – rue de Vendée – Servitude de passage de réseau d’eaux usées sur domaine privé communal Adoptée 182 Révision allégée n°2 PLU – Evaluation Environnementale Adoptée 183 Révision allégée n°2 du Plan Local D’urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet Adoptée 184 St Macaire en Mauges – OAP Tamarin – Mandat d’études avec Maine-et- Loire Habitat sur le site de l’ancienne usine Adoptée 185 Montfaucon-Montigné – Rue Basse Saint-Jean – Convention relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique Adoptée 186 St Crespin sur Moine – Impasse Abbé Forestier – Convention relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique Adoptée 187 St Macaire en Mauges – Acquisition de bien Adoptée 188 St Macaire en Mauges – OAP du Tamarin – Acquisition de bien Adoptée 189 St Macaire en Mauges – rue Pasteur – cession de bien Adoptée 190 St Germain sur Moine – Cession de parcelle Adoptée 191 St Germain sur Moine – rue du Docteur Raffegeau – Echange de parcelles Adoptée 192 St Germain sur Moine – cession de parcelles agricoles à la SAFER Adoptée 193 Torfou - cession de parcelle à la SNCF Adoptée 194 Le Longeron – rue du Moulin-Vent – cession de parcelle Adoptée 195 Torfou – rue des Genêts – droit de passage sur une parcelle communale Adoptée 196 St Germain sur Moine – Zone d’activités Val de Moine 4 – Désaffectation et déclassement de parcelles Adoptée 197 Avis du conseil municipal sur le projet de Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) et de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) de Mauges Communauté Adoptée 198 Présentation du rapport de Mauges Communauté sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets Adoptée 199 Présentation des rapports de Mauges Communauté sur le prix et la qualité des services eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif au titre de l’année 2023 Adoptée