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Convocation - D 2023 08 31 81 convention decentralisation beninoise
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2023 08 31 81 convention decentralisation beninoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
de
B 53 viLLe De
ss É ER
DATE DE CONVOCATION :
22 août 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 19
PROCURATIONS: 4
VOTANTS : 23
POUR : 23
ABSTENTION: O
urePpalire
Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023 S L
Publié le 06/09/2023 O
| DELI BERATION ID : 038-213800345-20230831-D 2023 81-DE
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un août à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Fatima BENKHEIRA — Serge BERNARD — Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS
— Clémentine FIGUET — - Eliane GEOFFROY — Corinne JOURDAN —Annie
MONNERY — Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick PAQUE -— Jean-Pierre
PODKOWA — Emilie RATTON -— Jessica ROSINET — Pascal ROUSSET — Hélène
TALARCZYK — Ilyes TELALI — Marie-Dolorès THUDEROZ — Claude VARENNES —
Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
(pouvoir à Sylvie DESCHAMPS) - Jean-Luc PETIT (pouvoir à Béatrice MOULIN
MARTIN) —-Patrick RAMON (pouvoir à Jérémie VIAL) — Geneviève TABARET
{pouvoir à Yannick PAQUE)
Etaient absents excusés: Madame et Messieurs Nathalie LACOSTE —-Yann CONTRE : 0
FLAMANT — Willy GABRIEL - Kenan SOLMAZ -
N° 2023-81
M Jean-Pierre PODKOWA a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention décentralisation avec la commune béninoise de Nikki
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République Française qui confie aux collectivités locales le soin de développer des actions de coopération décentralisée,
Vu la circulaire du 26 mai 1994 du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et du
Ministère des Affaires Etrangères, précisant les partenaires étrangers avec lesquels les collectivités
territoriales françaises ont le droit de contracter,
Vu la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 complétant les dispositions de la loi de 1992,
Vu la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 complétant les dispositions légales précédentes,
Vu a circulaire du 26 février 2003 précisant les procédures,
Vu la loi n°2005-95 du 9 février 2005 dite loi Oudin permettant de consacrer 1% du budget des services
publics de l'eau et d'assainissement à des actions de coopération décentralisée, d'aide d'urgence ou
de solidarité internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement,
Vu la loi n°2007-147 du 2 février 2007, consolidant le cadre juridique de l’action extérieure des
collectivités territoriales,
Considérant que le consul du Bénin a sollicité la commune de Beaurepaire pour accueillir un stagiaire Béninois, Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
NS, Publié le 06/09/2023 S LG CS s
viLLe De . | DELIBERATION ID : 038-213800345-20230831-D 2023 81-DE
Beaurepaire
Le conseil de municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
e Approuve les termes de la convention, annexée à la présente.
e Autorise Monsieur le Maire à DERRRIE toute formalité et signer tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibéraïi
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai. Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023 S L
Publié le 06/09/2023 O
ID : 038-213800345-20230831-D 2023 81-DE
CONVENTION CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE
VE viLLe De Beaurepaire
COMMUNE DE BEAUREPAIRE (FRANCE) COMMUNE DE NIKKI (BENIN) Mairie Beaurepaire 38270 28, rue Français 38270 Beaurepaire ; BP : O2 NIKKI BENIN Téléphone. 04 74 79 22 60 ; Fax. +33 4 74 79 2261; Téléphone +229 97 60 17 66 Courriel : mairie@ville-beaurepaire.fr Courriel : contact.nikki@mairie.bj Site : https://ville-beaurepaire.fr/ Site : https://www.mairienikki.bj
Entre
La commune de Beaurepaire (département de l’Isère - France) représentée par M. Yannick PAQUE, Maire
Autorisé à signer par délibération 2023-81 du Conseil Municipal en date du 31/08/2023
D'une part,
La commune de Nikki (département du Borgou -— Bénin) représentée par M. Roland G. LAFIA JOSEPH, Maire
Autorisé à signer par délibération du Conseil communal N°52/08/CNK/DAAF/DDLP/SA du 27 janvier 2023
D'autre part
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La commune de Beaurepaire a été sollicitée par M GAZAGNE, consul honoraire du Bénin à Lyon, pour
collaborer au développement des institutions locales béninoises : le partage des pratiques en vigueur au sein des services municipaux peut être source d’enrichissement mutuel.
