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Arrêté - autorisation de buvette art passion
Document publié le Samedi 21 septembre 2019 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation de buvette art passion)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 17/09/2019
Reçu en préfecture le 17/09/2019
Affiché le 5 s. 42
ID : 081-218100345-20190917-2019 A31-AR
Département du EXTRAIT DU REGISTRE DES Tarn ARRETES DU MAIRE
Arrondissement De la Commune de Boissezon de Castres Arrêté d’autorisation d’ouvrir une buvette à l’occasion d’une
MAIRIE DE manifestation : biennale de sculpture organisée par Arts Passion. BOISSEZON
N°2019_A31 Le Maire de la commune de BOISSEZON,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique ;
Considérant les actions menées par l’association Arts Passion en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d’alcool et les dangers qui
peuvent en résulter ;
Considérant la demande d'ouverture temporaire d’un débit de boisson à l'occasion d’une manifestation organisée par l'association Arts Passion ;
Arrêté
Article 1: Mr MILHET Benoit, Président de l'association Arts Passion est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du 21 septembre 2019 au 6 octobre 2019 de 14h00 à 19h00 à l’occasion de la biennale de sculpture ; Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes
let 3, à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de
fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur,
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs,
Article 4 : La brigade de gendarmerie de Labruguière est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Faità Boÿsefbn, le 17 septembre 2019
Le Maire adjoint,
MILHET Benoit
Délais et voies de recours : conformément
administrative, la présente décision peut
administrative, dans un délai de deux mois
jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.
x dispositions du code de justice
tre déférée devant la juridiction
ui commence à courir à compter du