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Convocation - D 2023 08 31 94 convention bibliotheque
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2023 08 31 94 convention bibliotheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
Beaurepaire
V3... DE
26
DATE DE CONVOCATION :
22 août 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 19
PROCURATIONS: 4
VOTANTS : 23
POUR : 23
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2023-94
Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023 S L 9
Publié le 06/09/2023
| DELI BERATION ID : 038-213800345-20230831-D 2023 94-DE
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un août à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Fatima BENKHEIRA — Serge BERNARD -— Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS
— Clémentine FIGUET — - Eliane GEOFFROY — Corinne JOURDAN —-Annie
MONNERY — Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick PAQUE — Jean-Pierre
PODKOWA — Emilie RATTON -— Jessica ROSINET — Pascal ROUSSET — Hélène
TALARCZYK — Ilyes TELALI — Marie-Dolorès THUDEROZ — Claude VARENNES —
Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
(pouvoir à Sylvie DESCHAMPS) - Jean-Luc PETIT (pouvoir à Béatrice MOULIN
MARTIN) -Patrick RAMON (pouvoir à Jérémie VIAL) — Geneviève TABARET
(pouvoir à Yannick PAQUE)
Etaient absents excusés : Madame et Messieurs Nathalie LACOSTE —-Yann
FLAMANT— Willy GABRIEL - Kenan SOLMAZ -
M Jean-Pierre PODKOWA a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Convention bibliothèque
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2012-02,
Vu la déclaration W383002708 des statuts associatifs,
Considérant que la médiathèque encore à ce jour municipale, avec un soutien d'EBER CC au travers du
réseau EcuM, est gérée par l'association Bibliothèque Beaurepaire,
Considérant que le projet présenté à l'approbation a été validé par le service culture d’EBER et
l’association « BIBLIOTHEQUE BEAUREPAIRE »,
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recourg
APPROUVE les termes de la convention régissant les relations entre mairie et association,
annexée à la présente
DESIGNE Mme Clémentine FIGUET pour siéger au conseil d’adyx inistration de l'association.
Le Maire
Yannick PAQUE
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours stabieut dans les mêmes
conditions de délai. Envoyé en préfecture le 06/09/2083
Reçu en orétecture le 06/09/2085 a 5HO ant
Publié le 06/09/2023 SR RUN
ID: 638-219800945-20230831-D 2023 94-DE Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
Publié le 06/09/2023 S L Gr
ID : 038-213800345-20230831-D 2023 94-DE
V3 viLLe De Beaurepaire
Convention commune/association
pour la gestion d'une médiathèque
entre la Municipalité de BEAUREPAIRE représentée par Monsieur PAQUE Yannick, Maire d’une part et
l'Association BIBLIOTHEQUE BEAUREPAIRE (ref W383002708) représentée par Mesdames RIERA et
PETIT, co présidentes d’autre part
Préambule : La Municipalité de BEAUREPAIRE décide d’actualiser la convention avec l’Association
BIBLIOTHEQUE BEAUREPAIRE (la précédente datant de janvier 2012) afin de déterminer les rôle, droits
et devoirs de chacune des parties dans la gestion et l’animation de la médiathèque de la commune,
dans le respect de la convention « mise en réseau des médiathèques sur le territoire EBER » annexée.
L'objectif commun des deux parties est de développer et promouvoir la culture et la lecture en
particulier, et d’une manière plus générale l’accès à l'information, à la documentation et à la culture
sous toutes leurs formes auprès de l’ensemble des habitants de la commune et des environs.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
La Municipalité met gratuitement à la disposition de l’association un local situé avenue Charles de
Gaulle, aménagé de façon à assurer des conditions satisfaisantes de fonctionnement (chauffage,
aération, éclairage, téléphone, accessibilité, accès à des sanitaires dans le respect des normes de
sécurité et d'hygiène).
Si pour une raison majeure, ce local ne pouvait plus être utilisé pour la médiathèque, la municipalité
s'engage à mettre à la disposition de celle-ci un local équivalent.
Article 2
La Municipalité s'engage à assurer l’entretien de ce local ainsi que les conditions de sécurité
indispensables à un service ouvert au public.
Article 3
La Municipalité met à la disposition de l’association, et en accord avec elle, un mobilier spécifique
adapté au-bon fonctionnement de la médiathèque, ainsi qu’un matériel informatique.
Article 4
Le bâtiment et son contenu sont assurés par la Municipalité :
- mobilier et matériel {liste jointe en annexe),
- collections appartenant à la commune et documents ou expositions prêtés par la Médiathèque
départementale (MDI),
- expositions empruntées ou louées à des organismes extérieurs.