Des contacts ont été pris entre la mairie de Beaurepaire et la mairie de Nikki pour organiser l'accueil d’un stagiaire.
Les objectifs de cette convention concernent principalement la coopération avec des acteurs locaux publics, afin de permettre l'échange d'expériences, la réflexion et la définition d'une stratégie commune
en matière de développement économique et social durable, de culture, de formation, de foncier, et d'échanges institutionnels.
Conscients de l'importance grandissante de la coopération décentralisée et de sa contribution au développement local par un échange d'expériences en termes d'appui à la maîtrise d'ouvrage, la
commune de Beaurepaire et la commune de Nikki proposent de signer une convention cadre de coopération décentralisée permettant la coopération entre les partenaires. Une extension de cette
NBL — convention NIKKI 1/6 eeLE
Rte
LS
Publié le 06/09/2023 He
ID: 638-219800945-20230831-D 2023 81-0E
SE, SRE
ESS 7
coopération vers des acteurs privés et les milieux associatifs locaux pourra être proposée sous forme
d'un avenant ultérieur.
Cette convention cadre s'inscrit :
1. dans la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République Française qui confie aux collectivités locales le soin de développer des actions
de coopération décentralisée ;
2. dans la circulaire du 26 mai 1994 du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et du Ministère des Affaires Etrangères, précisant les partenaires étrangers avec
lesquels les collectivités territoriales françaises ont le droit de contracter ; 3. dans la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 complétant les dispositions de la loi de
1992 ;
4. dans la loin° 99-533 du 25 juin 1999 complétant les dispositions légales précédentes ;
dans la circulaire du 26 février 2003 précisant les procédures;
6. dans la loin°2005-95 du 9 février 2005 dite loi Oudin permettant de consacrer 1% du budget des services publics de l'eau et d'assainissement à des actions de coopération décentralisée, d'aide d'urgence ou de solidarité internationale dans les domaines de l'eau et de
l'assainissement.
7. dans la loin°2007-147 du 2 février 2007, consolidant le cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales.
1
Dans ce cadre, il est bien prévu que la convention soit la voie privilégiée de la coopération décentralisée.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention a pour objet de créer un cadre favorable au développement d'actions de coopération
décentralisée en établissant des relations durables entre les deux collectivités.
Ces échanges, fondés sur la notion d'intérêt réciproque, sont animés d'un esprit d'ouverture et de
solidarité internationale basé sur la connaissance mutuelle.
Les collectivités signataires de la convention s'engagent à encourager les différents accords ou
conventions sectorielles établis entre les organismes relevant de leur territorialité.
Les collectivités signataires s'engagent :
s à impliquer leurs populations respectives pour l'intérêt commun ;
e à promouvoir la démocratie dans la concertation, le cofinancement, le suivi et l'évaluation des
actions ;
e à développer des échanges d'expériences, de connaissances et de savoir-faire ;
e à valoriser les compétences et les spécificités de chacun.
ARTICLE 2 — OBJECTIFS DU PARTENARIAT
Les objectifs du partenariat consistent notamment à :
1. Poursuivre un partenariat multisectoriel entre les deux communes, axé sur la promotion de
la démocratie à la base et du développement local
2. Elaborer et mettre en œuvre un programme axé surl'appui et l'accompagnement institutionnel pour la mise au point de politiques innovantes de développement local, pour la
réflexion commune sur des thématiques tels que, par exemple :
“ la prévention de la délinquance,
# l'électrification rurale,
# la restauration scolaire,
NBL - convention NIKKT 2/6 Publié le 06/09/2023 ER
ID: 638-219800945-20230831-D 2023 81-0E
# {a gestion administrative.
3. Organiser des échanges culturels entre les deux communes.
Compte tenu de la volonté de s'inscrire dans la pérennité, les partenaires se réservent la possibilité
concertée d'adapter les objectifs définis à l'avancement de leur coopération. Pour permettre une connaissance réciproque, les communes de Beaurepaire et Nikki ont choisi
d'orienter les premières actions partenariales sur le fonctionnement institutionnel/ le milieu scolaire.
