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Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 29 aout 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Consommateurs,
1
Conseil municipal de Sèvremoine
Liste des délibérations examinées lors de la
séance du 29 août 2024
DÉLIBÉRATIONS
127
Communication du rapport d’observations définitives de la chambre
régionale des comptes sur la gestion de la commune de Sèvremoine à compter de 2018
Adoptée
128 Réalisation des travaux de génie civile pour l’alimentation électrique des points d’installation des caméras de vidéoprotection par le SIEML Adoptée
129 Limitation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties Adoptée
130 Attribution d’une subvention aux Jeunes Agriculteurs de Sèvremoine Adoptée
131 Attribution d’une subvention à l’association culturelle « A l’asso de la rue » Adoptée
132 Aide financière au logement dans le cadre du programme OPAH / OPAH- RU Adoptée
133 Ajustement du Protocole d’accord sur l’Organisation du temps de travail Adoptée
134 Modification du tableau des effectifs et des emplois permanents Adoptée
135 Avenant au conventionnement avec le CSMR de Montfaucon-Montigné pour prise en charge des frais de sécurité incendie Adoptée
136 Conventions pour passage de réseaux en domaine privé communal Adoptée
137 St Crespin sur Moine – Maison du Mineur et des Energies – Désaffectation et déclassement Adoptée
138 St Germain sur Moine – Régularisation le long du ruisseau de l’Aiguefou – Echange sans soulte Adoptée
139 St André de la Marche – rue des Coquelicots – cession de terrain Adoptée
140 St Macaire en Mauges – Allée des Ecureuils – Cession de parcelle Adoptée
141 Roussay – OAP La Fontaine – Cession de parcelle Adoptée
142 St André de la Marche – Voirie communale – Désaffectation et déclassement Adoptée
143 St Germain sur Moine – place du Château de Mondement – Désaffectation et déclassement de parcelle Adoptée
144 St Macaire en Mauges – village La Pinelière – Création de servitude eaux pluviales Adoptée 2
145 Montfaucon Montigné – Lieu-dit Le Moulin de Robat – Acquisition de parcelles Adoptée
146 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du local du pôle social et associatif avec le Département de Maine-et-Loire – St Macaire en Mauges Adoptée