NBL convention biblio 2024 1/3 Publié le 06/09/2023 me is
ID: 638-219800945-20230831-D 2023 94-DE
La Municipalité souscrit une assurance afin de couvrir les bénévoles, les adhérents de l'association et
le public fréquentant la médiathèque. H est précisé que les bénévoles sont couverts pour toutes les
actions en lien avec la bibliothèque (formation, achat des livres, etc.).
Article 5
La Municipalité s'engage à voter chaque année un crédit de 2 €/habitant {population sans doubie
compte - recensement INSEE} pour l’achat de livres, supports audiovisuels ou pour des abonnements
à des revues qui demeurent propriété de la commune.
Les documents achetés grâce aux recettes provenant des cotisations, de même que les dons des
particuliers, deviennent égaiement propriété de la commune.
Les frais réglementaires liés au droit d'auteur (SACEM, SOFIA) sont pris en charge par la commune.
La Municipalité prendra en charge les frais de déplacement et de repas des bénévoles dans le cadre
de leurs activités liées au fonctionnement de la médiathèque (formation, achats en librairies, etc)
la municipalité attribuera à l'association BIBLIOTHEQUE BEAUREPAIRE une subvention de
fonctionnement, dans le respect des procédures appliquées à toutes les associations du territoire : le
montant est proposé au vote selon le bilan de l’année n-1 (rapport d'activité et compte financier de
clôture de l'exercice) et les projets de l’année n à venir.
Article 6
La Municipalité confie à l'Association BIBLIOTHEQUE BEAUREPAIRE qui l’accepte, la gestion courante
de la médiathèque.
L'association s'engage à lui présenter annuellement un compte-rendu détaillé des activités de la
médiathèque précisant l'affectation des crédits alloués, ainsi qu’un bilan financier complet et un
budget prévisionnel.
Un membre du Conseil municipal siège de droit au conseil d'administration et s'engage à participer
aux réunions afférentes ainsi qu’à l’Assemblée générale annuelle de l'association.
Article 7
L'Association s'engage à assurer le bon fonctionnement de la médiathèque et son ouverture à des
jours et horaires réguliers qui seront fixés par le règlement intérieur, validé par le Conseil Municipal
sur proposition de i’Association. Des horaires spécifiques pourront être aménagés pendant les
vacances scolaires.
Les bénévoles de l'association BIBLIOTHEQUE BEAUREPAIRE prennent en charge, avec assistance des
professionnels du réseau ECUME :
- Acquisition et indexation des ouvrages,
- Couverture, renforcement e réparation des ouvrages,
- Classement et rangement des ouvrages,
- Animations, en partenariat avec les acteurs locaux (écoles, associations, maison de retraite,
CIB, etc) ; ceci en concertation avec la Municipalité (commission culture)
- Déciarations relatives au droit d'auteur SACEM, SOFIA
- _ Déclaration du rapport d'activité permettant statistiques au niveau national
NBL convention biblio 2024 2/3 Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
Publié le 06/09/2023 S L Gr
ID : 038-213800345-20230831-D 2023 94-DE
L'Association BIBLIOTHEQUE BEAUREPAIRE a la charge d'organiser les animations, ateliers,
expositions proposés : choix des thèmes, identification des intervenants, financement des actions
décidées.
Article 8
Le prêt de livres doit être gratuit de même que la consultation des livres sur place.
Une adhésion au réseau ECUME est obligatoire. Cf annexe
Une participation annuelle (cotisation) peut être demandée par famille ou par personne inscrite, et
sera versée au compte de l'Association. Les sommes ainsi obtenues pourront servir à d'éventuels
achats de livres. Le montant de ces cotisations sera fixé chaque année d’un commun accord entre la
Municipalité et l'association.
Article 9
Dans l’hypothèque d’une création d'emploi, la Municipalité s'engage à en discuter les modalités avec
l'association.
Article 10
Cette convention est conclue entre les deux parties pour une durée d’un an, à compter du 01/01/2024,
et sera prolongée par tacite reconduction.
En cas de désengagement, chacune des parties s'engage à prévenir l’autre par lettre recommandée
avec accusé de réception, trois mois au moins avant l'échéance de reconduction de la présente
convention.
Fait à Beaurepaire..., le...31 août 2023...
En 2 exemplaires.
Pour la commune de BEAUREPAIRE, Le
Pour l’Association, Les co présidente
NBL convention biblio 2024 3/3 Envoyé en préfecture le 06/09/2083
Reçu en orétecture le 06/09/2085 a 5HO ant
Publié le 06/09/2023 SR RUN
ID: 638-219800945-20230831-D 2023 94-DE