La commune de Beaurepaire accepte d'intégrer un stagiaire béninois dans ses services.
ARTICLE 3 — PRINCIPE DU PARTENARIAT
Le partenariat entre les deux villes s'appuie sur les principes suivants :
e La concertation : les deux parties conviennent de se concerter régulièrement pour élaborer et
mettre en œuvre les actions à mener dans le cadre de leur partenariat.
Ces actions s'inscriront dans un plan d'actions qui servira de cadre aux collaborations et échanges prévus.
e Le financement : les plans d'actions prévoiront le financement des actions à mener. La commune
de Beaurepaire aura toute latitude pour assister à la recherche des financements dans le cadre
des aides à la coopération décentralisée.
e L'évaluation : les deux parties conviennent de faire une évaluation annuelle des actions menées dans le but d'apporter les réajustements nécessaires à la programmation des actions futures.
ARTICLE 4 — PLAN D'ACTIONS
Les descriptifs des projets opérationnels élaborés en commun et les engagements réciproques des deux
parties seront définis de manière conjointe. Un plan d'actions spécifiques par programme sera établi et pourra être réajusté. Ce plan d'action définira les buts et les actions à mettre en œuvre et sa durée
pourra être supérieur à 1 an. Le protocole d'accord pourra faire intervenir d'autres partenaires (collectivités ou associations). il sera aussi défini dans ce plan d’actions un calendrier des actions définies
précédemment. Les réajustements feront l’objet d’avenant au plan d'action.
ARTICLE 5 — ENGAGEMENTS RECIPROQUES
La commune de Nikki désignera, sur.la base de ses objectifs internes, la personne bénéficiaire de la
formation.
La commune de Beaurepaire intègrera ce stagiaire dans ses effectifs pour observation et contribution
aux actions menées par celle-ci.
L'accueil du stagiaire sera organisé sur une durée de deux (2) semaines.
ARTICLE 6 — MODALITES FINANCIERES
En ce qui concerne les frais à engager pour mener à bien les actions, la définition des modalités
financières aura lieu dans les plans d'action. Chaque partie est habilitée à trouver des partenaires
financiers susceptibles de participer aux programmes (cofinancement). La participation financière de chaque partenaire sera définie de façon concertée.
En complément des cofinancements que chaque partenaire pourra trouver, les plans d'actions pourront aussi être inscrits dans des actions plus générales de partenaires plus importants. Dans ce cas, les
modalités financières seront aussi négociées avec ces nouveaux partenaires.
ARTICLE 7 — PILOTAGE DU PARTENARIAT
Le pilotage du partenariat nécessite la création d'un Comité de Pilotage dans chacun des deux
partenaires, libre à lui de définir qui en sont les membres. Ces Comités de Pilotage locaux sont présidés
NBL - convention NIKKT 3/6 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
Publié le 06/09/2023 S LGr
ID : 038-213800345-20230831-D 2023 81-DE
par les Maires de chaque commune et forme conjointement le Comité de Pilotage global. Le nombre de membres de chacun est aussi défini par chaque partenaire, mais sa composition doit représenter les
diversités et, dans la mesure du possible, s'ouvrir à d'autres personnes que les élus (membres associatifs..).
Le Comité de Pilotage a pour mission de suivre l'exécution de la coopération en réalisant des diagnostics partagés sur les actions menées. Il peut aussi élaborer des projets d'actions, qui doivent être présentés
aux Conseils Municipaux pour approbation, qui pourront faire l'objet d'un plan d'actions. Il doit évaluer les impacts sociaux, économiques, environnementaux et culturels des actions menées et les réajuster en
conséquence.
Chaque année, le Comité de Pilotage rédige un rapport présenté aux Conseils Municipaux et précisent les réajustements à apporter et les nouvelles actions sur lesquelles il compte travailler.
ARTICLE 8 — DUREE ET RESILIATION
La présente convention cadre est conclue pour une durée de cinq ans renouvelables par reconduction
expresse, sauf renonciation de l'une des parties contractantes.
En cas de manquement d'une des parties à ses obligations et après avoir épuisé toutes les voies de négociation et de médiation, il pourra être mis fin avant terme à la présente convention par l'autre partie, à charge pour elle d'adresser un courrier avec accusé de réception (lettre ou courriel) avec un
préavis de trois mois. Le cas échéant, les ministères français et béninois concernés seront ampliataires de ce courrier.
ARTICLE 9 — ENTREE EN VIGUEUR
deux communes.
Pour la commune de Beaurepaire,
Le Maire
Yannick PAQUE
Pour la commune de Nikki
Le Maire
Roland G. LAFIA JOSEPH
NBL — convention NIKKI 4/6 Publié le 06/09/2023 Re Se
ID : 088-213800845-20220881-D 2028 8t-DE
Plan d'action 2023
Descriptif : la commune de Beaurepaire accueille M/Mme , au sein des
services municipaux pour observation des différentes missions assurées: restauration scolaire,
administration générale dont urbanisme, animations de prévention, intervention sur éclairage public,
etc.
Calendrier : accueil du AU nrcersesssseonnse octobre 2023
La durée hebdomadaire de présence du stagiaire sera sur la base d’un temps complet, avec faculté de participer à des réunions où manifestations hors horaires habituels de bureau.
Modalités financières :
Frais de déplacement Nikki - Beaurepaire (A/R), petit déjeuner et diner -> commune de Nikki
Hébergement et restauration du midi durant période d'accueil beaurepairois -> commune de
Beaurepaire
L'intégration du stagiaire est consentie à titre gratuit: le stagiaire ne percevra aucune gratification, la
commune d'accueil n'émettra pas de titre de recettes.
Encadrement du stagiaire :
Le stagiaire bénéficie d'un tutorat de Claudine CHANAUX, RH. Selon l'activité communale à laquelle le
stagiaire sera associé, l'accompagnement sera assuré par du personnel adéquat.
Devoir de réserve :
Le stagiaire prend l'engagement de ne pas utiliser les informations recueillies à des fins de publication. Toute transmission, durant le stage ou ensuite, est soumise à un accord préalable express de la commune d'accueil.
NBL - convention NIKKI 5/6 Envoyé en préfecture le 06/09/2083
Reçu en orétecture le 06/09/2083
Publié le 06/09/2023
ID : 038-219800345-20230831-0 2023 81-DE
Constitution comité de pilotage Beaurepaire
Le comité de pilotage hbeaurepairois se compose de :
1/ d'élus :
e Mle Maire Yannick PAQUE
e Béatrice MOULIN MARTIN 1°"° adjointe, déléguée à l'urbanisme et à la communication
» Claude VARENNES 6°® adjoint, délégué au lien à la vie locale
2/ d'agents :
e La DGS, Nathanaëlie BLAISE
e Claudine CHANAUX, RH
Constitution comité de pilotage de Nikki
Le comité de pilotage beaurepairois se compose de :
1/ d'élus :
e Roland G. LAFIA JOSEPH
e Mouïbatou ADAM SOUNON, 2°"® adjointe au Maire
e Azimi CHABI TAROU, Président de la commission permanente de là Coopération et des Relations
avec les Institutions
2/ d'agents :
e Térence KPASSELOKOHINTO, Secrétaire Exécutif de la Mairie
s Roger E. AHOSSI, Directeur du Développement local et de la Planification {DDLP)
3/ de la société civile
e Malick SACCA, Président de l'Association de Développement de la Commune de Nikki
e Soumaïla BODI, Coordonnateur de la cellule de participation citoyenne
NBL - convention NIKKI 6/6